SERMENT

Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m*est confiée ; je jure a" être fidèle à la nation, à la loi et au roi ; je jure ' de maintenir de tout mon pouvoir la constitution françaisef et notamment les décrets relatifs à la cojistitution civile du clergé. (On applaudit à diverses reprises.)

Les ecclésiastiques dont les noms suivent, se pressent à la tribune, et prêtent leur serment au milieu des applaudissements réitérés de la partie gauche et des tribunes.

Oudot, curé de Savigny; Julien, curé d'Arrozez; Saurinc, abbé; Bothin, curé de Conjoigny; Mougins, curé de Grasse ; Rigouard,

ZZi

curé de Solliès ; Marolles, curé de Saint-Jean ; Dillon, curé du Yieux- Pousaugcs; Aubry, curédcVéel; Guéret-Lacoste, curé de Saint- Jean de Rennes ; Joubert, curé de Saint-Martin d' Angoulêrne ; Marsay, curé de Ncuil-sur-Divc ; Lecesve, curé de Sainte-Thérèse de Poitiers ; Bouillotte, curé d'Arnay-le-Duc ; Bucaille, curé de Frethun; Guyot, curé d'Orchamps ; Thiriot, curé de Saiut-Crépin ; Thibaut, curé de Soupes ; Besse, curé de Saint-Aubin ; Robert-Thomas, curé ; Renaut, curé de Preux ; Ballard, curédu Poiré ; Monnel, curé deValdelancourt; Bodineau, curé de Saint-Bienheuré de Vendôme ; Laurent, curé d'Huilaux ; Favre, curé dvHottonne ; Chouvet, curé de Chomerac ; Brouillet, curé d'Avisé ; Gibert, abbé ; Clerget, curé d'Onans, département de la Haute-Saône; Verguet, ci-devant bénédictin; Latyl, prêtre de l'Oratoire, supérieur du collège de Nantes, secrétaire de l'assemblée nationale ; Bourdon, curé d'Évaux, diocèse de la Creuse ; Brignon, curé de Dore-l'Église, diocèse du Puy-de-Dôme ; Nolf, curé de Saint-Pierre, département du Nord; Rungeard, curé d'Andard; Jean-Marie Delaunay, ci-devant chanoine prémontré; Bertrand, député de Tréguier; Burncquiez, curé de Mouthe, député du Doubs; Aury, curé d'Hérisson; Mesnard, curéd'Aubigné; Delabat, curé de Saint-Léger; Colaud (de la Salcefte), abbé; Jarade; Jenot, curé de Moulins, près de Metz; Laucclot, recteur de Rethier; Gausserand, curé de Rivière, député du Tarn; Papin, curé de Marly-la-Ville; Charrier, curé d'Ainey; Dumouchel, recteur de l'université de Paris; Bonnefo'*, ci-devant chanoine de Thiers; Jallet, curé de Chérigné; Michaud, curé de Vomes ; Merceret, curé de Fontaine-lès-Dijon ; Goutles, curé d'Argellier; Aubert, curé de Couvignon, député de Béziers; Gassendes, curé de Barras: Gardiol, curé de Gallian; Rousselot, curé de Thienans.

M. Vahbè la Salcette. Je n'ai pas l'honneur d'être fonctionnaire public; mais je vous prie de me permettre de prêter serment, comme avant été ci-devant chanoine de cathédrale, et recevant un traitement. Je jure de nouveau d'être fidèle à la nation, à la loi et auroi, de maintenir de tout mon pouvoir tous les décrets de Vatsemblée nationale, et notamment ceux qui concernent la constitution civile du clergé, acceptés et sanctionnés par le roi. Je pense que nul citoyen français ne doit vivre aux dépens de l'État, s'il ne fait profession publique de soumission à la loi. (On applaudit.)

