‹ Histoire de l'arrondissement de Gaillac (département du Tarn) pendant la révolution, de 1789 à 1800Chapitre 7 sur 81 · DÉSORDRES DANS LA PROVINCE · texte numérisé non relu

DÉSORDRES DANS LA PROVINCE

et le 16 octobre, l'intendant permit l'emprunt sollicité. 1789

Voilà comment étaient interprétés les premiers décrets de l'assemblée nationale : reçus avec approbation et reconnaissance par la bourgeoisie, ils étaient considérés par le bas peuple, par suite de la suppression de l'ancien étal social, comme la négation de l'existence de toute loi.

Le parlement de Toulouse était toujours là pour assurer l'exécution des lois. Chargé du maintien de l'ordre public, il autorisa les villes et communautés à lever des milices bourgeoises ; et comme la saison de ses vacances allait arriver, il décidait, le 10 septembre, de ne pas nommer sa chambre habituelle de vacation , et de rester lui-même en séance. Deux mois après , quatre-vingt dix nobles et quatre-vingts membres du parlement sur les cent neuf dont il était composé, se réunissaient pour se concerter sur les moyens « de rendre à la religion son utile influence, à la justice sa force active, au roi son autorité légitime et sa hberté, et de s'opposer à l'abolition des droits et franchises de la province. »

Mais ces faits étaient dénoncés à l'assemblée nationale , qui répondait en ordonnant à tous les parlements de suspendre leurs travaux, et de faire expédier les affaires urgentes par les chambres des vacations (1). Les écrits répandus alors à Toulouse et dans les environs « pour exciter le clergé et le tiers » étaient les Déclarations de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Tou-

(1) Nous citons cette résistance du parlement de Toulouse parce que cinq de ses membres étaient de notre arrondissement, et furent condamnés plus tard par le tribunal révolutionnaire : Iss^inasse père et fils, Comhiiiis-Caumont, Combettes-Labourelie, et Rey de Saint-Géri. Plus tard, la chambre des vacations du parlement rédigea une protestation solennelle contre le décret des 16-24 août 1790 sur la nouvelle organisation judiciaire et la suppression des tribunaux existant; Voir les détails pleins d'intérêt dans l'Histoire du parlement de Toulouse, par M. Dubedat, t. II, p. 686 et suiv.

1789 louse, les Déclarations du clergé de Toulouse, et les Droits des pasteurs sur les dîmes.

Ainsi, les décrets de l'assemblée nationale étaient commentés dans toute la France; ils étaient enregistrés par les tribunaux, municipalités et autres corps administratifs. Notons, sur les registres de Gaillac, ces articles de la constitution décrétés les premiers : 1° Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation , et ne peuvent émaner que d'elle ; 2° le gouvernement français est monarchique; il n'y a pas en France d'autorité supérieure à la loi : le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance.

Les municipalités anciennes étaient toujours en exercice, et celles dont les pouvoirs expiraient étaient renouvelées suivant l'ancienne coutume. Mais, le 14 décembre, toutes étaient supprimées, et les nouvelles étaient installées en février 1790. Le 22 décembre les administrations des provinces étaient aussi supprimées, et la France divisée en départements, le département en districts, et le district en cantons. Le 15 janvier 1790 l'assemblée arrêtait à quatrevingt-trois le chiffre des départements; le 23 elle décrétait la formation du département de Toulouse , et le 5 février celle des départements de V Albigeois et du Gévaudan. Mais avant ces décrets, et aussitôt qu'on sut que l'on préi)arait une nouvelle division territoriale, la municipalité de Toulouse songea à étendre le plus possible les limites de son département en y englobant V Albigeois , le Castrais, le Lauraguais et autres contrées, et elle envoya, par délibération des 29 novembre et l*"" décembre, des émissaires dans les principales villes de ces pays pour les engager à se réunir au département de Toulouse : ainsi Décamp et Molinier furent envoyés à Gaillac, Cordes, Lisle, Rabastens, Saint-Sulpice , Buzet et Villemur; Pons- Devier et Benaben de Lagarre, à Castres , Saint-Paul et

