DÉPENSES PUBLIQUES

tri bu lions. — Les dépenses municipales comprenaient le trai- An VII tement du juge de paix et des greffier, secrétaire, commis (1798-99) el employés; les frais de bureau, des fêtes publiques, de la garde nationale, des gardes champêtres et écoles primaires. Les recettes étaient le dixième du produit des patentes du canton, la moitié des amendes de police, et les centimes additionnels. — Les dépenses départementales comprenaient les frais des tribunaux civils, criminels, correctionnels et de commerce ; de l'administration centrale, des écoles et des bibliothèques, et l'entretien des édifices pubhcs. Les sommes ajoutées pour dépenses imprévues ne pouvaient excéder le dixième du montant des dépenses ordinaires. Les recettes étaient les centimes additionnels sur les contributions.

2. Domaines et biens nationaux. Assignats et billets de confiance Pensions ecclésiastiques et frais de culte.

Les domaines et biens nationaux comprenaient les biens et droits féodaux rachelables de l'ancien domaine du roi; les biens et droits de tous les établissements supprimés , communautés religieuses , ordre de Malte , corporations et congrégations, clergé séculier et régulier; les biens et droits appartenant aux émigrés et aux prêtres déportés, et enfin les biens et droits des condamnés.

Les biens appartenant au domaine du roi, dans les limi les de l'arrondissement de Gaillac, étaient de peu d'importance en 1789, si on en excepte la forêt do Grésigne; ils avaient été précédemment vendus ou donnés en engagement; et le 23 février 1791, il était recommandé à l'administration du district de ne pas mettre en vente aucun de ces biens ainsi inféodés afin d'éviter les contestations et des demandes en garantie (1).

(1) Une partie des biens que Françoise Diéche veuve Raymond, habi-

1790 Les décrets d'août 1789 abolirent sans indemnité les droits féodaux et censuels qui tenaient à la main-morte et à la servitude personnelle et déclaraient tous les autres rachetables. Le décret du 15 mars 1790 distingua les droits supprimés sans indemnité des droits rachetables. D'abord toute distinction honorifique, supériorité et puissance, foi, hommage et service purement personnel étaient abolis; les droits seigneuriaux de feu, lods, péage, leude et banalité étaient supprimés sans indemnité; mais les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles, qui étaient le prix et la condition d'une concession primitive de fonds étaient rachetables, et étaient présumés tels : les redevances annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre servis sous la dénomination de cens, censives, surcens, champart, tasque, terrage et dîmes inféodées ; les droits casuels, quint, requint, lods et ventes, et les droits d'acapte et arrière-capte.

Le décret du 3 mai régla les principes, le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux. Il pouvait d'abord être traité de gré à gré pour le rachat tant des redevances annuelles que des droits casuels; et si on ne pouvait s'entendre, le rachat aurait lieu pour les redevances consistant en portion de fruits récoltés, tasque et champart, d'après l'évaluation du produit moyen annuel des fonds en grains, et pour les journées d'hommes, de bêtes et de voitures et autres redevances, sur l'estimation faite par le

tant à Toulouse, possédait dans la commune de Sénouillac ayant été saisie comme ayant dépendu du domaine de la couronne, celle-ci produisit les actes d'inféodation de 1675, de vente de 1719, et d'échange de 1722 : les droits de fouage et d'albergue avaient été supprimés; mais les biens territoriaux, même le château de Mauriac, étaient cotisés pour la taille, et le receveur de l'enregistrement et des domaines ne pouvait en prendre possession comme ayant formé une dépendance du domaine de la couronne , et en frimaire an III , le département annula cette saisie.

district (1). La valeur des droits étant établie, le rachat 1792 s'en ferait pour les redevances en argent, les corvées et la banalité, au denier vingt, et pour les redevances en grains, volailles, denrées et fruits des récoltes, au denier vingt-cinq. Pour le rachat du quint et re(|uint, il serait payé les cinq quatorzièmes du droit, et pour le rachat des autres droits casuels les cin(j treizièmes.

Mais le 25 août 1792 , on abolit sans indemnité les droits déclarés rachetables : rentes, redevances et prestation quelconque qui ne proviendraient pas d'une concession primitive de fonds clairement justifiée par l'acte primordial d'inféodation ; le 7 décembre, toutes les servitudes tenant au régime féodal étaient abolies; et enfin, le 17 juillet 1793, tous les droits, même ceux conservés par le décret du 25 août, étaient supprimés sans indemnité.

Dans l'évaluation des biens nationaux du district, en février 1791, figure une rente colloque du monastère de Gandeil [)OLir 2,490 liv.; les droits de champart du monastère de Bonne Combe dans la commune de Bernac, pour

