TOME IV. H

Eh bien ! parce que je ne sais quel succès d'une tactique fraudulouse, dans la séance d'hier, a gonflé les cœurs contre-révolutionnaires, en vingt-quatre heures, en une nuit, toutes les idées sont tellement subverlics, tous les principes sont tellement dénaturés, on méconnaît tellement l'esprit public, qu'on ose dire, à vousmêmes, à la face du peuple qui nous entend, qu'il est des préjugés antiques qu'il faut respecter : comme si votre gloire et la sienne n'étaient pas de les avoir anéantis, ces préjugés que l'on réclame ! qu'il est indigne de l'assemblée nationale de tenir à de telles bagatelles, comme si la langue des signes n'était pas partout le mobile le plus puissant pour les hommes, le premier ressort des patriotes et des conspirateurs, pour le succès de leurs fédérations ou de leurs complots! On ose, en un mot, vous tenir froidement un langage qui, bien analysé, dit précisément : Nous nous croyons assez forts pour arborer la couleur blanche, c'est-à-dire la couleur de la contre-révolution (la droite jette de grands cris, Jes applaudissements de la gauche sont unanimes), à la place des odieuses couleurs de la liberté. Cette observation est curieuse sans doute, mais son résultat n'est pas effrayant. Certes, ils ont trop présumé. Croyez-moi (l'orateur parle à la partie droite), ne vous endormez pas dans une si périlleuse sécurité : car le réveil serait prompt et terrible. (Au milieu des applaudissements et des murmures, on entend ces mots : Vesl le langage d'un factieux.) Calmez-vous, car cette imputation doit être l'objet d'une controverse régulière ; nous sommes contraires en faits : vous dites que je tiens le langage d'un factieux. (Plusieurs voix de la droite : Oui, oui.)

Monsieur le président, je demande un jugement, et je pose le fait (nouveaux murmures) : je prétends, moi, qu'il est, je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas inconstitutionnelle dis profondément criminel, de mettre en question si une couleur destinée à nos flottes peut être différente de celle que l'assemblée nationale a consacrée, que la nation, que le roi, ont adoptée, peut être une couleur suspecte et proscrite. Je prétends que les véritables factieux, les véritables conspirateurs sont ceux qui parlent des préjugés qu'il faut ménager, en rappelant nos antiques erreurs et les malheurs de notre honteux esclavage. (On applaudit.) — Non, messieurs, non : leur folle présomption sera dé^ue, leurs sinistres présages, leurs hurlements blasphémateurs seront vains : elles vogueront sur les mers, les couleurs nationales ; elles obtiendront le respect de toutes les contrées, non comme le signe des combats et de la victoire, mai comme celui de la sainte confraternité des amis de la liberté sur toute la terre, et comme la terreur des conspirateurs et des tyrans...

Je demande que la mesure générale comprise dans le décret soit adoptée ; qu'il soit fait droit sur la proposition de M. Chapelier concernant les mesures ultérieures, et que les matelots à bord des vaisseaux, le matin et le soir, .et dans toutes les occasions importantes, au lieu du cri accoutumé et trois fois répété ùevive le roi! disent : vivent la nation, la loi et le roi. (La salle retentit pendant quelques minutes de bravos et d'applaudissements.)

La discussion est fermée à une grande majorité.

M. l'abbé Maury monte à la tribune. — On demande à aller aux voix. — 11 entre en fureur, il saisit la tribune et l'ébranlé comme pour la lancer sur le côté gauche.

La troisième disposition de la première partie du projet de décret de M. Menou est décrétée avec l'amendement proposé par M. Riquelti l'aîné, et conçu en ces termes : « Décrète en outre, qu'au simple cri de vive le roi! usité à bord des vaisseaux, le matin et le soir, et dans toutes les occasions importantes, sera substitué celui de vivent la nation, la loi et le roi !

Un grand tumulte s'élève au milieu de la salle. — M. Guilhermy monte à la tribune. — On lui crie de descendre à la barre. — Après de longues agitations, il se fait un moment de silence.

M. Menou. M. Guilhermy a traité M. Mirabeau d'assassin et de scélérat; je demande que, pour l'honneur de l'assemblée, elle autorise son président à faire arrêter sur-le-champ M. Guilhermy.

