ANCIENNE ADMINISTRATION

1789 vingtièmes; sur les 2,200,000 livres, l'Etat en prenait à peine 700,000 , le reste était affecté aux dépenses de la province et des diocèses.

Les propriétés étaient cotisées suivant leur nature de culture , et en Languedoc la taille étant réelle et non personnelle, la plus grande partie des terres appartenant aux nobles et aux clergé était rurale, c'est à-dire sujette à la taille : Ainsi les nobles et le clergé payaient les impôts pour la plus grande partie de leurs propriétés ; ils étaient surtout frappés par la capitation , véritable taxe sur les gens riches et aisés.

Après les impôts directs venaient les impôts indirects sur la vente et la consommation des denrées, les gabelles sur le sel , et Véquivalent sur la viande de boucherie et sur le vin.

Les impôts particuliers à la province et au diocèse étaient appliqués au traitement des employés et à des dépenses de bienfaisance ou d'utilité publique : entretien de la maréchaussée ; aumône aux religieux mendiants , et subvention pour les hôpitaux, les enfants trouvés, les aliénés indigents, les orphelins, les ateliers de charité, les hautes études et les cours élémentaires des frères des écoles chrétiennes, les encouragements à l'agriculture, les haras, la conservation des bois, les plantations de mûriers et l'industrie des vers à soie , les manufactures d'étoffes de laine et de toiles de coton et de chanvre, et la canalisation du Tarn et de l'Agout , enfin pour les réparations, la confection et l'entretien des chemins, auxquels les trois diocèses consacraient 330,000 livres environ par an.

Tel est l'exposé dos charges qui pesaient sur les populations en 1789 et les objets auxquels elles étaient affectées.

Le 17 juin 1789, un des premiers actes de l'assemblée nationale fut de consentir la levée des impôts « quoique

illégalement établis et perçus. » Le 9 août, elle déclarait 1789 que la perception des impôts se ferait sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et sous la même forme. Le 23 septembre, elle réduisait le prix du sel en attendant la suppression des gabelles et révoquait les abonnements sur les vingtièmes; le 6 octobre elle établissait une contribution patriotique , et le 28 novembre elle décidait que les ci-devant privilégiés seraient imposés en raison de leurs biens , dans le lieu où ces biens étaient situés. En 1790, le 21 mars, elle supprimait la gabelle et la remplaçait par une nouvelle contribution ; et en novembre elle instituait les receveurs de district , et établissait la contribution foncière', enfin en mars 1791, elle supprimait les droits ^'aides, de maîtrise et de jurande, qu'elle remplaçait par les patentes, et fixait le montant des contributions foncière et mobilière , cette dernière établie sur tous les revenus que ne frappaient pas la contribution foncière.

Un mot sur ces nouveaux impôts.

L'impôt sur les biens ci-devant privilégiés frappait non seulement les immeubles reconnus ou réputés nobles , mais encore les cens, champarts, rentes seigneuriales, dîmes ecclésiastiques et autres redevances, que les propriétaires devaient déclarer à leur municipalité : c'était un impôt mobilier en même temps que foncier. A Montans, le 4 juillet 1790, la municipalité invitait les propriétaires des dîmes, rentes et revenus nobles et des fonds d'héritage nobles à faire leur déclaration; elle nommait, le 8 août, les experts pour évaluer ces revenus, et sur leur rapport, elle fixait l'allivrement d'après lequel ces biens devaient être cotisés pour les six mois de 1789 et pour 1790. L'impôt des biens des ci-devant privilégiés aurait donné, en 1790, seulement 101,404 livres.

La contribution patriotique était fixée au quart du revenu d'un chacun, déduction faite des charges, impôts

1790 et rentes, et à 2 1/2 0/0 de l'or et do l'argent monnayé et des bijoux ; les déclarations devaient être faites avant le l^"" janvier; et le recouvrenaent aurait lieu en trois portions, avant le l*"" avril des années 1790, 1791 et 1792. Tous ceux dont le revenu était inférieur à 400 liv., et les hôpitaux, n'étaient pas assujettis à cette imposition mais ils pouvaient faire des offrandes.

