DISCOURS DR CAMUS

en avait un autre que Jésus-Christ, son fondateur. (La partie gauche applaudit.)

Un membre du côté droit. Nous demandons de quelle religion est M. Camus.

M. Camus. Quelle est donc cette querelle que nous font les évêques? Ce n'est pas de savoir si la religion catholique continuera d'être respectée, nous n'en avons jamais douté ; mais si tel évêché qui contenait mille paroisses, doit être rétréci, et si la partie excédante doit être réunie à un évêché qui n'en avait que soixantequinze, afin que toutes puissent être également surveillées? Ne serait-ce pas aussi parce qu'un évêque n'aura plus trois ccut mille livres de rente? (La partie gauche applaudit. — La partie droite : Ce n'est pas cela.) Eh bien ! serait-ce parce qu'on a rendu au peuple le droit d'élection? (La partie droite . Ce nesl pas cela.) Eh! qu'avons-nous besoin de l'intervention du successeur de saint Pierre, puisque c'était l'usage consacré dès le berceau de l'Église. A Jérusalem les apôtres délibèrent avec tous les fidèles. (On applaudit.) Depuis trois cents ans nous avons combattu contre un nltramontain ; nous n'avons pas voulu souffrir ces privilèges qui donnaient à des religieux une supériorité contraire à l'esprit de l'Évangile, et nous le consulterions lorsqu'il s'agit d'une constitution civile ! Nous avons tous les pouvoirs nécessaires pour distribuer les diocèses de manière qu'ils participent tous également aux bienfaits de l'Église. (La partie droite : On ne s'oppose pas à cela.)

M. l'abbé Maury. Point d'hypocrisie.

M. Camus. Quel décret pourrions-nous rendre s'il nous fallait toujours attendre la décision du souverain pontife? A chaque question il s'élèverait la même difficulté qu'aujourd'hui; dans toutes les circonstances on vous opposerait votre propre conduite et on vous dirait toujours : Il Huit attendre la réponse du souverain pontife. Vous sentez les inconvénients d'une pareille démarche. Eh bien ! puisque le clergé n'a pas le bon esprit, n'a pas assez d'amour pour la religion pour exécuter des décrets qui n'ont d'autre but que l'affermissement de cette même religion, il faut que la force intervienne. D'après ces considérations, je vais vous présenter mon projet de décret. Je le répète, je ne le propose que pour le maintien de la religion catholique. Tant que l'on verra les évêques comme par le passé et les chapitres dans leur ancien état, l'ordre ne renaîtra point dans le royaume, les biens nationaux ne se vendront pas : quelques villes en offrent des exemples, et notamment celle de Màcon. Je propose donç de décréter que le président se retirera sur l'heure par-devers le roi pour lui représenter les inconvénients sans nombre

qui résultent du défaut d'acceptation du décret du 27 novembre, pour lui représenter ce qu'exige la sûreté de la constitution, pour l'inviter à peser dans sa sagesse, dans son amour pour les peuples et pour la religion, tous ces motifs, et pour le prier d'envoyer demain une réponse définitive. (On applaudit.)

Un membre du côté droit. Je demande que la délibération soit renvoyée à une autre séance.

M. Babey. Je demande que l'assemblée attende la réponse séance tenante.

M. Toulongeon. J'invite l'assemblée à peser dans sa sagesse les grands principes que l'on traite. La huitaine constitutionnelle étant passée, il n'y a pas beaucoup d'inconvénients à prolonger encore le délai. Personne ne connaît officiellement l'envoi d'un courrier au pape. (La partie gauche : Nous n'en avons pas besoin.) J'ajoute que si nous le connaissions, nous devrions presser notre délibération, car nous n'avons rien de commun avec lui ; mais comme nous n'avons aucune connaissance officielle de cette démarche, quand il est question de géographie diocésaine, les consciences ne peuvent être alarmées; mais lorsqu'il est question des choses au-dessus de ce monde, s'il est un seul homme dont la conscience, obscurcie par de faux préjugés, puisse avoir des inquiétudes, il est de votre sagesse de le ménager encore. Dès que la chose publique n'est pas en danger... (La partie gauche : Elle y est.) Si elle y était réellement, vous n'auriez pas accordé de délai. Mon avis est donc, en me référant a la demande faite par M. Camus, que la question soit ajournée jusqu'au itr janvier. (Plusieurs membres de la partie gauche murmurent.)

