TOMB IV

326 (2 JANVIER 179i) ASSEMBLÉE NATIONALE.

M. Dubois-Rouvrai. Je demande que M. l'évêque de Clermont soit entendu.

U> Treilhard. Je demande aussi qu'on entende le serment de M. l'évêque de Clermont, si ce serment est pur et simple ; car c'est ainsi que l'assemblée Ta décrété. (Plusieurs voix de la droite : C'est faux, c'est faux.)

M. Vévéque de Clermont. Je n'ai pas la prétention de forcer l'assemblée à m'entendre ; mais je crois pouvoir rappeler ses propres principes. Elle n'a jamais défendu à ses membres de manifester leurs opinions, surtout lorsqu'elles intéressent la religion... (il s'élève des murmures.) Vous avez reconnu solennellement que vous n'avez point d'empire sur les consciences... (Les murmures augmentent.)

M. Leboi8-Daiguier. Si chaque serment nous fait perdre une séance, c'est un moyen que nous aurons donné pour retarder nos travaux. Que M. l'évêque de Clermont prête son serment, ou qu'on passe à l'ordre du jour.

M. Chabroud. 11 est impossible que M. l'évêque de Clermont se refuse à déclarer s'il veut ou s'il ne veut pas prêter son serment. Il n'y a point à l'ordre du jour de discussion 6ur ce serment; il faut ou que M. l'évêque de Clermont prête son serment, ou qu'on passe à l'ordre du jour.

M. Foucault, Voulez-vous entendre M. l'évêque de Clermont?

Plusieurs voix. Non.

M. Foucault. Non... Eh bien! il n'existe plus d'assemblée; ce n'est qu'une faction. (11 s'élève de grandes rumeurs.) Faites lecture de l'article du règlement qui permet à ces messieurs d'interrompre. Vous voulez donc... Eh bien! oui, depuis longtemps vous vous rendez responsables de tous les maux qui affligent les provinces.

M. Lebois-Daiguier. M.' Foucault (ensemble).

M. Foucault a tort de dire C'est-à-dire que vous m'orqu'on interrompt l'opinant; il donnez par serment d'assassin'y a ni opinion, ni discussion à ner mon frère et ma sœur ; Tordre du jour, il n'y a que le sacrifier la religion, c'est tout, serment.

M. Vévéque de Clermont. Je demande si l'assemblée entendra mes motifs.

On se dispose à mettre aux voix la motion par laquelle M. Treilhard demande que M. le président interpella M. l'évêque de Clermont.

SKRMEflT ECCLÉSIASTIQUE. 527

M. Foucault, Je réclame îa Question préalable pour l'honneur de rassemblée.

L'assemblée décide à une très-grande majorité qu'il y a lieu ù délibérer.

L'assemblée adopte à une très-grande majorité la motion de M. Treilhard.

M. le président (à M. l'évéque de Clermont). En conséquence je vous interpelle, monsieur, de déclarer si vous voulez prêter un serment pur et simple.

M. l'évéque de Clermont Je dois parler catégoriquement, comme il convient à mon caractère. Je déclare donc que je ne crois pas pouvoir en conscience... (On demande Tordre du jour.)

L'assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour.

Le discours préparé par l'évéque de Clermont fut imprimé le soir même, avec ce titra ; Opinion que M. l'évéque a voulu prononcer aujourd'hui, mais que le despotisme du côté gauche l'a forcé de déposer simplement sur le bureau. Il fut répandu a un très-grand nombre d'exemplaires et reproduit par tous les journaux royalistes. Il ne contenait d'ailleurs aucun argument que nous n'ayons déjà rencontré dans la discussion de la constitution civile ; mais il se terminait ainsi :

« Permettez qu'en finissant, je vous fasse observer que dans vos vues la constitution que vous avez décrétée pour le clergé ne doit être qu'une constitution civile; que c'est le titre que vous lui avez donné ; que ses auteurs ont plusieurs fois répété, dans cette tribune, que vous ne prétendiez pas prononcer sur des objets spirituels. Si donc vous croyez qu'il n'y a dans cette constitution rien de spirituel et qui dépende essentiellement de l'Église, toutes les réserves et exceptions que nous pensons devoir réitérer doivent vous être indifférentes. S'il y a, au contraire, des objets réellement spirituels, nous sommes dans vos principes en les prononçant : vous devez les approuver, et voir la pleine exécution de vos lois dans le serment de notre soumission à tout ce qui est dans l'ordre politique, ainsi que de notre zèle à le maintenir.

