GÉNÉRALES SUR LA CONSTITUTION DE I

Les amis cle l'ordre et de la liberté n'ont pu voir, sans étonnement et sans effroi, les défauts les plus manifestes de la constitution «de 1791 , répétés presque textuellement dans la constitution des cortès d'Espagne, constitution que , dans un intervalle de sept à huit mois, trois autres peuples du midi de l'Europe ont adoptée à la suite de révoltes militaires. L'expérience et le raisonnement avaient tellement prononcé contre l'ouvrage anarchique de l'assemblée constituante, que, depuis plus de vingt-cinq ans, non-seulement tous les publicistes^ mais tous les partis , s'accordaient «H en parler avec un égal mépris, et que les mêmes hommes , qui prodiguaient encore les éloges aux bonnes intentions , aux talens distingués, au désintéressement des membres de cette assemblée , convenaient qu'elle avait laissé une œuvre misérable. La royauté y est tellement avilie, tellement subordonnée, tellement livrée à de viles et de continuelles attaques , qu'une république ne peut être plusl grossièrement déguisée , sous quelques formes de monarchie. Encore si la république , qui fait tout le fond et semble être tout le but de telles institutions, y était organisée avec quelque esprit de prévoyance et de fermeté ! Mais tout y marche à l'anar-

WÈCES JUSTIFICATIVES. 44^

cille. Il me sera facile de démontrer , dans une courte discussion, que la constitution de 1791, d'une part, créait un despotisme beaucoup plus insupportable que celui de nos monarques les plus absolus, et de l'autre, que ce despotisme était illusoire et devait être progressivement remplacé par l'action désordon-^ née des clubs , des journaux ; enfin , qu'elle livrait l'empire aux hommes les plus turbulens , les plus ignorais et les plus coupables que renfermait la France.

L'assemblée avait annoncé |^)erpétuellement qu'elle serait fidèle au principe de la division des pouvoirs ; mais elle commença par en anéantir deux , en ruinant toute influence aristocratique, et en réduisant le pouvoir exécutif à la condition la plus dépendante et la plus abjecte. Quant au pouvoir ou k l'ordre judiciaire ( car les publicistes sont encore partagés sur le nom qui convient à ce genre d'autorité), l'assemblée constituante n'en laissa plus subsister aucune trace , lorsqu'elle remplaça les majestueux parlemens de France par des tribunaux dont l'institution était follement démocratique. L'assemblée constituante déplaça tout le proJjlème des institutions politiques. Qu'ont dû désirer tous les peuples qui se sont dirigés sagement? c'est que la formation de la loi fût lente, calme , mesurée , et que son exécution fût prompte , uniforme et pleine de dignité. Si la formation de la loi appartient à un seul homme, k un seul corps, il y a nécessairement despotisme ■, car cet homme ou ce corps, ne rencontrant aucun obstacle , aucune limite, peut se jouer facilement de toutes les règles qu'il a reçues par son titre primitif, et plus facilement encore de toutes celles qu'il se serait imposées à lui-même.

Si deux pouvoirs seulement concourent à la formalion (le la loi, il y a tlespotisû.e encore, luisque Tua peut beaucoup, et l'autre presque rien. Ici c'est la loi uièrae qui engage le combat. Aux fléaux du despotisme qui suivent la victoire, se ]< ig'ient tous les maux ilu conflit qui l'a précédé. L'anarchie ne peut tarder d'être le résultat du triomphe j car si le pouvoir exécutif, constitué trop faible , a succombé , ou sera le garant de l'exécution de la loi, où sera son empire, son action vigilante et ferme? Ce qu'il y aura de mieux à faire pour le corps légis'atif vainqueur, ce sera de prendre lui-même l'exécution de la loi , ou de la déléguer à de nouveaux mandataires ; alors on ne rencontre plus que confusion des pouvoirs, que passages contiauels du despotisme à l'anarchie.

Lorsque trois pouvoirs concourent à la formation de la loi, c'est-à-dire, un corps législatif représentant les droits populaues, un corps aristocratique repitsentant les' droits de ceux qui ont l'intérêt le plus direct et le mieux entendu à la stabilité de l'ordre social j enfin, un pouvoir exécutif non moins intéressé, soit à la sagesse , soit à la force de ces lois , dont il tire toute sa puissance et toute sa splendeur , alors la loi fait mieux que d'engager un combat j elle nomme rn même temps un arbitre : il arrivera presque nécessairement que deux pouvoirs se réuniront contre un seuL L'agression aura moins de violence, la victoire moins d'orgueil et d'âpreté. L'intervention populaire ne sera point réclamée^ ou elle sera plus facilement réprimée dans ses tumultes par le concours de deux pouvoirs unis.