La gauche se lève et demande à aller aux voix.

M Guilhermy. D'après la motion que M. Menou vient de faire contre moi, il me paraît qu'il n'a entendu que la moitié de ma phrase. Toute l'assemblée a été témoin de la manière dont M. Mirabeau a empoisonné le discours de M. Foucault. Il l'a accusé d'avoir méprisé les couleurs nationales. (La partie gauche s'écrie : // a eu raison de V accuser !)

M. Foucault. Je suis prêt à redire ce que j'ai dit.

M. Guilhermy. M. Foucault avait insisté sur le danger du changement de pavillon; M. Mirabeau l'a accusé, ainsi qu'une partie de cette assemblée, de vouloir la contre-révolution, parce qu'on voulait conserver le drapeau blanc ; comme si, lorsque l'oriflamme suspendue à la voûte de celte salle ne porte pas les couleurs nationales, c'était un signe de contre-révolution. M. Mirabeau, parlant du triomphe d'hier, a dit qu'il serait court ; il a traité de factieux les membres qui composent une partie de cette assemblée. J'ai dit que M. Mirabeau voulait faire assassiner cette partie de l'assemblée. (11 s'élève des murmures.)

M. F abbé Maury. Je demande que rassemblée envoie deux officiers aux Tuileries, pour déclarer au peuple que je n'ai nulle part au propos qui s'est tenu^ct que Ton Ta trompé sur mon compte.

M. Cazalès. Je demande la question préalable sur la proposition que fait M. l'abbé Maury ; car rien n'est plus dangereux, plus factieux que de mettre l'assemblée nationale en correspondance avec le peuple.

M. Gwïhermy. Je demande si c'est un mépris des couleurs nationales que de demander la conservation du pavillon blanc ? (Plusieurs voix disent : Ce n'esl pas là la question.) M. Mirabeau a dit que celui qui aurait osé tenir un semblable propos trois semaines plus tôt, aurait payé ce crime de sa tête. Or, je demande si celui qui aurait fait tomber la tête de M. Foucault n'aurait pas été un assassin? Si celui qui l'aurait conseillé n'aurait pas été un assassin? Je demande si ce discours de M. Mirabeau n'est pas séditieux, s'il ne tend pas à attirer la vengeance du peuple sur un parti qui n'est pas le sien?... (La partie gauche applaudit.) Je dis qui n'est pas le parti de M. Mirabeau : certainement celui-là n'est pas le parti du peuple. (La partie droite applaudit.) #

J'ai dit à M. Beauharnais, qui était près de moi, je l'avoue, je l'ai dit bien haut : ou le propos de M. Mirabeau tend à faire assassiner une partie de rassemblée. .. (Plusieurs voix : Non, non, vous n'avez pas dit cela.) Je demande si quand un accusé est interrogé, on doit l'interrompre par des murmures. J'ose le dire, cela est indécent Je répèle ; j'ai dit que le propos tendait à faire assassiner une partie de l'assemblée, ou que le propos de M. Mirabeau était celui d'un assassin. M. Mirabeau sait combien le peuple est aisé à tromper; il y a quelque temps qu'il en a fait l'épreuve. Je veux croire que cette intention n 'était pas dans son cœur ; qu'il rétracte son propos, je rétracterai le mien. Quant à M. Menou, je ne sais s'il demande contre moi une lettre de cachet indéfinie, ou si je serai arrêté à la requête de M. Menou ou de M, Mirabeau.

M. Menou. Je déclare d'abord sur la conscience et sur l'honneur (quelques membres de la droite murmurent ; la très-grande majorité applaudit) que M. Guilhermya dit : M. Mirabeau est un scélérat et un assassin. (Beaucoup de membres de la partie gauche disent : Oui, oui; il Va diï, il l'a dit.)

M. Mirepoix. J'entends dire là-bas : Oui , oui. Comment est-il possible qu'on ait entendu de là ce qui s'est dit auprès de la barre ?

Jf. Guilhermy. Il se peut que M. Menou n'ait pas bien entendu. J'étais près de la barre, et lui près du bureau. Je ne me rappelle pas

les propres termes dont je me suis servi. Si ces messieurs ont entendu les derniers mots, je ne les nie pas ; mais ils n'ont point entendu les premiers.

