BUDGET DR

L'orateur appelle l'attention de rassemblée sur les droits d'entrée des villes qu'il n'a fixés qu'à 24 millions, quoique jusqu'ici le produit fût de 42. Il indique les moyens de supprimer complètement cet impôt par une révision soigneuse des calculs sur les droits d'enregistrement, de patentes, du timbre. (L'assemblée décréta aussitôt cette suppression.) Le rapporteur termine ainsi :

Actuellement, si vous comparez le revenu de 1791 avec le montant des anciennes perceptions, vous trouverez que le peuple supportait, sous l'ancien régime, une charge de 766 millions 764,00Q^iv., et que, dans la présente année, elle ne sera effectivement que de 570 millions. Ce sera donc pour les contribuables un soulagement de 196 millions 764,000 liv.; et si l'on y ajoute la contribution des privilégiés de 36 millions, il en résulte que le soulagement véritable des anciens contribuables sera de 232 millions 764,000 liv. Tels sont les effets de la révolution.

— La suppression des droits sur les boissons nécessitait de nouvelles combinaisons sur les contributions indirectes. Le 15 mars, le comité fit un nouveau rapport. Il estimait le produit de l'enregistrement à 50 millions, celui du timbre à 20 millions, les patentes à 22 millions. De l'ensemble^des calculs', il résultait que la contribution mobilière devait être portée à 67 millions , la contribution foncière à 240, c'est-à-dire au cinquième du revenu net national, que l'on évaluait à 1,200 millions.

Dedelay demanda aussitôt que la contribution foncière ne fût fixée qu'à 210 millions, en se basant sur le soulagement qui en résulterait pour l'habitant des campagnes.

M. Dupont. Lorsque le préopinant propose une diminution de 30 millions sur la fixation de la contribution foncière, dans une année où toutes les autres branches de revenus ont elles-mêmes de féventualité, lorsqu'il la propose sans donner aucun moyen de remplacement, je crois qu'il suffit, pour écarter cette proposition , de démontrer à la nation combien le soulagement effectif des contribuables aux contributions foncière et mobilière surpasse toutes les espérances qu'on aurait pu concevoir. Les principes de liberté qui vous ont dirigés, le soin de ne pas violer les domiciles, vous ont fait appliquer le soulagement principalement aux impositions indirectes ; mais il ne faut pas croire que ce soulagement ne porte pas aussi sur les proprié la ires, qui, eux-mêmes, étaient soumis et au payement des impositions indirectes et aux vexations qu'elles entraînaient. Les contribuables aux impositions personnelle et foncière avaient à supporter : 1° la taille, imposition de 108 millions; 2° les vingtièmes pour les pays d'élection, Ti4 millions; la contri-

bution dos pays d'états, 26 millions; 5° la eapilation de Paris et colle des ci-devant nobles, 9 millions; 4° l'imposition des cbemins, 20 millions; 5° celle des milices, 6,500 liv.; 6° les dîmes, évaluées au plus bas, par votre comité ecclésiastique, 433 millions 90,000 1. (Murmures dans la partie droite.) Je n'ai entendu encore contre cette évaluation que les criailleries d'une certaine classe d'hommes, mais point de raisonnements ; je crois même que si l'on ajoute tous les bénéfices que faisaient les fermiers des dîmes avec les revenus nels des décimateurs, on trouvera cette évaluation encore trop faible. Quoi qu'il en soit, il faut ajouter à ces 43^ millions 40 millions de la contribution des décimes.

Nous devons aussi compter la portion de la gabelle qui était payée par les campagnes, portion qui, par la comparaison de leur population à celle des villes, est évaluée aux cinq septièmes de cet impôt, c'est-à-dire à 55 millions; la portion des aides supportée par les campagnes, environ le tiers de la totalité, 40 millions; la chasse, les dégâts que faisait le gibier. (Rumeurs dans la partie droite.) Je suis étonné qu'on ne veuille pas compter comme une charge sur le peuple des campagnes la perte qu'il supportait pour nourrir du gibier qu'il ne mangeait pas. Ce n'était pas une perte pour le peuple seulement, mais pour l'humanité entière, puisque ces animaux, cette espèce de privilégiés, consommaient une partie de nos subsistances. Il a été démontré, par les personnes qui en ont fait les expériences, qu'un lapin qui valait douze sous avait consommé pour six livres de blé et de fourrages. Il faut donc compter, et les dégâts et les frais de gardes-chasses, estimés pour la totalité du royaume à 40 millions. Il y avait encore à la charge des campagnes la mendicité, les moines mendiants, charge actuellement payée sur le produit des biens nationaux, et qui diminuera d'année en année. Il y avait une masse considérable de droits féodaux anéantis sans indemnité, objet de 7 à 8 millions; les procès qu'occasionnaient ces différents droits, etc.

En comparant la somme de ces charges à celle de la contribution qui la remplace, on trouve que le soulagement en masse des contribuables à la contribution foncière et personnelle est de 90 millions; et, puisque l'imposition des ci-devant privilégiés est de 36 millions, le soulagement effectif des anciens contribuables est de 226 millions, c'est-à-dire qu'ils profitent de 48 millions de plus qu'ils n'eussent profité par la suppression entière de la taille. Ces soulagements, on peut les augmenter encore par différents remboursements, et je ny comprends pas celui de toutes les autres impositions indirectes.