« Vous avez dit, messieurs, et vous l'avez solennellement prononcé, que l'assemblée nationale n'a et ne peut avoir aucun pouvoir sur les consciences. Eh! quel pouvoir plus terrible que celui qui placerait les ministres de la religion, pasteurs et citoyens, dans l'alternative de violer la loi de Dieu ou celle de l'empire.

« Votre justice est avertie : notre conscience va vous dicter le seul serment qu'il nous soit permis de faire :

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles dont la conduite m'a

528 (3 JANVIER 1791) ASSAMBLÉE NATIONALE.

« été ou me sera confiée par l'Église* d'être fidèle à la Dation, à la « loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui « est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée <* nationale, et acceptée par le roi ; exceptant formellement les objets « qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. »

« Signé : François, évéque de Clermont, et L., évéque d'Uzès. »

Séance du dimanche 3 janvier. — Vingt-quatre ecclésiastiques, membres de rassemblée, viennent prêter le serment. — M. Lavie interpelle l'évêque de Lydda et le somme de prononcer un serment pur et simple, sans observations ni commentaires. L'évêque obéit. — Après lui, quelques autres ecclésiastiques, membres de l'assemblée, se présentent à la tribune et prêtent aussi le serment. — On appelle l'ordre du jour ; c'est encore la question sur le jury. La discussion commence ; mais elle est bientôt brusquement interrompue.

L'abbé Bourdon monte à la tribune et dénonce un imprimé, qu'on distribue à la porte de la salle des séances, contenant, dit-il, le prétendu serment de l'évêque de Clermont. Aussitôt s'élève la question de savoir si M. de Clermont a prononcé ou proposé un serinent. Plusieurs membres se renvoient successivement des démentis à ce sujet. Enfin, le secrétaire de l'assemblée, M. de Sancy, déclare que ce serment n'a été ni prononcé ni proposé.

M. Ch. Lameth. L'assemblée a décidé que tous les fonctionnaires publics prêteraient serment. Je propose en conséquence de mettre un terme à une résistance coupable en déclarant que si, demain, ils n'ont pas prêté leur serment, ils ne sont plus fonctionnaires publics et que leurs places seront déclarées vacantes. (Applaudissements prolongés.)

M. Vévéque de Clermont. J'ai mis le mot proposé dans l'imprimé qui fait l'objet de votre délibération; j'ai eu raison de le mettre, puisque j'ai offert à l'assemblée de le prêler, et qu'après le refus qu'elle a fait de l'entendre, je l'ai déposé sur le bureau. Je n'ai point à répondre au préopinant... J'ajoute seulement que n'ayant pas donné ma démission et que ne voulant pas la donner, je ne me regarderai jamais comme dépossédé.

M. Barnave. Je crois bon et même nécessaire que l'assemblée prouve, par une résolution prise sur-le-champ, le peu de cas qu'elle fait de toute cette discussion... Je pense donc qu'elle doit actuellement faire déclarer aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, membres de l'assemblée, que le délai accordé par le décret, pour prêter le serment, expire demain à une heure,

M. Dubois de Rouvrai. Il y a une proclamation de la municipalité qui étend la nécessité du serment aux ecclésiastiques non fonctionnaires, et déclare les réfractaires perturbateurs de Tordre public! (Applaudissements.)

M* Cazalès fait observer qu'il y a une haute convenance à ajourner les moyens de rigueur. On doit penser que la résistance des ecclésiastiques n'est que momentanée. Il faut attendre ce qu'ils attendent eux-mêmes, pour prendre un parti, c'est-à-dire la réponse du saint-père, qui a été consulté. 11 y a lieu de croire que sa réponse sera favorable. « Ce n'est pas, ajoute-t-il, aux représentants du peuple français qu'il appartient de mépriser, de repousser des obstacles tels que ceux de l'honneur et de la religion ; ce n'est pas aux représentants du peuple français à mettre des citoyens dans l'alternative d'être impies ou rebelles, coupables ou déshonorés. Ils veulent faire tout ce qu'exigent leurs devoirs ; mais ne leur commandez que ce qui est faisable... » (Violents murmures. Bruit. Cris à /'ordre, à V ordre l)

