TOME IV

en ces termes le club monarchique. Nous verrons plus tard quelle

fut la conséquence de ses paroles.

a Tandis que les uns, regrettant des abus irréligieux, dit-il, s'appuient du nom sacré de la religion, une autre secte s'élève; elle invoque la constitution monarchique, et, sous cette astucieuse TSgide, quelques factieux cherchent à nous entourer de divisions, à attirer les citoyens dans des pièges, en donnant au peuple un pain empoisonné... (La parlic droite entre dans une grande agitation. MM. Murinais, Malouet, et plusieurs autres membres, cherchent à se faire entendre, et ne peuvent y parvenir.) Ce n'est pas ici le moment de traiter ce qui concerne cette insidieuse, perfide et factieuse associa* (ion. » (Les agitations et les cris de la droite augmentent; les ap~ plaudissements de la gauche y répondent. — Chaque fois que MM. Murînais, Malouet et autres membres veulent prendre fa parole, ces applaudissements redoublent. M. Malouet quitte sa place, s'élance ver» la tribune, et parle à M. Barnave en gesticulant d'une manière très-vive.)

M. Charles Lameth. Mette* à l'ordre M. Malouet, l'intendant, qui fait le spadassin auprès de la tribune.

M. Barnave. Le moment n'est pas arrivé de vous entretenir de cette association. Sans doute les magistrats chargés de veiller à la tranquillité publique auront pris le6 précautions qu'exige cette tranquillité. (Plusieurs voix de la droite ; Ce n'est pas à l'ordre du jour; allez aux Jacobins! ) Sans doute le comité des recherches instruira bientôt l'assemblée de ces manœuvres factieuses, de ces distributions de pain à moitié prix, destinées à porter le trouble dans le peuple, et à en armer... (On applaudit. Plusieurs voix de la droite : 7/ n'est pas question là d Amiens!) et vous dénoncera définitivement ceux qui ne craignent pas de se montrer et de paraître les auteurs de ces manœuvres et les chefs de cette (action: mais j'ai cru devoir parler de ces faits, parce qu'il est évident que tant d'audace... (La droite s'agite; la gauche applaudit.)

11 m'a paru évident que des manœuvres aussi hardies au milieu de la révolution, dans une ville qui l a toujours défendue, et qui la défendra toujours, avaient un appui, et ne pouvaient avoir d'espérance que dans les mouvements, les résistances qu'on se propose d'effectuer, par le moyen du refus du serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics. Ne mettons pas dans notre conduite une faiblesse qui occasionnerait de grands maux, et qui bientôt rendrait nécessaire une sévérité douloureuse ; il ne faut pas commencer par sévir contre des pasteurs, contre des hommes simples ou trompés, que leur intérêt attache au nouvel ordre de choses; ce n'est pas

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par là, dis-je, qu'il faut commencer, mais par la destitution de tous les évêques, d'un bout du royaume à l'autre. (La partie gauche fait entendre des applaudissements nombreux et prolongés.) Ceux qui sont membres de rassemblée nationale, et qui n'ont pas prêté leur serment, devraient être déjà remplacés dans tous les départements ; le peuple, les fidèles demandent de nouveaux prélats. (Plusieurs voix de la droite : Non, non. Plusieurs voix de la gauche : Oui, oui. — On applaudit.) Sans doute la plupart des pasteurs, qui étaient avec les fidèles dans une habitude de confiance réciproque, ont du crédit sur eux; mais ceux qui enlevaient à leur diocèse les fruits de leur opulence pour les porter dans la capitale seront aisément remplacés dans leur opinion. 11 est évident que les nouveaux prélats, qui auront prêté le serment exigé, donneront aux pasteurs l'institution canonique. En suivant cette marche, nous suivrons le vœu du peuple; quand les pasteurs seront séparés de ces protecteurs perfides qui leur donnaient des instructions mensongères et coupables, ils ne s'opposeront plus à ce que réclame leur bonheur et celui des fidèles. Hatons-nous donc de suivre la véritable marche; évitons surtout un mouvement rétrograde qui conduirait le royaume et nous dans un abîme de maux... (Plusieurs voix de la droite : Oui, vous ; mais non la religion, le royaume, la tranquillité publique.) On employait ces grands mots quand vous avez décrété que les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation. (Plusieurs voix de la droite : On n*a pas décrété cela.) Quand vous avez consacré et consolidé cette opération par celle des assignats, on avait le même intérêt à vous opposer; on vous a fait les mêmes reproches, mais le peuple les a repoussés. La raison est pour nous, le vœu du peuple est pour nous, la vérité est pour nous ; suivons une marche que nous tracent la raison, la vérité et le désir ardent et sincère de la tranquillité publique. Je demande qu'on adopte le projet de décret relatif à l'affaire d'Amiens ; que demain le comité nous présente ses mesures pour l'exécution de la loi du 26 décembre, au nombre desquelles sera la plus pressante de toutes, celle du remplacement des évêques.