Lavaur; et Lespinasse de Saux, à Sorèze et Puylaurens (1). 1790

D'autres réunions étaient faites dans un autre sens, et le 13 décembre, la ville de Gaillac émettait le vœu que le chef-lieu du département de l'Albigeois, dont la création paraissait être décidée, fut fixé à Albi; « mais elle recevrait et exécuterait avec la plus absolue soumission le décret de l'assemblée à ce sujet, se confiant pleinement en sa justice. »

Le 5 février, l'assemblée formait le département de V Albigeois ; et les députés des départements du Rouergue, du Quercy, de Toulouse, de Garcassonne et d'Albigeois, nommés commissaires à cet effet, en établirent les limites par un procès-verbal du 9 février qu'ils déposèrent aux archives de l'assemblée. Le département de l'Albigeois était divisé en cinq districts dont les chefs-lieux étaient Lacaune, Castres, Lavaur, Albi et Gaillac, l'assemblée du département se réunirait à Castres, et alternerait avec Albi et Lavaur. Le district de Lacaune était divisé en sept cantons; celui de Castres, en onze; de Lavaur, en sept; d'Albi , en douze, et de Gaillac, en onze. Le district de Gaillac confrontait au nord avec le département du Rouergue ; au nord-ouest avec les départements du Quercy et de Toulouse ; au sud-ouest et au sud avec le district de Lavaur ; au sud-est, à l'est et au nord-est avec le district d'Albi. Ses cantons étaient : Gaillac, Cordes, Rabastens , Lisle, Castelnau-de-Montmiral, Puycelsi, Cahusac, Cadalen, Labastide-de-Lévls, MiUiars et Salvagnac.

Le département comprenait donc l'ancien territoire de l'Albigeois , tel qu'il était avant la création de l'évêché de Castres, la plus grande partie du diocèse de Lavaur et quelijues communes des diocèses de Toulouse et de Mo.'itauban.

(1) Hist. gén. de Languedoc, éd. Privât, t. XIII, p. 1402 et 1403.

1790 Le 26 février, l'assemblée nationale fixa le nom des dé-

partements en le prenant, non pas comme d'abord de la ville principale ou de l'ancien territoire dont il était formé, mais en l'empruntant au fait géographique principal de son territoire, rivières ou montagnes. Ainsi le département de Toulouse devint celui de la Haute-Garonne \ le Rouergue, de l'Aveyron; et l'Albigeois, le département du Tarn.

Les décrets sur la formation des déparlements furent publiés le 4 mars 1790; et le 6 mars, Sancerre, Romiguières et de Conte étaient chargés d'organiser le département du Tarn, de convoquer les électeurs et de décider provisoirement toutes les questions relatives à cette organisation. Ces commissaires firent aussitôt dresser les listes des citoyens actifs , et réunir les assemblées primaires pour nommer les électeurs chargés de désigner les membres des assemblées de département , et puis des assemblées de district.

Les électeurs se réunirent à Castres le 26 mai. Ils décidèrent d'abord de faire à l'assemblée nationale une adresse d'adhésion, la plus formelle à ses décrets sanctionnés par le roi. Il avait été pris, dans le département, des délibérations particulières tendant à contrarier les décrets de l'assemblée nationale ; mais il fut convenu d'ensevelir dans Toubli ces délibérations, et les termes de l'adresse furent vivement applaudis (1). Puis le président