M. le curé Dillon. Le préopinant offense les ecclésiastiques qui se sont soumis au serment.

M. Cazalès. Aucun des ecclésiastiques qui ont prêté le serment ne peut trouver que j'aie voulu le blâmer; car s'ils ont agi suivant leur conscience, ils n'ont manqué ni à la loi, ni à la religion, ni à leur honneur. (Nouvelles interruptions. Discussion entre Charles Lametli et le président sur le rappel à l'ordre. L'assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Cazalès. Je résume mon opinion. Je dis qu'au lieu de moyens nuls, les évêques auraient pu prendre des moyens qui auraient causé du trouble dans ce royaume. Il est évident que leur intention n'a pas été d'opposer une résislance effective. S'ils l'avaient voulu, je doute qu'ils l'eussent pu. Je ne crois même pas...

M. Ch. Lameth. Les moyens d'exécuter la contre-révolution ne sont pas à Tordre du jour.

M. Cazalès. Quiconque examinera, sans prévention, la conduite des évêques verra que leur intention n'a pas été de résister à la loi. Ils ont cherché des movens de sauver leur honneur et de défendre la religion. (Murmures.) Il est certain que les ministres du culte ont de nombreux ennemis, qu'on a voulu les rendre odieux au peuple, qu'on y a réussi. Si une guerre civile ou religieuse se déclarait, c'est sur le clergé que se porterait toute la fureur du peuple. (Violents murmures.) Soit, donc, que vous considériez les moyens employés par les évêques, soit que vous considériez le grand intérêt qu'ils ont à la paix publique, il est impossible de ne pas voir qu'ils

530 (4 JANVIM HUl) ASSEMBLÉE NATIONALE.

n'ont pas l'intention de vous résister et qu'ils ne cherchent qu'uu moyen de vous obéir sans manquer à leur conscience. — L'assemblée, si elle agit avec rigueur, destituera peut-être soixante ou qua* tre-vingts de ses membres. (A gauche : Tant mieuœ! applaudissements.) Comme il reste, dans mon âme, quelque honneur et quelque sensibilité, comme je suis sûr que le sentiment qu'on vient d'exprimer n'est pas celui de la majorité ; comme je pense que l'assemblée veut trouver des innocents, qu'elle aime mieux attendre que punir; comme on a partagé l'indignation que m'ont fait ressentir les idso*lentes clameurs que je viens d'entendre, je pense que vous accorderez un nouveau délai. Je conjure donc l'assemblée, au nom de sa bonté, de sa sagesse, de sa prudence, de ne pas adopter la motion de M. Barnave.

M. De&meunieri commence par louer les vertus de l'évêque de Clermont. (Murmures à gauche. Applaudissements à droite.) Mais il conclut que la religion exige la soumission aux lois et que, puisque la discussion est ouverte sur cette malheureuse question, l'assemblée est obligée de maintenir son décret et d'en exiger l'exécution rigoureuse.

Après ce discours, la discussion est fermée, malgré les réclamations du côté droit et particulièrement de Virieu*

<( L'assemblée décrète que le délai accordé aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, pour prêter serment, expirera, demain, 4 janvier, à une heure après midi. »

Séance du 4 janvier. — M. l'abbé Grégoire. Vous avez bien voulu m'écouter quelquefois avec une indulgence que je réclame en ce moment. La religion, la patrie et la paix sont chères à mon cœur ; c'est en leur nom que je vais articuler quelques mots. Parmi les ecclésiastiques fonctionnaires publics qui se trouvent dans cette assemblée, les uns ont prêté leur serment, les autres s'y sont refusés : de part et d'autre nous devons supposer des motifs respectables. 11 ne s'agit que de s'entendre ; nous sommes tous d'accord ; il est certain que rassemblée n'a pas entendu toucher à ce qui est purement spirituel. (On applaudit.) Il est certain que tout ce qui est purement spirituel est hors de sa compétence ; personne ne contredira cette assertion : l'assemblée a déclaré formellement le principe; elle l'a toujours reconnu, elle a toujours applaudi ceux qui l'ont professé* (On applaudit.) C'est un premier motif pour calmer les inquiétudes. L'assemblée ne juge pas les consciences; elle n'exige pas même un assentiment intérieur. (Il s'élève beaucoup de murmures.)