M. Duquesnoy. Non-seulement les principes posés par M. Camus sont évidents, mais aucun bon esprit n'a jamais élevé sur ces principes un doute vicieux. Il n'y a, dans un État bien constitué, que des fonctionnaires qui tiennent leur pouvoir et leur mission de la constitution. (Murmure dans la partie droite.) Vous avez fait sur les fonctionnaires publics du culte public des décrets qui doivent être exécutés comme ceux que vous avez rendus sur l'ordre judiciaire et sur l'administration. La constitution civile du clergé est acceptée par le roi ; elle est adoptée par la nation ; elle ne peut trouver de résistance que de la part de quelques rebelles que l'autorité publique saura bien réprimer. Je sais de plus qu'il importe peu quelle soit l'opinion de la cour de Rome sur ce qui se passe parmi nous. Ce qui nous importe, c'est que nous fassions les lois en vertu de l'autorité nationale, et que le roi les fasse exécuter en vertu de la même autorité. Mais ce n'est pas là la question qui nous occupe dans ce moment. Vous avez rendu sur F exécution du décret constitutionnel du clergé quel-

ques règlements; vous avez fait quelques lois pénales, vous les avez présentées au roi : il en a suspendu la sanction ; des motifs graves sans doute ont imposé silence pendant quelque temps, et au comité chargé de poursuivre les sanctions, et à ceux des membres de cette assemblée qui les ont si souvent pressées. J'ignore parfaitement ces motifs; mais je vois la réponse du roi, et c'est sur elle seule que je raisonne. Je vois qu'il vous annonce qu'il fera exécuter vos décrets, qu'il déploiera toute l'autorité, tout le pouvoir que lui a conféré la constitution pour faire obéir aux lois. Je ne sais pas du tout quelles sont les mesures qu'il a prises, s'il a ou non envoyé un courrier à Rome. Un homme qui a l'honneur de concourir aux actes du corps législatif est parfaitement étranger à ces détails administratifs. Je remarque seulement dans cette réponse que le roi veut prévenir des malheurs publies, et cela seul me frappe comme cela doit frapper les vrais amis de la liberté.

Ne donnez pas, messieurs, à quelques fanatiques, à quelques factieux, l'espérance dont ils osent encore se flatter; ne leur laissez pas l'honneur et le bonheur de croire qu'ils seront des martyrs. Vous voulez que les lois soient exécutées, et qu'elles le soient sans troubles; le roi vous garantit celte exécution sur son respect pour la loi, son amour pour le peuple, son attachement aux principes ; que vous faut-il donc de plus? Je conclus à l'ajournement à trois jours

MM. l'abbé Maury et Lanjuinais se présentent à la tribune.

M. l'abbé Maury. Je demande la parole pour...

M. Lanjuinais. Il est impossible...

Plusieurs membres de la partie gauche demandent que M. l'abbé Maury soit entendu.

M. l'abbé Maury applaudit seul dans la tribune.

M. Camus. Monsieur le président, la réponse du roi est-elle signée? a-t-elle un caractère de légalité?

M. leprésideîit. Je n'ai pas été chargé de vous apporter une réponse signée. Si la réponse du roi n'est pas légale, le reproche ne retombe pas sur moi. Le roi m'a lu sa réponse et me l'a donnée par écrit : s'il ne l'avait pas fait, je vous l'aurais rapportée de mémoire.

M. Chasset. J'ai demandé la parole pour faire à l'assemblée une simple observation sur la nécessité d'avoir du roi une réponse légale. Je ne crois pas que nous puissions délibérer sans que cette formalité soit remplie. Le roi, suivant les formes établies, doit dire, lorsqu'il refuse pour le moment : Je prendrai en considération; mais il doit le dire authentiquement, c'est-à-dire qu'il faut qne sa signature et celle de son ministre soient apposées au bas de sa déclaration. Voilà la seule manière dont nous devons connaître les réponses du roi. Je

demande donc que le président se retire sur-le-champ par-devers lui pour demander une réponse signée et contre-signée, pour que ce qu'il y a d'erroné dans sa réponse soit corrigé. (Plusieurs voix de la partie gauche : Réponse séance tenante.)

M. l'abbé Maury. Je ne me permettrai pas de traiter la question du fond que je me réserve de discuter; je ferai seulement quelques observations sur les réflexions de M. Chasset. Nous ne cherchons aucunes formes dilatoires. Ce que vous avez à prononcer, nous désirons que vous le prononciez à l'instant. Aucune espèce de délai ne peut nous convenir (Il s'élève beaucoup de murmures.) Je répète qu'aucune espèce de délai ne peut 7ious convenir. (Plusieurs voix de la gauche : A qui donc? à qui?)

M. Vabbè Colaud (dit la Salcettc). Qu'entendez- vous par ce mot nous?

M. Vabbè Maury. Quoique mon opinion soit à moi, et que je n'en doive compte à personne, je veux bien répondre que quand je dis nous, je n'entends pas M. l'abbé la Salcette.