Une grande partie de l'assemblée applaudit, et ces applaudissements accompagnent M. Bamave de la tribune à sa place.

M. Chasse t. Je demande la parole pour avertir l'assemblée que votre comité ecclésiastique doit s'assembler demain à neuf heures, pour vous proposer, immédiatement après, la loi que le préopinant demande.

Les membres du côté droit se répandent tumultueusement au milieu de la salle.

M. Murinais. On vient de dénoncer dans cette tribune comme insidieuse, perfide et factieuse, une société qui... (Il s'élève des murmures.)

Un très-grand nombre de voix de la partie gauche demandent la clôture de la discussion.

L'assemblée déclare que la discussion est fermée.

M. Malouet. Puisque la discussion est fermée, je n'entreprendrai pas de m'expliquer sur le projet de décret ; mais vous avez entendu dans cette tribune... à l'occasion d'une affaire particulière, une dénonciation...

Pltisieurs voix cte la gauclie. Votre amendement.

M. Malouet. Je demande, par amendement, qu'au sein même de la révolution, au milieu de celte ville qui a vu naître la constitution, qui a tant fait pour la liberté... je demande, dis-je, que la liberté, que la sûreté publique et individuelle ne soient pas impunément outragées dans cette tribune... Je demande que la dénonciation qui a été faite soit consignée dans le procès- verbal... Je demande que l'assemblée nous indique un tribunal... Je demande que le préopinant dépose sa dénonciation sur le bureau... Je demande...

M. Murinais. Je demande que le membre qui a appelé le coutelas des assassins sur la tête des hommes honnêtes, qui... (De violents murmures d'improbation étouffent les cris de plusieurs membres de la partie droite, qui assaillissent successivement et la tribune et le bureau.) Je demande qu'on poursuive... je dénonce la société des jacobins.

M. Malouet. On a appelé la fureur du peuple sur notre tête... Qu'il me soit permis de répondre un mot aux inculpations. M. On n'a pas accusé M. Malouet.

M. Malouet. Que ne m'est- il permis de proposer aussi, par amen- * dément, les moyens de rétablir la paix dans le royaume ! que ne puis-jevous parler de... (Nouveaux murmures.) Mais... comment faire cesser les désordres dont gémissent les bons citoyens, tant qu'il régnera sur la France un club dominateur?... Oui, je dénonce le club des jacobins. (Les murmures de la partie gauche étouffent le bruit des applaudissements de la droite.)

M. le président veut parler ; il est interrompu par les membres qui entourent la droite du fauteuil.

M. Malouet. On a appelé sur une société pacifique les violences... (Nouveaux murmures. — Les membres delà gauche se lèvent tous simultanément pour demander les voix sur le projet de décret du comité ecclésiastique.)

M. Malouet. Quand rassemblée gardera le silence, je continuerai...

M. le président met aux voix le projet de décret du comité tendant à casser la décision des juges d'Amiens, et à renvoyer les pièces de la dénonciation au comité des recherches ; il est adopté à une très-grande majorité.

La séance est levée à neuf heures et demie.

Séance du 26 janvier. — Cette séance fut plus orageuse s'il est possible qu'aucune des précédentes. Chasset vint faire le rapport et présenter la loi qu'il avait annoncée.