M. l'abbé Duplaquait. Ni moi non plus, je ne suis ni curé ni fonctionnaire public; cela ne m'empêche pas de renouveler un serment que j'ai déjà prêté avec la plus vive satisfaction : mes sentiments ne peuvent point être suspects, puisque le premier, dans la nuit du i août, j'ai abdiqué mes bénéfices. (On applaudit.)

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M. l'abbé Gcrles (ci-devant chartreux). Je ne suis pas fonctionnaire public, mais je suis citoyen; c'est à ce titre que je renouvelle mon serment. (On applaudit.)

M. Durand. Je demande que le discours de M. l'abbé Grégoire, si consolant pour tous les gens de bien, soit imprimé et inséré dans le procès-verbal.

Cette proposition est adoptée.

M. Tridon (curé de Rongèrcs, député du déparlement de l'Allier). J'ai prêté sans restriction le serment civique : je n'hésite pas à le réitérer. Comme citoyen français, je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et acceptée par le roi. Comme pasteur de l'Église, je jure de veiller avec soin sur les fidèles dans la paroisse qui m'est confiée ; et, comme chrétien fermement attaché à la foi catholique, je déclare qu'en ce qui concerne le régime spirituel de l'Église, je ne reconnais d'autorité compétente que celle du saint- siège et des évêques. ( Il s'élève des murmures.)

M. l'abbé Dillon. Il ne s'agit point ici de prêter serment comme chrétien, mais comme fonctionnaire public.

M. le président. J'observe à monsieur l'abbé que je ne puis recevoir d'autre serment que celui décrété par l'assemblée nationale.

M. l'abbé Royer. 11 est bien consolant pour un pasteur qui exercé depuis trente et un ans les fonctions du ministère divin, de pouvoir prêter son serment a la face de la nation. Plus coupable qu'Ananie et sa fille, si je faisais une restriction mentale, je croirais attirer sur moi les foudres du ciel. C'est donc franchement, suivant l'expression de notre bon roi, que je viens aujourd'hui prêter mon serment; j'en demande acte pour l'envoyer à mes paroissiens, avec une instruction que j'y joindrai. (On applaudit.)

M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin, nommé à l'évêché du Finistère, monte à la tribune et prête son serment.

Cuai\ IV. — Paris. — Conspiration de Lyon. — Affaire de Perpignan. — Projet de fuite du roi. — Négociations secrètes avec les princes étrangers. — Lettre du 3 décembre au roi de Prusse. — Municipalité. — Élections judiciaires. — Garde nationale. — Description des drapeaux des sections de Paris. — Clubs. — So* cièté monarchique. — Tyrannicides.— Emeutes. — Agents de police. — Procès de Marat contre Estienne. — Départements; hautQuercy; Aix; Haguenau; Chinon.

La question du serment des ecclésiastiques agita vivement, comme nous l'avons vu, l'opinion publique. Elle intéressait au plus

haut point, en effet, le salut de la révolution. Le refus de serment paraissait à tous les patriotes se lier trop évidemment aux menées contre-révolutionnaires pour qu'ils vissent dans ce refus autre chose qu'un moyen de soulever les populations en faveur de l'ancien régime. A chaque instant, d'ailleurs, des faits nouveaux venaient manifester l'activité des ennemis de la constitution. On savait que des émigrés, en grand nombre, étaient toujours réunis à Turin, et qu'ils s'efforçaient de soulever le midi de la France. Une nouvelle conspiration, découverte à Lyon, ne permettait pas de doutes sur ce point. Voici comment Voidel rendit compte de cette . conspiration dans la séance du 20 décembre.