(1) Le directoire de district arrêta, le 29 septembre 1790, les prix suivants pour chaque redevance : un bouquet de roses. 2 s. ; un poulet, 7 s, ; une poule ou géline, 12 s. ; un chapon ,11.; un pigeon, 3 s.; une oie, 1 1. 10 s. ; un dindon, 1 1. 5 s. ; un canard, 12 s. ; un cent d'œufs, 2 1 un agneau, 2 I. 10 s. ; un cochon de lait, 3 1. ; un cochon marin, 3 s. ; un lièvre, 1 1. 10 s.; une perdrix, 10 s. ; un lapin, 10 s.-, une bécasse, 16 s. une tourterelle, 5 s. ; une caille, 3 s. ; une livre de beurre, 10 s. ; de fro mage, 6 s.; de cire vierge, 1 1. 10 s.; de cire et de bougie de table, 2 1. de chandelle de suif, 12 s.; d'anis, 4 s.; de poivre, 1 1, 12 s,; de safran 30 1. ; de poisson, 4 s. ; d'anguille, 8 s. ; le quintal de vendange, 2 1. 10 s. la bouteille de vin du poids de 2 livres, 1 s. G d. ; la mesure de noix, 1 1.; de fèves, 1 1. ; le quintal de prunes, 4 1. ; une journée d'homme de métier, 1 1. ; de brassier, 12 s. ; de cheval, 11.5s.; d'àne, 10 s. ; de labourage d'une paire de bœufs, 2 ].; de voiture d'une paire de bœufs mulets ou chevaux, 2 1. — Plus tard, le lOjanvier 1793, le directoire fixa le prix du fagot de bois à 1 s., et la mesure comble de châtaignes à 16 s. Il fixa encore, le 25 messidor an II, le prix du quintal de chanvre, poids de marc, à 54 1.

1792 33,026 liv., et des censives et droits casnels pour 16,1551iv. — Le rachat des droits féodaux, appartenant au domaine du roi ou aux anciennes communautés, aurait produit, dans le département, dans les onze derniers mois de 1791, la somme de 14,450 liv. et dans les dix premiers mois de 1792, celle de 39,169 liv. (l).

Citons enfin les lois du 14 août 1792 ordonnant la destruction des monuments rappelant la féodalité ; du 1" août 1793 prononçant la confiscation des maisons portant des armoiries; du 14 septembre, prescrivant Tenlèvement des signes de royauté et de féodalité des monuments publics, et du 2 octobre, relative à la destruction des titres féodaux.

Le décret du 2 novembre 1789 déclarait que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres , et en décembre on ordonnait la vente des domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales, et d'une quantité de domaines ecclésiastiques suffisante pour former la valeur de 400 raillions. Ces biens devaient être vendus aux municipalités qui les revendraient aux particuliers. Cette vente était réglementée le 14 mai 1790.

Les demandes d'achat devaient être faites au comité d'aliénation, et au prix fixé d'après le revenu net, mais à des deniers différents : à vingt-deux fois ce revenu pour les biens ruraux, terres labourables, prés, vignes, bois et bâtiments attachés aux fermes; à vingt fois pour les ren-

(1) Tous ces droits ne furent pas rachetés. En 1822, douze habitants de Lagrave demandc'rent à se libérer de la rente foncière de 70 litres environ de blé qu'ils payaient au gotivernement comme représentant le ci-devant chapitre Saint-Salvi d'Albi, et le prix de l'hectolitre étant fixé à 22 fr. 68, ils offraient, au denier vingt, 317 fr. 50.

tes et prestations en nature avec droits casuels; et à 1790 quinze fois pour les rentes et prestations en argent. Après l'acquisition, les municipalités déposeraient dans la caisse du receveur quinze obligations payables d'année en année avec intérêt à 5.0/0 et formant les trois quarts du prix; elles revendraient aux enchères aux particuliers et il leur serait alloué le seizième du prix de revente. L'acquéreur payerait dans la quinzaine 30 0/0 du prix de l'adjudication pour les bois, moulins et usines, 20 pour les maisons et 12 pour les terres labourables, prés, vignes et bâtiments de fermes; le restant du prix serait divisé en douze parties égales, payables une par an, avec intérêt à 5 0/0, mais avec faculté de se libérer avant. La municipalité qui voudrait garder une partie des biens acquis pourrait enchérir concurremment avec les particuliers.

En juillet, il fut décidé de vendre tous les biens nationaux , leur aliénation étant le meilleur moyen d'éteindre une grande partie de la dette publique, d'animer l'agriculture et l'industrie et de procurer l'accroissement de la masse générale des richesses par la division de ces biens en propriétés particulières (1) ; et toutes les personnes qui voulaient en acheter pouvaient, comme les municipahtés, adresser leur demande au comité de l'assemblée nationale ou à l'administration du département, celle-ci étant chargée de dresser l'état des domaines nationaux de son territoire et de faire procéder à leur estimation.

En octobre, on réglementa la vente et l'administration des biens nationaux , et les droits des créanciers sur ces biens. L'assemblée nationale déclarait qu'elle entendait

(1) Il y aurait bien à dire sur ces dernières considérations, car les anciens cadastres prouvent la grande division de la propriété avant 1789; signalons, en 1790, des soumissions pour l'achat, en un seul bloc, de trois métairies de l'abbaye de Candeil, et la formation d'une société pour acheter tous ses biens.

1790 par biens nationaux tous les biens du domaine de la couronne, tous les biens des apanages, tous les biens du clergé, et tous ceux des séminaires diocésains. Les biens des fondations des églises furent déclarés propriété nationale, en septembre 1791 ; ceux des séminaires et collèges en août 1792 ; et des fabriques et des ordres religieux militaires en septembre suivant. En attendant la vente, les biens seraient administrés par les départements, et aussitôt après l'évacuation des bâtiments et des églises , les meubles seraient vendus, l'argenterie envoyée à l'hôtel des monnaies et les archives au district. Le district de Gaillac comprenait quatre-vingt-sept cures avec cinquantequatre annexes et treize chapelles, et quatorze communautés religieuses.