M. Chasset. Il est du devoir de l'assemblée de s'occuper avec vigilance et fermeté de l'exécution de la loi ; il est du devoir de votre comité de vous dire que dans cette capitale les grands vicaires ont repris leurs fonctions depuis l'instruction sur la constitution civile. Avant-hier quatre familles se sont présentées pour obtenir une dispense de deux bans de mariage. Le premier avait été publié, le rendez-vous était fixé à neuf heures du malin. Le secrétariat s'est trouvé fermé. La foule s'est assemblée, et quelques ecclésiastiques, qui étaient dans l'église cathédrale, ont couru des dangers, parce que le peuple, abusé, croyait que les dispenses dépendaient d'eux. Votre comité ecclésiastique a été consulté, et voici sa résolution : 11 a répondu que, dès qu'il y avait une première publication de faite, on pouvait se dispenser des deux autres, afin d'éviter le tumulte. (Murmures violents dans tous les côtés de la salle.) Il a insinué que par la suite, pour tranquilliser ceux qui auraient des doutes, on pourrait réhabiliter le mariage. (Bruit, exclamations.)

M. Massieu, curé de Sergy. Le rapporteur omet une circonstance essentielle ; et cette omission dénature totalement les faits ; il oublie de dire que l'un des vicaires généraux avait promis verbalement d'accorder la dispense des bans. Votre comité ecclésiastique a pensé que les vicaires généraux n'ayant pas trouvé d'opposition légitime à l'expédition des dispenses, elles étaient censées avoir été accordées. Le comité n'a rien prononcé ; il a donné son avis à deux curés qui étaient venus le consulter. Il a dit que les parents, ayant la preuve, par témoins, de la promesse faite par les vicaires généraux, devaient faire leur sommation au secrétariat à l'effet de constater le refus et d'appeler comme d'abus, s'il y avait lieu. (Applaudissements à gauche.)

M. Chasset. Je suis bien aise...

M. Murinais. Je demande que l'on passe à la lecture du décret. M, l'abbé Maury. Je croyais que les appels comme d'abus ne

554 (20 JANVIKR 1791) ASSEMBLÉE nationale.

pouvaient être interjetés... (Vordre du jour! V ordre du jour !) J'appellerai comme d'abus du refus qu'on me fait de me laisser parler.

M. Chasset lit un projet de décret statuant qu'il serait procédé au remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n'auraient pas prêté le serment, aussitôt le délai expiré, et toutes affaires cessantes, avant toute autre élection ; que le délai expiré, personne ne serait plus admis à prêter le serment ; enûn, que les évèques nouvellement élus ne pourraient s'adresser à un métropolitain ou à un évêque non assermenté pour obtenir l'institution canonique.

M. Cazalès. Une prévoyance inutile est le plus funeste présent que la nature ait fait aux hommes. Je n'ai jamais senti cette vérité d'une manière plus cruelle que quand je suis monté à cette tribune; car il m'est impossible de penser qu'on accueille l'opinion que je vais présenter et de me dissimuler les malheurs qui menacent... (Murmures.) Il n'a pas été au pouvoir ni dans l'intenlion de l'assemblée nationale d'attenter à l'autorité spirituelle de l'Église. L'assemblée n'avait pas ce droit ; elle Ta reconnu par un grand nombre de décrets, par le titre même de constitution civile du clergé. L'assemblée nationale et l'Église de France sont d'accord sur les principes, et ne diffèrent plus que sur un point de fait. L'assemblée a-t-elle ou non attenté à l'autorité spirituelle? (Murmures, bruit. L'ordre du jour i\)

M. le président. Monsieur, votre discussion ne doit porter que sur le projet soumis à l'assemblée.

M. Cazalès. Je n'entreprendrai pas de traiter cette question. Les murmures que je viens d'entendre m'annoncent assez que l'assemblée ne le souffrirait point. D'ailleurs ma science théologique se borne à savoir qu'en matière de dogme nous devons nous soumettre à ceux qui ont reçu leur mission de l'Église et de Dieu même.