M. Riquelti l'aîné (ci-devant Mirabeau) demande qu'on passe à l'ordre du jour.

M. l'abbé Prades. Je certifie que le fait est tel que M. Guilhermy l'a rapporté.

M. Cazalès paraît à la tribune. — On demande à aller aux voix.

M. Rœdtre*-. L'accusé a eu deux avocats : le premier c'est lui; Vautre, plus généreux sans doute, c'est M. Mirabeau, qui vient de demander qu'on passe à l'ordre du jour. Au surplus, dans la motion de M. Menou, il ne s'agit pas déjuger l'accusé, mais de son arrestation provisoire.

On demande à aller aux voix.

M. Cazalès. Certes, une pareille doctrine est assez étrange : il est bien étonnant qu'on veuille empêcher d'entendre un membre qui veut défendre son collègue. L'assemblée ne peut oublier qu'un de ses premiers, comme un de ses plus grands bienfaits, c'est le conseil qu'elle a accordé aux accusés : j'espère qu'elle daignera m'écouter avec bonté, même avec faveur, quand je tacherai d'excuser l'imprudence d'un de mes collègues. S'il élait possible de justifier cet inexcusable pr*opos, il faudrait convenir que la motion de M. Mirabeau est incendiaire, il faudrait convenir qu'il a dû paraître étonnant de l'entendre désigner au peuple une partie de cette assemblée, qui peut être dans l'erreur, mais dont les intentions sont pures ( il s'élève de grands murmures), de la désigner comme n'étant pas du parti du peuple que nous aimons aussi, et qui connaîtra un jour, par l'excès de son malheur, non ceux qui le trompent , car personne ici ne veut le tromper, mais ceux qui se trompaient eux-mêmes. Le discours de M. Mirabeau était tellement incendiaire, que je l'aurais rappelé à l'ordre, sans mon respect pour la liberté des opinions, et c'est cette même liberté que j'invoque. L'usage de l'Angleterre est que toute invective personnelle ne soit punie que par le rappel à l'ordre. Si vous voulez suivre les lois du parlement d'Angleterre, M. Guilhermy doit être rappelé à l'ordre; si vous voulez suivre les lois françaises, il est sans exemple dans l'histoire de cette monarchie , qu'un décret de prise de corps ait été décerné pour un délit verbal. Si vous voulez suivre les règles éternelles de la justice et de la raison, il est contre toute convenance sociale, qu'un mot dit à son voisin, d'une manière privée, et non articulé à la tribune, soit un délit. Certes, un jugement de cette nature serait lui-même un délit. Je dis donc que vous

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ne devez pas vous occuper d'un propos privé, d'un propos qui n'est pas dit publiquement ; car il n'y a pas de propos publics ici que ceux qui sont tenus à la tribune. Je demande donc que l'assemblée se laisse aller à un sentiment si doux, et qu'elle passe à Tordre du jour, ou si vous voulez suivre les règles de la police de toutes les assemblées législatives de l'Europe, je propose de rappeler à l'ordre M. Guilhermy. Si vous prononcez une peine plus sévère , il n'y a plus de liberté dans les opinions; car qui peut, dans la chaleur de la discussion, être assez maître de ses expressions, pour qu'il ne lui échappe pas quelque chose de répréhensible? J'avoue qu'il serait possible que je commisse une faute de cette nature , et je désirerais alors obtenir l'indulgence de l'assemblée.

