DÉPENSES PUBLIQUES
La loi du 21 fructidor an III fixait le traitemeat des An III employés en grains. D'après la loi du 4 brumaire an IV, (1794-95) les fonctionnaires publics en recevraient le montant à raison de 60 livres le myriagramme de froment. D'après un arrêté du directoire exécutif du 7 frimaire, ceux dont le traitement était dû en valeur de 1790, seraient payés en assignats à raison de trente fois la somme.
Le 6 vendémiaire an V , l'administration centrale du Tarn, évaluant le myriagramme de froment d'après le prix commun de quatorze années à 2 fr. 20, arrêtait le montant de ses dépenses à 396,525 fr. (1). Peu après, la loi du 2 nivôse an V, déclarait que la totalité des traitements serait payée en numéraire métallique.
(1) Dépenses fixes. Cinq administrateurs, à mille myriagrammes de froment, 11,000 fr. ; au secrétaire en chef, 2,000 fr. Treize juges du tribunal civil, à 1,000 myriagrammes, 28,600 fr. ; greffier et deux commis, 3,300 fr. Président du tribunal criminel, à 1,333 miriagrammes, 2,933 fr. ; accusateur public, à 1,500 myriagrammes, 3,300 fr.; quatre juges, 2,200 fr.; greffier, commis et huissiers, 5,316 fr. Tribunaux correctionnels, à Castres, Albi et Gaillac, trois présidents, 6,600 ; trois greffiers, à 800 myriagrammes, 5,280 fr. ; et trois commis greffiers, 1,320 fr. Cinquante huit juges de paix, à 800 myriagrammes, 102,080 fr. ; et autant de greffiers, à 266 myriagrammes 1/3, 34,026 fr. Instruction publique : école centrale à Albi, neuf professeurs et un bibliothécaire, 22,000 fr.
Dépenses variables. Vingt-huit chefs et commis des bureaux de l'administration centrale, 36,500 fr., trois concierges, 2,400 fr.; fourniture de papier, 8,000 fr.; loyer, 3,000 fr.; impressions, 20,000 fr.; bibliothécaire de Castres, 1,000 fr. Assemblée électorale, à 260 électeurs, pour 10 journées de séance à 3 fr. par jour, indemnité de voyage et frais, 10,380 fr. ; entretien d'élèves à l'Ecole vétérinaire, 3,000 fr. ; menues dépenses pour le tribunal civil, 2,000 fr. ; le tribunal criminel, 1,200 fr. ; les tribunaux correctionnels, 2,000 fr. ; les tribunaux de commerce, 300 fr. ; et la police intérieure et locale, 4,000 fr. Pour l'instruction publique : prix de fin d'année, machines de physique et bibliothèque d'Albi et de Castres, 2,300 fr.; maison de justice, 6,950 fr.; maison d'arrêt des hommes à Albi, 6,800 fr., et des femmes, 3,810 fr.; à Castres, 8,600 fr. ; et à Gaillac, 6,910 fr. ; maison de détention à Castres, 6,810 fr. ; et de réclusion des prêtres,. 15,630 fr.
An V II ne pouvait être imposé en sus du principal des con-
(1796-97) tributions que 15 centimes par franc de la contribution foncière qui était fixée pour le Tarn , le 18 prairial , à 2,286,700 fr., et 25 c. de la contribution mobilière fixée à 530,800 fr. Mais les fonds alloués pour les dépenses communales étant insuffisants, l'administration centrale réduisait, le 25 messidor, le traitement des employés des administrations municipales et invitait ces administrations à réduire les autres dépenses au plus strict nécessaire.
La loi du 15 frimaire an VI désignait comme dépenses municipales celles de la justice de paix et autres intéressant tout le canton , et comme dépenses communales celles des écoles primaires , des gardes champêtres , de la voirie, et autres intéressant plus particulièrement la commune ; il était affecté à ces dépenses 21 centimes V4 sur les 25 de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire. Il était aussi affecté par la loi du 6 fructidor an IV, aux dépenses locales des communes, un dixième du produit net des patentes et la moitié des peines ou amendes pour contravention.
La loi du 11 frimaire an VII établissait que les dépenses communales seraient supportées par les seuls contribuables de la commune; les dépenses municipales, par les différentes communes formant l'arrondissement du canton, et les dépenses départementales par les contribuables de chaque département. Les dépenses communales comprenaient l'entretien de la voirie et des chemins vicinaux ; de l'horloge, des fontaines, halles et édifices publics; des registres de l'état civil; des fossés, aqueducs et ponts d'utilité particulière à la commune; les frais de la garde des bois communaux; l'éclairage, l'enlèvement des boues et autres objets de sûreté, propreté et salubrité. Les recettes consistaient dans le produit des biens communaux, la location des places et les centimes additionnels aux con-
