AFFAIRE DE BREST

frirait pas. Voici comment l'assemblée reçut la nouvelle de ces faits.

Séance du 20 septembre. — M. Curt, au nom des comités de marine, des colonies et des recherches. Vous avez entendu ce matin la lecture de la lettre du ministre de la marine, qui vous rend compte d'un événement arrivé à Brest. Vos comités se sont retirés, conformément à votre décret, pour examiner cette affaire ; et après avoir lu avec attention les pièces, ils ont décidé de vous présenter le projet de décret que je suis chargé de vous lire. Ils ont cru nécessaire avant tout de vous donner lecture de la lettre de M. d'Albert à M. de La Luzerne.

Brest, le 16 septembre 1790

« Hier, à sept heures du soir, un officier vint nf annoncer qu'un matelot du Léopard avait tenu des propos séditieux et avait insulté le major du vaisseau. Je demandai s'il était ivre ; et sur l'affirmative, j'ordonnai qu'on le conduisît a bord. Un autre officier, bientôt après, m'annonça que l'arrestation de ce matelot avait excité de la fermentation sur le vaisseau le Patriote, où elle avait été faite. Le patron du canot du vaisseau avait montré le plus de chaleur. Je le fis venir dans la chambre du conseil, où il me déclara que le matelot n'était point coupable, et qu'il ne devait pas être puni. J'eus la force de me contenir. Je lui demandai pourquoi il prenait pour une punition l'ordre que j'avais donné; que lui seul était coupable, et que je me contentais de le renvoyer à son bord. J'avoue cependant que je pensai perdre patience, lorsqu'il me demanda si j'assurerais ce que je veims de dire. Je lui ordonnai de se retirer promptement, ce qu'il lit, en me disant que c'était au plus fort à faire la loi; qu'il l'était, et que le matelot ne serait point puni. — Le désordre durait toujours à bord du Patriote. M. d'Entrecasteaux cria aux séditieux que si cela continuait, il serait forcé de quitter le commandement : Tant mieux! s'écrièrent-ils : vice la nation! les aristocrates à la lanterne! M. d'Entrecasteaux sortit alors du vaisseau, et je lui permis de venir à terre, en le chargeant d'informer la municipalité de ce qui s'était passé. — Ce matin, à huit heures, je me suis transporté à bord du Patriote ; j'ai ordonné que tous les officiers se tinssent sur le gaillard d'arrière ; j'ai fait venir l'équipage, et j'ai demandé quelle était la cause du trouble. On a gardé le plus profond silence. Je me suis adressé au patron du canot ; il m'a répondu qu'on avait craint que le matelot du Léopard ne fut trop sévèrement puni. J'ai fait venir l'officier que j'avais chargé de cette commission ; il a TOME iv. 9

rapporté les faits que je viens de vous raconter. Vous voyez, ai-je dit à l'équipage, que vos craintes étaient mal fondées. Votre faute, ai-je ajouté au patron du canot, est bien plus grave : vous avez manqué à votre capitaine, vous m'avez manqué, je ne puis m'empêcher de vous envoyer en prison, et je vais vous y envoyer. Plusieurs voix se sont écriées : 11 n'ira pas! — Vous allez donc me désobéir? — Il n'ira pas! — Que ceux qui sont disposés à obéir se montrent et lèvent la main. — Personne ne s'est montré. J'ai dit que j'allais faire part de leur désobéissance à la cour. J'ai voulu auparavant m'informer s'ils avaient à se plaindre de leur capitaine? — Non. — S'ils se plaignaient de moi? — Non. — S'ils avaient des plaintes à faire contre leurs officiers? — Non. — Je suis entré dans la chambre du conseil, où j'ai fait entrer les sergents. Je leur ai fait observer que l'équipage les déshonorait en se déshonorant luimême. Ils ont répondu qu'ils n'étaient pour rien là dedans. Je leur ai dit qu'ils ne remplissaient pas tout leur devoir en observant l'ordre, s'ils ne le faisaient pas observer. Je rejoins mon bord, ai-je continué, afin de donner le temps de revenir sur ce qui s'est passé. A mon départ, j'ai entendu beaucoup de cris de vive la nation ! sans rien distinguer de malhonnête pour moi. L'heure s'écoulait, et j'attendais en vain ; je me suis embarqué dans mon canot pour aller conférer avec M. Hector. Plusieurs voix ont crié au pafron : Fais chavirer le canot. Je n'ai pu distinguer ceux qui se sont rendus coupables de cette insolence, qui sera, sans doute, suivie de bien d'autres. — A bord du Majestueux, plusieurs soldats ont refusé de faire le service de la manœuvre, sans être punis... En vain je voudrais persuader aux officiers que la subordination règne encore ; ma bouche leur persuaderait mal ce que je ne crois pas moi-même : il n'y a d'espoir absolument que dans une commission composée de membres de l'assemblée nationale. Les décrets ne ramèneraient point, on s'en moquerait. »

On lit ensuite plusieurs pièces qui constatent ces faits.

M. Curt. Plusieurs officiers sont prêts à donner leur démission, moins découragés des dangers qu'ils courent, que de l'impossibilité de rétablir la discipline. M. Marigny, major général de la marine, a éprouvé des traitements dont je dois vous rendre compte. Le bruit s'étant répandu que des lettres interceptées annonçaient que, si on l'envoyait à Saint-Domingue avec des vaisseaux, il saurait bien faire rentrer dans l'ordre ceux qui en sont sortis, des attroupements considérables se sont formés, et l'on a planté la potence à sa porte. Il n'était pas chez lui. Il a quitté son uniforme, en demandant qu'on le jugeât, et en donnant sa démission, que M. Albert n'a pu s'em-

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pêcher d'accepter jusqu'à ce qu'il soit intervenu un jugement.

Une lettre de M. Hector confirme ces détails.

M. Montcalm. Il y a une liaison intime entre l'affaire de Saint- Domingue et celle de Brest. Les ci-devant membres de l'assemblée générale sont en ce moment en rade, à bord du vaisseau le Léopard, commandé par M. Santo-Domingo. Ces gens-là cherchent à mettre l'insubordination dans l'escadre. C'est parce que votre comité a lieu de soupçonner cette intention, qu'il vous proposera de les appeler tout de suite à la barre de l'assemblée.

M. Curt lit le projet de décret conçu en ces termes :

« L'assemblée nationale, ayant entendu le rapport de ses comités de marine, des colonies et des recherches, sur les actes d'insubordination commis à bord de deux vaisseaux de l'escadre de Brest, depuis l'arrivée du Léopard; justement indignée des écarts auxquels se sont livrés quelques hommes de mer, avec lesquels elle n'entend pas confondre les braves marins qui se sont toujours distingués autant par leur attachement à la discipline militaire que par leur courage,

a Décrète que le roi sera prié de donner des ordres : « 1° Pour faire poursuivre et juger, suivant les formes légales, les principaux auteurs de l'insurrection, et ceux de l'insulte faite à M. Marigny, major général de la marine.

« 2° Pour faire désarmer le vaisseau le Léopard, et en congédier l'équipage, en envoyant ceux qui le composent dans leurs quartiers respectifs, et en enjoignant aux officiers de rester dans leur département.

a 5° Pour faire sortir de Brest, dans le plus court délai, et transférer, dans des lieux qui lui paraîtront convenables, les individus appartenant au régiment du Port-au-Prince, arrivés à bord dudit vaisseau.

« Décrète que les ci-devant membres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, ceux du comité provincial de l'ouest de ladite colonie, et M. Santo-Domingo, arrivé à Brest, commandant le Léopard, se rendront à la barre de l'assemblée nationale, immédiatement après la notification du présent décret, laquelle leur sera faite en quelques lieux qu'ils puissent se trouver, d'après les ordres que le roi sera prié de donner à cet effet.

a Décrète en outre que le roi sera prié de nommer deux commissaires civils, lesquels seront autorisés à s'adjoindre deux membres de la municipalité de Brest, tant pour l'exécution du présent décret, que pour aviser aux mesures ultérieures qui pourraient être nécessaires au rétablissement de la discipline, de la subordination

dans l'escadre, et de l'ordre dans la ville de Brest; à l'effet de quoi tous les agents de la force publique seront tenus d'agir à leurs réquisitions. »

M. Reynaud. Si l'on avait lu la lettre qui a été renvoyée, il y a quelques jours, au comité colonial, on aurait vu que les membres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue sont partis de leur propre mouvement. Il n'est donc pas à craindre qu'ils refusent d'obéir au décret de l'assemblée nationale ; ils n'intriguent point à Brest ; rien ne le prouve, et personne ne s'en plaint.