M. Riquetti Cainé (ci-devant Mirabeau.) Je serais bien fâché de me présenter en celte occasion comme accusateur, mais je ne puis cependant pas consentir à être accusé. Non -seulement mon discours n'était pas incendiaire, mais je soutiens qu'il était de devoir pour moi, dans une insurrection si coupable , de relever l'honneur des couleurs nationales, et de m'opposer à l'infamie, il n'y a lieu à délibérer, que l'on osait espérer de noire faiblesse. J'ai dit, et je tiens à honneur d'avoir dit, que demander que Ton ménageât les préjugés sur le renversement desquels est fondée la révolution, que demander qu'on arborât la couleur blanche proscrite par la nation, à la place des couleurs adoptées par elle et par son chef, c'était proclamer la contre-révolution. Je le répète, et je tiens à honneur de le répéter : malheur à qui , parmi ceux qui comme moi , ont juré de mourir pour la constitution, se sent pressé du besoin de m'en faire un crime ! Il a révélé le secret exécrable de son cœur déloyal. Quant à l'injure de l'homme traduit devant cette assemblée, et soumis à sa justice , cette injure est si vile qu'elle ne peut m'atteindre. J'ai proposé que l'on passât à l'ordre du jour, au lieu de s'occupe/ de sa démence; et peut-être s'il eût conservé quelque sang froid, m'aurait-il demandé lui-même pour son avocat. Je ne puis donc être suspecté d'un désir de vengeance, en prenant la parole pour requérir de votre justice un jugement. En réfléchissant à ce qui vient de se passer, j'ai compris qu'il ne convenait pas à un représentant de la nation de se laisser aller au premier mouvement d'une fausse générosité, et que sacrifier la portion de respect qui lui est due, comme membre de cette assemblée, ce serait tléserter son poste et son devoir. Ainsi, non seulement je ne propose plus, comme je l'avais fait, de passer à l'ordre du jour, mais je demande qu'on juge M. Guilhermy ou moi. S'il est innocent, je suis coupable ; prononcez. Je ne puis que répéter que j'ai tenu un langage

dont je m'honore, et je livre au mépris de la nation et de l'histoire ceux qui oseraient m'imputer à crime mon discours.

M. Guilhermy. Le propos incendiaire, c'est d'avoir dit que trois semaines plus tôt M. Foucault eût payé de sa tête le propos qu'il a tenu.

On demande à aller aux voix.

M. le président. Plusieurs motions ont été proposées ; voici celle qui , d'après l'ordre naturel de la délibération , doit être mise la première aux voix : M. Guilhermy sera-t-il rappelé à l'ordre , son nom inscrit sur le procès-verbal, et passera-t-on ensuite à l'ordre du jour ?

Une première épreuve est douteuse,

M. Goupil. Je demande à faire une observation. Je suis pour le parti le plus sévère ; mais lorsqu'il y a du doute , il faut de droit adopter le plus doux.

M. Cazalès. Recommencez l'épreuve, l'accusé renonce à cet avantage.

L'assemblée, consultée, décide que l'épreuve sera recommencée. Cette seconde épreuve est également douteuse. On demande l'appel nominal.

if. Dubois-Crancé. Pour éviter l'appel nominal , que ceux qui sont de l'avis de l'affirmative de la question passent du côté droit.

M. Rœderer. Il faut poser ainsi la question : Est-il permis à un membre d'en appeler impunément un autre scélérat et assassin?

M. Regnault, député de Saint-Jean-d'Angely. Les défenseurs de M. Guilhermy n'ont pas cherché à le disculper. L'assemblée a condamné une fois un membre qui lui avait manqué, à garder, pendant huit jours , les arrêts ; je demande que l'assemblée , qui ne peut oublier ce nouveau manquement, condamne M. Guilhermy aux arrêts pour trois jours.

Cette proposition est décrétée.

Les deux dispositions de la seconde partie du projet de décret de M. Menou sont adoptées presque sans discussion.

Séance du 24 octobre. — Jf. Nompt erre (ci-devant Champagny). Le comité militaire s'est occupé avec zèle de l'article que vous lui avez renvoyé sur la forme du pavillon national. Je vous apporte le résultat de son travail : il a voulu satisfaire à l'empressement qu'ont les marins d'arborer sur les mers ce signe de notre liberté. La forme et la disposition des couleurs adoptées par le comité rendront notre pavillon absolument différent de tous ceux des puissan-

ces maritimes de l'Europe : il est simple dans sa forme. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer.

« L'assemblée nationale a décrété et décrète : 1° que les pavillons de beaupré, de misaine, etc., porteront trois bandes verticalement placées, dont la première sera rouge, la seconde blanche et la troisième bleue ; la flamme des vaisseaux de guerre sera rouge, blanche et bleue, et le guidon portera les mêmes couleurs ; 3° les pavillons des marins-quartiers seront rouges, blancs et bleus ; l'assemblée nationale ne prétendant point, par l'adoption des pavillons aux couleurs nationales , nuire à la division nécessaire des bâtiments qui composent l'escadre ; 4° les pavillons et la flamme aux couleurs nationales seront arborés le plus tôt possible ; 5° le roi sera instamment prié de donner sa sanction au présent décret, et de prendre les précautions et mesures nécessaires auprès des puissances étrangères , pour faire arborer le pavillon rouge , blanc et bleu aux vaisseaux français qui se trouvent dans leurs ports. »

M. Camus. Je demande qu'il soit ajouté à l'article que ces pavillons seront d'étamines ou étoffes manufacturées en France.