Les déclarations devaient être faites dans toutes les municipalités, et être ainsi conçues : Je déclare avec vérité que telle somme, dont je contribuerai aux besoins de l'État, est conforme aux fixations établies. A Montans, on a les déclarations de soixante- seize habitants. Très peu avaient un revenu excédant 400 liv., déduction faite des charges, mais tous voulurent faire leur offrande : les plus petites sont de 1 liv. 10 sous (1). Le total des déclarations de la commune se portait à 1,341 liv. Le 24 octobre 1790, le directoire du district arrêtait à ce chiffre le rôle de la contribution patriotique, dont le tiers, pour chacun des trois termes, était de 447 liv. — Dans la plupart des communes, les déclarations ne se firent pas avec la même promptitude; le 23 octobre 1790, le directoire du département pressait les municipalités de s'en occuper sans retard étant de la plus grande importance d'en hâter le recouvrement. Le total de cette contribution pour le département s'élevait à 948,608 liv., et pour le district de Gaillac à 175,148 liv. La co7itribution foncière devait être répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières à raison

(1) Le 15 mars 1790, Jean-Guillaume Blanc de Brisse, curé de Montans, déclare avec vérité que la somme de 450 livres qu'il se soumet à payer aux termes indiqués « excède le quart de son revenu annuel, déduction faite dos charges, » réservant que, si ce revenu venait à diminuer, sa contribution suivrait la même diminution; Antoine Choulet, son vicaire, déclare que son revenu n'excédant pas 400 livres, il veut contribuer aux besoins de l'Etat pour 6 livres.

de leurrevenu net et calculé sur la moyenne d'un nonobre 1791 déterminé d'années. Dans chaque commune, des commissaires nommés par le conseil municipal et par les propriétaires domiciliés ou forains formeraient un état indicatif des différentes propriétés : on déclarerait la nature et la contenance des biens, et les officiers municipaux et les commissaires en évalueraient le revenu net.

L'établissement de l'impôt foncier était un travail considérable. Le 9 février 1791, le directoire du Tarn nommait Lemosi de Cordes, un des membres du conseil, pour le surveiller dans les municipalités du district de Gaillac avec Larroque, de Puycelsi, Ferrasse, des Graisses, Baudet, de Gestayrols, Burgaud, de Cordes, Tornier, de Montmiral, Murât, de Salvagnac, Imbert, de Rabastens, et Higon^ ci-devant procureur à Cordes.

Le 17 février, Lemosi écrivait de Cordes qu'il lui était impossible de parcourir toutes lés municipalités : « l'ignorance des officiers des campagnes va mettre des obstacles dans l'exécution des opérations prescrites, et comme beaucoup ne savent pas écrire, il faudrait des scribes pour transcrire le travail des commissaires, mais il faudrait les payer ainsi que les commissaires. » Le 24, la municipalité de Rabastens demandait à emprunter 500 liv. pour cette assiette de la contribution foncière. Le 7 mai, les opérations étaient encore très peu avancées dans le district de Gaillac.

Le montant de la contribution mobilière pour l'année 1791 était fixé à 66 millions, celui de la contribution foncière à 240 millions, et en sus, il serait perçu 1 sou pour livre pour fonds de non valeur. Les départements, les districts et les munici; «alités pourvoiraient aux frais de perception et aux dépenses particulières mises à leur charge, au moyen de sous et deniers additionnels sur les contributions foncière et mobilière sans que ces accès-

1791 soires puissent excéder 4 sous pour livre du principal.

Le principal, dans le département du Tarn, pour la contribution foncière, était fixé à 2,621,800 liv., et pour la contribution mobilière à 589,300 liv. soit en tout 3,211,100 liv. Le directoire devait le répartir « par égalité proportionnelle » entre les districts. Il fixa à 10 liv. par citoyen actif la contribution mobilière pour les districts do Castres et Albi, à 9 liv, 10 sous pour le district de Gaillac et de Lavaur, et à 9 liv. pour celui de Lacaune ; il arrêta les dépenses à la charge du département à 587,525 liv. , et répartissant le tout avec les fonds pour les décharges, soit 3,989,821 liv., il fixa , le 17 octobre , la cotisation du district de Gaillac à 874,178 liv., dont 681,143 pour la cote foncière (principal, décharges et dépenses), et 193,035 pour la cote mobilière.