(1) Voici cette adresse : « Nos seigneurs, nous attendions avec impatience l'instant où , constitués en assemblée , il nous serait permis de vous adresser nos hommages avec l'expression des vœux que nous avons formés dans le silence et le recueillement de l'admiration. Nous saisissons donc ce premier instant pour vous témoigner notre attachement inviolable à tous les principes dont chacun de vos décrets nous ofifre l'heureux développement. Nous adhérons à la constitution que vous avez décrétée, certains que vous ne mettrez d'autre terme à vos travaux que le complément de cette constitution si heureusement commencée. Le Roi, qui se montre si empressé de la couronner par son acceptation,

dit que la division du royaume devait être considérée 1790 comme le fondement de la liberté et du bonheur public ; il n'y aurait, dans l'empire français, qu'un même esprit et un même intérêt, et l'ordre et la paix allaient renaître sous les auspices de la nouvelle administration. Les électeurs terminèrent leurs travaux le 9 juin, et votèrent par acclamation une adresse au roi. Ils se retirèrent ensuite au chef-lieu de leur district pour nommer les membres de son administration. Ceux de Gaillac firent cette nomination le 14 juin. Le 4 août, les administrateurs du département se réunirent à Castres, et nommèrent les membres du directoire, qui se constituèrent aussitôt. Le lendemain, ils désignèrent Gorsse et Descolis pour procéder à la liquidation des affaires de la province; et le 20, ils adressaient une proclamation invitant les citoyens du département à obéir aux décrets et à respecter les propriétés , et les curés à lire et expliquer au prône des messes de paroisse les décrets de l'assemblée nationale sanctionnés par le roi.

Les membres du directoire des districts furent nommés peu après, et toutes les administrations étant constituées, le roi adressait, le 13 septembre, ses instructions au directoire du département du Tarn, « afin qu'en entrant en activité il puisse transmettre le mouvement aux directoires des districts. »> Mainlenant que le district de Gaillac est formé et son administration organisée, nous allons borner notre travail au récit des événements qui ont eu lieu dans

comble nos vœux ; aussi les sentiments de reconnaissance envers nos législateurs, et ceux de notre amour envers le Restaurateur de la liberté française se confondent devant l'immensité de leurs bienfaits. » — Le 6 juin la municipalité de Lisle vota une adresse à l'assemblée du département à Castres pour lui témoigner ses remerciements sur l'adhésion qu'elle venait de faire « à tous les décrets de l'auguste assemblée nationale. »

1790 les limites de son territoire. Un mot cependant sur la fédération du i4 juillet à Paris et dans le département.

Les fédérations ou pactes d'alliance entre les gardes nationales , les troupes et les citoyens étaient partout à l'ordre du jour. Il avait été question de fédération pour la première fois en août 1789, et cette idée se répandait, dès le commencement de l'année 1790, dans toutes les parties de la France : aussi le projet d'une fédération générale de toutes les localités du royaume avec Paris, le 14 juillet, jour anniversaire de la prise de la Bastille et si cher aux révolutionnaires, fut accueillie avec transport. Le roi luimême, s'y associant, exprima à l'assemblée, le 4 juin, sa décision d'y appeler les délégués de toutes les troupes.

Les 8 et 9 juin, l'assemblée nationale décréta le mode d'appel, pour cette fédération, des délégués des troupes et des gardes nationales. Et, en conséquence, le 22 juin, la municipalité de Gaillac convoquait en cette ville, pour le 28, dans l'église des pénitents blancs, les représentants des gardes nationales du district. Le 27, la troupe nationale de Montans en nommait six , et à Gaillac , les délégués du district nommaient vingt et un députés pour Paris (1).

Mais , indépendamment de la fédération à Paris , une fédération semblable, suivie de la prestation de serment, devait avoir lieu le même jour dans toutes les communes. A Gaillac, la cérémonie du serment fédératif était fixée au 14 juillet, à midi précis, sur le faubourg, au son de toutes les cloches, la garde nationale en armes, « pour célébrer avec toute la pompe et la célébrité possible Tépoque heureuse de la liberté française. » A Penne, la cérémonie eut lieu « avec l'enthousiasme le plus grand, et le serment

(1) Le 4 juillet 1791, il fut alloué à ces vingt et un députés du district à la fédération générale du 14 juillet 1790, une taxe de 5,292 liv.

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