SSRMENT ECCLÉSIASTIQUE. 331

Je suis bien éloigné de prétendre justifier des restrictions mentales; mais je veux dire seulement que l'assemblée entend que nous jurions d'être fidèles, d'obéir, de procurer l'obéissance à la loi : voilà tout ce que l'assemblée exige ; voilà tout ce qu'elle demande par le serment qu'elle a prescrit. (On applaudit.) Il se peut qu'une loi civile ne soit pas conçue et rédigée comme beaucoup de citoyens l'auraient désiré; cependant par le serment civique ils se sont engagés à obéir et à procurer l'obéissance à la loi : je ne pense donc pas que le serment demandé puisse effrayer les consciences. Attaché par une union fraternelle, por un respect inviolable à mes respectables confrères les curés, à nos vénérables supérieurs les évêques, je désire qu'ils acceptent cette explication, et si je connaissais une manière plus fraternelle, plus respectueuse de les y inviter, je m'en servirais. (On applaudit.)

M. Riquetti l'aîné, dit Mirabeau, demande la parole. (Des applaudissements se font entendre dans une partie de la salle.)

Jf. Riquetti l'atné. Il me semble que, pour avoir un assentiment général, la doctrine exposée par le préopinant doit être exprimée avec plus de clarté et de simplicité. L'assemblée n'a jamais pu penser qu'elle avait le droit d'obliger à faire serment de telle chose ; elle a pu déclarer le refus d'un serment incompatible avec telles fonctions. Nul ne remplira telles fonctions qu'il n'ait prêté tel serment; vous êtes maîtres de le dire, pourvu que vous regardiez comme démissionnaire celui qui refuse de prêter ce serment ; en effet, à l'instant même de ce refus, il n'est plus fonctionnaire public. Je ne serais pas monté à la tribune pour donner cette explication, si on ne lisait sur les murs des carrefours une affiche inconstitutionnelle, inique ; on y déclare perturbateurs du repos public les ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment que vous avez décrété. L'assemblée n'a jamais permis, elle n'a jamais pu permettre une telle affiche. Celui qui, après avoir prêté le serment d'obéir à la loi, n'obéirait point à la loi, serait criminel et perturbateur du repos public. Celui qui s'obstinerait à ne pas prêter le serment, et à conserver l'exercice de ses fonctions, serait également criminel et perturbateur du repos public; mais celui qui se résigne, qui dit : Je ne peux prêter le serment, et je donne ma démission, n'est certainement pas coupable. (Toute la partie gauche applaudit.) C'est donc par une étrange erreur que ces affiches ont été placardées. La force publique doit réparer cette erreur. Avant de faire cette observation, à laquelle j'attache quelque importance, j'ai dit dans quel sens je concevais l'explication donnée par le bon citoyen, par Tecclésias tique respectable qui a parlé avant moi. Dans ce sens, j'y donne

332 (4 JANVIKR 179J) ASSEMBLÉE NATIONALE.

mon assentiment ; dans tout autre, elle n'offrirait qu'une restriction mentale, et il serait aussi indigne de ce membre de la proposer, que de rassemblée de la tolérer. (On applaudit.)

M. Bailly. Je vais avoir l'honneur de vous rendre compte des faits qui concernent l'affiche dont le préopinant vient de vous parler. Lorsque la municipalité reçoit les lois décrétées, elle les fait sur-lechamp transcrire telles qu'elle les reçoit. Celle du serment nous a été transmise le 30 décembre. On en a ordonné l'impression et l'affiche ; elle a été placardée le dimanche avant le jour. J'ai été frappé, affligé, quand j'en ai vu le préambule ; car la loi ne porte pas que les ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment seront regardés comme perturbateurs du repos public. J'ai envoyé chercher le secrétaire-greffier ; j'ai ordonné à l'imprimeur et à l'afficheur de tenir des ouvriers prêts pour le changement des affiches. Le secrétaire-greffier m'a dit que ce préambule était dans l'expédition de la loi remise à la municipalité. Je suis allé chez M. le garde des sceaux : également frappé et affligé, il a pensé que l'erreur avait été commise dans le bureau du renvoi des décrets; il a corrigé l'expédilion de la loi, et l'on a fait placer d'autres affiches précisément sur les premières. On a mis tout le zèle possible pour réparer un faux dont les effets pouvaient être très-fàcheux.

