TOME IV

tei (DÉCEMBRE 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

constitutionnels, vous l'avez demandée sur-le-champ et sans délai. (H s'élève des murmures.) Ce n'est qu'avec la même énergie... (Les murmures augmentent. On demande de nouveau à aller aux voix.)

M. le président. Vous voyez l'impatience de l'assemblée. M. Muguet. D'une partie de l'assemblée, ne vous y trompez pas.

Plusieurs voix. De toute l'assemblée.

M. Chapelier. Je crois que mon amendement est inutile ; car, par le cours des choses, n'ayant pas de séance samedi, nous ne pourrons pas nous occuper très-incessamment de la réponse du roi.

M. Camus. On ne doit point supposer, on doit bien moins encore accorder des délais de cette nature. Voici ce qu'on peut faire. Je demande que demain M. le président se retire vers le roi pour le prier de donner, sur le décret du 27 novembre, une réponse signée do lui, et contre-signée d'un secrétaire d'État, et qu en même temps vous ajourniez l'examen de cette réponse à la première séance du matin qui en suivra la réception. Vous conserverez ainsi les principes.

M. Biauzat. Vous ne pouvez pas indiquer un jour de discussion sur une réponse que vous ne connaissez pas ; que le roi réponde ou qu'il ne réponde pas, vous serez toujours à temps d'examiner ce que vous aurez à faire. Je demande donc la division.

M. Ckasset. La question n'est pas de savoir si vous discuterez, ce soir, demain, après demain, la réponse du roi ; le grand point est que vous prouviez à la France que l'assemblée ne met aucune ienteur à tout ce qui touche les grands intérêts qui lui sont confié?. J'adopte la division qui vous est proposée.

La proposition divisée est mise aux voix, et le décret rendu en ces termes :

« L'assemblée nationale décrète que son président se retirera demain vers le roi pour le prier de donner, sur le décret du 27 novembre dernier, une réponse signée de lui, et contre-signée par un secrétaire d'État. »

Le 25 décembre était le jour de Noël. Vers le soir, il se forma, sous les fenêtres du roi, un rassemblement, peu considérable, qui 0 se mit à crier : La sanction du décret, la sanction. On prétendit dans le temps que ce rassemblement, composé seulement de quatre ou cinq cents personnes, n'était point véritablement populaire, qu'il était payé par la cour afin de donner à la sanction l'apparence d'une approbation obtenue par violence. Il est certain, en effet, que

dès cette époque, la cour usait quelquefois de pareils moyens; et que le roi se trouvait en ce moment dans le plus grand embarras (1). Quoi qu'il en soit, l'assemblée reçut sa réponse le lendemain dans la matinée.

(I) Voici encore une lettre de l'archevêque d'Aix au roi {Armoire de fer, n° 71), qui ne porte pas de date, mais qui, sans doute, est relative à ce décret, et doit se placer entre le 23 et le 26 décembre. C'est la réponse à une consultation demandée par le roi à l'archevêque et à une autre personne qui n'est pas nommée. Nous n'çn citerons que les principaux passages :

« Votre Majesté a la bonté de sentir mon embarras, et je dois l'oublier moimême, pour ne songer qu'à l'intérêt de Votre Majesté. Je ne séparerai jamais la religion de l'État, ni l'État de votre personne, parce que la religion et lÉtat tombent avec le roi. Il faut subir la loi des circonstances et chercher les moyens possibles. Je n'ai pas pu répondre dans le moment : j'ai voulu voir celui auquel Votre Majesté m'ordonne de communiquer ma lettre. Nous avons relu les discussions de l'assemblée et cette sage et vertueuse réponse qui devait attirer toute sa confiance; il semble qu'on lui refuse jusqu'au droit de prévenir les troubles, en exécutant les décrets. Les lois ont besoin de sanction....

« Il parait, par la lettre que Votre Majesté m'adresse, qu'elle compte donner sa réponse signée; c'est ensuite qu'elle craint qu'on ne revienne à la charge. On m'a dit les motirs des chefs. Ils ne veulent point reconnaître le recours à Rome. On annonce le retour du courrier pour le 27 : ils veulent le prévenir. Si la réponse est favorable, ils ont le droit de regarder l'exécution comme la suite du décret antérieur. Si la réponse est négative ou même dilatoire, ils accuseront le pape et le clergé de n'avoir pas prévenu la rigueur de l'exécution.

