DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Les représentans du peuple fiançais, constitués en assemblée nationale , considérant que l'igaorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'iiorame sont les seules causes des malbeurs publics et de la corruption des gouvcrnemens , ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme ; afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs j afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ctre à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous {a).

KOTES DE l'auteur SUR CETTE pÉCL,A.RATION.

{a) Ce début est remarquable par l' ambition des pensées , par l* obscurité , le vague , la sécheresse et Vemphase maladroite des expressions. Uassemblée n'y parle pas comme un corps politique. Sans mission y sans mandat y elle se charge de l'instruction du genre humain , et d'est avec le ton impérieux et absolu d'un législateur qu'elle exprime des dogmes philosophiques. Il n' appartiendrait qu'à un. envo^éa

En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen.

Art. P"". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuTcnt être fondées que sur l'utilité commune (h).

de Dieu de s'exprijner sur ce ton j et d' établir d! une manière générale ce qui convient y ce qui appartient à toutes les fractions grandes ou petites , à tous les individus de la société. Ce genre de révélations politiques est une parodie profane , impie et séditieuse de l'Évangile. Enfin on aperçoit ^ dans ce préambule , une intention manifeste d'armer tous les peuples , moins un seul ( les États- Unis d'Amérique), contre leur gouvernement.

[b) Il n'y a pas un fait plus démenti par V histoire , par l' expérience j par le simple bon sens , que ce dogme présenté par l'assemblée d'une manière absolue. Si l'on pose V hypothèse d'un état antérieur a la société , il est évident que les hommes s'y présentent avec tout l'excès d'une misérable indépendance dont nos sociétés actuelles ne peuvent plua retracer que de faibles vestiges. Cette indépendance poun^ait se comparer à celle du lion et du tigre ^ si r homme avait laforce de ces redoutables animaux. Il ne dépend alors nullement de ses semblables ; mais il dépend cruellement de la nécessité. D^un autre côté , dans cet état plus que sauvage , il est aifsurde de supposer que les hommes aient entre eux quelque espèce d'égalité. Tel est né fort , tel autre est né faible. Celui-ci peut avoir toutes les ruses du loup , du renard ; celui-là, V instinct timide du.

JÔa HISTOIRE DE FRANCE»

II. Le but de toute associatioa politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de

lièvre ou du che\>reau. La société diminue la liberté, ou pour mieux dire , la sauvage indépendance de l'état de nature ; jnais elle rend l' inégalité plus supportable ; car elle tend à modérer le droit du plus fort. Tous les avantages que procure la société sont nécessairement suivis de quelque gêne. Pense-t-on que les vêtemens qui nous couvrent et qui nous défendent contre V intempérie des saisons les plus rigoureuses et les plus âpres climats , n'aient pas fait éprouver d'abord une contrainte insupportable aux premiers hommes qui ont senti la nécessité , et qui ont eu l' art d'y recourir. Je défie que Von imagine une de nos jouissances les plus familières , sans y voir quelque restriction à la liberté primitive ; mais qu'importe qu'elle diminue j quand notre bonheur augmente? Le point important est de conserver le degré de liberté sans lequel il n'y a plus pour les hommes qu'opprobre et que misère, de le régler par des lois habiles et fixes , et non par des dogmes impraticables. Quant à l' inégalité , c'est V indus trie qui en est le plus heureux correctif. Le travail fonde la propriété , base de tout système social. Le travail, dans ses innombrables sous-divisions , dans ses plus heureux développemens , multiplie la propriété , ou y substitue des ressources presque équivalentes. C'est la religion surtout qui rend l'inégalité supportable et la liberté régulière. L'égalité des hommes devant Dieu est le dogme le plus consolant qui ait été annoncé aux hommes ; celui-là seul e^t vrai. L'Evan-

l'homme. Ces droits sont , la liberté , la propriété , la sûreté , et la résistance à l'oppression (c).

gile n'a point dit : Aime ton égal , mais aime ton «emblable.

Soit qu'on prenîie l'hypothèse de l'état de nature j soit qu'on s'arrête à celle de l'état social , il est faux de dire que les hommes naissent et vivent libres et égaux en droits. Mais que signifie cet état de nature tant invoqué ? Est-il une abstraction plus vide de sens et de réalité ? Concevons-nous les hommes hors d'un état de famille ? L'extrême faiblesse de leur enfance n' appelle-t-elle pas continuellement ce secours , et la famille n'est-elle pas une société première ?