Le 28 octobre, le conseil du district de Gaillac « se traçait dans ses dépenses la plus sévère économie afin de ne pas aggraver l'impôt qui , étant trop lourd , ferait des mécontents. » « Déjà, » disait-il, « on assurait que l'impôt de 1791 doublerait celui de 1790; mais il y avait lieu d'espérer qu'il serait moins élevé à l'avenir par suite du payement des dettes de l'Etat et du produit du timbre, de l'enregistrement et des patentes. La comparaison des impôts de l'ancien régime avec ceux du nouveau est à l'avantage de ce dernier ; mais la suppression de la dîme, de la gabelle, du tabac, de l'équivalent et d'une infinité d'autres impôts nous a rédimés des entraves dans la levée et la vente des récoltes, et procuré un bénéfice qui excède de beaucoup l'impôt de 1791. «

Ainsi parlait en faveur des nouveaux impôts l'administration du district de Gaillac. Celle d'Albi, le 28 novembre exposait dans une adresse aux habitants les avantages des nouveaux impôts :

« Au même instant que nous adressons à vos municipa-

CONTRIBUTIONS POBLIQUES. 363

lités une masse d'impôts à répartir très supérieure à celle 1791 des années précédentes, uoas avons cru devoir vous faire connaître en peu de mots pourquoi elle est plus considérable :

» Les nouveaux impôts, pris en masse, excèdent les anciens, des trois cinquièmes environ. Pourquoi? parce qu'ils sont le remplacement de la dîme que vous ne payerez plus; parce que les droits de péage, bouade, pesade ont été supprimés ; parce que la capitation a été abolie ; parce que les droits sur les huiles et les savons, la poudre, le fer, les cuirs sont supprimés; parce que les droits sur la consommation, connus sous le nom &'' équivalent, n'existent plus; parce que enfin, et ceci est intéressant pour les campagnes, la gabelle a été détruite et le prix du sel qui, dans ce district, se vendait 33 liv. et plus le minot ne coûte actuellement que 7 liv. 10 sous , et le tabac qui se vendait 4 fr. la livre ne coûte plus que 20 sous. Les vingtièmes de l'industrie, les jurandes et les maîtrises, les droits d'entrée des villes sont censés remplacés par les patentes et nous ne présentons pas leur suppression comme un soulagement.

» Il faut s'attendre dans peu et successivement à un soulagement par suite de l'extinction par la mort des titulaires des pensions ecclésiastiques. » Et l'adresse se terminait en reproduisant une partie de la proclamation du dictrict de Grenoble à ses concitoyens « sur les avantages considérables des nouveaux impôts. » Puis venait le tableau de comparaison entre les impositions du département du Tarn de 1790 et les contributions foncière et mobilière de 1791. — On pourrait réfuter sur bien des points les assertions avancées dans ces proclamations qui répondaient aux plus graves préoccupations du moment; mais nous sortirions du cadre que nous nous sommes tracé.

1791 Les impositions établies à raison de la suppression des

gabelles, de l'abonnement de la marque des fers et du droit de fabrication sur les amidons^ les huiles et les savons, étaient réparties entre les départements que formaient les provinces soumises à ces droits. Cette répartition fut longue à établir, et le déparlement du Tarn n'eut son contingent qu'en août 1792; il s'élevait à 491, 194 livres. Mais, « comme les citoyens, à mesure qu'ils connaissaient le montant des nouvelles contributions, se plaignaient de l'énorme fardeau qu'ils avaient à porter, » le département demanda à en être déchargé, et ne le répartit pas.

La loi du 17 mars 1791 supprimant les droits d'aide, de maîtrises et jurandes, proclamait la liberté de toutes les professions, de tous les négoces, arts et métiers, mais à la charge de payer une patente à raison du loyer ou de la valeur locative de Thabitation , des boutiques, magasins et ateliers occupés.

Cette loi, disait le district de Gaillac le 7 mai , était attendue avec impatience par le peuple; mais do grandes difficultés s'élevèrent pour son exécution. Le 9 octobre, on nommait des préposés pour aider les municipalités à l'établir et en surveiller le recouvrement. Le 26 mars 1792, le département mettait en recouvrement les rôles de 246 municipalités qui se portaient à 33,948 livres ; mais 129 municipalités n'avaient pas de rôle, « n'ayant aucun citoyen sujet à la patente. » C'était inadmissible, et l'examen des matrices des rôles de la contribution mobilière faisait découvrir une foule de personnes qui avaient éludé la loi ou fait de fausses déclarations.

Les difficultés d'application étaient tout aussi grandes pour la contribution foyicière ; rien n'était fait au mois, de décembre 1791 , et le département autorisait la répartition sur l'ancien allivrement. En mars 1792, les rôles étaient mis en recouvrement, mais encore 47 municipa-

lités , dont 14 du district de Gaillac , étaient en retard. 1791

Ces difficultés furent moindres pour la contribution mobilière. En décembre 1791, toutes les matrices des rôles étaient terminées dans le Tarn et dans trois autres départements seulement.

