BUDGET DE
Rœdercr enchérit encore sur les calculs de Dupont en se fondant sur l'exemple de l'Angleterre, où, dit-il, chose étrange pour des hommes libres ! les habitants des campagnes sont tous assujettis par année à six jours de corvée personnelle. Prenant pour base les calculs de Necker, il évalua à 4,200 millions le produit net national, les maisons à 40 millions, les forêts .à 10, et demanda que la contribution foncière fût portée à 294 millions.
Le lendemain Dedelay répondit longuement ; il taxa d'exagération la somme de tous les bénéfices qui devaient résulter pour les propriétaires de l'abolition des gabelles, du droit de chasse, des moines mendiants, etc., et appela de nouveau la sollicitude de l'assemblée sur les habitants des campagnes. Il fut décrété :
Que la contribution mobilière pour Tannée 4791, serait fixée à 60 millions, dont 3 à la disposition de la première législature et 5 à la disposition des départements;
Que la contribution foncière pour la même année serait de 240, millions qui seraient versés en totalité au trésor public.
Le projet contenait encore plusieurs dispositions de détail qui furent adoptées le lendemain 17 mars.
Le dernier travail de l'assemblée sur l'organisation financière fut relatif au trésor. Elle avait repoussé la formation d'un comité d'imposition, choisi par elle ou pris dans son sein. Elle ne pensait pas qu'il fût désormais besoin d'un ministre des finances. Les recettes et les dépenses étant fixées par le corps législatif, la rentrée des fonds se faisait au moyen des receveurs surveillés par le ministère de l'intérieur ; il suffisait, croyait-elle, d'un bureau central, d'une caisse, qui reçût tous les versements des receveurs et distribuât aux ministres les fonds qui leur étaient alloués par les décrets. Nous verrons cependant qu'il fut créé un ministère des contributions publiques; mais la caisse centrale, le trésor, ne fut pas placée dans ses attributions. Montesquiou fit un rapport sur cette question le 40 mars; il analysa deux autres plans présentés par Lebrun et Beaumelz, et conclut par un projet qui confiait l'administration du trésor à six commissaires nommés par le roi et chargés chacun d'une des parties suivantes : 1° la recette journalière; 2° la dépense du culte, de la liste civile, des affaires étrangères, des ponts et chaussées et des dépenses diverses ; 5° les payements des intérêts de la dette publique et des pensions ; 4° les dépenses de la guerre ; 5° les dépenses de la marine et des colonies ; 6° la comptabilité. — Le décret, proposé par Montesquiou, fut adopté en partie dans la même séance après une faible discussion et terminé dans celle du 27 mars.