M* Barnave. Je n'aurais rien à dire, sans les observations du préopinant ; mais puisque déjà on cherche à prévenir ici les esprits, comme on a tenté de le faire à Brest; je dois, moi, qui ai vu toutes les pièces, établir la vérité, et dire que la ci-devant assemblée générale, actuellement à Brest, n'a cessé, depuis le premier moment de son existence, de préparer la scission de la partie française de Saint- Domingue avec la métropole. Lorsqu'à la réception de votre décret et de l'instruction qui l'accompagnait, toute la colonie retentissait d'acclamations de reconnaissance, cette assemblée, par des calomnies, par de perfides insinuations, par tout ce que l'intrigue a de ressources, s'efforçait de faire renaître dans l'esprit des colons des inquiétudes que vous veniez de dissiper. C'est par des décrets remplis d'audace, c'est en ouvrant les ports aux vaisseaux étrangers , c'est en licenciant les troupes, c'est en prescrivant un nouveau serment, qu'elle a cherché à tromper sur le sentiment qui vous animait : nous n'avons pas à regretter ses succès; elle a elle-même détruit son pouvoir ; et bientôt menacée de dissolution, elle s'est vue forcée à se réfugier sur le vaisseau le Léopard, qui s'était rendu à elle par des manœuvres qu'en ce moment je ne m'occupe point à découvrir. Mais je puis vous annoncer que quand vous connaîtrez tous les faits de cette affaire, vous ne balancerez pas à déclarer rebelle l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, et à casser, en conséquence, tous les actes émanés d'elle. J'appuie le projet de décret.

— Le décret présenté par le rapporteur est adopté sans aucun changement.

Les journaux patriotes comparèrent le décret rendu en cette occasion à celui du 16 août relatif à l'affaire de Nancy. Les troubles néanmoins continuaient. On apprit le 4 octobre que le vaisseau la Ferme était parti et que l'équipage du Léopard était congédié, mais que les planteurs donnaient des certificats de patriotisme et des

RAPPORT DE MENOU. iOi

médailles aux matelots. Dans la séance du 8 octobre on lut une lettre de M. Albert de Rioms, à M le président. En voici l'extrait :

«Quand vous rendîtes le décret honorable qui me concernait, je pris rengagement formel de consacrer le reste de ma vie au service de ma patrie. Sur les ordres du ministre, oubliant mon âge et l'état de ma santé, je m'arrachai du sein de ma famille, je me rendis à Brest. Le roi me confia le commandement des forces navales. J'appris qu'on suspectait mes principes ; je désirai des marques de l'assemblée nationale, et il me fut permis d'assister à la fédération; mais l'altération de ce décret, et les déclamations inutiles auxquelles elle donna lieu en diminuèrent l'effet... L'assemblée nationale connaît l'impossibilité de rétablir l'ordre dans l'escadre; je suis convaincu de l'impossibilité de rétablir l'ordre par moi : je me dois de demander au roi que Sa Majesté ait la bonté de me retirer l'autorité qu'elle m'avait confiée. Celui qui me remplacera n'aura pas plus de zèle et sera peut-être plus heureux... »

Ce ne fut que le 19 octobre que l'assemblée s'occupa définitivement de l'affaire de Brest. Dans l'intervalle, les planteurs s'étaient présentés à rassemblée, mais celle-ci avait approuvé la conduite du gouverneur général de Saint-Domingue par un décret rendu le 42 octobre, sur le rapport de Barnave. Le rapport sur l'affaire de Brest était vivement attendu du public ; car on savait que les comités, faisant droit enfin aux accusations qui surgissaient de toutes parts contre les ministres, allaient en même temps demander leur renvoi.

Séance du 19 octobre. — M.Menou, au nom des comités diplomatique, colonial, militaire et de la marine, fait le rapport de Finsubordination de l'escadre et des troubles qui se sont manifestés à Brest. Il présente le tableau des faits. Après avoir exposé séparément ceux qui concernent l'escadre et la municipalité de Brest, il passe à la troisième partie du rapport. — Je dois vous rendre compte, dit-il, des motifs du projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Il est divisé en trois parties. La première est relative à l'insubordination de l'escadre. L'insouciance des agents du pouvoir exécutif, une longue oppression, l'exaltation des esprits, les erreurs de quelques gens ignorants, qui prennent la licence pour la liberté, peut-être même les intrigues et l'argent de quelques puissances étrangères et l'arrivée du Léopard, ont produit les désordres qui vous affligent : ils sont immenses, eu égard à notre situation politique; mais ils ne sont pas sans remède.

Espérons que les mesures que nous allons prendre ramèneront l'ordre et l'obéissance. Si notre espoir était trompé, nous trouve-

rions des milliers de citoyens pour remplacer ceux qui, sourds à la voix de la patrie, à celle du devoir, se refuseraient à la subordination qu'exigent la force et la félicité publiques. On s'est occupé dans le comité de savoir s'il fallait changer quelques articles du code pénal de la marine. Nous avons pensé que si l'inconstance des lois était l'altribut du despot'sme , leur immutabilité est celui d'une constitution libre. C'est à des chefs qui auraient la confiance des marins a user avec sagesse, peut-être avec clémence, des lois que vous avez portées. Les comités proposent aussi d'ajouter deux commissaires à ceux qui ont été nommés par le roi. Il serait nécessaire que ces commissaires fussent choisis à Paris. Leur choix est important : les matelots croient qu'on les Irompe ; et c'est surtout de îa confiance qu'il faut leur inspirer. Il faudrait donner à ces commissaires tout droit pour faire arrêter et punir les coupables, et que le commandant de l'escadre fût autorisé à congédier les matelots indisciplinés ou n'étant pas propres au service de mer. Je dois remarquer qu'on a reçu sur la flotte des gens sans aveu et qui n'étaient pas classés. Le comité regarde aussi comme une mesure efficace de publier incessamment les règles de l'avancement et de changer le pavillon blanc en pavillon aux couleurs nationales ; mais il pense que celle grâce ne doit être accordée qu'au moment où l'insubordination aura entièrement cessé.

La seconde partie du projet de décret est relative à la municipalité de Brest et au procureur de la commune. Sans doute cette municipalilé a été trompée par son zèle même et son patriotisme; sans doute elle n'a vu dans l'assemblée coloniale que des victimes du despotisme, et dans l'équipage du Léopard et les troupes coloniales, que des défenseurs de la liberté ; mais la municipalité s'est emparée du pouvoir exécutif, en essayant de retenir le vaisseau la Ferme; elle a ainsi compromis le sort de nos colonies. Que deviendrait l'unité politique si les corps administratifs s'atlribuaient tous les pouvoirs? De quel droit cette municipalité a-t-elle fait comparaître devant elle >k\I. Albert, Hector, et exigé la représentation des minutes de leurs lettres? Elle a cru bien laire peut-êlre; mais rjuand il s'agit d'hommes revêtus de fonctions publiques, on ne juge que les actions et non les sentiments. On doit donc un exemple qui apprenne aux municipalités à se renfermer dans les pouvoirs qui leur ont été confiés. Il paraît convenable de prendre une disposition séparée pour le procureur de la commune, qui a fait un discours véhément, propre à augmenter le désordre.

Ces faits nous ont conduits naturellement à examiner la situation politique du royaume. Nous avons vu la régénération de l'État s'avan-

cer rapidement vers son terme ; nous avons vu qu'elle n'avait plus besoin que du concours actif et réel des agents du pouvoir exécutif. Mai&ce concours n'est pas tel que nous devions l'attendre ; quelle que soit la cause de son inertie, soit que la méfiance qu'ils ont inspirée au peuple leur ait opposé des obstacles, soit qu'ils ne connaissent encore la constitution que de nom, et qu'ils n'en aient pas adopté les principes, la force publique est ralentie dans leurs mains; toutes leurs démarches, le retard dans l'envoi des décrets, des lenteurs continuelles en arrêtent l'organisation.