Le comité pour la vente des biens nationaux était formé au mois de novembre. Aussitôt, le directoire du district de Gaillac dressait la nomenclature de ces biens , et nommait des experts pour les évaluer. Le 23 de ce mois, le département lui envoyait des modèles d'affiches et désignait Cousin pour faire les adjudications. Le 17 février 1791, le district de Gaillac adressait au département l'évaluation des biens nationaux de son arrondissement et le tableau de ceux qui avaient été déjà vendus. Cette évaluation se portait à plus de. 800, 000 liv., mais elle n'est pas complète.

Arrêtons-nous d'abord sur les ventes faites aux municipalités.

Dès le 24 mai 1790, la municipalité de Gaillac se mettait à la recherche de capitalistes pour avoir les fonds nécessaires aux acquisitions qui pourraient lui convenir; le 13 août elle délibérait de faire sa soumission pour tous les biens situés dans la commune, et le 22 , « attendu les grands avantages de ces acquisitions, » elle étendait sa soumission aux biens situés dans les communes de

Brens, Montans, Eanay et la paroisse de Gradille. Sa sou- 1791 mission fut reçue les 6 et 7 septembre; mais le travail d'évaluation des biens traîna en longueur et la vente, approuvée le 11 mai 1791 par le comité d'aliénation et le 15 par l'assemblée nationale, ne fut ordonnancée que le 2 novembre à Paris et enregistrée au département le 6 décembre et au district le 16 : elle se portait à la somme de 213,355 livres. Mais la revente des biens avait commencé dès le mois de Janvier 1791; elle se continua dans le courant de cette année et en 1792 : elle produisit 410,505 livres (1).

La municipalité de Lisle soumissionna aussi pour un grand nombre d'articles qui lui furent accordés le 15 février 1791, au prix de 204,445 1.; au 31 décembre de cette aunée il eu était revendu pour 286,804 1. Les municipalités de Peyrole^ de Técou, de Lapelissarié (2) et de Bernac soumissionnèrent aussi pour des biens nationaux.

Les décrets d'août et septembre 1791 affectaieotau payement des dettes des municipalités le seizième qui leur revenait sur la revente des biens; en novembre 1792 on prenait des dispositions pour l'exécution de ces décrets, et la liquidation des seizièmes était ordonnée le 25 février 1793.

Au 1" août 1791, il avait été vendu des biens nationaux pour 1,800,000 livres, et au 1" novembre pour

(1) Nous devrions donner ici le chiffre de quelques reventes. Ainsi, la métairie de Longueville, évaluée 28,250 1., revendue 56,000 1.; les bâtiments de la Commanderie, évalués 7,585 1., vendus 16,3001.; les moulins du ruisseau de Crouchou, évalués 20,900 1., vendus 41,300 1.; l'abbaye de Saint-Michel, évaluée 28,600 1., vendue 41,300 1.

(2) La métairie dite de la Pélissarié, appartenant aux religieuses de Lisle, avait été évaluée 6,487 1.; elle fut vendue, le 4 février, 13,000 1., mais l'adjudicataire n'ayant pas effectué le payement exigé, elle fut revendue, le 30 septembre, 10,000 1. seulement, et le premier acquéreur dut payer les 3,000 1. de folle enchère.

1792 1^976,432 livres : il en restait encore à vendre pour 224,000 livres, non compris les biens ajournés qui se portaient, bois et forêts exceptés, à 150,000 livres. Les droits incorporels dont le rachat était permis étaient évalués à un million : ainsi le total des biens nationaux du district, vendus alors ou évalués , était de 3,350,432 livres (1), En novembre 1792, il en aurait été vendu encore pour 167,247 livres, et il restait à vendre l'abbaye, la commanderie et les capucins , à Gaillac , les augustins à Liste, et le prieuré à Rabastens.

Ainsi la vente des biens nationaux, qui se porta à plus de deux millions , fut faite dans l'espace d'une année ; de grandes facilités avaient été données pour le payement qui pouvait s'effectuer en douze annuités , et des acquéreurs étaient venus de tous les partis; nous n'avons pas à les nommer; beaucoup sans doute voyaient là un moyen de faire une spéculation fructueuse ou de se créer en immeubles une fortune considérable, mais il y avait parmi eux des catholiques fervents et des partisans convaincus de l'ancien régime. La preuve en est dans le nombre considérable des acquéreurs qui émigrèrent, et le ministre de l'intérieur, consulté pour savoir si les biens qu'ils avaient achetés devaient être revendus à folle enchère à raison des payements à effectuer, ou séquestrés comme appartenant à des émigrés, répondait, en mars 1793, que l'émigration des adjudicataires ne pouvait pas changer la destination de ces biens qui servaient de gage aux assignats et ils devaient être mis de nouveau aux enchères. Plus tard la loi du 11 messidor an IV valida les reven-

(1) Le total de ces biens, pour le Tarn, était de 12,592,145 1. Il y en avait de vendus pour 7,859,758 1.; à vendre, 711,3101.; ajournés, 655,155 1.: les droits incorporels se portaient à 3,365,920 1. Du 1" novembre 1791 au 1" novembre 1792, il s'en vendit encore, dans le département, pour 737,813 1.: total alors des ventes, 8,597,572 1.

tes faites sans folle enchère des domaines nationaux dont 1790 les adjudicataires primitifs avaient émigré et se trouvaient en retard dans le payement du prix.