Pai' la constitution de 1791 , la formation de la loi appartenait à un corps unique , l'assemblée législative. Point de chambre des pairs , point de sénat où fussent représentés les intérêts de la grande propriété , ceux de la naissance, l'expérience d'un long âge, les lumières acquises dans l'administration de la chose publique. Il est vrai qu'elle laissait au monarque un vétosuspensiC Mais qu'importait un tel droit accordé, si la constitution ne laissait au roi aucune véritable puissance pour l'exercer, si le pouvoir exécutif n'existait que démembré entre ses mains , si toutes les ambitions étaient détournées de se diriger vers lui , et continuellement attirées vers le corps législatif. Le roi, dans une teUe situation, ne pouvait résister qu'avec la certitude d'être vaincu. Sa dignité devait lui prescrire certains actes de résistance •, mais sa dignité était compromise , anéantie par le mauvais succès. Quand même, au lieu d'un veto suspensif, la constitution lui eût laissé ce veto absolu que Mirabeau réclamait avec tant de force et de rai^ son , la position du roi n'en devenait point meilleure , puisqu'on le privait de la faculté de proposer des lois dictées par la nécessité publique; puisque ses ministres ne pouvaient se présenter qu'en tremblant devant cette autorité suprême toujours prête à les humilier, à les menacer de l'échafaud ou à les y envoyer -, puisqu'il ne pouvait ni dissoudre l^assemblée ni la suspendre, ni l'ajourner. La constitution disait aux assemblées législatives : Vous n'usurperez pas; mais elle leur laissait tout usurper. Elle les afifranchissait de toute espèce de contrôle. Avaitelle du moins réglé quelques délais, quelques formalités salutaires pour la formation de la loi ? Elle

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n'atait usé h cet égard que d'une prévoyance vraiment illusoire, et c'est ici surtout que ses combinaisons paraissent dans toute leur puérilité. Après avoir déterminé un certain ordre de lectuie pour la formation de la loi, elle exceptait les cas d'urgence. Nulle sorte de pudeur n'arrêta l'assemblée, législative pour user de cette exception. Tout devint exception, tout fut un cas d'urgence. îl n'arriva pas une seule fois que l'assemblée législative se conformât aux formalités prescrites, et la loi sur le divorce fut adoptée par un décret d'urgence.

Après avoir invoqué la séparation des pouvoirs, l'assemblée constituante intervint dans l'exécution de la loi : le roi restait chargé de veiller sur les dangers extérieurs ; mais son action était à peu près nulle pour la répression des délits qui compromettaient la sûreté intérieure du royaume. Alors toute la force publique passait du côté i}es corps administratifs. Il y avait deux forces publiques constituées, l'une des gardes nationales formées sans nulle sorte de discipline , de subordination , et livrées , presque en toute occasion, à leur libre arbitre; l'autre, celle de l'armée, dont la discipline était chaque jour attaquée par des principes et des pratiques populaires. L'une et l'autra de ces forces , dans tous les troubles civils , restaient subordonnées à l'action municipale. Ainsi la police du royaume demeurait étrangère au roi. Quant aux dangers extérieurs, l'action du roi était encore fictive. On verra, dans le second volume de cette histoire, les efforts que lit Mirabeau pour conserver, k cet égard, quelques parties de la prérogative royale; elle ne fut pas, comme je le dirai, complètement

Sacrifiée ; mais le talent du plus habile orateur ne put guères ici sauver que la forme.

Si le roi était excessivement borné pour la répression de tous les attentats , il ne l'était pas moins dans la récompense des services publics : il pouvait présenter une liste de pensionnaires de l'état j mais c'était le corps législatif qui la déterminait. Le corps législatif avait seul le droit de décerner des honneurs publics à la mémoire des grands-hommes. Les évêques, les administrateurs , les juges , étaient nommés par les assemblées électorales. Quelle image se former d*un pouvoir exécutif à qui on voulait bien laisser la nomination des deux tiers des contre-amiraux j de la moitié des lieutenans - généraux , maréchaux - de camp y capitaines de vaisseau et colonels de la gendarmerie nationale , du tiers des colonels et des liewtenans - colonels , et du sixième des lieutenans de vaisseau.