Ils s'occupent bien de tous les désordres locaux ; ils viennent chaque jour nous en entretenir; chaque jour ils nous annoncent la défiance qui suit leurs démarches, et qui empêche de donner au pouvoir exécutif l'énergie et la puissance qu'il doit avoir. Cependant la situation de nos colonies, la crise qu'occasionnent les débats politiques de l'Europe, exigent qu'on restitue toute cette puissance, toute cette énergie. Vos comités n'ont point oublié qu'il n'appartient qu'au roi de nommer des ministres ; mais ils savent qu'il est de votre devoir de faire connaître la vérité, que c'est la plus sacrée peut-être des fonctions qui vous ont été confiées. Ils ont cru que vous compromettriez le salut de l'État, si vous craigniez de dire la vérité à un roi digne de l'entendre.

Un décret exclut du ministère les membres de cette assemblée ; il doit être maintenu : c'est le palladium de la liberté. Les sentiments personnels du roi ne permettent pas de douter que, s'il se détermine à choisir de nouveaux ministres, il les prendra parmi les amis de la constitution. La nouvelle organisation s'achèvera promptement, la force publique reprendra toute son énergie, s'il règne un concours d'intelligence et de zèle entre l'assemblée nationale, le pouvoir exécutif et ses agents. Voici le projet de décret que vos comités vous proposent :

«L'assemblée nationale, ouï le rapport, etc., décrète que le roi sera prié de nommer deux nouveaux commissaires civils revêtus des pouvoirs nécessaires pour , en se concertant avec le cojpman dant de l'escadre, employer tous les moyens propres à rétablir l'ordre et la subordination, et requérir à cet effet les gardes nationales et les troupes de ligne ; qu'attendu qu'il s'est introduit dans les équipages des hommes qui ne sont ni marins , ni classés, le commandant sera autorisé à congédier ceux qui ne seront pas propres au service de la mer; que le pavillon blanc sera remplacé par le pavillon aux* couleurs nationales, lorsque la subordination sera entièrement rétablie.

« L'assemblée nationale , considérant que le salut public et le

maintien do. la constitution exigent que les corps administratifs et les municipalités se renferment exactement dans les bornes des pouvoirs qui leur sont confiés, déclare que les corps administratifs et municipalités doivent ne pas s'écarter des décrets sanctionnés ou acceptés par le roi ; que la force militaire est indépendante de l'autorité qu'ils tiennent de la constitution, sauf les réquisitions légales ; improuve les mesures prises par la municipalité de Brest en exigeant la représentation des minutes des lettres de MM. Hector, Albert, Marigny, etc. Déclare que les actes émanés le 14 septembre de la même municipalité, l'adresse aux garnisons et équipages des vaisseaux, la réquisition faite au commandant de relarder le départ du vaisseau la Ferme, sont illégaux et nuls, et que tous corps administratifs ou municipalités, qui s'en permettraient à l'avenir de pareils, encourraient la peine de forfaiture.

« Décrèle que le procureur-syndic de la commune sera mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite.

« L'assemblée nationale, après avoir arrêté les précédentes dispositions, portant ses regards sur la situation actuelle de l'État, et reconnaissant que la défiance des peuples contre les ministres occasionne le défaut de force du gouvernement, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour représenter à Sa Majesté que la méfiance que les peuples ont conçue contre les ministres actuels apporte les plus grands obstacles au rétablissement de Tordre public, à l'exécution des lois et à l'achèvement de la constitution. »

M. Cazalès. Ce n'est point pour défendre les ministres que je monte à cette tribune ; je ne connais pas leur caractère, et je n'estime pas leur conduite : depuis longtemps ils sont coupables ; dès longtemps je les aurais accusés d'avoir trahi l'autorité royale ; car c'est un crime de lèse-nation aussi que de livrer l'autorité, qui seule peut défendre le peuple du despotisme d'une assemblée nationale, comme l'assemblée nationale peut seule défendre le peuple du despotisme des rois. J'aurais accusé votre fugitif ministre des finance qui, calculant bassement l'intérêt de sa sûreté, a sacrifié le bien qu'il pouvait faire à sa propre ambition. Je l'aurais accusé d'avoir provoqué la révolution. (Il s'élève des murmures.)

C'est par une honteuse et perfide politique qu'il a laissé l'assemblée nationale s'embarrasser dans sa propre ignorance, et dans cet extrême désordre des finances, qui a peut-être nécessité le moyen violent, la dernière mesure que vous avez adoptée. Je l'aurais accusé d'avoir provoqué la révolution, sans avoir préparé les moyens qui devaient en assurer les succès et en prévenir les dangers ; je l'aurais accusé d'avoir constamment dissimulé sa conduite et ses

principes. J'aurais accusé le ministre de la guerre d'avoir, au sein des plus grands troubles, donné des congés à tous les officiers qui osaient en demander ; de n'avoir pas noté d'infamie tous ceux qui quittaient leurs postes au milieu des dangers de l'État ; je l'aurais accusé d'avoir ainsi laissé déd uire la force publique et la subordination. J'aurais accusé le ministre de l'intérieur d'avoir laissé désobéir aux ordres du roi ; je les aurais accusés tous de cette étonnante neutralité ; je les aurais accusés de leurs perfides conseils.

Tout peut excuser l'exagération de l'amour de la patrie ; mais ces âmes froides sur lesquelles le patriotisme ne saurait agir, qui les excuserait, lorsque, se renfermant dans le moi personnel, ne ■voyant qu'eux au lieu de voir l'État, ayant la conscience de leur impéritie et de leur lâcheté, ces ministres, après s'être chargés des affaires publiques, laissent à des factieux le timon de l'État, ne se font pas justice, s'obstinent à garder leurs postes et craignent de rentrer dans l'obscurité, d'où jamais ils n'auraient dû sortir? Pendant les longues convulsions qui ont agité l'Angleterre, Strafford périt sur un échafaud ; mais l'Europe admira sa vertu , et son nom est devenu l'objet du culte de ses concitoyens. Voilà l'exemple que des ministres fidèles auraient du suivre : s'ils ne se sentent pas le courage de périr ou de soutenir la monarchie ébranlée, ils doivent fuir et se cacher. Strafford mourut. Eh ! n'est-il pas mort aussi ce ministre qui lâchement abandonna la France aux maux qu'il avait suscités? son nom n'est-il pas effacé de la liste des vivants? n'éprouve- 1 — il pas le supplice de se survivre à lui-même, et de ne laisser à l'histoire que le souvenir de son opprobre ? Quant aux serviles compagnons de ses travaux et de sa honte, objets présents de votre délibération, ne peut-on pas leur appliquer ce vers du Tasse :

Ils allaient encore, mais ils étaient morts.

J'ai cru devoir exprimer mon opinion sur les ministres présents et passés avec la franchise de mon caractère, avant de combattre l'avis du comité. Je l'attaquerai malgré ma mésestime pour tous ces ministres, parce qu'il touche aux principes constitutifs de la monarchie. Il est dans un État deux espèces de pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; c'est sur leur entière indépendance que repose la liberté publique. Si le corps législatif usurpait le pouvoir de nommer les ministres (il s'élève des murmures), la puissance exécutive serait envahie, les deux pouvoirs accumulés, et nous gémirions sous le plus intolérable despotisme. Cependant si l'assemblée nationale s'arrogeait le droit de présenter au roi le

106 (19 OCTOBRE 1790) ASSBMBLÉB NATIONALE.

vœu du peuple, les vœux du peuple sont, à la longue, des ordres pour les rois : le roi n'ayant pas encore le moyen légal de consulter le peuple, il serait obligé d'obéir. Si par son influence rassemblée excluait du conseil les hommes appelés par la confiance du monarque, elle parviendrait bientôt à les nommer, et nous tomberions dans la plus monstrueuse tyrannie. Je citerai la pratique constante de l'Angleterre, de ce peuple qui connut le premier l'art de la liberté. Vous ne verrez dans l'histoire pas un seul exemple d'un ministre renvoyé sur le vœu du parlement. (On murmure.)