L'administration des biens nationaux était confiée aux directoires de département et de district; cependant, pour l'année 1790, les anciens possesseurs continuèrent à gérer ceux qui n'étaient pas affermés et les fermiers devaient verser au receveur du district le prix de leur bail; il était fait compte aux fermiers en proportion des années qu'ils ne pourraient jouir des sommes qu'ils auraient payées à titre de pot de vin. Ainsi en février et mars 1791, le département arrêtait les comptes rendus par le syndic de l'abbaye de Candeil et par l'abbé lui-même. Il réglait aussi ceux des religieux de Gaillac qu'il trouvait « embrouillés au point qu'il était impossible d'y voir clair , » et ceux du fermier des biens de l'abbé , dont ont réduisait le prix du bail par suite de la suppression des dîmes. Les comptes du fermier furent très longs à établir et seulement le 4 prairial an XI , un arrêt le déclara reliquataire envers le trésor public de 7,841 livres.

Le 17 septembre 1791, le district de Gaillac faisait descendre toutes les cloches des églises supprimées; et le 10 décembre il les envoyait à Toulouse. A la fin de 1792, il en expédiait encore en cette ville pour cent-cinquante quintaux. Du 14 mai 1793 à messidor an II, il envoyait à Toulouse et à Montauban six cents quarante-quatre quintaux de cloches et quatre-vingt-deux quintaux de cuivre , de plomb et d'étain. De leur côté, les municipalités de Gaillac, de Lisle et de Rabastens en avaient expédié directement à Toulouse deux cents quatre quintaux. Le 14 vendémiaire an IV, on avait encore envoyé huit cents vingt-trois quintaux de cloches, et deux cent cinquante-sept quintaux de cuivre, fer, plomb et étain, provenant des églises; plus dix quintaux de cuivre, plomb et fer, provenant des émi-

1791 grés, et soixante quintaux de cloches, et de cuivre, plomb et fer, provenant des détenus.

Le 26 septembre 1791, le district adressait à Toulouse les vases sacrés et l'argenterie de table des communautés religieuses pesant cent seize marcs quarante onces, et en novembre 1792, les vases sacrés des églises de Gaiilac, Rabastens, Lisle et autres, pesant trois cent quatre vingt un marcs; enfin en messidor an II, il envoyait à Paris mille trente-neuf marcs d'argenterie, cent cinquante-sept marcs de galons et cent neuf marcs d'étoffe d'argent.

La vente des meubles et effets mobiliers des établissements religieux faite en 1791 et 1792 produisit 12,700 liv. Les papiers furent réservés et apportés aux archives à Gaiilac; ils comprenaient deux mille neuf cent volumes « tous fort vieux , tronqués et de peu de prix. »

Les linges et ornements des églises furent vendus du 22 frimaire an III, au 17 vendémiaire an IV par des commissaires spécialement désignés à cet effet; on en fit 48,447 liv., et une grande quantité de linge avait été réservée pour les hôpitaux militaires.

En , décembre 1792, les coupes des bois nationaux n'avaient donné que 76,813 liv. ; le produit des biens nationaux, corporels et incorporels, avait été de 186,900 hv,, et celui des biens des émigrés, à partir du mois d'août, de 37,515 Hv.

Le décret du 19 septembre 1792 concernait les biens de l'ordre de Malte. Cet ordre possédait dans le district de Gaiilac, notamment dans les cantons de Vaour, Gahusac, Cordes, Puycelsi, Salvagnac, Rabastens, Lisle etGaillac, plusieurs propriétés et des rentes, valant plus de 300,000 liv. La vente en commença après le mois de mai 1793; et était terminée au 22 octobre , à l'exception de la forêt dite de Vaour qui ne fut vendue que le 16 thermidor an IV , à Garrigou, négociant à Bordeaux, pour 54,392 liv.; l'agent

forestier s'opposa à ce qu'elle lui fut livrée sous le pré- 1792 texte qu'elle avait plus de trois cents arpents et était éloignée de moins de mille toises de la forêt de Grésigne; mais après plusieurs vérifications, l'administration du département en maintint la vente le 9 nivôse an V.

Il ne fut vendu qu'un petit nombre d'églises, de chapelles et de presbytères. D'abord , on ne pouvait aliéner que les presbytères vacants par suppression ou réunion de paroisses. Après le 25 brumaire an II , les presbytères des paroisses qui auraient renoncé au culte public étaient à la disposition de la nation, mais pour le service de l'instruction publique. Et on faisait suspendre , le 2 fructidor an II, et encore le 28 ventôse an IV, la vente de parties de presbytères que les municipalités de Montans et de Saumard avaient annoncé. La loi du 26 fructidor an V assurait aussi la conservation des presbytères pour les écoles primaires ou tout autre service public.

Aux biens nationaux provenant du domaine de la couronne et des biens du clergé s'ajoutèrent les biens des émigrés séquestrés en février 1792 et confisqués en juillet et septembre; puis ceux des prêtres déportés assimilés aux émigrés.

Le décret du 12 février 1792 accordait, sur les biens séquestrés, une mainlevée proportionnée à leurs droits aux propriétaires par indivis, aux femme, enfants, père, mère et parents des émigrés (1). Les créanciers pouvaient

(1) Citons quelques décisions à ce sujet : Dame Isarn-Valadi épouse Frayssinet, de La Guépie, demande la récréance de la terre de Cestayrols comme dotale, et puis, pour elle et ses deux enfants, une provision de 600 1. sur les biens du mari ; l'émigration n'étant pas une séparation de corps et de biens, le département, le 24 mai 1792, rejeta la première demande, mais lui accorda, pour la seconde, le tiers du revenu net des biens de son mari. — Dame de Turenne veuve Cahusac demande la levée du séquestre mis sur les biens de ce dernier par suite de l'émigration d'un de ses fils; elle est légataire des biens de son mari, à la

1792 poursuivre aussi le recouvrement de leurs droits. La vente des biens mobiliers et immobiliers séquestrés devait être annoncée par trois proclamations successives, et tout créancier ou ayant droit pouvait, pendant un délai de deux mois, faire sa déclaration au secrétariat de l'administration du district (1).

