‹ Histoire de l'assemblee constituanteChapitre 139 sur 139 · LIVRE X. — Finances · texte numérisé non relu

LIVRE X. — Finances

oh ap. i. — Etat de la dette publique. — Mémoire de Necker. — Projet et discours de Mirabeau. — Décret du 29 octobre sur la création de 800 millions d'assignats. — Mesures diverses. 602

chap. il. — Caisse de l'extraordinaire. — Dette du clergé. — Remboursement des offices. — Résultats obtenus à la fin de 1790. 522

chat. m. — Nouveau système des contributions. — Contributions directes. — Contributions foncière, — mobilière, — des patentes. — Abolition des jurandes. — Motion de Laveni.e j our imposer des rentes sur l'État. Contributions indirectes. 528

chap. iv. — Situation du trésor. — Budget de 1791. — Discussion sur les

recettes. — Comité de trésorerie. 537

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