L'orateur cite l'histoire de Charles Icr et la dernière dissolution du parlement.

Telle est l'admirable constitution du gouvernement anglais ; tel est l'heureux effet, pour la liberté publique, de la prérogative de dissoudre le parlement, que, sans désordre, sans faction, le roi garde une influence légale sur les représentants du peuple. Toutes les fois que les trois parties sont réunies, le peuple obéit; toutes les fois qu'une de ces trois parties diffère d'opinion, le peuple juge. Chaque candidat déclare s'il est pour le roi ou pour l'opposition, et c'est une grande taclre en Angleterre que d'avoir changé de parti. Ainsi, par la composition du parlement, le vœu du peuple est légalement connu ; il est évident que la majorité étant pour le roi ou pour le peuple, l'Angleterre prononce si elle blâme les dernières mesures de la cour ou du parlement. Si à la constante pratique du peuple qui a le mieux connu Fart de se gouverner il était nécessaire d'ajouter quelque chose et de tirer des considérations des circonstances, je rappellerais que les ministres, dont on propose à l'assemblée de demander le renvoi... (On murmure.) On me reproche de ne pas me renfermer dans le projet du comité ; mais je répète qu'exprimer le vœu du peuple contre les ministres, c'est demander le renvoi des ministres. Je vous représente que plusieurs ministres ont été tirés de votre sein ; que c'était alors l'opinion publique; que c'est l'opinion de cette assemblée qui les a désignés au roi. ( Les murmures augmentent.) Ne craignez-vous pas que cette vacillation d'opinions ne passe pour l'effet de l'intrigue de quelques membres qui veulent monter à la place de ceux qu'on vous demande d'en faire descendre. (Les murmures continuent.) Eh! ne pensez pas que le décret qui défend aux membres de cette assemblée d'accepter les places du ministère suffise pour éviter ce soupçon ; on répand déjà dans le public que ce décret va être abrogé; peut-être serait-ce un bien (on murmure), et peut-être, si cette question était discutée, les plus zélés partisans de ce décret seraient les plus actifs à demander sa réformation.

M. Charles Lameth. Qu'on mette par amendement que le décret sera conservé.

M. Cazalès. Des membres de cette assemblée ont formé le coupable projet de dépouiller l'autorité royale du peu d'autorité qui lui reste...

Plusieurs voix du côté gauche : Nommez-les.

M. Cazalès. Je suis loin de croire que rassemblée nationale adopte jamais un projet aussi coupable. Alors sa ressemblance avec le long parlement serait complète. Il ne resterait aux amis du monarque, et il en est beaucoup, et il en est un très-grand nombre, qu'à se rallier autour du trône, qu'à s'ensevelir sous ses ruines. (Des applaudissements partent d'une partie du côté droit, une personne applaudit dans les tribunes.) Je pense donc qu'il n'est qu'un moyen d'attaquer les ministres qui ont démérité ; c'est de porter contre eux une accusation précise et formelle. (Il s'élève quelques applaudissements et quelques murmures.)

Je dis une accusation précise, parce qu'une accusation vague serait une tyrannie, parce qu'une accusation vague mettrait le citoyen le plus vertueux dans l'impossibilité de se défendre et serait indigne de la loyauté des représentants de la nation. Je pense que tout autre moyen d'influer sur le eboix des ministres est anticonstitutionnel et dangereux. Tout autre moyen serait contraire à la liberté du peuple, que l'autorité royale peut seule défendre. Si la liberté du roi était gênée par l'influence du corps législatif, la monarebie serait détruite. Je crois, avec M. le président de Montesquieu, que nous serions condamnés à vivre dans une république non libre. Je pense donc, pour l'intérêt de la monarebie, pour l'intérêt du peuple, pour celui de l'assemblée nationale, qui perdrait la confiance publique, que la troisième partie du projet de décret doit être repoussée par la question préalable.

— La discussion continua dans cette séance et le lendemain. Personne ne défendit directement les ministres; tous ceux qui parlèrent en leur faveur, Malouet, Clermont-Tonnerre, Virieu, se bornèrent à dire qu'il n'y avait pas de rapport entre celte question et celle de Brest, et à demander que les ministres fussent déclarés responsables. Quant aux discours des patriotes, «ils ressemblaient trop, dit Camille Desmoulins, aux cheveux plats etsans poudre. Où étais-tu Mirabeau avec ta chevelure élégante et bien nourrie ! Depuis quelque temps, dans les grandes délibérations de l'assemblée nationale, c c^t toujours la harangue de M. Barnave qu'on garde pour le bouquet, et la discussion est fermée après lui. J'espère que l'illustre maire de Grenoble me pardonnera de dire que cette fois du

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moins, après sa péroraison, ce n'était pas, comme on dit, le cas de tirer l'échelle. » Le discours suivant seul fut remarqué.

Séance du 20 octobre. — M. Brevet. Et moi aussi, je viens défendre, non les droits, mais les intérêts des princes, mais les droits des nations ; et moi aussi je viens défendre des principes sans lesquels ne peut subsister tout gouvernement où Ton veut trouver encore quelques traces de justice. Je ne m'arrêterai pas à compter les reproches justes encourus parles ministres. Quiconque a suivi leurs opérations, et aime encore la vérité, serait prêt à les dénoncer à l'opinion publique, si dès longtemps elle n'avait pris le soin de le faire. J'avouerai, avec M. Cazalès, qu'ils ont compromis la gloire du trône et mis l'État en péril ; et j'ajoute qu'ils ont fait surtout l'un et l'autre lorsqu'ils ont vu d'une part le peuple se ressaisissant de ses droits, et l'assemblée constituante détruisant les oppressions de tout genre; lorsqu'ils ont vu, d'un autre côté, l'intérêt et l'orgueil, prostituant avec audace les mots sacrés : religion, prérogatives du trône, principes monarchiques, pour défendre, et leurs abbayes, et leurs pensions, et leurs parlements, et la chamarrure de leurs valets. (On applaudit.)

Oui, dis-je, les ministres ont indignement trahi et leur devoir et leur serment, lorsque, témoins de cette lutle longue et terrible entre les passions les plus nobles et les plus sordides passions du cœur humain, ils ont, par leur silence, leur inertie, leur négligence à envoyer les décrets, leur négligence plus grande à les faire exécuter, ils ont soutenu et enhardi une poignée de patriciens et de prêtres rebelles et factieux. (On applaudit. Plusieurs voix de la partie droite : Nommez-les.) Les parlements de Bretagne, Rouen, Metz, Toulouse, etc.; les évêques de Tréguicr, de Toulon, de Blois et d'Amiens, etc. Ils ont inquiété les peuples, ils ont retardé l'affermissement de la constitution, ils ont calomnié la probité du prince, qui jura si solennellement et si sincèrement de la maintenir. Et néanmoins ce n'est pas le renvoi de ces ministres si coupables ou si peu habiles que Ton vous propose aujourd'hui de solliciter du monarque ; car je maintiens qu'il n'y a nulle parité, nulle analogie entre cette demande de renvoi et cet autre discours : « Sire, vos ministres ont manqué ou de bonne volonté ou d'activité suffisante dans l'exercice de leurs fonctions respectives. Cependant la méfiance est autour des citoyens ; les affaires languissent ou se désordonnent, et la chose publique est menacée. Sire, daignez pénétrer vos ministres de votre amour pour les peuples et de votre respect pour la loi.» Or, c'est à quoi se borne la proposition de votre comité. Mainte-

nant, si Ton met eu doute qu'eu parlant ainsi le corps législatif remplit un devoir, je demande si telle sera chez nous la déplorable condition des rois, que, jouets éternels de toutes les intrigues et séductions des cours, ils ne puissent jamais leur échapper.