Les fruits provenant des biens des émigrés se seraient élevés à la fin de septembre à 37,515 livres, et ces biens, mobiliers et immobiliers, en novembre 1792, étaient évalués à 8,514,581 liv., dont 941,033 pour ceux du district de Gaillac.

Le décret du 2 septembre 1792 ordonnait la vente des biens des émigrés, mais le 11, on suspendait celle des immeubles, et le 12, on obligeait les père et mère des émigrés à payer l'babillement et la solde de deux soldats dont le département portait le montant à 707 livres 10 sous et puis à 917 liv. 18 sous.

En janvier 1793, on n'avait pas encore commencé dans le district de Gaillac la vente du mobilier des émigrés. Leurs biens étaient presque partout pillés. La municipalité de La Guépie évaluait à 12,000 liv. les dégâts commis dans la forêt dTsarn-Frayssinet ; elle assurait que le bois qui était derrière le château allait être entièrement détruit. Dans la nuit du 25 novembre 1792, on avait essayé d'enfoncer les portes du château pour piller les meubles. Puis les meubles étant vendus, on essaya, en février 1793, d'en enlever les matériaux, et dans le mois de mai, on en emporta des portes, fermetures,

charge de les donner à l'un de ses enfants quand ils auront vingt-cinq ans : elle lui est accordée, le 27 juin , mais à la charge de verser à la caisse du séquestre l'intérêt de la légitime du fils aîné émigré.

(1) L'administration dut se prononcer sur un grand nombre de créances sur les biens des émigrés, et ordonner le partage de beaucoup de biens indivis.

planches, pierres de taille, poutres et briques; cent vingt- 1793 sept personnes de tout âge et de tout sexe, y compris deux officiers municipaux , étaient coupables de ces délits.

La vente des immeubles, ordonnée d'abord, puis suspendue, avait été ordonnée de nouveau en février 1793; mais le 22 octobre, le district ne l'avait pas encore commencée, parce que, disait-il, « s'il fallait en distraire une partie pour les défenseurs de la patrie et une autre pour chaque citoyen qui n'avait pas un arpent de terre, il n'y en aurait pas un pouce à vendre. » Cependant il nommait des commissaires pour estimer et diviser les biens.

Dans le mois de ventôse an II, la vente était en pleine activité. Les biens de Rouffiac, Boscaud et Janton, évalués 46,896 liv., avaient été vendus 94,306 liv., ceux de Frayssinet, de 52,560 liv., étaient montés à 188,560, et ceux de Roquefeuil, de 111,944 liv. à 248,801 livres.

Le 24 floréal, le district nommait de nouveaux commissaires pour la vente des effets mobiliers des émigrés, prêtres déportés et reclus; et le 5 prairial, il ordonnait de faire procéder au bail à ferme des biens immeubles. Le 7 fructidor, les biens de Bayne-Rouyre, mis par deux fois aux enchères, n'avaient pas trouvé de preneur.

La vente des immeubles pendant les mois de pluviôse, ventôse, germinal, floréal et prairial, donnait 1,051,312 livres pour des biens estimés 409,243 Kvres. La vente des meubles, du 2 mars 1793 au 1®"" vendémiaire an III, d'après un état certifié le 26 brumaire, se portait, y compris les meubles des condamnés, à 93,219 liv. 8 sous.

Ajoutons que les biens des détenus pour cause de suspicion avaient été un moment mis sous le séquestre, comme aussi ceux des père et mère d'émigrés ; mais ceux des condamnés révolutionnairement étaient confisqués au profit de la nalion.

An II Dans notre district, Ratier et Escalette furent condam-

(1793-94) nés par le tribunal de Gaillac pour participation à l'insurrection de ventôse an II ; el Combettes-Caumont , Combet^ tes-Labourelie , Rey de Saint-Géri et Lespinasse père et fils, membres de l'ancien parlement de Toulouse , furent condamnés à Paris en prairial et messidor an II. Les biens des parlementaires détenus étaient déjà sous le séquestre en vertu de l'arrêté du 7 floréal du représentant Bo. Après la signification de l'arrêt condamnant Gombettes-Gaumont, le district de Gaillac annonça, le 14 messidor, qu'il allait faire procéder à la vente de ses biens avec ceux de Ratier et d'Escalette.

Le 12 frimaire an III, les ventes languissaient dans le district de Gaillac, « par suite des manœuvres des personnes intéressées à conserver les propriétés des condamnés et des déportés. »

A ce moment Okelli veuve Rey-Saint-Géri, Séranne veuve Gombettes-GaumoDl et Joulia veuve Gombettes- Labourelie, réclamaient leurs droits sur les biens de leur mari. Les représentants Mallarmé et Bouillerot arrêtèrent, le 5 frimaire , qu'il serait sursis à la vente des biens de Rey-Saint-Géri et que sa veuve et ses deux filles jouiraient de la maison et des effets mobiliers, et le 23, .que la veuve Gombettes-Gaumont pourrait occuper la maison de son mari à Toulouse , et qu'en attendant la liquidation de ses droits il lui serait accordé un mandat de 3,000 livres ; le 28, ils firent surseoir à la vente des biens de Gombettes-Labourelie « étant encore plus pressant d'aliéner la grande quantité des biens des émigrés et du clergé, » et ils accordaient à sa veuve un secours provisoire de 3,000 livres et la jouissance d'une maison à Gaillac ou à Brens, en attendant que la Gonvention eût fixé les droits des veuves et des enfants sur les biens des condamnés.