(c) Voilà la résistance à l'oppression consacrée comme un droit imprescriptible de l'homme ; mais où commence l'oppression , qui en déterminera les caractères ? Quelle sorte de magistrats ou de jurés prononceront que tel homme ou telle nation est opprimé ? Comment s'exercera la résistance ? Pourral-elle se signaler par tous les actes de vengeance ou de barbarie ? Dans ce cas , il n'y a plus qu'un changement de rôle entre les opprimés et les oppresseurs , et l'oppression se continue par le moyen même des actes violens ou cruels qui paraissaient la venger. Quel effroyable état de guerre ! Quel bouleversement! L'histoire nous prouve sans doute qu'il a été utile à certains peuples de résister à l'oppression. Les exemples en sont plus glorieux que fréquens; mais l'histoire démontre à chaque instant les dangers plus terribles et beaucoup plu$ répétés ^ qui

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111. Le princij^e de toule souveraineté réside essém tiellement dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément {d).

naissent de l'esprit séditieux. Elle atteste même que des réi^oltes assez légitimes ont été suivies de résul^ tats beaucoup plus funestes que les maux mêmes dont un peuple s'est lassé. 'IS'ouvez un hom?ne sur la terre qui n^ se prétende pas opprimé , qui ne le soit mêjne jusqua un certain point ; trouvez un seul peziple qui ait jamais joui un an tout entier ou peul-^tie un seul jour de détendue des droits que l'assemblée constituante réclame pour l'universalité des hommes» Koulez-vous que les individus s'annent pour le redressement de leurs griefs ? Le sang ne cessera de couler dans des vengeances atroces , les cœurs ne cesseront de se pervertir. Voulez'-vous que les peuples se soulèvent jusqu'à ce qu'ils aient obtenu le recouvrement intégral de leurs droits im" prescriptibles ? L'imagination ne peut concevoir un seul moment oà ils resteront sans guerre civile. En un mot , s' il y a eu quelques insurrections heureuses , pouvez-vous établir une règle générale d'après les faits les plus rares ou les plus contestés. Des remèdes violens ou l'on ne craint pas d' employer l'action du fer et du, feu ont quelquefois sauvé la vie d'un homme ; en ferez-vous son ré^ gime habituel , son hygiène journalière.

(c?) La souveraineté du peuple n'est pas seulement le plus chimérique des faits ; c'est aussi la phbs inintelligible da toutes les métaphores , d&

IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes

toutes les hyperboles. Il faut à ce terme de souverain un terme corrélatif, tel que celui de sujet ou subordonné , par la raison qu'il n*y a point de montagne qui ne suppose une vallée. Si le peuple est souverain , à qui impose-t-il des lois ? à luimême 7 Nous tombons ici dans le sens le plus vide et le plus faux. Ce n' est point et j-^ souverain que de se commander à soi-même; c'est être libre, c'est faire un usage puissant de sa liberté morale. Veut-on dire que ce n'est pas le peuple tout entier^ mais la majorité du peuple , qui comjnande à la minorité? Tant pis. Quand nous supposerions qu' il y eût des moyens légaux et praticables de constater cette majorité, il est inévitable qu*elle abuse d(f. son empire dans un temps donné ; et, si elle pousse un peu loin l'abus de ses forces , nous ne voyons plus que des maîtres et des esclaves, ou des tyrans et des opprimés. — La souveraineté, dites -vous , appartient au peuple; mais il ne lui est pas permis de l'exercer. Quel étrange souverain que celui à qui le plus faible exercice de son autorité resterait perpétuellement interdit ! Quelle dérision, quelle insulta cruelle ne faites-vous pas à l'impuissance de celui que vous proclamez roi ! — Mais , dites-vous , le peuple peut commettre ses pouvoirs , et peut , en vertu du droit d'insurrection, se venger de tous ses mandataires infidèles. — Illusion, mensonge! Il

droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêcbé , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois pu])lics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e).

n^a pas existé une seule république au monde oà la majorité du peuple , c'est-à-dire la multitude, commît ses pouvoirs j et retint V empire sur ses mandataires. Quant au droit de les déposer , de les égorger, c'est celui dont usent fréquemment les janissaires envers leurs sultans , leurs empereurs, et je ne sais si c'est dans de tels exemples que vous irez chercher le beau idéal de l' insurrection.

(e) Que la loi soit considérée comme l' expression de la volonté générale , c'est une fiction salutaire; mais il ne faut pas présenter cette supposition comme un fait positif et constant. Le suffrage universel est textuellement établi par ces mots : Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans, à la formation de la loi. yiinsi voilà les non-propriétaires investis , non-seulement du

VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient , exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis j mais tout citoyen appelé

concours aupouuoir législatif^ mais à bien parler j du pouvoir législatif tout entier. Car il suffit , pour arriver à cette puissance énorme, que les non-propriétaires forment la majorité de la nation ; ce qui a lieu chez presque tous les peuples de V univers. Où s'arrêteront ces non-propriétaires devenus législateurs par eux-mêmes ou par leurs représentans ? Auront-ils l'admirable vertu de respecter partout la propriété? S'ils l'enfreignent , quelle limite met" tront-ils à leur usurpation ? De nouveaux propriétaires s'élèveront évidemment sur les ruines des premiers , jusqu'à ce que ceux-ci reprennent à leur tour l'exercice de leur souveraineté ou de leur droit d'insurrection. Il fut iinpossible ce l' assemblée constituante , quoique perdue dans ces nuages métaphysiques , de ne pas voir une conséquence aussi manifeste de son principe. Elle chercha depuis à le modifier un peu , et après avoir établi nettement le suffrage universel , elle imposa des limites au droit d'élire et d^étre élu. Ces limites étaient trop faibles pour remplir le but de conservation auquel on voulait revenir ; mais enfin c'étaient des atteintes directes aux principes qu'elle avait proclamés, jiussi la convention se fit-elle un devoir de renverser ces misérables barrières, et toutes les propriétés furent mises au pillage,

58S inSTOIRE DE FRANCE.

ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance {f).

VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , et nul ne peut être

(y) Cet article a pour objet de régler la liberté individuelle , le plus beau résultat que puissent se pîvposer les législateurs , bienfait fort peu connu des républiques anciennes , ou du moins qui chez elles était borné à un petit nombre d'hommes. Toute l'histoire des libertés de l' Angleterre , à commencer par la grande charte , ou en remontant plus haut , à la déclaration de Henri I , roule sur ce point capital. La liberté individuelle devait être le premier objet de la pensée des législateurs de ij8g ; mais il valait mieux l'établir par une loi ferme et prévoyante que par un principe abstrait , absolu j qui ne permet aucune exception , même temporaire , et ne prévoit aucun des dangers extrêmes auxquels l'état peut être exposé. Le chefd'œuvre de la constitution anglaise est d'avoir su accorder le droit des citoyens avec celui de la nécessité publique , par la suspension permise quelquefois , peu prolongée et difficilement accordée de l'acte cfHabeas corpus. Comment des législateurs ont-ils imaginé que l' état pourrait se défendre toujours contre les entreprises coupables et opiniâtres des factions , sans user quelquefois de mesures dictatoriales. Il fallait prescrire et borner à la fois l'usage du remède, afin que le remède ne fut pas abandon/lé à l'arbitraire , soit du gouvernement , soit du peuple révolté.

puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée .

IX. Tout honrme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (^)»

(^) U assemblée , dans ce seul article , admet une restriction importante , mais si vaguement conçue qu'elle pouvait rendre illusoire le droit reconnu. Il coni^enait de s'exprimer avec plus de clarté , de force et d'empire. Il est beaucoup de degrés divers dans la manifestation des pensées , et qui bornent ou étendent à l'infini leur propagation. Lies discours qui se tiennent dans des entretiens intimes y dans l'intérieur de la maison , de la famille , sont d'une nature tout-àfait différente de ceux qui se tiennent en public et devant une affluence ,. plus ou moins considérable ^ d'auditeurs passionnés, Ihute opinion politique qui attaque la loi fondamentale de l'état y ou qui attaque les premières bases de la société , doit être réprimée par des peines graduées , suivant la nature des dangers qu'acné fait courir à l'état ou à la société. Si l'on interprète cet article de la déclaration des droits de l'homme , comme V assemblée constituante le fit elle-même dans tout l'exercice de son règne , on découvre bientôt combien il e^t subversif de lorrds

XI . La libre coramunicatioh des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-

social. Tout fut permis sous rassemblée constituante. Des placards et d'odieux pamphlets flétrissaient, accusaient le roi et sa famille jusqu'aux portes de son palais. On avait trouvé l'art de rendre populaires les blasphèmes les plus affreux contre la divinité. Des hommes qui invoquaient si ai^euglément l'autorité deJ.-J. Rousseau, oubliaient les peines sévères que , dans son contrat social même , il avait appelées contre l* athéisme. Les mœurs et la décence publique étaient indignement outragées dans la plupart des écrits et dés discours. J^oilà les excès où conduit la promulgation de principes absolus.

Je n'ai pas besoin d'ànaliser les autres articles de la déclaration des droits de l'homme. Les principes en sont moins dangereux , et quelques-uns contiennent des maximes fort sages ; Tnais il n'y est pas fait la plus légère mention de tout ce que l'homme doit à ses semblables , u gouvernement , à là société qui le protège , à Dieu qui Va créé et lui a donné une liberté morale , lapins vraie ^ la plus belle et la plus auguste de toutes les libertés. Les sentitnens primitifs j tels que ùélui de la pitié, de la reconnaissance , les premières notions de la justice , fi'y sont pas même indiqués comme lès fondemeris de V ordre social. Quand on fie considérerait cet ouvrage-que comnïe une analis'e philosophique de pure spéculation , il n'y aurait point d'analise plus

PIECES JUSTIFICATIVES. Ogi

ment, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.