M. l'abbé Gouttes. Si l'on recommence les débats sur la discipline intérieure et extérieure, il faudra répondre, et vous recommencerez des contestations inutiles sur une chose jugée. Je demande que l'on se borne à discuter le projet.

M. Cazalès. Les évêques de l'assemblée nationale ont pensé qu'il y avait dans vos décrets des objets qui portaient atteinte à l'autorité derÉglise... Je sais, quelque importante que soit l'autorité de l'Église de France, je sais qu'elle n'est pas infaillible. Si cependant le chef de l'Église universelle, si le pape avait adhéré... (Violents murmures à gauche.)

M. Goupilkau. Si l'on ne combat pas le projet de décret, il faut le mettre aux voix.

6KRMBMT ECCLÉSIASTIQUE. 353

M. Martineau. Et vous, il faut vous rappeler à Tordre. 11 n'est pas permis d'interrompre un opinant.

Mé Cazalès. Pour terminer tous ces murmures, toutes ces interruptions, je déclare que mon avis particulier e6t que rassemblée ne doit pas précipiter l'exécution du décret du 27 novembre ; et c'est pour motiver mes conclusions que je demande à l'assemblée la permission de tracer la position où elle se trouve... Il est de principe, et c'est sur ce principe que repose l'édiûce entier de l'Église catholique, que quand l'Église universelle a parlé.*. (A la auestion! à la question!) Je suis complètement dans la question, Mon habitude n'est point de divaguer, et certainement mon raisonnement sera pressant.

M. Montlosier. J'observe à M. le président que si un membre du côté droit interrompait un opinant, on demanderait qu'il fut envoyé à l'Abbaye. C'est une tyrannie affreuse du côté gauche.

M* Cazalès. Or, si le pape adhère à la doctrine de l'Église de France, l'assemblée nationale... (Aux voix! aux voix!) J'ai l'honneur de répéter pour la vingtième fois à l'assemblée nationale... il est étonnant que son intelligence, son impartialité...

M. *** Nous respectons les dogmes de la foi aussi bien que M. Cazalès. Il ne s'agit ici que de l'exécution des décrets.

M. Duval d'Esprémenil. Il s'agit d'un dogme !

M. Cazalès. Or, si le chef de l'Église... (Les murmures couvrent la voix de l'orateur.)

M. Foucault. Toute celte résistance n'est que pour arracher un décret et tromper le peuple. (Murmures.) Si nos objections sont si aisées à combattre, qu'on écoute M. Cazalès, qu'on lui réponde, et qu'on éclaire le peuple. (Quelques instants se passent dans une . grande agitation. Le côté gauche se lève et demande à aller aux voix.)

M. Cazalès. Mettez aux voix si l'assemblée veut maintenir la liberté de la délibération.

M. l'abbé Maury. Messieurs, laissez-vous faire. Ce ne sera pas long.

M. Marinais. L'assemblée nationale, qui a entendu hier avec patience les diatribes de M. Barnavc, ne peut-elle pas écouter M. Cazalès?

M. Cazalès. Pour faire ûnir les interruptions, je vais parler une langue sans doute moins désagréable à l'assemblée. Je vais examiner sa situation sous des rapports politiques. (Nouveaux murmures.)

M, l'abbé Maury. Laissez rendre ce décret. Nous en avons besoin.

Encore deux ou trois comme cela, et tout sera fini ! Descendez de la tribune.

M. Cazalès. Monsieur le président, je demande s'il est possible de parler sur un décret sans se mettre d'accord sur la position où Ton est.

M. l'abbé Maury. La violence est constatée. Descendez de la tribune.

On met aux voix la question de savoir si la discussion sera fermée. — Le président prononce la négative. — Quelques membres disent que répreuve est douteuse. — L'abbé Bourdon et un grand nombre de membres de la gauche : Il n'y a pas de doutes ; la discussion doit être continuée.

M. Cazalès. Je vais donc, pour me conformer à votre décision, considérer la question sous des rapports purement politiques. L'Église est menacée d'un scission, vous êtes certainement convaincus que quasi l'universalité des évêques et une partie considérable du clergé du second ordre... (Murmures.) La majorité des curés croyaient que les principes de la religion qui se fortifie par la persécution... (Murmures croissants.)