M» Afalouet. D'après ces faits, il existe une grande prévarication ; elle a été commise dans un bureau indiqué par M. le maire de Paris. Je demande qu'il en soit informé.

M. Barnave. Je ne m'oppose pas aux mesures que l'assemblée croirait devoir prendre, relativement à l'erreur commise dans la proclamation de la loi. Je demande que, sans préjudice de cette erreur, M. le président interpelle les membres de cette assemblée, qui sont fonctionnaires publics ecclésiastiques, de prêter serment conformément au décret. J'espère et je désire qu'ils ne répondent pas par un refus; mais si cela arrivait, je demande que le président se retire par-devers le roi, pour le prier d'ordonner aux termes des décrets, qu'il soit procédé, suivant les formes constitutionnelles, à l'élection aux évèchés et cures vacants par le défaut de prestation de serment. Je conçois cependant que nulle mesure nouvelle n'est nécessaire, mais je crains que, tant que l'assemblée n'aura pas parlé, il n'y ait du doute sur l'exécution de la loi, des variations dans le mode de cette exécution, dans tel ou tel lieu, et que les résistances, en grossissant, n'affligent le patriotisme et ne troublent la paix publique.

La motion de M. Barnave est mise aux voix et décrétée.

J/. le président. J'interpelle les ecclésiastiques fonctionnaires

SEKMËNT ECCLÉSIASTIQUE. 355

publics, membres de cette assemblée, de prêter le serinent en exécution du décret du 27 novembre. Ils répondront à l'appel nominal qui va être fait.

(Quelques minutes se passent en silence.)

M. Biauzat. Je demande la permission d'observer que quoiqu'il ne puisse être fait aucune interprétation... (On demande l'exécution du décret.)

Af. le président. M. Biauzat voulait dire que l'intention de l'assemblée était qu'on retînt sur le procès-verbal la substance de l'explication donnée par MM. Grégoire et Mirabeau. (Un très-grand nombre de voix : Non, non.) On va faire l'appel nominal, pour que les ecclésiastiques fonctionnaires publics...

M. Cazalès. Voulez-vous entendre les cris qu'on pousse autour de cette assemblée?

On commence l'appel nominal. — M. l'évéque d'Agen.

M. l'évéque d'Agen. Je demande la parole...

Plusieurs voix de la gauche. Point de parole! Prêtez-vous le serment, oui ou non?

AL l'évéque d'Agen. C'est le cœur navré de douleur...

Beaucoup de membres du côté droit. Vous.entendez, monsieur le président.

M. Blacon. Que M. le maire aille donc faire cesser ce désordre. Plusieurs voix. Il y est allé, il est sorti.

(Le côté droit est pendant quelque temps dans de vives agitations.)

M. le président. J'ai donné des ordres pour que nous soyons dans le calme qui convient à nos délibérations. Ces ordres sont sûremeut exécutés maintenant,

M. Dufraisse. Vous entendez ces scélérats qui, après avoir détruit la monarchie par d'infâmes moyens, veulent maintenant anéantir la religion. Je déclare que l'assemblée n'est pas libre, et je proteste...

Un très-grand nombre de voix. Laissez faire l'appel, laissez exécuter le décret.

M. l'évéque d'Agen. Vous avez fait une loi. Par l'article IV, vous avez dit que les ecclésiastiques fonctionnaires publics prêteraient uu serment dont vous avez décrété la formule; par l'article V, que s'ils se refusaient à prêter ce serment, ils seraient déchus de leurs offices. Je ne donne aucun regret à ma place, aucun regret à ma fortune; j'en donnerais à la perte de votre estime que je veux mériter : je vous prie donc d'agréer le témoignage de la peine que je

334 (4 JANVIER Hdi) A8SÈMBLÉK NATIONALE.

ressens de ne pouvoir prêter le serment... (Une partie du côté droit applaudit.)

On continue l'appel nominal. — M. Fournetz, curé de Puy- Miélan.

M. Fourtietz. Je dirai avec la simplicité des premiers chrétiens. . . Je me fais gloire et honneur de suivre mon évêque, comme Laurent suivit son pasteur.... jusqu'au supplice (ces derniers mots manquent au texte du Moniteur).

On appelle M. Leclerc, curé de la Combe.

M. Leclerc. Je suis enfant de l'Église catholique...

M. Rœderer. L'interpellation de prêter le serment ne permet pas d'autre réponse, que de le prêter ou de refuser de le prêter.