M. Vabbé Colaud (dit la Salcette). Vous avez raison.

M. Vabbè Maury. A quoi bon m'interrompre? Puisqu'un membre tel que M. Barnave a la parole après moi, d'autres peuvent attendre. J'avais l'honneur de vous dire qu'aucun délai ne peut nous conveuir, parce qu'il nous en coûterait trop d'avoir à douler un moment de voire justice. Les réllexions de M. Chasset, très-respectables dans leurs motifs, ne sont pas appropriées à la circonstance... Je n'entre pas dans le fond de la question; je présente seulement des considérations épisodiques. La forme de la réponse du roi ne doit pas suspendre votre délibération que nous sommes empressés de voir terminer par un décret. Qu'est-ce qu'une réponse légale à un message officiel? On demande que l'opinion du roi soit signée et contresignée ; mais la responsabilité ne peut pas s'exercer sur une opinion. Nous avons donc une réponse aussi légale quelle puisse l'être. Le roi n'est pas législateur, il n'est pas partie intégrante de la législation. (Il s'élève beaucoup de murmures.) Je m'explique, car je ne veux pas passer pour antiroyaliste. Quand le roi accorde ou refuse la sanction, il doit suivre les formes prescrites; mais quand il s'agit de l'exécution d'un décret sanctionné, la réponse du roi n'a pas besoin de forme légale. Rien n'empêche donc que vous délibériez sur-le-champ sur la réponse du roi, et les considérations que lui a dictées sa sagesse, la vôtre peut n'en être pas frappée ; la vôtre peut en être affranchie. Je n'ai demandé la parole que pour vous dire que la cause est ouverte et qu'il faut l'instruire. Faites donc un second message pour demander l'exécution de la constitution civile

du clergé ; alors vous n'innoverez rien, vous ferez ce que vous avez déjà fait le 5 octobre. (Il s'élève beaucoup de murmures.) Je vous rappelle vos propres exemples.

Après ces considérations épisodiqucs, dont l'objet est d'écarter le sursis qu'on daigne solliciter pour nous, j'ai trois choses à examiner : la conduite du roi, nos rapports avec le pape, et la conduite de l'assemblée nationale. La conduite du roi : on lui présente une constitution du clergé que nous avions jugée, nous, un objet purement spirituel. (Il s'élève des murmures.) Je demande pardon du mot collectif; j'avais la maladresse de me souvenir de la déclaration de M. l'évèque de Clermont, et je croyais pouvoir la faire revivre. Telle est donc la conduite du roi. Il a reçu la constitution civile du clergé, il l'a acceptée, il l'a adressée au pape. (Les murmures augmentent.) Cependant elle n'est pas suivie de lettres patentes ; elle ne reçoit pas encore la forme qui est ordinairement donnée à vos décrets, et cinq mois se sont écoulés depuis que cette constitution est décrétée. Vous en avez demandé l'exécution immédiate ; vous avez envové ce matin un message au roi, dont la réponse ofiicielle ne porte pas plus le sceau de l'État que le message de rassemblée nationale; vous connaissez parfaitement l'esprit de cette réponse. Vous êtes impatients de renverser l'obstacle qu'on vous oppose. Je vous observe que le terme fatal de la sanction des décrets constitutionnels n'est pas limité avec une grande précision, et que la liberté, non des membres de cette assemblée, mais du chef de l'État, demande de grandes précautions, parce que tout acte de violence serait un bienfait pour... (Les murmures d'une grande partie de l'assemblée interrompent l'orateur.) Je dis qu'un acte de violence deviendrait un acte conservatoire. A l'égard du recours à l'autorité du saint-siége ; nous sommes Français, nous sommes citoyens, nous reconnaissons l'unité du pouvoir temporel ; mais quand la religion a été reçue dans l'État, elle avait des lois, des droits, un chef; et quand on la dit dominante en France, cette religion ne sera pas votre esclave. Elle ne dépend que de Dieu seul; elle n'a aucune autorité sur le temporel; mais aussi elle ne reconnaît pas la puissance des hommes.

M. le président rappelle l'opinant à la question.

M. l'abbé Maury. Si j'étais sur d'obtenir la parole sur le fond, je ne me placerais pas dans le poste où je me trouve ; mais je suis si souvent descendu de la tribune avec la bouche close... (On murmure.) Je poursuis au fond. (Nouveaux murmures.) Il n'y a qu'un décret qui puisse m'empêcber. (Interruptions.) Eh bien ! monsieur le président, allez aux voix... Allons, messieurs, un décret d'amitié...