M. Regnault, député de Saint-Jean-d'Angély. Vous prêchez la guerre civile.

M. Cazalès. Je réponds que ceux qui la craignent n'en parlent pas, et que ceux qui en parlent sont ceux qui la désirent.

M. Biauzat. Je demande que l'assemblée décide que M. Cazalès ne sera pas entendu.

M. Regnault. L'assemblée nationale peut-elle souffrir qu'un membre, soutenu de plusieurs autres , vienne supposer des faits qui ne sont propres qu'à répandre de fausses terreurs? (On applaudit.) Quand l'effet et le but des discours d'un orateur sont d'effrayer et d'égarer l'assemblée, on ne doit pas lui conserver la parole. 11 ne s'agit que...

M. l'abbé Maury. Vous n'avez pas la parole.

M. le président. On a plusieurs fois rappelé inutilement M. Cazalès à la question ; on a demandé ensuite la parole pour une discussion d'ordre, et je l'ai accordée à M. Regnault.

M. Duval d'Esprémenil. Je demande la parole pour lui répondre.

M. l'abbé Maury. Vous n'osez pas seulement nous entendre!

M. Regnault. 11 ne s'agit que d'un projet pour l'exécution de nos décrets; mais on a voulu, par une méthode dont on a trop souvent usé, on a voulu ramener la question qui avait été décidée. M. Cazalès, toujours rappelé à l'ordre , a toujours été fidèle à cette méthode dangereuse : il n'aurait pas dû conserver la parole.

M. Cazalès. J'ai agi de bonne foi en disant d'avance que mes con-

clusions étaient qu'il fallait suspendre l'exécution du décret du 27 novembre. 11 a bien fallu motiver mon opinion en traçant notre position actuelle. Si rassemblée ne veut pas qu'on l'éclairé, si elle craint d'être éclairée à cause que le public nous entend (murmures), certes, c'est une bien mauvaise institution d'avoir appelé le public à votre audience. (Les murmures augmentent.)

M. le président. Quand l'assemblée nationale a admis le public à ses séances, elle a cru devoir rendre le peuple présent à la discussion de ses grands intérêts; mais jamais cette mesure n'a influé sur ses déterminations. (On applaudit.)

M. Cazalès. M. le président a parfaitement répondu à ce que je n'ai pas dit. Je voudrais que cette enceinte pût s'agrandir et contenir la nation tout entière ; elle m'entendrait et me jugerait. Je demande que la parole me soit conservée, ou que rassemblée me l'ôte par une délibération; et pour n'être pas interrompu, je déclare d'avance que mon opinion est qu'il faut suspendre l'exécution du décret.

M. Menou. Je demande qu'on entende toutes les déclamations de M. Cazalès, car elles ne font que gagner des partisans à la révolution.

M. Cazalès. Je dis qu'une scission se prépare ; je dis que quasi l'universalité des évêques de France et que les curés, en grande partie, croient que les principes de la religion leur défendent d'obéir à vos décrets ; que cette persuasion se fortifie par la contradiction, et que ces principes sont d'un ordre supérieur à vos lois; que quand vous chasserez les évêques de leurs sièges et les curés de leurs presbytères pour vaincre cette résistance, vous ne l'aurez pas vaincue; vous serez au premier pas de la carrière qui s'ouvre devant vous. Doutez-vous que les évêques chassés de leurs sièges n'excommunient ceux... qui auront été mis ù leurs places?... Les clameurs ne sont pas des raisons... Doutez-vous qu'une partie des fidèles ne demeure attachée à ses anciens pasteurs ? Alors le schisme est introduit; les querelles de religion commencent. Alors les peuples douteront de la validité des sacrements; ils craindront de voir fuir devant eux cette religion sublime qui, saisissant l'homme dès le berceau , lui offre des consolations dans toutes les circonstances de sa vie ; alors les victimes de la révolution se multiplieront : le royaume sera divisé. (Voix de la gauche : Vous le voudriez.) Vous verrez les catholiques, errant sur la surface de l'empire, suivre dans les cavernes, dans les déserts, leurs ministres persécutés, afui de recevoir d'eux des sacrements valides; alors, dans tout le royaume, les catholiques seront réduits à cet état de