Il n'y avait plus évidemment qu'un respect antique qui put attacher quelques âmes à la royauté ainsi constituée , ou plutôt ainsi dégradée \ mais ce respect antique était précisément ce qui excitait les ombrages de l'assemblée législative , des corps municipaux , des assemblées électorales , et bien plus encore ceux des sociétés populaires. Ainsi le roi ne pouvait avoir de partisans déclarés que parmi des hommes peu attachés à l'ordre constitutionnel. Tout ce qui l'entourait était livré aux soupçons , allait être frappé de mort. La condition de ses ministres était effroyable ) la défense faite aux membres de l'assemblée d'occuper cette sorte d'emploi ou tout autre à la nomination royale, leur donnait un signe de réprobation. On pouvait les in-

450 HISTOIRE DE FKANCE.

terpeller à toute heure sur les actes de leur âJmiaUtration-, ils ne pouvaient se défendre par aucune interprétation réciproque. Perpétuellement avilis par l'état de subordination et de crainte , ils étaient responsables d'une impuissance d'agir, qui résultait, soit de cet avilissement, soit de leurs anxiétés, soit de la détiance générale pour l'autorité dont ils étaient dépositaires. Chaque pas qu'ils faisaient semblait devoir les conduire à la haute -cour nationale d^Orléans-, un décret d'urgence pouvait les y traduire à toute heure. Cette haute-cour était un pouvoir monstrueux , parce qu'il était isolé de t-out autre pouvoir, et n'avait nulle influence ni sur la formation ni sur l'exécution de la loi. Son exti'éme faiblesse devait le rendre dépendant de l'opinion populaire, et les juges auraient eu toujours à craindre d'être massacrés par le peuple , ainsi que le furent les malheureux accusés que l'assemblée législative leur envoya.

Il me sera maintenant facile de prouver que le despotisme, si aveuglément conféré par l'assemblée constituante à l'assemblée législative , devait être exercé, non par elle-même, mais sur elle-même, et que toute la force du gouvernement était accordée par le fait, soit à des autorités secondaires, soit à des hommes, a des sociétés qui n'exerçaient aucune sorte d'autorité légale.

Tout gouvernement despotique , celui d'un seul ou de plusieurs, est tremblant de sa nature par l'excès même de son pouvoir, et a besoin d'un appui extérieur. Les empereurs romains dépendaient de leur garde prétorienne ou des légions germaniques , gauloises, etc., comme les despotes orientaux dépemleat

aujourd'hui de leurs janissaires. Il n'était pas possible qu'en France une assemblée législative, malgré l'immensité et la souveraineté réelle de ses atti ibutionS; pût concevoir l'espérance et l'ambition de régner par elle-même. Qu'aurait-on dit de ces hommes nouveaux, si on les eût vus hériter et user d'un pouvoir que la France avait à peine toléré dans ses monarques les plus magnanimes, les plus signalés par la grandeur et le succès de leurs entreprises? Qu'aurait -on dit, si, égalant leur indépendance réelle à toute leur autorité effective, ils eussent voulu régner a la manière du sénat de Rome , de Venise , de Berne , et courber le peuple sous le même joug qu'ils imposaient au roi ? Il n'y avait pour l'assemblée législative que deux partis à prendre : l'un que suivit la minorité de ce corps, celui de respecter l'autorité royale, et de tâcher de lui rendre de la confiance et de l'action j l'autre que suivit la majorité par une pente irrésistible, celui de se fortifier par l'accession des sociétés populaires et de tous les genres de démocratie turbulente et séditieuse que la révolution avait fait éclore. Les sociétés populaires devaient alors appuyer de leur immense et de leur fatal crédit ftne assemblée qui recevait docilement leur impulsion, ne rognait que par elles, sanctionnait tous leurs caprices , honorait tous leurs attentats. Par cette espèce de transaction, d'abord secrète , et ensuite devenue évidente pour les esprits les plus bornés, l'autorité passait de mains en mains pour arriver toujours aux mains les plus viles. Un despotisme apparent restait le servile ministre de l'anarchie. La convention eut beau usurper encore plus de pouvoir que n'en avait exercé l'assemblée lé-

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gislative, elle eut beau se rendre le formidable et k jaraais odieux épouvanta il de l'Europe et de la société toute entière, elle subit plus directement encore que l'assemblée législative, le joug des sociétés populaires^ elle ne put satisfiiire à leurs vœux qu'en leur sacrifiant ses membres les plus distingués. Un résultat à peu près semblable s'annonce, dès aujourd'hui, dan* les constitutions naissantes de l'Espagne et de Naples , constitutions qui ne sont que les images ou les copies de celle dont je signale ici les horribles défauts. Ne voit-on pas que tout l'empire de ces cortès a passé, presque dès le premier jour, dans l'enceinte de quelques clubs, de quelques cafés, de réunions perpétuellement factieuses? Quand les faits parlent aussi haut, quand ils sont aussi uniformes , aussi facilement prévus; quand le bon sens suffit pour les prophétiser, quand ils se répètent après un long intervalle d'années, peut-on trop déplorer le fanatisme imbécile de ceux qui veulent placer la liberté au milieu de ces constitutions absurdes , de ces vastes ruines de l'ordre social? Peut-on trop se défier de ceux qui, bien persuadés des conséquences inévitables d'un tel système, veulent encore une fois y précipiter les peuples, et même y ramener leurs malheureux compatriotes?

BfN DU PREMIER VOLUME.