Le retard dans la répartition des contributions provoqua celui du recouvrement, qui se faisait partout avec peine. Un tiers était cependant payé à la fin de décembre 1791. A cette époque, le procureur syndic de Gaillac écrivait : € L'état des contributions foncière et mobilière n'est pas satisfaisant; la masse énorme de la contribution mobilière, assignée à chaque municipalité, a jeté l'épouvante ; Dieu sait comme les ennemis de la constitution profitent de la terreur répandue par l'extrême cherté de cet impôt. » Et le 11 janvier 1792, le directoire du district assurait qu'on ne devait pas encore exiger le payement du second terme : € Les ennemis de la constitution refusent leur quote-part et engagent les malintentionnés à retenir la leur, en répandant partout qu'on allait publier un troisième rôle qui triplerait les charges. Vous ne sauriez croire combien cette absurdité a pris faveur, surtout dans les campagnes. » Les prières et les menaces produisaient peu d'effet; et le 2 octobre, le procureur syndic disait au conseil qu'il n'avait pu faire la répartition des contributions de 1792 parce que trente trois municipalités avaient encore à remettre leurs matrices, et que le recouvrement des impôts de 1791 n'était pas achevé. Le 17, il se plaignait qu'on eût assigné au district une part de contribution mobilière trop forte, et que dans sa répartition il y avait des inégalités très grandes : ainsi la personne qui, en 1790, payait jusqu'à 100 Uvres de capitation , ne payait que de 5 à 6 livres de contribution mobilière, et celle qui n'était cotisée à la capitation que pour 20 ou 30 sous payait jusqu'à 5 à 6 hvres; il se plaignait aussi que les matrices des

1792 rôles du revenu foncier avaient été faites avec trop de partialité : on ne parviendrait à Végalité de la répartition qu'au moyen d'un cadastre général par estimation de fonds.

Les 195,000 livres de cote mobilière étaient beaucoup trop pour les soixante et dix naille habitants du district; leur répartition occasionna un soulèvement qui se calma quand on eut assuré le peuple qu'il ne payerait que sur les bases de la mobilière élevée au dix-huitième et de la cote d'habitation , au quarantième; « mais, sur ces bases , il y eut un déficit énorme qu'il fallut répartir au marc la livre de la cote d'habitation, et de là des refus formels de payer. »

En décembre 1792, la liquidation des impositions ordinaires de 1790 était terminée, mais non le recouvrement du dernier terme de la contribution patriotique : sur les 175,148 livres du district deGaillac, il restait dû 45,000 livres, et il y aurait encore bien des décharges et réductions à accorder par suite de la suppression des bénéfices et de la diminution des revenus par le fait de la révolution (1). Sur la contribution foncière et mobihère de 1791,

(1) Peu après l'établissement de la contribution patriotique, de nombreuses demandes en réduction se produisirent. Citons celle de Chastenet de Puysségur, officier général à Rabastens. dont le second et troisième tiers de la contribution furent réduits de 1,200 livres à 900. Citons la demande du curé de Cadalen , dépossédé de sa cure et réduit à une pension de 500 livres, et dont la cote est réduite de 150 livres à 45. Le curé de Montans avait fait une demande semblable, et, le 9 juin 1792, on réduisait son dernier tiers à 51 livres 13 sous 4 deniers. — Il y a encore une réduction de la contribution patriotique prononcée le 25 ventôse an II au profit de Laprune-Montbrun, de Roquereine, municipalité de Marnaves; elle est basée sur les ravages opérés sur ses propriétés de Saussenac, district d'Albi, en 1790 et 1791, par une insurrection populaire et le refus de payement des rentes par les censitaires, et il fut dispensé d'acquitter les deux derniers termes de sa contribution qui s'élevait à 3,000 livres.

il restait dû 1,236,296 livres sur les 4,043,333 du mon- 1792 tant total des rôles, soit dans le district de Gaillac 283,565 livres sur 885,886 (1). La contribution foncière et mobilière de 1792 n'était pas encore partout en recouvrement. Le district de Gaillac se plaignait toujours du contingent qui lui était assigné pour la contribution mobilière; il s'élevait à 149,573 livres, soit à plus de 12 livres par citoyen actif ou de 2 livres par habitant, et le déficit énorme distribué au marc la livre sur la cote d'habitation frappait surtout les pauvres; l'ancienne capitation était ainsi triplée.

