FRANÇAISE

L*ASSiMBLéE NATIONALE , voulaiit établir la constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité d«8 droits.

Il n'y a plus ni noblesse , ni pairie , ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient j ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance , ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Il n'y a plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public.

Il n'y a plus , pour aucune partie de la nation ni pour individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français.

Il n'y a plus ni jurandes ni corporations de professions , arts et métiers.

La loi ne reconnaît plus ni vœu religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution.

iPlÈCES JUSTIFICATIVES. OqS