Mais la Gonvention, le 21 prairial an III, décidait de

DOMAINES ET BIENS NATIONAUX. S^l

restituer aux héritiers naturels les biens des condamnés An III par le tribunal révolutionnaire (1). (1794-95)

Le décret du 29 germinal an III avait ordonné que les maisons et bâtiments appartenant à la nation seraient aliénés par voie de loterie , et le 20 floréal il était demandé au district de Gaillac les maisons qui pourraient entrer dans la composition des lots. Le décret du 10 prairial portait une nouvelle forme d'adjudication des biens nationaux, que le district de Gaillac se préparait à adopter ; mais un autre décret du 19 du même mois suspendait l'exécution des décrets précédents relatifs à la vente sans enchères. Le 30 brumaire an IV , la vente des biens nationaux était provisoirement arrêtée ; elle était reprise en nivôse an IV, et brumaire an V. Le 19 thermidor de cette année, le commissaire du directoire exécutif près Tadministration centrale du département se préoccupait des « manœuvres criminelles pour intimider les acquéreurs. » On pressait les ventes en vendémiaire et frimaire an VI; on les suspendait le 29 fructidor pour les reprendre après le 1" nivôse an VII.

Au 1" thermidor an X (20 juillet 1802) , il restait encore à vendre quelques bâtiments provenant du clergé et des émigrés , notamment à Gaillac , l'ancien couvent des capucins occupé par le tribunal, la sous-préfecture, la municipalité et la gendarmerie, et à Rabastens , l'ancien prieuré servant de mairie (2).

(1) Les 7 et 9 messidor l'administration du département de la Haute- Garonne ordonnait que les biens de Lespinasse père et fils , « suppliciés sans jugement le 18 messidor an II, et non compris sur aucune liste de coiidamnés, » seraient rendus à Denise Dupuy-Montbrun, veuve de Guillaume Lespinasse ; et le 15, le représentant Laurence arrêtait que cette décision serait exécutée dans le département du Tarn.

(1) Citons encore une petite maison de l'émigré Gelis à Lisle; une maison, grange et jardin, de l'émigré Fonbonne, à Puycelsi ; une maison, briqueterie, forge et moulin, de l'émigré Despanés, à Mezens.

1790 Enfin dans le répertoire, dressé en 1825, des procèsverbaux d'adjudication des biens fonds aliénés en vertu des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés , nous trouvons les noms de 45 personnes , dont les biens, dans l'arrondissement de Gaillac , furent vendus de l'an II à l'an XI, au prix total de 2,701,935 fr., non compris les biens de Taffanel de La Jonquière , vendus 738,215 fr. et dont une partie était située dans ses limites.

Le décret de décembre 1789 , ordonnant la vente de biens nationaux pour 400 millions, créait en même temps des assignats pour la même somme; celui d'avril 1790 donnait aux assignats cours de monnaie, et celui du 12 septembre établissait que toutes sommes stipulées payables en espèces pourrait l'être en assignats nonobstant toutes clauses et dispositions contraires. En septembre et octobre il fut émis pour 1,200 millions d'assignats, y compris les 400 millions précédents, avec cette explication qu'ils ne pourraient excéder la valeur des biens nationaux qui leur servaient de gage. Le 27 avril 1791 le district de Gaillac en recevait pour 25,000 livres pour les frais du culte. Peu après, la rareté de la monnaie amena la fabrication d'assignats au-dessous de 50 livres et même de 5 livres. Le 7 novembre, le district constatait que ces derniers étaient acceptés sans difficulté , dans l'espoir qu'ils seraient bientôt échangés contre de la monnaie, et il réclamait des envois pour de fortes sommes et de mois en mois. Mais ces assignats furent bientôt en défaveur, et le 24 janvier 1792 , au lendemain d'une insurrection à Cordes, on disait que le vrai moyen, < pour rendre taisant un

D'autres bâtiments étaient occupés pour des services publics, à Salvagnac, Mezens et Qordes.

peuple rebuté des assignats de cent sous, était de faire 1791 une émission suffisante de monnaie de cuivre. »

Le conseil du département s'était préoccupé aussi de la rareté de la monnaie. Le 5 décembre 1791, il demandait une part plus considérable dans la distribution de celle qui se frappait à Toulouse , et il appelait l'attention des municipalités sur les billets de confiance qui avaient produit les plus heureux effets dans plusieurs départements, notamment dans l'Aude; le 20, il traitait de l'émission de ces billets, et le 23, il demandait à l'assemblée nationali; l'émission d'assignats au-dessous de 5 liv. et la répression de l'agiotage.

Le 24 décembre, le conseil autorisait la fabrication des billets de confiance de 5 sous, de 10 sous et de 20 sous , (sur papier orange, bleu et rose) et jusqu'à concurrence de 60,000 liv. ; mais le 7 janvier 1792 ; il la limitait aux billets de 5 sous, et arrêtait le 24 une émission de billets de 30 deniers pour une somme de 20,000 liv. en attendant les assignats de 10 sous et de 20 sous; le 20 mars il donnait cours forcé dans tout le département à ces billets.