L'amendement et l'article mis aux voix sont adoptés.

— Le 25, les patriotes parvinrent à porter Barnave à la présidence de l'assemblée, qui flottait ainsi entre les divers partis. L'affaire de Brest se termina d'une manière satisfaisante. Les Amis de la constitution avaient envoyé des députés à bord des vaisseaux; leur intervention toute pacifique ramena la paîx dans les équipages. Les Amis de la constitution leur promirent, pour prix du rétablissement de l'ordre, la réforme des articles du code pénal , qui avaient soulevé les répugnances des matelots. L'assemblée accéda en effet à cette demande et décréta le 27 octobre les réformes demandées.

Chap. VII. — Paris. — Conspirations royalistes. — Bussi. — Affaires de Montauban et de Béfort. — Nominations judiciaires. — Clôture du parlement. — Le Cercle social. — Doctrines panthéistes préchées par l'abbé Fauchet. — Discussions sur Voltaire.

Le public reçut avec défiance le décret qui maintenait les ministres, et plusieurs sections de Paris firent à ce sujet des adresses à l'assemblée pour l'engager à revenir sur sa décision.

Fréron , qui avait annoncé le premier la décision des trois comités réunis, s'exprime ainsi sur le résultat... « On a fermé la discussion , et l'on a procédé à l'appel nominal. C'est ici , chers concitoyens, qu'éclatent dans tout son jour la turpitude et la cor-

ruption de vos représentants. A peine commence- t-on cet appel nominal, que la déroute se met dans le parti jadis patriote. 0 éternel le abjection ! deux cents désertentà la fois le champ de bataille, qui reste aux noirs imperturbables ; une foule d'avocats, au cœur gangrené , se précipitent de leurs sièges , abandonnent votre cause , parce qu'ils ont du garde des sceaux la promesse d'être commissaires du roi.

« Vos Bretons, les parjures Bretons, sont les premiers à donner ce coupable exemple ; quatorze membres de la députation de Paris les imitent, M. Camus à la tête. Quelle confiance veut-on à présent qu'on ait dans le patriotisme des représentants de la nation? Les sifflets et les huées des tribunes ont manifesté l'indignation publique. Quatre cent huit voix (du côté des noirs) l'ont emporté sur trois cent qi-arantc du côté des jacobins.

« L'assemblée nationale a donc décidé que les ministres seraient conservés dans leurs fonctions ! Malheur aux membres apostats de la cause du peuple ! il va opposer à leur stupide et oppressive décision son redoutable veto! Malheur aux Desmeuniers, aux Dupont, aux Camus même ! L'insurrection ne peut manquer de s'allumer de la manière la plus terrible. Quand on foule aux pieds les vœux du peuple d'une manière aussi dérisoire, on doit s'attendre que, révolté d'un si grand déni de justice, il ne lient à rien qu'il ne prenne les armes pour se la faire lui-même. » (L'Orateur du Peuple, t. II, no VI, p. 46 et suiv.)

Marat fait les réflexions suivantes : « Citoyens, vous vous lamentez, comme des enfants, de cette honteuse défection (la retraite de quelques patriotes au moment de l'appel nominal) ; vous gémissez que les ministres soient encore en place. Mes chers compatriotes, vous ne savez pas ce qui vous convient ; cette expulsion si désirée ne vous eut menés à rien; ce n'est pas leur retraite, c'est leur tête qu'il vous faut, c'est celle de tous les minislériels de l'assemblée ; c'est celle de votre maire, de votre général , de presque tout l'état-major, de la plupart des municipaux ; c'est celle des principaux agents du pouvoir exécutif dans tout le royaume. 11 n'y a qu'une insurrection générale qui puisse finir nos malheurs; mais souvenez-vous qu'elle ne vous mènerait à rien, si vous négligiez de vous nommer un tribun du peuple pour faire couler le sang de vos implacables ennemis. Le tout est de choisir un homme courageux digne de votre confiance. »