Qui ne sait que le premier besoin des princes est la connaissance prompte et nue de la vérité? Qui ne sait toutefois que, trop souvent séduits et égarés par les personnes qui ont le plus d'ascendant sur leur esprit et sur leur cœur, entourés, obsédés de leurs ministres et des seuls amis et créatures de leurs ministres, ils se trouvent tellement enlacés de toutes parts, qu'ils n'ont de liberté que celle qu'on leur abandonne ; qu'ils ne voient et n'entendent que ce dont on a intérêt de frapper et de fasciner leurs yeux et leurs oreilles? Que leur manque-t-il cependant pour qu'ils soient arrachés au sommeil de la servitude? Un être quelconque, qui ait assez de courage pour oser braver les redoutables tyrans du prince, assez de puissance pour percer jusqu'à lui, assez de considération personnelle pour en être attentivement écouté. Or, je cherche vainement où cet être pourrait exister en France ailleurs que dans l'assemblée nationale? Comment un citoyen, ou même un- corps administratif, pourrait-il espérer une favorable audience, quand les représentants de cette nation assemblée gardent le silence? Si le monarque doit jouir d'une pleine liberté dans la nomination de ses ministres, je tiens pour maxime incontestable que le corps législatif, en prononçant des décrets, doit vouloir essentiellement que ses décrets soient exécutés.

Quoi ! lorsque jadis il n'y avait pas de si chétive cour de parlement qui ne pût dénoncer les ministres au trône, et demander formellement leur renvoi, les véritables représentants du peuple seraient les seuls qui ne pourraient faire entendre à ce sujet leurs plaintes et leurs observations motivées ! Certes, ce serait se faire une étrange idée de l'indépendance des pouvoirs, que de leur refuser tout point de rapprochement et de contact, lorsqu'il est fourni et commandé par une confiance, par un amour, par des intérêts communs et mutuels, et par la prospérité et le salut de la chose publique. Accusez les ministres, nous dit-on. Mais qui ne voit que la conduite d'un ministre peut être très-répréhensible, et ne pas donner lieu cependant à l'accusation nationale; que des ministres incapables pourront a loisir semer les abus et ruiner le gouvernement,' tant que vous n'aurez pas déclaré que dans ceux qui se sont chargés de places publiques au-dessus de leurs forces, la faiblesse etTimpéritie seront dorénavant des crimes de lèse-nation.

On nous parle d'intrigues et de projets. J'ignore, et il m'importe tome iv. 10

peu de savoir si quelque ambitieux parmi nous dévore en espérance des emplois dans un ministère à venir. Ce que je sais, c'est que j'ai porté avec transport la loi qui a exclu de ces places les représentants de la nation ; c'est que, fût-elle vingt fois reproduite, elle serait vingt fois confirmée. Délions-nous, au reste, de ces bruits exagérés ou menteurs que fomentent les inimitiés, et qu'accréditent quelquefois les frayeurs estimables du patriotisme et de la vertu. Encore une fois, laissons surtout gronder autour de nous ces éternelles déclamations par où Ton se plaît à menacer le trône de renversement, et la monarchie de dissolution.

Nature, égalité, liberté, voilà le livre que le despotisme avait scellé, èt que vous avez ouvert aux nations. Votre tâche a été d'en développer et d'en appliquer religieusement les principes, et vous arriverez intrépidement au terme à travers les discours incendiaires, les allusions perfides, et cette foule de complots impuissants, mille fois ourdis et mille fois avortés ; ou bien, si par impossible, car qui peut lire dans les décrets éternels, si par impossible, ils pouvaient jamais s'éteindre ces sentiments généreux qui brillèrent d'abord au milieu de nous avec tant d'éclat et d'énergie ; si les Français n'avaient si glorieusement conquis la liberté que pour cesser presque aussitôt d'en être dignes ; si enfin, découragés et abattus, ils retombaient un jour comme d'eux-mêmes sous le joug de l'esclavage ; impassibles comme la nature et la vérité, dont vous auriez défendu les droits, vous survivriez encore à cette mort universelle, et vous resteriez debout et immobiles au milieu âe l'anéantissement des lois et de la ruine de la liberté. (Une grande partie de l'assemblée applaudit.)

On demande l'impression de ce discours.

Elle est décrétée à une grande majorité.

L'article du projet du comité relatif au renvoi des ministres avait été mis le premier en délibération. —Plusieurs orateurs sont entendus. — On ferme la discussion.

J|/. Cazalès. Je demande la question préalable sur le projet de décret présenté par les quatre comités.

M. Beaumetz. Puisque la discussion est fermée...

M. Madier. Monsieur le président, vous n'avez pas le droit de fermer la discussion. 11 faut, aux termes du règlement, qu'elle dure pendant trois jours. Je vous rappelle à l'ordre.

M. Beaumetz. Je vous prie, monsieur le président, de me déclarer si la discussion est fermée.

M. le président. L'assemblée, consultée sur la question de savoir si elle était fermée, a décidé qu'elle le serait.

MINISTÈRE. iii

4/. Beaumetz. Je ne conçois pas comment on a demandé dans cette occasion la question préalable : il s'agit d'un fait à révéler au roi ; ou les ministres ont perdu la [confiance, ou ils l'ont conservée. C'est ce qu'il faut nier ou ce dont il faut convenir. Je ne conçois pas davantage comment on mettrait en question si l'assemblée nationale a le droit et le devoir de faire ce que la vertu , ce que le patriotisme exige de tout bon Français. Il est du devoir de tout bon citoyen de porter, s'il le peut, la vérité dans le cabinet des rois. Je demande si l'assemblée nationale, qui n'a voulu aucun intermédiaire entre elle et le monarque, n'a pas eu l'intention de faire parvenir jusqu'à lui toutes les vérités, et s'il le fallait, la vérité importante qu'il faut lui dire aujourd'hui. (Plusieurs voix de la partie droite : Est-ce la vérité ?) Comment peut-on le demander lorsqu'il n'est pas un orateur qui, dans cette tribune, n'ait cru devoir attaquer la conduite individuelle des ministres? lorsque ceux qui ont combattu avec éloquence et chaleur la motion des comités ont encore avec plus de chaleur et d'éloquence combattu les ministres? N'est-ce pas la vérité quand tous les partis ont été obligés d'en convenir? (Une grande partie de l'assemblée applaudit.)

M. Duval (ci-devant d'Esprémenil). On abuse de l'opinion de M. Cazalès.

M. Beaumetz. Quand les opinions les plus opposées se sont réunies sur ce point , je n'ai pas besoin de parler ni des enlraves , ni des gaucheries, ni des lenteurs par lesquelles les ministres ont arrêté l'achèvement de la discussion.

3f. Faydel. L'opinant oublie que la discussion est fermée.

M. Beaumetz. L'observation que je voulais proposer est non-seulement contre la question préalable, mais encore contre l'étendue trop indéfinie de la proposition. L'intérêt de la vérité, de la justice me paraît exiger de séparer un ministre. (Il s'élève quelques mmv mures dans la partie droite.) Je m'attendais aux murmures et certes je ne les craignais pas... (Les applaudissements de la partie gauche sont unanimes.) Je demande, dis-je, que l'on sépare le ministre qui, par la nature des soins extérieurs qui lui sont confiés, n'a pu exciter contre lui cette malveillance malheureuse , un ministre dont le patriotisme est bien connu. (La partie droite murmure, la partie gauche répond par des applaudissements.) Ce ministre n'est dangereux que pour ceux qui craignent qu'il ne fasse entendre au roi un langage bien différent des insinuations coupables dont vous ne doutez pas que la personne du monarque ne soit trop souvent entourée. (Nouveaux applaudissements, nouveaux murmures.) Je déclare, pour répondre aux rumeurs dont je suis entouré, que je ne conpais

pas ce ministre ; mais j'ai toujours observé sa conduite, et comme représentant de la nation, je ne faisais que m'acquitter d'un devoir; je demande donc que M. Montmorin soit formellement excepté. (Toute la partie gauche applaudit à plusieurs reprises.)

M. Menou. En ma qualité de rapporteur, j'adopte l'amendement.

M. Cazalès monte à la tribune.

M. Riquetti l'aîné (ci-devant Mirabeau), placé dans la partie gauche près de la tribune, demande la parole.

M. l'abbé Maury se place dans la même position , dans la partie droite.

M. Cazalès. Je commence par déclarer formellement...

M. le président lit une longue liste des personnes qui sollicitent la parole sur la question préalable.

On demande à aller aux voix sur l'amendement.