M. Voidel, au nom du comité des recherches. La ville de Lyon fut, il y a quelques mois, le théâtre d'une violente sédition; elle eut pour prétexte une diminution des octrois ; mais les officiers municipaux, aidés par les soins des bons citoyens, l'apaisèrent ; ils ne parvinrent point à détruire les espérances des misérables ennemis de la patrie. Les mécontents crurent pouvoir ranimer un feu mal éteint. Depuis quelque temps, tous les avis reçus de Nice, de Turin, d'Antibes et des différentes parties du royaume, sollicitaient une mesure sévère de notre part. Les préparatifs qui se faisaient sur vos frontières, les voyages de M. d'Autichamp, l'arrivée secrète d'un ministre prévaricateur à Turin, ses liaisons avec MM. Condé, Bourbon, d'Artois, le rassemblement subit de tous les conspirateurs, tous ces mouvements excitèrent la surveillance de votre comité. Enfin, tout est découvert. (On applaudit.)

Pendant la nuit du 8 au 9 de ce mois, MM , officiers de la

garde nationale de Lyon, déclarèrent, en présence des officiers municipaux, qu'ils avaient découvert une conspiration, mais que, pour ne rien éventer, ils avaient pris conseil de plusieurs citoyens, et qu'ils s'étaient, à dessein, mêlés parmi les complices. Les officiers municipaux passèrent cette nuit et la suivante à recevoir les dépositions de ces quatre témoins ; en voici l'extrait :

« Il y a trois mois, dit M. Monet, que M..., ci-devant comte de Lyon, m'engagea à une entrevue par l'entremise de M. Beaujour, son fils naturel; celui-ci me parla des maux qu'avait entraînés la révolution; de l'anéantissement du commerce ; il ajouta qu'il avait appris que j'avais la confiance des ouvriers. Il s'agit, me dit-il, d'exécuter un projet énergique ; il faut sourdement exciter le peuple. Ce pauvre peuple ne souffrira pas, sans doute, la vente des biens du clergé, et surtout de ceux des comtes de Lyon... Je fus conduit chez MM. d'Escarts et Terrasse, dit Teissonnet.

« Ces deux officiers me conduisirent chez le ci-devant chanoine :

CONSPIRATION DE LVON. 201

nous eûmes ensemble des conférences pendant deux mois. Un jour il vint chez moi. Je fis cacher un nommé Privât et son fils sous le lit. « Le meilleur moyen de gagner le peuple, me dit le ci-devant chanoine, est de réunir le plus de monde possible dans les cabarets, de payer à cet effet les cabaretiers, pour faire donner le vin à meilleur marché. » Je leur observai que les cabaretiers pourraient nous découvrir; il adopta mon observation, mais en ajoutant : «Eh bien ! il faut se contenter de nommer les princes, d'engager le peuple à les rappeler, en annonçant qu'à leur retour, ils répandront de l'argent, qu'ils feront diminuer les droits d'entrée, que le roi viendra habiter la ville... » Il me donna deux fois une somme de vingtcinq louis, et me chargea de distribuer des libelles incendiaires, dont il avait un dépôt ; savoir : V Adresse aux provinces ; la Lettre à V auteur d'un journal connu ; le Vœu d'un Français ; la Lanterne magique ; l'Ouvrage de M. de Colonne », etc. Pour ne pas me rendre suspect, j'en distribuai plusieurs ; je déposai les autres entre les mains du commandant de la garde nationale... H me nomma ensuite un M. Guillain, et me dit que son projet était de le faire nommer maire; celui-ci acceptait la place, mais à condition que les autres officiers municipaux fussent tous choisis à sa fantaisie.

« On entreprit à cet effet d'envoyer des espions dans les clubs patriotiques, d'en gagner les, présidents et les secrétaires. Ils sé plaignirent d'ètrê mal servis à l'hôtel de la commune, quoiqu'ils payassent bien ; ils me parlaient souvent de M. Lachapelle, commandant de la place, comme de leur meilleur ami. Us l'appelaient l'ami Lachapelle. Un jour, M. Terrasse me dit chez lui : « Eh bien ! ce sera donc pour demain. — Non, pour dimanche prochain, » répondis-je. 11 me témoigna du regret sur ce délai. « 11 faut que l'affaire éclate lundi ; je vous présenterai au comte d'Artois ; les princes récompenseront généreusement ceux qui auront servi... » M. d'Escarts m'a témoigné aussi beaucoup d'inquiétude sur le délai que je lui proposais. « Quand il s'agit de renvoyer d'un jour à un autre, me dit-il, nous sommes obligés d'avertir beaucoup d'autres personnes... » On me fit faire une nouvelle distribution de papiers... «Nous venons d'apprendre, me dit-on ensuite, que Perpignan s'est remis sur l'ancien pied. Les impôts se perçoivent déjà au profit du roi, auquel ils appartiennent. Dijon en a fait autant. »

