CHAPITRE IV
De Pexercice du pouvoir exécutif.
Akt. P'. Le pouvoir exécutif suprême réside exi^lnsivement dans la main du roi.
Le roi est le dief suprême de l'administration §é-
PIÈCES JUSTIFICATIVES. l^sS
îiérale du royaume ; le soin de Teiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié
Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale.
Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions.
II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques.
Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréclialde France et d'amiral.
Il nomme les deux tiers des contre-amiraux, la moitié des lieutenans-généraux , maréchaux-de-camp, capitaines de vaisseaux , et colonels de la gendarmerie nationale.
Il nomme le tiers des colonels et des lieutenanscolonels, et le sixième des lieutenans de vaisseaux.
Le tout en se conformant aux lois sur l'avancement.
Il nomme, dans l'administration civile de la marine , les ordonnateurs , les contrôleurs , les trésoriers des arsenaux , les chefs des travaux , sous-chefs des bâtimens civils , la moitié des chefs d'administration et des soas-chefs de construction.
Il nomme les commissaires auprès des tribunaux.
Il nomme les préposés en chefs aux régies des contributions indirectes et à l'administration des domaines nationaux.
Il surveille la fabrication des monnaies , et nomme les officiers chargés d'exercer cette surveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnaies.
L'effigie du roi est empreinte sur toutes les monnaies du royaTime.
III. Le roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir.
IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune de ses sessions , et décrétée s'il y a lieu,
SECTION PREMIÈRE
De la promulgation des lois.
Art. P*". Le pouvoir exécutif est chargé de faire sceller les lois du sceau de l'état, et de les faire promulguer.
II. Il est chargé également de faire promulguer et exécuter les actes du corps législatif qui n'ont pas besoin de la sanction du roi.
IL II sera fait deux expéditions originales de chaque loi, toutes deux signées du roi, contre - signées par le ministre de la justice, et scellées du sceau de ï'état.
L'une restera déposée aux archives du sceau, et Fautre sera remise aux archives du corps législatif.