Le 6 juin 1793, le district de Gaillac eut ordre de payer 107,692 livres pour sa part des 491,923 livres de la cotisation du département pour le remplacement de la gabelle, des huiles, savons, fers et cuirs et des amidons; le 27 août, il s'écriait : « Le payement de ce qui reste dû des impositions de 1791 et 1792 épuisera le produit de notre mauvaise récolte et il sera impossible de faire solder la contribution mobilière; comment dès lors persuader au peuple d'acquitter le remplacement dont il s'agit : il criera à la surcharge, et les malveillants en profileront pour lui inspirer les regrets de l'ancien régime. »

On était alors entièrement dans la période révolutionnaire. Déjà, le 26 mars 1793, les représentants Bo et Chabot avaient établi une taxe de guerre sur toutes les personnes suspectes qui auraient un revenu présumé de 600 livres pour le chef de famille et de 250 pour chacun des autres membres; cette taxe serait progressive et porterait sur l'excédent de ce revenu : les premières

(1) Le produit du droit d'enregistrement aurait été, dans les onze mois de l'année 1791, de 245,870 livres, et pendant les dix premiers mois de 1792, de 328,097 livres ; le droit de timbre aurait donné , dans la première période, 48,279 livres, et dans la seconde, 45,623 livres, et celui des hyfothéques, 4,073 livres et puis 4,963.

1793 400 livres d'excédent payeraient 4 sous par livre, les secondes 4 sous 3 deniers, les troisièmes 4 sous 6 deniers et ainsi de suite. Le 29 mars, le département envoyait ses instructions aux municipalités pour l'établissement de cette taxe (1). Le 11 mai, les rôles dressés dans la municipalité de Gaillac étaient approuvés. Le 19 juillet, le département déclarait que la levée en serait suspendue; mais le 13 août, la Convention ayant approuvé tous les arrêtés pris par Bo et Chabot, cette taxe fut maintenue : elle se portait pour Gaillac à 3,545 livres qui, réparties le 1" octobre, étaient encore en recouvrement le 6 prairial an II.

En octobre 1793, les représentants Baudot et Chaudron- Rousseau établissaient, sur les riches du département et indépendamment de toute autre contribution, une subvention révolutionnaire de deux millions qui devait être levée dans l'espace de deux mois. Le 6 brumaire an II, le district de Gaillac en faisait la répartition sur les riches portés aux rôles des impositions sous la désignation de haut taxés, soit sur tout citoyen marié possédant une fortune supérieure à 100,000 livres et tout célibataire en ayant une de plus de 50,000 livres ; et sur tous ceux désignés par l'opinion publique comme ayant fait l'agiotage sur les assignats ou toute autre s[)éculation sur la misère publique, quelle que fût leur fortune : ces derniers devaient être désignés à l'administration par cinq membres de chaque société populaire.

(1) Exemple. Un famille composée du père et d'un enfant a un revenu présumé net de 1,077 livres; on en distrait GOO plus 250, reste 227 livres soumises à la taxe , soit à, 4 sous par livre, 45 livres 8 sous. Une autre, composée du père , de la mère et de trois enfants, a 2,300 livres de revenu; on distrait 600 livres plus quatre fois 250 livres; il reste 700 liv. : les 4 sous des 400 livres font 80 livres , et les 4 sous 3 deniers des 300. restant, 63 livres 15 sous, soit 143 livres 15 sous.

La loi du 23 août 1793 ordonnait de requérir les pro- 1793 priétaires et fermiers de payer en nature les contributions arriérées et naêrne les deux tiers de celles de l'année. Puis la loi du 2 thermidor an III accorda aux propriétaires, fermiers et cultivateurs qui ne récoltaient des grains que pour leur nourriture, à raison de quatre quintaux de froment ou cinq quintaux de tout autre grain , par personne de tout âge, la faculté de payer en assignats la portion des impositions due en nature. Cette loi et celle du 24 fructidor suivant obligeaient les administrations à former des magasins pour recevoir ces versements en nature.