misère, de persécution , de terreur dans lequel les protestants avaient été plongés par l'édit de Nantes, par cet acte dont votre justice a été indignée et dont votre humanité a gémi... Et si des factieux, prenant le masque de la religion, cherchaient à soulever les peuples; s'ils s'armaient de l'énergie que produit toujours l'alliance des choses religieuses avec la politique!... Quand il serait démontré que l'Église do France se trompe, oseriez-vous balancer à retirer un décret que l'Église réprouve, et dont l'exécution doit amener tant de maux? 11 est des lois qui, bonnes en elles-mêmes, peuvent être funestes par les circonstances où elles sont rendues : si vos lois ne peuvent être exécutées sans violence, craignez des convulsions qui ensanglanteraient la France...

M. Chasset. Vous ne devez pas prêcher la désobéissance aux décrets.

M. Cazalès. Je dis à M. Chasset que, si je n'étais pas dans l'assemblée, je prêcherais l'obéissance aux décrets ; niais ici je dois vous montrer les inconvénients des mesures que vous avez prises et de celles que vous voulez prendre... Si vous vouliez sentir les malheurs incalculables que vous attirerez sur notre patrie; si vous vouliez montrer votre amour pour le peuple, vous temporiseriez, vous attendriez l'adhésion de l'Église de France... La question qui nous divise est une vile queslion de forme et d'orgueil I (La gauche applaudit à plusieurs reprises.)... Pourquoi craindriez-vous de dire que vous vous êtes trompés?.,. Pourquoi refuseriez-vous de revenir sur un décret quand vous voyez qu'un fol orgueil vous perd, et que l'Église de France vous montre l'erreur où vous êtes tombés?*.. Si donc vous aimez la paix, je demande que vous suspendiez l'exécution de votre décret, que vous priiez le roi de prendre les formes canoniques, et que, dans un préambule, vous appreniez au peuple que c'est par amour pour lui que l'assemblée est revenue sur son décret... Aux murmures qui s'élèvent, je vois que je suis obligé de déclarer, en mon nom et en celui de mes collègues, que nous ne voulons prendre aucune part à la délibération, et que nous reconnaîtrons toujours, pour nos dignes pasteurs, ceux que l'Église a reconnus.

M. Mirabeau. Je n'ai pas demandé la parole pour lutter, soit de chaleur, soit de déclamation, soit d'éloquence (je parle dans tous les systèmes), pour lutter, dis-je, avec le préopinant; car, quelque talent qu'il ait montré, ses nombreux épisodes sont inutiles à la chose publique et à la tranquillité pour laquelle il parle... M. Cazalès n'ignore pas que ses opinions ont aussi rarement la majorité

SERMENT BCCLÉSUSTIQUK. 359

dans la nation que dans l'assemblée. (Vifs applaudissements à gauche.)

M. Duval d'Espréménil , brusquement. Vous n'avez qu'a rassembler vos vrais commettants par bailliages, et vous verrez si vous avez la majorité.

M. Mirabeau. J'ai entendu de la bouche d'un préopinant...

M. Duval d'Espréménil. Je vais le répéter : Rassemblez vos vrais commettants par bailliages, et faites-les juges entre MM. Cazalès et Mirabeau!

M. Mirabeau, d'un ton ironique. Je vous demande pardon de vous avoir induit en erreur, car je ne pensais pas à vous. (Rires , applaudissements.) Un membre a dit tout à l'heure : « Laissez rendre ce décret; nous en avons besoin. » Ce mot est profond : peut-être aussi est-il indiscret; peut-être est-il encore reflet du zèle qui, des deux parts, nous anime et nous presse dans nos débats : les uns nous présentent des pronostics sinistres, et peut-être prennent-ils leurs vœux pour des espérances. (Applaudissements répétés à gauche.)