Cet arrêté souleva un cri général de réprobation. Le 28 mars la municipalité de Gaillac observait que ces billets « pourraient provoquer des troubles par la disparition du numéraire, la cherté progressive des comestibles, l'embarras des approvisionnements et la difficulté des ventes. » Le 29, le procureur syndic du district exprimait au procureur général les mêmes craintes; u on se croirait, » disait-il, « à la veille d'un soulèvement; > et l'administration du district, suspendait l'envoi des billets aux municipalités.

Mais les esprits se calmèrent, et la rareté du numéraire amena les plus opposés à accepter les billets de confiance. La municipalité de Gaillac délibérait, le 24 juin,

1792 qu'ils auraient cours dans la commune et en demandait au département pour une somme de 15,000 liv. Un mois après, le 25 juillet, elle émettait elle-même des billets de 6 liards , de 3 sous et de 6 sous pour une somme de 1,200 liv., et elle en ordonnait, le 23 septembre, une nouvelle fabrication.

Au mois de septembre, il y avait dans le département des billets en circulation pour 209,560 liv. ; les villes du district de Gaillac en avaient pris pour 24,600 liv. (1).

Mais par cette émission de billets, le département n'avait pas entendu augmenter la monnaie en circulation et les receveurs ne pouvaient disposer des assignats donnés en échange ; le 13 septembre , il leur assignait le caractère d'un vrai dépôt, et chargeait les districts de s'assurer s'ils étaient toujours entre les mains des receveurs.

Les billets de confiance du département avaient cours forcé dans le département; ceux des municipalités ne l'avaient que dans l'étendue de la commune. Gilons parmi les municipalités du district qui émirent des billets de confiance: Gaillac, Lisle, Cahusac, Cordes, Laguépie, Puy-

(1) A Lisle, une méfiance générale avait si fort discrédité les assignats qu'il n'était plus possible de les faire circuler sans des remises considérables, et la municipalité, le 12 février 1792, avait demandé pour 4,000 1. des billets de confiance émis par le département. On l'avisa presque aussitôt qu'elle pouvait en faire prendre pour 2,400 1. ; mais alors la population se montra si hostile à ces billets, que, pour éviter une insurrection populaire, elle dut, le 18 mars, délibérer de ne pas les prendre. Mais quelques mois après , « le même public qui les avait rejetés était porté à les recevoir, » et, le 29 juillet, la municipalité en demandait de nouveau jusqu'à concurrence de 3,000 1. Enfin, le 14 octobre, « toutes les municipalités des environs ayant fait faire des planches pour des assignats, » elle délibérait d'émettre, elle aussi, des billets de confiance de 10 sous et de 1 sou pour 4,0001.; elle voyait là les moyens de fournir aux frais d'un grenier public oii, comme elle l'avait demandé le 12 février, « tout citoyen indigent pourrait acheter du blé avec des assignats qui seraient pris au pair. »

celsiy Salvagnac, Montvalen et Parisot. Cependant, ces bil- 1792 lets étaient acceptés dans toutes les municipalités; mais, le 9 novembre, le département ordonnait qu'ils seraient retirés de la circulation et échangés contre les nouveaux assignats de 10 et de 15 sous.

A ce moment, la loi du 8 novembre enjoignait aux départements et aux municipalités qui avaient émis des billets de confiance de les retirer avant le 1" janvier, terme de rigueur.

Il en résulta partout une grande fermentation. A Rabastens, au marché, les vendeurs refusaient les billets, et les acheteurs réclamaient du pain et des comestibles contre ces billets qu'ils ne pouvaient aller échanger à Toulouse, Montauban, Agen, Bordeaux, Gahors, Rodez et autres villes qui les avaient émis ; et, pour prévenir une insurrection, la municipalité faisait publier, le 13 décembre, qu'ils auraient cours comme ci-devant jusqu'à nouvel ordre. A Gaillac, il avait été décidé, le 16 décembre, d'ouvrir un bureau d'échange ; mais , le 23 , comme on ne pouvait prendre les billets des municipalités que les détaillants refusaient, elle demandait une prorogation de délai. Le district appuya sa demande, et pria le département de l'autoriser à échanger contre des assignats les billets de confiance de quelle municipalité qu'ils provinssent.

Cependant, le cours des billets était prorogé par la Convention : ceux au-dessous de 5 sous, jusqu'au l^"" mars, et ceux au-dessous de 10, jusqu'au 1" juillet. Mais il y avait toujours de grandes difficultés pour faire accepter les billets des villes étrangères, et, le 28 janvier 1793, Gaillac insistait pour la formation d'un bureau d'échange, et déhbérait, le 3 février, que les billets des municipalités étrangères au département seraient retirés et remboursés par des assignats ou des billets de confiance de la com-

1793 mune. Au l®"" avril 1793, il en avait été échangé pour 9,655 liv.

L'arrêté du département pour le retrait des billets étrangers et leur échange contre ceux du pays était du 1®"" mars 1793. Les municipalités durent alors rendre compte des billets qu'elles avaient reçu, et cette liquidation ne fut terminée "qu'en brumaire an III (1).

Revenons aux assignats. Le cours forcé en avait été ordonné le 11 avril 1792. Tout d'abord, on exigea la signature de celui qui les donnait en payement; mais, le 3 août, le département arrêtait qu'on ne devait exiger aucune signature, endossement ou garantie; que celui qui ferait des difficultés pour les recevoir serait condamné à une amende égale au montant du billet qu'il refusait.