— Les défiances du public notaient pas sans fondement. On élaborait différents plans de contre-révolution à la cour. Bouillé, comme on l'a vu, prenait des mesures pour s'assurer les départements de la

Lorraine, où l'esprit patriotique avait été tué, de l'aveu de ce général, par l'affaire de Nancy. Il réunissait les régiments fidèles et formait un corps d'armée qui fût complètement dévoué au roi. Le nombre des émigrés allait en croissant. « Une foule de voyageurs, disait-on , crèvent leurs chevaux sur la route de Metz. Citoyens, jugez par ces démarches ce qui se prépare. » On parlait de menaces de guerre; on racontait qu'à la cérémonie du couronnement de l'empereur à Francfort, un concours nombreux de Français expatriés s'était formé. « Mirabeau Cravate est du nombre, il est le héros des soupers, et il met sous la table jusqu'à des Allemands. » Dans des orgies scandaleuses, ces seigneurs renouvelaient, suivant les journalistes parisiens, les scènes du repas des gardes du corps. Dans cette inquiétude on s'attaquait à tout le monde. Lafayette, dont la popularité allait en décroissant et que les journalistes patriotes n'appelaient plus que M. Motier, était lui-même soupçonné à cause de ses relations avec la cour et de ses entreliens avec la reine. Sa confiance en Bouillé, dont il était proche parent, avait contribué encore à le rendre suspect. D'ailleurs dos actes officiels des pouvoirs publics justifiaient jusqu'à un certain point les inquiétudes. Ainsi le Chùtelet venait de décréter de prise de corps Maillebois et Bonne-Savardin. Le comité' des recherches de la ville de Paris avait fait antérieurement un rapport sur cette affaire et avait conclu à l'accusation de Guignard de Saint-Priest, le ministre. On remarquait aussi que Champion de Cicé nommait aux places de commissaires du roi près des nouveaux tribunaux qui s'organisaient, des contre-révolutionnaires décidés tels que Boucher d'Argis , ancien procureur du roi au Châtelct. Enfin dans les derniers jours d'octobre, l'assemblée entendit successivement les trois rapports suivants : m

Séance du 20 au soir. — Voidel. Ce que nous allons vous exposer suffira pour justifier la nécessité de la translation de M. Bussi et autres particuliers dans les prisons de l'Abbaye. Le 12 octobre, les officiers municipaux de Valence apprirent que deux jeunes gens avaient fait faire des uniformes différents de ceux des gardes nationales. Ils demandèrent M. Dupuis, tailleur , qui déclara avoir fait des habits verts , ayant un passc-poil rouge , et auxquels on s'était réservé de mettre les boutons. La municipalité apprit ensuite que MM. Blin et Borry, anciens gendarmes, qui avaient fait faire ces habits, étaient partis de nuit pour se rendre au château de Villers, chez M. Bussi, où ils devaient, dit-pn, s'armer de pied en cap , se joindre à d'autres personnes, et marcher au nombre de deux cents

CONSPIRATIONS. lSl

vers Besançon , où commande M. (TAutichamp. On disait aussi que trois armées des puissances voisines devaient entrer en France, se rendre à Paris» enlever le roi et dissoudre rassemblée nationale. La municipalité de Valence, sans accorder beaucoup de confiance à ces bruits, crut cependant devoir prévenir les municipalités du Pont-de- Beauvoisin, de Lyon et de Mâcon. Cette dernière fit partir pour le château de Villers deux officiers municipaux et deux cents bornines de la garde nationale, pour faire des perquisitions chez M. Bussi. À l'arrivée du détachement, M. Bussi se mit sur la défensive.

