UVRE IX. — LÉGISLATION GÉNÉRALE. — CONSTITUTION

chap. I. — Droit d'association. — Promulgation des lois. — Matières diverses. — Décret du 15 mars sur l'organisation administrative. — Poids et mesures. 458

chap. H. — Apanages. — Question de la régence. — Régence héréditaire ou élective. — Discours de Clermont-Tonnerre et de Mirabeau. — Régence des femmes. — Question de la résidence des fonctionnaires publics et des cas de déchéance du roi. — Discours de Thouret et de Cazalès. 465

en ap. m. — Organisation judiciaire. — Décret du 27 avril sur le tribunal de cassation. — Question des jurés et de l'organisation des tribunaux criminel*. — Rapport de Duport. — Décret du 16 septembre. — Décret du 29 janvier sur les avoues. 484

chap. iv. — Féodalité. — Rentes foncières. — Justices seigneuriales. —

Organisation militaire. — Cours martiales. — Décret sur l'avancement. 498