Cependant, les assignats perdirent de leur valeur nominale. Dès la première année de leur émission, en janvier 1791, un assignat de 100 liv. perdait déjà 4 liv.; cette dépréciation s'accrut rapidement et dans de grandes proportions, à mesure que le gouvernement en émettait pour de plus fortes sommes. La loi sur l'emprunt forcé de l'an IV ne les admettait que pour le centième de leur valeur nominale, et puis au cours de la bourse de Paris. On devait faire d'abord des assignats pour 400 millions , puis pour 800 millions de plus. En juin 1792, les assignats en circulation étaient portés à 1,800 millions, et en

(1) Ainsi, la municipalité de Lisle. avait reçu, au 19 août 1792, pour 1,200 liv. de billets. En exécution de l'arrêté du l" mars, elle retira des billets des municipalités d'AJôi pour 398 1. 15 s.; de Laguépie pour 68 1. 14 s.; de Montvakn pour 70 1. 15 s.; de Cahusac pour 55 1. 5 s.; de Monestiés pour 28 1.; de Cordes pour 344 1. 10 s.; de Salvagnac pour 109 1. 5 s, ; de Puycelsi pour 16 1. 5 s.; de Saint-Afrique pour 1 1. 17 s.; de Gaillac pour 118 1. 17 s. G d. ; de Toulouse pour 3 1. 6 d.; de Parisoî pour 86 1. 14 s., et d'autres pour 13 1., soit, en tout, pour 1,056 1. 8 s. 6 d. Elle envoya ces billets au district le 2 avril 1793, et demanda d'être payée des 456 1. 8 s. 6 d. d'excédent sur les 1,200 1. en billets qu'elle avait reçus.

août suivant, à 2 milliards. Mais la Convention émit des An IV assignats dans une proportion inouïe, et un des premiers (1795-96) actes, pour ainsi dire, du gouvernement qui la remplaça fut de déclarer, le 2 nivôse an IV, que les assignats existants ou à mettre en circulation ne pourraient excéder quarante milliards! et, le 10 pluviôse suivant, que les planches seraient solennellement brisées le 30 pluviôse.

Mais, le 28 ventôse, comme le discrédit des assignats avait amené dans toutes les transactions un grand embarras, il décidait la création, pour 2 milliards 400 millions, de mandats territoriaux qui auraient cours de monnaie, et dont une partie serait consacrée à retirer, à raison de trente capitaux pour un, les assignats restant en circulation (1). Et, pour accélérer cet échange, il créait, le 4 prairial, des promesses de mandats, avec cette stipulation que l'échange devait être terminé le 10 messidor dans tous les départements.

Ces mandats subirent aussi une grande dépréciation. En brumaire an V, par 100 liv., en mandats on ne donnait que 4 fr. 25 cent, et au 1" pluviôse, 1 fr. seulement. Le 16 de ce mois ils n'avaient plus cours forcé entre particuliers, < leur faible valeur les rendant inutiles pour les transactions. »

La loi du 29 messidor an IV avait mis un terme à la circulation forcée des assignats, et celle du 16 pluviôse an V, à celle des mandats territoriaux ; mais il restait à régler, pour les transactions passées entre particuliers, la valeur de ce papier-monnaie pendant la durée de sa dé-

(1) En germinal an IV, il est dit que les dépens auxquels fut condamné, par le tribunal correctionnel de Gaillac, le prêtre Lentarac, liquiquidés à 31 fr., pouvaient être payés en assignats, savoir 15 fr. à 30 capitaux pour un, et 16 fr. à 100 ca-piîanx pour un, soit 2,050 fr. — D'après un autre jugement, les dépens liquidés à 147 1. 5 s. pouvaient être payés en assignats à 30 capitaux pour un, soit 4,417 1, 10 s.

Ail V prédation. La loi du 5 messidor an V chargea l'adminis- 1796-97) tration centrale de chaque département de dresser, avec le concours de quinze citoyens éclairés , le tableau des valeurs successives du papier, à partir du l*"" janvier 1791, et l'administration du Tarn dressa, le 18 thermidor, le tableau, mois par mois, de la valeur des assignats et des mandats. Nous ne pouvons le donner ici. Disons seulement qu'au 1" janvier 1791, 100 liv, en assignats valaient 96 liv. en numéraire ; en janvier 1792, 75 hv. ; en janvier 1793, 57 liv. 15 sous; en janvier 1794, 50 liv. ; en janvier 1795, 23 liv., et en nivôse an IV, seulement 80 centimes ; dans la dernière décade de floréal, ils ne valaient que 30 cent.

En prenant les biens du clergé et supprimant les dîmes, l'Etat avait mis à sa charge les dépenses du culte et stipulé qu'il donnerait un traitement aux prêtres et une pension aux religieux et bénéficiers dépossédés.

Le décret du 20 février 1790 accordait aux religieux qui renonceraient à la vie commune un traitement fixé, pour les mendiants, à 700 liv. jusqu'à 50 ans ; 800 liv. jusqu'à 70 ans et 1,000 liv. après cet âge; et, aux religieux non mendiants, 900 liv., 1,000 liv. et 1,200 liv. Les frères lais ou convers et les frères donnés auraient, suivant leur âge, un traitement de 300, 400 et 500 livres.

Le décret du 24 juillet fixait le traitement du clergé en fonction, savoir : pour les évêques , à 12,000 liv. pour ceux dont les revenus n'allaient pas à celte somme, et, pour les autres , à cette somme plus la moitié de l'excédent, sans que le tout put dépasser 30,000 liv.; pour les curés , au traitement qui allait leur être alloué dans la nouvelle organisation du clergé ou bien à 1,200 liv., plus la moitié de l'excédent de leurs revenus, sans que le tout put dépasser 6,000 liv.; et, aux abbés et prieurs corn-