M. le président. La question préalable étant proposée , il faut la mettre aux voix avant l'amendement.

M. Leboys. L'amendement est la division de la question préalable; la division doit être délibérée la première.

M. Chapelier. Je demande la parole pour une observation d'ordre. Le ministre des affaires étrangères ne devait pas plus être compris dans la motion que dans la discussion. Les comités se sont appuyés sur ce que la méfiance , que la nation a conçue pour les ministres actuels , oppose les plus puissants obstacles à l'établissement de l'ordre public et de la constitution. Le ministre des affaires étrangères, quand il aurait mérité celte défiance, ne pourrait jamais être considéré comme la cause de ces obstacles; mais qu'il soit permis à un dépulé de Bretagne de dire que, pendant dix ans, il a vu ce ministre gouverner cette province avec une probité et un zèle qui lui ont mérité les hommages de tous les citoyens. C'est le seul qui ait montré qu'il savait aussi être ministre auprès d'une assemblée nationale. Si la question préalable était mise aux voix, mon opinion ne serait plus libre ; je serais obligé de l'admettre ; car mon avis est que le ministre des affaires étrangères n'a pas perdu la confiance de la nation depuis le moment où cette même confiance l'a élevé au poste qu'il occupe. Je crois donc qu'il est indispensable de mettre l'amendement aux voix en ces termes : « L'assemblée nationale déclare que M. Montmorin n'a pas perdu la confiance publique depuis le moment où il en a reçu le témoignage. »

M. Digoine. Je demande la question préalable sur l'amendement.

M. le président pose la question préalable.

M. Cazalès. Je demande que rassemblée, décide si la discussion sur l'amendement sera fermée avant 3'être ouverte.

La discussion est fermée à une grande majorité sur la question préalable demandée sur l'amendement.

L'assemblée décide à une très-grande majorité qu'il y a lieu à délibérer.

On demande que la discussion soit fermée sur le fond de l'amendement

M. Cazalès. Délibérer, n'est-ce pas discuter? Décider qu'il y a lieu à délibérer, n'est-ce pas décider qu'il y a lieu à discuter? Je ne connais qu'une manière d'accuser les ministres. Quand il s'agit de délits formels, c'est d'articuler un délit précis particulier à ebaque ministre ; mais quand il s'agit d'avertir simplement le roi que -les ministres ont perdu la confiance publique , il peut y avoir deux manières de motiver cet avertissement. Le premier motif, c'est quand un minisire s'est mal conduit dans son département, et alors il faut s'expliquer clairement. Le second molif c'est quand les ministres, en bloc, ont donné des conseils dangereux au roi, et alors aucun ne doit être excepté. Comme je suis et serai constamment de bonne foi, je demande qu'on réponde à ce dilemme. Si je cberchais des motifs sur chacun des ministres, je rappellerais qu'à celle tribune, M. Charles Lameth a accusé le ministre des affaires étrangères d'avoir donné des avis tardifs sur les dispositions hostiles des puissances.

L'amendement est mis aux voix et décrété à une très-grande majorité.

L'assemblée, consultée, décide, à une très-grande majorité, qu'il y a lieu à délibérer sur la question principale. La partie droite réclame.

M. le président. J'ai prononcé le décret conformément à ce que j'ai vu, et à l'avis unanime des secrétaires sur la majorité.

La partie droite demande l'appel nominal.

La partie gauche demande que l'appel nominal se fasse sur la motion principale et non sur la partie préalable.

L'assemblée le décrète ainsi.

On procède à l'appel nominal.

La proposition des quatre comités est rejetée à la majorité de 403 voix contre 340.

La séance est levée à six heures.

Séance du 21 octobre. — M. Menou. En ma qualité de rapporteur des quatre comités réunis , j'ai dû vous représenter le pre-

jet de décret qui y a été arrêté. Mais, après avoir rempli ce devoir, il m'est sans doute permis d'exprimer ici mon opinion personnelle sur l'insubordination de l'escadre armée à Brest et sur la conduite de la municipalité de cette ville. Lorsque vos quatre comités se sont réunis, quelques-uns des membres qui les composent, et moi personnellement, nous n'avons envisagé l'insubordination de l'escadre que comme une suite nécessaire de l'impéritie et de la malveillance des minisires (ou applaudit) , et , puisqu'il faut le dire ici, de l'horreur que plusieurs d'entre eux témoignent pour la révolution. Convaincu de cette vérité, j'ouvris le premier contre eux, dans les comités, l'avis qui n'a été rejeté hier que parce que malheureusement leur influence, semblable à un souffle empoisonné qui flétrit tout ce qu'il rencontre, s'est fait sentir jusque parmi les anciens fondateurs de la liberté ; et cet avis, après quelques discussions, fut adopté par la presque unanimité. (On applaudit à trois diverses reprises. — La partie droite demande que l'opinant soit rappelé à Tordre.)

M. Goupilleau. Quand on parle des fondateurs de la liberté , ce n'est pas à vous qu'on s'adresse.

L'assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour.

M. Menvu. Plusieurs d'entre ceux qui hier ont opiné pour sa réjection avaient le plus contribué à sa rédaction. 11 était convenu que le décret serait indivisible, que les trois mesures seraient présentées à la fois ; et c'est à ces conditions seulement que plusieurs d'entre nous, ainsi que moi, avions consenti à prendre des mesures sévères contre la municipalité de Brest.

En effet , il était simple qu'en présentant le décret contre les ministres, nous n'épargnassions personne, et que nous fissions sentir aux patriotes que les erreurs même involontaires, et qui souvent ne sont qûe le résultat de l'intention la plus pure, que les erreurs, dis-jc, doivent être réprimées par la loi. Mais aujourd'hui l'affaire change entièrement de face. Si, les ministres restant en place, nous sévissions contre la municipalité de Brest , qui est-ce qui nous resterait dans ce pays pour défendre la liberté? La journée d'hier, de timides et obscurs ennemis qu'étaient les ministres , en a peut-être fait d'audacieux tyrans. (On applaudit.) Et nous voudrions encore nous aliéner ceux qui, aux extrémités de la Bretagne, intrépides et magnanimes défenseurs de la liberté, n'ont commis de faute que par un excès de patriotisme ; qui , entraînés par ce sublime sentiment, n'ont vu dans les fugitifs de Saint-Domingue que des malheureuses victimes du despotisme ; qui , en demandant au commandant de la marine de suspendre le vaisseau la Ferme , on(

été persuadés que c'était empêcher la scission ou la révolte des colonies ; qui, en invitant MM. Hector, Albert et autres à se rendre au conseil général, et à faire part de leurs lettres, n'ont eu d'autres prétentions que d'apaiser un peuple irrité ! Ah ! si nous avons quelque chose à dire officiellement à la municipalité de Brest et au procureur de la commune , que ce soit seulement pour les avertir que l'excès de la vertu est quelquefois nuisible; encourageons-les, soutenons-les dans leur patriotisme; disons-leur qu'avant d'exercer leur bienveillance , il est utile d'examiner si ceux qui la réclament en sont dignes. Voilà comme nous devons punir les amis de la révolution, les défenseurs de la liberté naissante. Un seul mot de notre part éclairera plus leur patriotisme que les décrets les plus sévères. Je ne le dis qu'à regret, si ce feu sacré, cet amour de la liberté qui tant de fois a embrasé les représentants de la nation française se fût manifesté hier dans l'assemblée nationale, si...

Mais je dois m'arrêter : sans doute ce saint amour de la liberté n'est pas détruit; il n'est pour ainsi dire qu'assoupi : il suffit pour le réveiller de vous avertir que la patrie est en danger. (On applaudit.) Non , la corruption ne viendra pas nous souiller par le désir d'obtenir ou faire obtenir des places, ne viendra pas flétrir nos couronnes civiques , et nous redeviendrons ce que nous étions, lorsque nous avons fondé les premières bases de la liberté.