La loi du 3 brumaire an IV établissait une taxe de guerre, mais elle était abrogée par celle du 19 frimaire, qui ordonnait, pour subvenir aux besoins de la patrie, un ■ emprunt de 600 millions sur les citoyens aisés, c'est-à-dire sur le quart des citoyens les plus imposés ou les plus imposables de chaque département, queles administrations désigneraient, soit d'après le rôle des impositions soit sur la notoriété publique. Cet emprunt serait effectué en numéraire, et à défaut, en grains au cours de 1790, et en assignats pour le centième de leur valeur nominale; il serait exigible 1/3 dans la dernière décade de nivôse , et le surplus en pluviôse, avec amende du dixième de la somme due par chaque décade de retard. En nivôse, pluviôse et ventôse, on activait la rentrée de cet emprunt, et toutes les prescriptions à ce sujet, étaient notifiées successivement aux municipalités du Tarn par l'administration centrale avec des instructions particulières (1).

(1) Ainsi, le 3 pluviôse elle arrêtait le prix à payer en assignats à défaut de grains, et les 3 et 15 ventôse elle expliquait qu'on devait donner en assignats 664 liv. 2 s. 4 d. S/5 par quintal poids de marc de grains; le prix moyen des cinq espèces de grains était fixé d'après leur valeur, en 1790, à

An IV La contribution foncière pour l'an IV , était la même

(1795-96) qu'en Tan III. Elle était pour ce département, en principal, de 2,621,000 liv., et avec les dépenses particulières de 3,781,842 liv. La contribution 'personnelle et somptuaire, décrétée le 22 thermidor, était aussi la même.

La loi du 18 prairial an V répartissant entre les départements la contribution foncière^ fixa la part du Tarn, en principal, à 2,286,700 liv., soit avec les remises du receveur à 2,629,705 liv. : en 1791, avec les charges du département et du district, la contribution avait été de 3,781,842 liv., soit 1,152,137 liv. de diminution.

Sa part de la contribution personnelle , mobilière et somptuaire était en principal de 530,800 1., soit avec les 25 centimes additionnels 663,500 1. La cote personnelle, dont les indigents étaient exceptés, ne pouvait être moindre de 30 sous ni supérieure à 120 fr. ; la cote mobilière portait sur les salaires publics ou privés, les produits de l'industrie et du commerce et tous les revenus autres que ceux soumis à la contribution foncière, et la taxe somptuaire , sur les domestiques et les chevaux , mulets et voitures de luxe (1) ; elle était répartie par un jury d'équité , d'après la déclaration remise par chaque habitant.

11 liv. 16 s. 2 d. le quintal, et par suite, par 1 liv. d'impôt on devait donner 56 liv. 10 s. 2 d. en assignats.

(1) Chacun devait payer, à raison de ses domestiques, dans les communes de 5,000 habitants et au-dessous : pour le premier domestique mdle, de 30 sous à 3 fr. ; pour le second, de 6 à 12 fr. ; pour le troisième et chacun des suivants, de 12 à 24 fr. ; et pour le premier domestique femelle, de 15 à 30 sous ; pour le second, de 30 sous à 3 fr. ; pour le troisième et les suivants, de 3 à 6 fr. Etaient exceptés les domestiques de plus de soixante ans, et n'étaient pas regardés comme domestiques les apprentis, les employés à la culture de la terre et à la garde des bestiaux. — On devait payer, par chaque cheval de selle ou mulel, dans les communes de 10,000 habitants et au-dessous, de 30 sous à 3 fr,; et pour le premier cheval servant habituellement au carosse, cabriolet ou litière, de 6 à 12 fr. ; pour le second, de 12 à 24, et pour le troisième, de 18 à 36; et par cha-

La loi du 9 vendémiaire an VI fixait à 616 millions An VI les fonds nécessaires pour les dépenses générales; elle ré- (1797-98) duisait le principal de la contribution foncière à 228 millions, et celui de la personnelle, somptuaire et mobilière à 50 millions; le surplus, elle le prenait sur l'enregistrement, le timbre, les hypothèques, les patentes, les douanes, les postes et messageries, le droit de passe sur les chemins, et les loteries. La part du département de la contribution foncière qui était de 2,286,700 fr. en l'an V, était de 2,172,365 fr. pour l'an VI.

Le payement des impositions était alors très en retard. La situation du ''.é[)artement était, sous ce rapport, « très affligeante. » On se plaignait, le 16 floréal, delà négligence de ceux qui composaient le jury d'équité , et sur les exercices antérieurs à l'an V, le département devait encore 739,933 liv. Le 4 thermidor, l'administration centrale dut rédiger une instruction spéciale relative aux contraintes à exercer contre les percepteurs et les contribuables en retard (1). Au commencement de vendémiaire an VII, le département du Tarn devait encore sur les contri-

que cabriolet et chaise à deux roues , de 12 fr. 10 s. à 25 fr. ; et à quatre roues, de 30 à 60 fr. La taxe des chevaux était progressive, mais celle des voitures était la même pour chacune d'elle.