M. Voidel. Vous venez d'entendre parler d'un libelle intitulé : Lettre à l'auteur d'un journal très-connu. Ce libelle est un manifeste des projets des conjurés de Lyon. En voici quelques phrases : « Lyon n'aura qu'à parler pour redevenir florissant, pour faire rentrer les princes. Quand le peuple se sera fait justice de tous les iitcen-

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diaircs qui voudraient tout bouleverser, quand les réverbères ne serviront plus qu'à éclairer, alors tous les Français expatriés se rendront en foule dans celte ville; le roi lui-même y viendra, et entraînera avec lui son assemblée nationale, puisqu'elle s'en est déclarée inséparable, etc.. » Je continue de lire l'extrait des dépositions.

« Le 27 novembre, dit M. Bcrthet, je me rendis chez M. Guilain. Après une conversation préparatoire, dans laquelle je réussis, en feignant, à m'attirer sa confiance, 11 faut, me dit-il, que lu te mettes dans notre parti ; as-tu des moyens? Je lui répondis que je connaissais une trentaine de crochetcurs sur lesquels je pouvais compter. Connais-tu Privât? — Oui. — Fais-le venir... Je connaissais le patriotisme de M. Privât; il me donna des conseils... J'allai deux fois chez M. Guillain; la première fois, je lui dis que je n'avais pas trouvé M. Privât; la seconde, qu'il m'avait répondu : Que M. Guillain m'écrive ce qu'il a à me dire. Mais celui-ci rejeta celte proposition, et je n'osai insister, crainte de me rendre suspect... Dans chaque conférence que j'eus avec lui, il me parla de soulever le peuple, de rengager à demander une diminution de droits sur le pain et sur les vins, de lui promettre que si les princes étaient invités à venir, ils diminueraient les octrois... Un jour, sur le conseil de M. Privât, je fus dire à M. Guillain que le peuple demandait le renvoi du régiment de Lamarck : Non, me répondit-il, il ne partira pas; comptez sur M. Lachapelle. Il me donna deux louis, et me chargea d'une dislribulion de libelles. »

Extrait de la déclaration de M. Jacob David. « — M. Monet me conduisit chez M. Terrasse, qui, dans deux entrevues que j'eus avec lui, me chargea de soulever le peuple, de l'exciter à demander les princes. « Le peuple, me dit-il, s'assemblera en armes sur la place de l'Hôtel-dc-Ville, pendant qu'on présentera une pétition à la municipalité; le brave Lachapelle et moi nous nous mettrons à la tête ; nous aurons 5,000 hommes pour aller chercher les princes. Sur ce que je lui observai que 3,000 hommes ne suffisaient pas, nous en. aurons 5,000, 6,000 s'il le faut; au surplus le mène jour l'insurrection éclatera dans toute la France. Il faudra amener sur la place le plus de femmes que l'on pourra. Il ne faudra pas craindre le drapeau rouge ; les troupes ne tireront pas sur le peuple ; nous sommes sûrs d'elles. Vous serez présenté à M. d'Artois et aux autres princes, qui récompenseront généreusement ceux qui les auront bien servis... »

H Déclaration de M. Charot. a — Je trouvai M. Terrasse avec deux autres officiers, dont l'un était officier de chasseurs de cette ville. 11 commença par me parler des malheurs de la révolution. Il faut