M. le président. Vous avez vu que quand vous avez demandé la parole, l'assemblée a témoigné le désir de vous entendre.

M. l'abbé Maury. La question incidente me parait suffisamment éclaircie. Je dis que toute réponse manifestée par^ notre président est une réponse authentique. Et c'est l'authenticité et non la légalité de la réponse du roi qui doit vous occuper. Je soutiens que quand il s'agit d'un décret constitutionnel accepté, l'autorité du roi est consommée en ce qui concerne ses fonctions législatives. Ce n'est pas que je veuille sauver de la responsabilité quelque ministre ; je n'en connais aucun, je ne m'intéresse à aucun. La responsabilité des ministres ne s'exerce pas sur la doctrine, mais sur des ordres donnés. Aucun ministre ne peut être responsable. Si nous avons à faire le procès à quelqu'un, je soupçonne que ce n'est pas à présent au ministère. Je me réduis donc à demander que l'assemblée ne regarde pas la réponse du roi comme un obstacle à la délibération, et qu'on discute au fond.

M. Barnave. C'est seulement sur la forme de la réponse du roi que l'assemblée a à délibérer dans le moment actuel. Si vous examiniez la question au fond, elle serait bientôt décidée. 11 est dans l'opinion de tous les membres de l'assemblée, il est réconnu par vos propres décrets, que la disposition temporelle est absolument en notre pouvoir, et qu'aucune puissance étrangère n'a droit de coopérer à la sanction des actes qui la déterminent. (On applaudit.)

M. l'abbé Maury. Les tribunes prouvent la mineure.

if. Barnave, 11 y aurait peut-être une autre question à examiner, celle de savoir si le droit du corps constituant ne s'étend pas à tous les actes accessoires nécessaires pour l'exécution de la constitution, et si ces actes compris dans le cercle de ses travaux ont besoin de la sanction ; mais ce n'est pas le moment de s'expliquer sur une question qui ne fera peut-être pas un doute quand l'assemblée voudra s'en occuper essentiellement. Je dis donc qu'à présent, il n'y a pas d'autre marche à suivre que celle qui est tracée par la motion de M. Chasset. Je la restreins à cela seul, que la réponse du roi soit signée de lui et contre-signée ; car, dans le mot réponse légale, je ne fais pas entrer les formes de la sanction libre... Le contre-seing est nécessaire, même pour les actes laissés au libre arbitre du roi, pour établir d'abord l'authenticité de la réponse, ensuite pour assurer la responsabilité. La sanction ne donne pas lieu à la responsabilité ; mais il peut s'y mêler des actes anticonstitutionnels, des accessoires qui attaqueraient la liberté nationale. C'est toujours vis-à-vis d'un être responsable qu'il peut y avoir ouverture à contestation ; ainsi, il fout que toute réponse soit contre-

f ignée, pour que la responsabilité puisse s'établir; il faut que toute réponse du roi soit signée de lui, car autrement elle n'exprimerait pas authentiquement la volonté royale. Je demande donc qu'avant de délibérer sur la réponse qui vous a été transmise par le président, celte réponse soit signée du roi et contre-signée par un secrétaire d'État. Le parti que nous pourrons avoir à prendre importe trop à l'intérêt public, pour que nous ne nous environnions pas de tout ce qui doit, et le rendre légal, et assurer la responsabilité dont la nation ne peut jamais se départir. (On applaudit. — On demande à aller aux voix.)

M. Chapelier. D'après le décret par lequel vous aviez envoyé votre président chez le roi, vous ne deviez vous attendre qu'a une réponse verbale; ainsi la censure- exercée en ce moment sur la forme de cette réponse n'est peut-être pas fondée. Vous pouvez maintenant, vous devez même demander une réponse écrite et cor.tre-signée. Vous ne pouvez oublier que vous avez déciéîé que si, dans l'intervalle de huit jours après sa présentation, un décret n'est pas sanctionné, le garde du sceau doit vous faire connaître le molif de ce retard ; mais comme il faut donner au ministre, responsable de son conseil, le temps nécessaire pour délibérer avec lui-même; et comme vous ne sauriez prendre trop de moyens pour empêcher que la discussion présente ne jette l'alarme parmi les citoyens, je demande qu'en exigeant une réponse signée et contre-signée, le décret porte l'ajournement de la discussion de cette réponse àlundi.

M. Coroller. A l'ouverture de la séance, j'avais demandé l'ordre du jour; ce n'était pas pour retarder la délibération, mais c'était afin qu'on ne la précipitfit point : à présent, que les orateurs qui m'ont précédé m ont éclairé, je demande itérativement l'ajournement à demain de la discussion sur la réponse du roi, signée et contre-signée,

La discussion est fermée.

On se dispose à aller aux voix sur l'amendement de M. Chapelier, consistant à remettre à lundi la discussion sur la réponse du roi.

M. Muguet. Avant qu'on délibère sur cet amendement, j'ai une réflexion à vous présenter. Vous avez envoyé ce matin votre prési- . dent chez le roi, pour avoir une réponse pendant la séance même, et vous voulez à présent donner trois jours au ministre pour se consulter. (On demande à aller aux voix.) Il est étonnant qu'on veuille étouffer la voix d'un homme qui ne demande que l'exécution de la loi. Quand vous avez demandé l'acceptation des articles