Quant à la partie du décret qui concerne particulièrement l'insubordination de l'escadre, je suis d'avis de laisser subsister les dispositions qu'elle contient, à l'exception de la fin du premier article qui a pour objet le pouvoir donné aux comissaires de requérir toutes les forces publiques qu'ils croiront nécessaires pour l'exécution des décrets de l'assemblée nationale. Mon motif est la persuasion dans laquelle je suis que les équipages sont plutôt égarés que malintentionnés ; que l'insubordination est excitée par des hommes qui ne sont ni marins ni classés, et qu'en donnant au commandant le pouvoir de congédier ceux qui ne seraient pas propres au service de la mer, il détruira la gangrène qui existe actuellement dans les équipages.

D'ailleurs , les dernières nouvelles portent que le repentir se manifeste parmi les véritables marins , parmi ceux qui ont tant de fois et si glorieusement exposé leur vie pour le salut et la défense de la patrie. Il ne faut donc pas leur dire, ni leur donner à penser que nous nous persuadons qu'il faudrait employer la force pour les ramener à l'obéissance ; laissons au contraire à leur patriotisme mieux éclairé, à celui de la municipalité, à celui de la société des Amis de la constitution de cette ville, à celui dq commandant qu'il

plaira au roi de nommer, à celui du comité, enfin à celui de tous les habitants de Brest, le soin d'établir Tordre et la subordination. Voici le projet de décret relatif à la municipalité et au procureur de la commune :

«L'assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de marine, militaire, diplomatique et des colonies, décrète que le roi sera supplié de nommer deux nouveaux commissaires civils , lesquels se réuniront à Brest avec ceux que Sa Majesté a précédemment nommés, et seront revêtus de pouvoirs -suffisants pour, en se concertant avec le commandant qu'il plaira au roi de mettre à la tête de l'armée navale, employer tous les moyens et prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre dans le port et la rade de Brest.

((Décrète, qu'attendu qu'il a été embarqué sur l'escadre, en remplacement de quelques gens de mer, des gens qui ne sont ni marins ni classés, le commandant de l'escadre sera autorisé à congédier ceux qui ne lui paraîtront pas propres au service de mer.

«Décrète, que le pavillon blanc, qui jusqu'à présent a été le pavillon de France, sera changé en un pavillon aux couleurs nationales ; mais qu'il ne pourra être arboré sur l'escadre qu'au moment où tous les équipages seront rentrés dans la plus parfaite obéissance.

« L'assemblée nationale , considérant que le salut public et le maintien de la constitution exigent que les divers corps administratifs et les municipalités soient strictement renfermés dans les bornes de leurs fonctions, déclare que les corps administratifs et les municipalités ne peuvent exercer d'autres pouvoirs que ceux qui leur sont formellement et explicitement attribués par les décrets de l'assemblée nationale , et que les forces militaires en sont essentiellement indépendantes , sauf le droit de les requérir dans les cas prescrits et déterminés par les lois.

«L'assemblée nationale, persuadée que l'excès du patriotisme a pu seule entraîner la municipalité et le procureur de la commune de Brest dans des démarches irrégulières, inconstitutionnelles, et qui pouvaient avoir de dangereux effets, décrète que son président sera chargé de leur écrire pour les rappeler aux principes de la constitution, ne doutant pas d'ailleurs qu'ils ne fassent tous leurs efforts pour concourir, avec les commissaires du roi et les^chefsde la marine, au rétablissement de l'ordre et de la discipline parmi les équipages des vaisseaux actuellement en armement à Brest. » (On applaudit, a plusieurs reprises.)

M. Dubois-Crancé. Il y a déjà Irois jours que rassemblée est occupée de cetle affaire. Je demande qu'on aille aux voix sur le décret dont il vient d'être fait lecture.

M. Virieu. Il est certain que la constitution et la sûreté de rempire sont compromises, si nous ne faisons pas rentrer dans Tordre les équipages. Nous ne saurions prendre des mesures trop rigoureuses.

Plusieurs membres demandent à aller aux voix. — D'autres demandent que la discussion soit fermée. — Quelques minutes se passent dans le trouble. — Les crix aux voix ! redoublent.

M. André. Que signifient ces cris-là?

La partie droite se lève en désordre.

M. Virieu. Deux observations principales s'étaient présentées à mon esprit, lorsque les quatre comités réunis vous ont présenté leur projet de décret. Celui particulier à M. Menou ne nj'a pas fait changer. Les ennemis de la France arment sur terre et sur mer : l'insurrection se manifeste dans l'armée. Les corps municipaux, par un patriotisme mal entendu, s'arrogent tous les pouvoirs, et le désordre s'accroît. Il est donc de la plus haute importance de prendre des mesures générales pour réprimer un mal qu'il serait bientôt impossible d'arrêter. Je propose de décréter que les citadelles et remparts des places de guerre, lorsqu'il y a garnison, les arsenaux de terre et de mer, soient déclarés être continuellement sous l'effet de la loi martiale : elle sera censée y être toujours proclamée. (On demande la question préalable.) Cette idée n'est pas de moi; elle vous a déjà élé annoncée par M. le vicomte de Noailles. (Plusieurs voix s'écrient : Plus de vicomtes!) Je le désigne comme je veux.

M. le président. Monsieur l'opinant, je vous rappelle à Tordre.

M. Virieu. La nation serait en droit de nous demander un compte sévère de l'usage que nous avons' fait de sa confiance. Je ferai aussi quelques observations sur le pavillon qu'on se propose de substituer à celui qui a toujours fait l'honneur et la gloire du nom français. Tous les bons citoyens seraient alarmés si la couleur en était changée; c'est ce pavillon qui a rendu libre l'Amérique : un changement tendrait à anéantir le souvenir de nos victoires et de nos vertus. Je partage le sentiment qui a engagé le comité à nous proposer d'arborer ce signe de notre liberté; en conséquence, je demanderai qu'à la couleur qui fut celle du panache d'Henri IV on joigne celles de la liberté conquise, c'est-à-dire qu'il y soit joint une bande aux couleurs nationales; et pour rappeler une époque nouvelle, je vous dirai : Contemplez ce drapeau suspendu aux voûtes de cette enceinte ; il est blanc : c'est devant lui que vous avez marché à la fédération du 14 juillet.

M. Guillaume. Je demande que la discussion soit fermée.

L'assemblée décide que la discussion est fermée.

On demande la priorité pour la motion de M. Menou, et la question préalable sur les amendements.

M. Menou fait lecture du décret présenté avant-hier par les quatre comités, et de celui qui lui est particulier.

M. La Chèze. Je demande la priorité pour le décret présenté par les quatre comités. Je n'examinerai pas s'il y a de la convenance, lorsqu'on a été chargé d'un rapport, de venir ensuite présenter un projet tout différent. La priorité est déjà accordée, puisque depuis trois jours vous discutez le plan des comités.

M. l'abbé Maury demande la parole.

On demande que la discussion soit fermée sur la question de priorité. .

M. l'abbé Maury. Je ne dirai rien sur la priorité...

On demande la question préalable sur le projet de M. Menou. — L'assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer. — La priorité est accordée à ce projet de décret.

M. Menou fait lecture de la première disposition de la première partie de son projet de décret. — Elle est adoptée.

M. Menou fait lecture de la seconde disposition de la première partie.

M. Malouct. Le premier article comprend implicitement le second. Le second ne contient que les mesures de détail qui ne sont pas de notre ressort. Je demande donc la suppression de cet article.

M. Charles Lameth. On se plaint de ce que nous nous mêlons des mesures de détail. Eh ! n'y sommes-nous pas obligés, soit parce que les ministres ne veulent pas s'en occuper, soit parce qu'ils n'en sont pas capables? Leur système est de faire croire le pouvoir exécutif paralysé, et leur système en cela n'est pas bien malin : ils espèrent qu'on leur accordera toujours de nouveaux droits. Je le disais hier à un de mes collègues : le pouvoir exécutif fait le mort. (On applaudit.) Puisque l'assemblée n'a pas cru pouvoir déclarer que les ministres ont perdu la confiance publique, il faudra bien qu'on s'occupe de convaincre les plus incrédules qu'ils ne l'ontpas, qu'ils ne la méritent pas. (Les applaudissements redoublent.)