(1) « Si dans les quinze premiers jours du mois, » dit la loi du 2 octobre 1791, « le percepteur n'a pas apporté à la caisse du district le montant de son versement, le receveur enverra un avertissement à la municipalité; et si quinze jours après, le versement n'est pas effectué, le receveur présentera au directoire du district une contrainte qui sera mise à exécution par saisie des meubles du percepteur et de ses cautions , et puis des immeubles. » La constitution de l'an III avait supprimé les receveurs de district et institué des receveurs de département qui nommaient des préposés aux receUes, auxquels les percepteurs devaient, toutes les décades, faire leur versement. — La loi du 17 brumaire an V portait que le particulier en retard sur ses impositions serait contraint d'abord par l'envoi de jarnisaires qui se rendraient chez lui et auxquels il donnerait le logement, la nourriture et 1 fr. par jour, et puis, après dix jours , par saisie et vente des meubles et des fruits pendants par racine.

An VII butions antérieures à l'an V, 515,247 fr. ; sur la fon- (1798-99) cière,de l'an V, 143,164 fr.et sur la personnelle 476,668 fr. et sur celles de l'an VI, pour la foncière 1,157,481 fr. et la personnelle 545,460 ; en tout 2,838,041 fr.

Le 1" brumaire an VII, une loi régla à nouveau la perception de la contribution des patentes qui ne fut plus un impôt sur l'industrie mais sur les capitaux mobiliers employés au commerce. La part du Tarn de la contribution foncière était fixée en principal à 1,944,600 fr., soit encore un dégrèvement surl'annéeprécédente de 227, 765 fr. Mais le 4 frimaire « pour assurer la rentrée des 600 millions nécessaires aux dépenses ordinaires et extraordinaires, » il était établi une contribution sur les portes et fenêtres donnant sur les rues , cours ou jardins des bâtiments et usines (1). La part du département pour la contribution personnelle, mobilière et somptuaire était fixée à 177,400 fr. La taxe personnelle^ uniforme pour tous les contribuables, consistait alors en trois journées de travail, dont le prix fut évalué le 13 ventôse, à 1 fr. la journée ; la taxe mobilière portait sur les loyers, et la taxe somptuaire sur les domestiques, les chevaux et les voitures, mais il était établi une nouvelle contribution par retenue sur les salaires et traitements publics, et qui était fixée à 5 centimes par franc, soit au vingtième. En sus de ces impôts, la loi du 6 prairial prélevait un dixième à titre de subvention extraordinaire de guerre.

Au 26 prairial, le recouvrement des impôts était fait « avec une lenteur effrayante; d le département était en retard pour ceux des années V et VI, de 1,200,000 fr. ; trois

(1) Les portes et les fenêtres payaient, dans les communes au-dessous de 5,000 âmes, 0 fr. 20; de 5 à 10,000 âmes, 0 fr. 25; de 10 à 25,000 âmes, G fr. 30 ; les portes cochères et celles de magasin payaient double. Etaient exceptées les portes et fenêtres des granges , bergeries , étables, greniers, caves et autres, et celles des bâtiments publics.

cantoDS seulement (Castres, Vielmur et Lisle) avaient ac- 1791 quitté ceux de l'an VI , et quatorze autres (dont Montmiral , Milhars, Puycelsi et Gaillac) les avaient à peu près payés. Pour les impôts de l'an VII , l'arroadissement de Gaillac n'en avait encore donné que les 2/12.

En juin 1791, les dépenses à la charge du département étaient fixées à 587,525 livres (1); et le 14 juillet le district de Gaillac arrêtait à 52,289 livres les dépenses générales à sa charge (2). Mais, le 2 novembre, le directoire du département en faisait supporter 40,577 par la la caisse de l'extraordinaire, et le district n'avait à imposer que 11,711 livres.

Le 23 décembre, le conseil du département, en tenant compte des sommes non dépensées dans l'exercice 1791 , fixait pour l'année 1792 ses impositions particulières à 224,497 livres (3). Le district réduisait aussi les siennes, et encore celles des communes.