M. Cazalès. Mes vœux sont très-purs !

JJf. Mirabeau. Je réponds à M. Cazalès qu'il n'y a rien dans ma phrase qui lui soit personnel, et que, s'il était question ici de caution individuelle et respective, je cautionnerais sa loyauté. J'ai dit que, dans ceux qui tirent des pronostics fâcheux, il y avait erreur et, de plus, imprudence et maladresse, car ils nous ont donné de trop bruyants, de trop fréquents avertissements... Qu'ils attendent leur sort aussi patiemment que nous attendons le nôtre ! — Mirabeau termine en répétant les articles du décret, et en proposant la suppression d'une disposition qui lui semble une répétition d'une décision antérieure. Chassct abandonne l'article condamné par Mirabeau.

M. Montlosier. Nous demandons la priorité pour la motion de Cazalès.

M. Foucault. Chaque fois qu'on a traité cette matière, nous avons déclaré que nous ne voulions pas délibérer : nous le déclarons en*» core, regardant le décret qu'on vous propose comme attentatoire à la religion. En conséquence, nous levons la séance.

— Néanmoins on alla aux voix sur la proposition de priorité proposée par Montlosier, et le côlé droit prit part a la délibération. Cette proposition fut écartée. — Le décret proposé par Chassct fut voté, au milieu des applaudissements qui accompagnaient chaque épreuve. Un seul article (celui qui statuait qu'après l'expiration du

560 (28 janvier 4791) assemblée nationale.

délai, personne ne serait admis à prêter serment) fut réservé et renvoyé à la séance suivante.

Le lendemain 27, après une discussion à laquelle prirent part MM. Guillaume, Martineau etDandré, l'article réservé fut renvoyé au comité ecclésiastique, où il resta oublié.

— Par une coïncidence remarquable, mais qui n'était peut-être pas complètement un effet du hasard, au milieu de cette discussion, la seule dans ce moment où les passions révolutionnaires fussent intéressées, l'assemblée reçut communication d'une nouvelle qui appelait son attention sur les dangers qui pouvaient survenir de la part de l'étranger, et semblait par suite devoir lui inspirer quelques dispositions favorables à la conservation de la paix intérieure. Le. 27 janvier, M. de Montmorin lui transmit la lettre en date du 44 décembre 4790, où l'empereur Léopold réclamait pour les droits féodaux réservés, par les traités, à quelques membres du corps germaniques en Lorraine et en Alsace, droits de métropolitains, droite de commanderiez biei\s et revenus.

Séance du 28 janvier. — Dans cette séance, trois rapports furent présentés à rassemblée, deux au nom du comité militaire, Tau- Ire au nom du comité diplomatique. Dans le premier de ces rapports, fait par Menou, le comité militaire proposait d'augmenter l'armement de la garde nationale et de remettre en les mains de celle-ci quatrevingt-dix-sept mille fusils. — Cette proposition fut décrétée sans discussion. — Dans le second rapport, Alexandre Lameth proposait de lever, sous le titre d'auxiliaires, et par engagements volontaires, cent mille hommes qui ne seraient tenus de marcher qu'en cas de guerre, et qui, dans ce cas, entreraient dans les cadres de l'armée de ligne. Ces auxiliaires devaient recevoir seulement une solde de 2 sous par jour. Lameth, en outre, proposait la formation, par département et par district, d'un corps de volontaires de 250 mille hommes; les deux genres de troupes ne pouvant être mis en mouvement que sur un décret du corps législatif.

L'honneur de la séance appartint à Mirabeau, qui parla au nom du comité diplomatique. Son discours fit, sur l'assemblée et le public, l'effet ordinaire.

M. Jliquetti Vainé (dit Mirabeau). Le comité diplomatique, réuni au comité militaire et des recherches, m'a chargé de fixer votre attention sur un objet important par ses rapports avec la tranquillité générale, sur ces bruits de guerre, ces alarmes publiques que la défiance accueille, et que le zèle même répand : sur les dangers, quels qu'ils soient, qu'il s'agit d'apprécier par leur réalité, et non par les