M. Iiaynaud (ci-devant Montlosier). Je demande que M. Lameth soit rappelé à l'ordre ; ma motion est appuyée.

M. Folleville. Vous faites le mort, monsieur le président.

M. Raynaud (ci-devant Montlosier). Mettez aux voix ma motion.

DRAPEAU TRICOLOftB, Ml)

Af. i'a6&é Maury. Les plaideurs ont vingt-quatre heures après la perte de leur procès.

M. Raynaud (ci-devant Montlosier). Je relire ma motion par considération pour M. l'abbé Maury.

M. Charles Lameth. Le comité des rapports vous dira que l'administration souffre dans toutes ses parties. Quand un orage est formé, quand une sédition est commencée, le ministère s'empresse de vous la renvoyer , et voilà sa mission remplie; et il veut que vous soyez responsables des événements. (Plusieurs voix s'élèvent dans la partie droite : Vous n'êtes pas dans la question.) On se plaint que je ne suis pas dans la question. M. Malouet vous a dit que nous nous occupions des articles de détail : j'ai voulu prouver que par notre situation nous y étions contraints. Et puis ensuite on crie à l'usurpation, au despotisme; on dit que rassemblée usdrpe tous les pouvoirs. H faut bien suppléer, ou à la mauvaise foi, ou à Timpéritie des ministres. Je ne finirais pas si je voulais raconter tous les maux qu'ils font, et tous les biens qu'ils ne font pas.

M. Raynaud (ci-devant Montlosier). M. Lameth vient d'établir que le ministère était détruit et qu'il fallait s'en saisir. Je demande s'il est possible d'adopter une mesure qui sous-entend la spoliation du pouvoir exécutif. On veut confondre tous les pouvoirs, c'est-àdire nous jeter dans l'anarchie.

L'amendement de M. Malouet mis aux voix est rejeté.

La seconde disposition de la première partie du projet est adoptée.

M. Menou fait lecture de la troisième disposition*. Plusieurs membres de la partie droite demandent la question préalable.

M. Millet. Je demande qu'on renvoie au comité la proposition de changer le pavillon; car, quoique je sois de cet avis, je ne veux pas que les trois couleurs nationales soient divisées en parties égales.

M. Laréveillère-Lépeaux. On peut simplement décréter le principe que le pavillon sera aux trois couleurs, et on renverra au co- . mité sur la forme à lui donner. Je suis bien étonné, lorsque le monarque lui-même a ordonné aux chefs de toutes les troupes de faire arborer aux soldats ce signe de la liberté, que la même proposition trouve ici des contradicteurs. Peu m'importe laquelle des deux couleurs y sera en plus ou moins grande étendue. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La circonstance exige peut-être que je fasse ici une observation générale. Le peuple français est dans l'impossibilité de revenir en arrière ; il faut qu'il achève la conquête de la

120 (21 OCTOBRB 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

liberté, ou qu'il périsse au sein du désordre et de la plus affreuse misère. (On applaudit.)

M. la Galissonnière. Il est d'autant plus nécessaire de conserver la couleur de notre pavillon, que celui des Anglais et des Hollandais est aux trois couleurs. D'ailleurs vous occasionneriez des dépenses considérables. Il faut conserver à la monarchie son ancien pavillon. Je demande la question préalable sur l'article proposé.

M. Chapelier. Je vais vous proposer .une rédaction qui, en consacrant le principe, terminera tous les débats : a Le pavillon des Français portera désormais les couleurs nationales. L'assemblée renvoie à son comité de marine les dispositions nécessaires pour l'exécution du présent décret. »

On demande que la discussion soit fermée.

M. Riquetti l'aîné demande la parole.

M. Foucault. Soit que vous adoptiez la motion de M. Menou, soit que vous adoptiez la rédaction xle M. Chapelier , vous consacrerez toujours le même principe. (Il s'élève de violents murmures dans la partie gauche.) Jugez cet article avec l'impartialité dont vous êtes capables. Je vous demande quels sont les départements, quels sont les militaires qui vous ont proposé de profaner ainsi la gloire et l'honneur du pavillon français ; voilà la véritable cause des désordres de l'escadre : laissez à des enfants ce nouveau hochet des trois couleurs.

M. Charles Lameth. Je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre ; il insulte les couleurs nationales.

M. Foucault. Les préjugés sont respectables ; il faut les ménager. Ne nous laissons plus amuser de frivolités, de cet amour pour les modes (les murmures de la partie gauche interrompent l'opinant); il est dangereux de prendre une mesure inutile, puisque nous n'avons aucune réclamation ; il est inutile de délibérer ; je demande la question préalable.

M. Riquetti Vaîné (ci-devant Mirabeau.) Aux premiers mots proférés dans cet étrange débat, j'ai ressenti, je l'avoue, comme la plus grande partie de cette assemblée, les bouillons de la furie du patriotisme jusqu'au plus violent emportement. (Il s'élève à droite des murmures que couvrent de nombreux applaudissements. L'orateur s'adresse au côté d'où partent les murmures, et dit) : Messieurs, donnez-moi quelques moments d'attention; je vous jure qu'avant que j'aie cessé de parler, vous ne serez pas tentés de rire... Mais bientôt j'ai réprimé ces justes mouvements pour me livrer à une observation vraiment curieuse, et qui mérite toute l'attention de rassemblée. Je veux parler du genre de présomption

qui a pu permettre d'oser présenter ici la question qui nous agite, et sur l'admission de laquelle il n'était pas même permis de délibérer. Tout le monde sait quelles crises terribles ont occasionnées de coupables insultes aux couleurs nationales ;tout le monde sait quelles ont été en diverses occasions les funestes suites du mépris que quelques individus ont osé leur montrer ; tout le monde sait avec quelle félicitatien mutuelle la nation entière s'est complimentée, quand le monarque a ordonné aux troupes de porter, et a porté lui-même ces couleurs glorieuses, ce signe de ralliement de tous les amis , de tous les enfants de la liberté, de tous les défenseurs de la constitution ; tout le monde sait qu'il y a peu de mois, qu'il y a peu de semaines, le téméraire qui eût osé montrer quelque dédain pour cette enseigne du patriotisme , eût payé ce crime de sa tête. (On entend de violents murmures dans la partie droite ; la salle retentit de bravos et d'applaudissements.)

Et lorsque vos comités réunis ne se dissimulant pas les nouveaux arrêtés que peut exiger la mesure qu'ils vous proposent, ne se dissimulant pas les difficultés qu'entraînera le changement de pavillon, soit quant à sa forme, soit quant aux mesures secondaires qui seront indispensables pour assortir les couleurs nouvelles aux divers signaux qu'exigent les évolutions navales, méprisent, il est vrai, la futile objection de la dépense ; on a objecté la dépense... comme si la nation, si longtemps victime des profusions du despotisme, pouvait regretter le prix des livrées de la liberté! comme s'il fallait penser à la dépense des nouveaux pavillons, sans en rapprocher ce que cette consommation nouvelle versera de richesses dans le commerce des toiles, et jusque dans les mains des cultivateurs de chanvre, et d'une multitude d'ouvriers ! Lorsque vos comités réunis , très-bien instruits que de tels détails sont de simples mesures d'administration qui n'appartiennent pas à cette assemblée, et ne doivent pas consumer son temps ; lorsque vos comités réunis, frappés de cette remarquable et touchante invocation des couleurs nationales, présentée par des matelots, dont on fait, avec tant de plaisir, retentir les désordres, en en taisant les véritables causes, pour peu qu'elles puissent sembler excusables ; lorsque vos comités réunis ont eu celte belle et profonde idée de donner aux matelots , comme un signe d'adoption de la patrie, comme un appel à leur dévouement, comme une récompense de leur retour à la discipline, le pavillon national, et vous proposent en conséquence une mesure qui, au fond, n'avait pas besoin d'être ni demandée, ni décrétée, puisque le directeur du pouvoir exécutif, le chef suprême de la nation , avait déjà ordonné que les trois couleurs fussent le signe national...