Les dépenses particulières des communes avaient été

(1) Savoir : routes , 380,000 1. ; élève à l'Ecole vétérinaire, 600 1.; destruction des loups, 1,000 1.; enfants exposés, 15,000 1.; secours aux hôpitaux, 25,000 1.; aux incendiés, 4,0001.; aux noyés, 5001. ; frais d'administration, 18,'200 1.; papier et autres, 3,000 1.; port de lettres, 600 1.; loyer, 1,525 1.; frais d'impression, 100,000 1.; gendarmerie et gratification, 5,000 1.; fonds imprévus, 25,000 1.

(2) Ainsi : entretien des prisons et établissements publics, 1,029 1. ; dépenses du tribunal, 12,300 1.; des jucics de paix, 12,000 1.; menues dépenses, 600 1.; loyer du prétoire, 100 1.; traitement des quatre membres de l'administration, 3,600 1.; du procureur syndic, 1,600 1.; et du secrétaire, 1,200 1. ; chefs et commis des bureaux, 3,700 1.," et papier, 1,800 1.; port de lettres, 200 1. ; et loyer, 200 1. Taxe de vingt et un députés du district à la fédération générale du 14 juillet 1790, 5,292 1. ; traitement du receveur, 5,66S 1. ; et dépenses imprévues, 3,000 1.

(.3) Savoir : ouvrages publics, 116,1221, (en caisse, 232,3841.); secours aux hôpitaux, rien, les 40,000 1. en caisse devant y pourvoir; pour pertes majeures, 10,000 1. ; tribunal criminel, 21,350 1.; frais d'administration fixes, 17,300 1.; et variables, 14,125 1.; frais d'impression, 30,000 1.; et logement des gendarmes, 15,000 1.

1791 fixées, en 1790, comme sous le régime antérieur. Il fut établi, le 18 novembre de cette année, que pour leurs dépenses imprévues les communes qui payaient au-dessous de 1,000 livres pourraient imposer de 20 à 30 livres; celles qui payaient de 1,000 à 10,000 livres pourraient imposir de 10 à 20 livres par mille, et celles de 10,000 et au-dessus, 5 à 10 livres par mille. En décembre 1791 et janvier 1792, le district dressait le chiffre des dépenses locales de chaque commune. Pour le plus grand nombre elles se bornaient au traitement du secrétaire-greffier, qui variait de 15 à 30 livres, et du valet municipal, de 4 à 10 livres.

Le 3 germinal an III , l'état des dépenses générales du district de Gaillac était arrêté à 131,510 livres, en réductioi! de quelque mille livres sur l'étal présenté par les administrateurs du district le 5 frimaire (1).

(1) Chapitre I. — Dépenses fixes. Frais d'administration : agent national, 3,400 1.; quatre administrateurs du directoire, 4,800 1.; secrétaire généra], 1,200 1.; huit administrateurs du conseil, à 3 1. par jour, 8,7601.; deux chefs de bureaux et trois secrétaires, 2,600 1.; bureau des établissements publics et des subsistances , quatre employés , 5,300 1. ; bureau des contributions, cinq employés , 6,300 1. ; bureau de comptabilité, trois employés, 4,300 1.; bureau militaire, idem, 4,300 1.; bureau de l'agent national, quatre employés, 6,200 1. ; bureau des archives, deux employés, 3,000 1.; trois traitements de gardes magasins d'équipement et habillement, et des effets nationaux, matelas, linge provenant des émigrés et condamnés , 3,000 1. ; concierge, 1,000 1. ; loyer de la maison nationale occupé par Tadministration, 400 1.

Chapitre II. Dépenses variables. Entretien de la maison de l'administration, 2001.; fournitures de bureau, 2,500).; port de lettres, 500 1. ; frais d'impre.ssion, 15,000 1.; agents envoyés dans les communes, 6,000 1.

Chapitre III. Tribunal civil : cinq juges et un commissaire national, 9,000 1. ; greffier, 600 1.; concierge, 000 1.; et frais de bureau, 2,000 1.; loyer de la maison des séances et de la maison d'arrêt, 600 1.; entretien, 400 1. ; et concierge, 500 1.

Chapitre IV. Quinze juges de paix à 000 1. chaque, 13,500 1.; quinze greffiers à 350 1., 5,2.50 1.

Chapitre V. Comité révolutionnaire, douze membres à 5 1. par jour, 21,600 1.; concierge, 600 1.; frais de bureau, 2,000 1.