Des témoins déposent qu'il voulut tirer un coup de fusil, dont l'amorce seule brûla, et que les domestiques du château couchèrent en joue la garde nationale. La résistance ne fut pas longue ; on entra dans le château, où l'on trouva des armes, des balles, et quatre-vingts livres de poudre. Une partie de la troupe, postée dans les dehors et sur les derrières, s'empara d'une malle que les domestiques avaient jetée par une fenêtre, dans laquelle étaient six habits d'uniformes neufs, absolument semblables à ceux qu'avait faits le tailleur de Valence. Le détachement amena à Mâcon M. Bussi et M. Servant, qui se trouvait en ce moment au château de Villers. Le premier a été interrogé ; il a répondu qu'il avait eu l'intention de former une compagnie de quinze hommes pour défendre son château qui, ainsi que plusieurs autres du voisinage, était menacé d'être incendié ; que s'il avait voulu résister à la garde nationale, c'est parce que ses domestiques lui avaient dit qu'on escaladait les murs de son jardin. Dans le même temps, une lettre adressée à M. Bussi fut interceptée. L'auteur de cette lettre écrivait qu'il s'était heureusement sauvé de Lyon, où on le traitait de contre-révolutionnaire : il conseillait à M. Bussi de partir bien vite, et disait qu'il le verrait à Chambéry. Il paraît que ce même homme a été arrêté au Pont-de-Beauvoisin avec un domestique de la maison de Condé. Ce particulier a déclaré se nommer Borry, et être natif de Valence. Tous ces détails ont paru au comité des recherches mériter quelque considération, et il m'a chargé de vous proposer de faire transférer les prisonniers à l'Abbaye, et de faire apporter les effets et papiers saisis, pour être ensuite ordonné ce qu'il appartiendra .

Séance du 28 octobre. — M. Antoine rend compte de nouveaux troubles survenus à Montauban par suite de la mésintelligence entre la garnison et le peuple. Le régiment de Royal-Pologne fut assailli à coups de pierres, de chandeliers, de pots cassés, etc.

Le clergé, forcé de restituer au peuple le fruit de ses pieuses usur-

i32 (OCTOBRE 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

pations, s'agite en tous sens, et depuis la Picardie jusqu'à la Corse, les évêques et les abbés ne cessent de prêcher la guerre au nom d'un Dieu de paix. Les cerveaux inflammables de nos provinces méridionales sont bien plus propres à recevoir ces différentes impressions. Nîmes, Uzès et Montauban offrent de tristes exemples de cette vérité. Les chapitres de Strasbourg en feraient bien autant en Alsace, s'il était aussi possible de fondre la glace des têtes germaniques. Le maire de Montauban est à Paris ; il a des relations intimes avec les ministres, et surtout avec M. Marguerites, maire de Nimes et membre de cette assemblée.

Un fait récent sur lequel votre comité ne s'est permis de rien préjuger, mais qu'il croit devoir livrer aux méditations de l'assemblée, afin de la rapprocher de plus en plus de la découverte de la vérité : c'est que M. Champion, garde des sceaux de France, prêtre archevêque, bénéficier-ministre, vient d'élever à la place de commissaire du roi à Moissac le procureur de la commune de Montauban, mandé à la barre de cette assemblée, accusé et fortement soupçonné d'être un des fauteurs de la guerre civile, suspendu comme tel de ses fonctions, et exposé à subir la rigueur d'une procédure criminelle, ordonnée par le même décret. L'assemblée se demandera si le garde des sceaux a voulu seulement se jouer de vos décrets, braver l'intérêt sacré du peuple, avilir la dignité du choix royal , ou s'il a prétendu récompenser l'auteur des troubles de Montauban. Je n'ajouterai aucune réflexion à l'exposition de ces faits : le plus instant de vos soins est de rendre la tranquillité à la ville de Montauban ; vous en connaissez le moyen : votre comité vous propose le projet de décret suivant :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires, afin que la garnison de Montauban soit sans délai composée de deux régiments complets? du nombre desquels sera le régiment de Noailles. »

Ce décret fut adopté après une courte discussion.

Séance du 30 octobre. — M. Muguet ( ci-devant de Nanlhou). Les désordres commis à Béfort dans la journée du 21 ocîobre dernier vous ont élé dénoncés parles officiers municipaux de celte ville ; vous en avez renvoyé l'examen à vos comités réunis militaire et des rapports, et c'est en leur nom que je viens vous en rendre compte. Le 21 octobre, les officiers du régiment de Royal-Liégeois ont donné un repas de corps à celui des hussards de Lauzun : au sortir du dîner et devant le café, le major du régiment de Royal-