« Voilà ce que j'ai toujours craint. Le principe de la cour de Rome devait être de faire tout ce qu'elle pouvait faire, et de ne différer que ce qui pouvait être moins pressant et plus difficile. Quand il ne manque que des formes canoniques, le pape peut les remplir; il le peut, il le doit; et tels sont les articles que Votre Majesté lui avait proposes.

« Les évéques sages seront forcés, en dépit d'eux-mêmes, de refuser le serment, si les formes ne sont pas remplies; chaque évèque dispensé ne peut pas y suppléer, et M. Malouet semble avoir confondu ce que l'Église peut faire et ce qu'on veut faire sans l'Église.

« Si l'on était assuré du concours du pape et de la promptitude de sa réponse, Votre Majesté pourrait sanctionner d'avance le décret sans inconvénient. Les départements exécuteraient le décret quand les évéques se conformeraient à la réponse du pape ; mais on ne peut pas combiner les circonstances sur lesquelles on est dans le doute et l'incertitude.

« Si Votre Majesté ne peut pas se défendre des instances renouvelées, si vos ministres ne les préviennent pas, il importe sans doute, pour elle et pour la chose publique, que son acceptation paraisse un acte forcé. Votre Majesté fait une réflexion bien intéressante pour la position de la reine; son intérêt en est un pour l'État comme pour Votre Majesté; et c'est pourquoi il ne faut pas attendre que les chefs recourent encore à des attroupements. Il ne faut pas céder à des émeutes : s'il faut céder, ce doit être pour les prévenir, et l'insistance opiniâtre de l'assemblée devient, pour le moment, la loi de la contrainte. Que deviendraient cependant les évéques destitués? Que deviendraient les diocèses livrés à des intrus qu'aucune forme canonique n'aurait légitimés?

■ C'est alors, sire, qu'un second courrier doit arracher au pape un consentement

250 >:Xli.HBRE 1700) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du 20 décembre. — Un secrétaire lit une lettre du roi conçue en ces termes :

« Je viens d'accepter le décret du 27 novembre dernier. En déférant au vœu de rassemblée nationale, je suis bien aise de m'expliquer sur les motifs qui m'avaient déterminé à retarder cette acceptation, et sur ceux qui me déterminent à la donner en ce moment. Je vais le faire ouvertement, franchement, comme il convient à mon caractère. Ce genre de communication entre rassemblée nationale et moi doit resserrer les liens de celte confiance mutuelle si nécessaire au bonheur de la France. (La partie gauche retentit d'applaudissements.)

4 « J'ai fait plusieurs fois connaître à l'assemblée nationale la disposition invariable où je suis, d'appuyer, par tous les moyens qui sont en moi, la constitution que j'ai acceptée et juré de maintenir. Si j'ai tardé a prononcer Y acceptât ion sur un décret, c'est qu'il était dans mon cœur de désirer que les moyens de sévérité -pussent être prévenus par ceux de la douceur; c'est qu'en donnant aux esprits le temps de se calmer, j'ai dû croire que J'exéeution de ce décret s'effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agréable à l'assemblée nationale qu'à moi.

« J'espérais que ces motifs de prudence seraient généralement sentis; mais puisqu'il s'est élevé sur mes intentions des doutes que la droiture connue de mon caractère devait éloigner, ma confiance en rassemblée nationale m'engage à accepter,

« Je le répète encore, il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre toutes les résistances que la réciprocité de ce sentiment entre l'assemblée nationale et moi : elle est nécessaire ; je la mérite; j'y compte. »

Signêy Louis; et plus bas, Duport-Dutertre.

(Les applaudissements de la partie gauche sont unanimes, et du^ i eut pendant plusieurs minutes.)

L'assemblée ordonne l'impression de cette lettre, et l'envoi aux municipalités.

Séance du 27 décembre, — M. l'abbé Grégoire. Disposé, ainsi qu'un grand nombre de confrères, à prêter le serment civique, perforée; c'est alors qu'instruit par les tristes effets dont son refus serait la cause, il se presserait sans doute de les réparer. Il se passerait quelque temps entre la des» titution des évêques et l'élection de ceux qu'on voudrait leur substituer, et, dans cet intervalle, on pourrait recevoir la réponse de Rome.

« Voilà, sire, le résultat de notre conférence. »