M. Faydel. Quand vous avez reçu le serment de M. l'abbé Grégoire, vous lui avez permis une explication.

M. le président. Pour se conformer au décret, les fonctionnaires publics ecclésiastiques appelés doivent répondre ; Je jure, ou je refuse,

M. Foucault. C'est une tyrannie. Les empereurs qui persécutaient les martyrs leur laissaient prononcer le nom de Dieu, et proférer les témoignages de leur fidélité à leur religion.* .

M, Bonnay. Il est de fait que l'appel nominal commencé n'a pas été décrété ; il est de fait que ce mode a été choisi par M. le président, pour exécuter le décret. Je n'ai pas l'honneur d'être de l'ordre ecclésiastique. (Il s'élève beaucoup de murmures.) Vous avez connaissance d'un faux commis dans la proclamation de la loi. On a voulu le réparer, mais il n'a pu l'être complètement. Cette erreur très-grave a excité dans l'esprit des malintentionnés une animadversion très-forte contre les ecclésiastiques, et un danger réel pour les fonctionnaires publics qui ne prêteraient pas le serment... Plusieurs serments individuels ont été prêtés; les noms des ecclésiastiques qui s'y sont soumis sont consignés au procèsverbal. Le délai est expiré ; il ne reste donc plus qu'à demander collectivement aux autres fonctionnaires publics ecclésiastiques, membres do cette assemblée, de se présenter à la tribune. Cette forme n'a pas les dangers de l'appel nominal. On inscrira sur le procès-verbal ceux qui auront prêté le serment ; ceux qui ne s'y trouveront pas auront encouru la destitution.

Af. Chasset. Vous ne pouvez vous dispenser d'adopter cette proposition. Le décret porte que chaque ecclésiastique fonctionnaire public, membre de cette assemblée, sera tenu de retirer du procèsverbal et d'adresser à sa municipalité le certiûcat de son serment, à peine de déchéance de son office»

On demande la question préalable sur la motion de M. Bonnay. L'assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer, et cette motion est adoptée,

M. le président. En conséquence des ordres de l'assemblée, j'interpelle les ecclésiastiques fonctionnaires publics, membres de cette assemblée, présents et qui n'ont pas prêté le serment décrété, de monter à la tribune pour se conformer au décret.

Voici la formule : a Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui voudront prêter le serment diront : Je le jure,

M. Landrin, curé. Je prête le serment conformément au décret, (On applaudit.)

M. le curé de. . . J'offre le serment suivant la formule de M. TévêquedeClermont...

M. Couturier , curé de Salives. J'offre de prêter le serment, en réservant...

M. le curé de... parait à la tribune.

Plusieurs voix. Prêtez le serment pur et simple, sans réserve.

M. le curé de».. Il est bien étonnant qu'un certain nombre de membres s'arrogent la parole et nous obligent à rester comme des statues ; il est bien étonnant qu'on nous ferme la bouche, pendant que d'autres parlent tant qu'ils veulent. Adoptant le sentiment de l'assemblée, que je prends pour modèle, et qui a dit n'avoir pas entendu toucher au spirituel, je prétends faire ainsi mon acte.

M. le président. L'assemblée a décrété, dans toutes les circonstances, qu'elle n'entendait pas toucher au spirituel. (La parlie gauche applaudit.)

M, Cazalès. Le devoir du président est de déclarer le vœu de l'assemblée. Je demande si c'est là son vœu, et je fais la motion qu'elle le déclare positivement.

M. le président. Ne se présente-t-il plus personne pour prêter le serment?

(Il se passe un quart d'heure dans le silence.)

M. Cazalès. Je demande que l'assemblée nationale adopte la motion faite de déclarer qu'elle n'entend pas toucher au spirituel... Si tel est le vœu de l'assemblée nationale...

M. l'évéque de Poitiers, J'ai 70 ans, j'en ai passé 3T> dans l'épiscopat, où j'ai fait tout le bien que je pouvais faire. Accablé d'an~ nées et d'études, je ne veux pas déshonorer ma vieillesse; je ne veux pas prêter un serment. (Il s'élève beaucoup de murmures.)

.le prendrai mon sort en esprit de pénitence. (La partie droite applaudit.)

M, Cazalès. Je demande que dans le cas où les principes de rassemblée nationale seraient déterminés et qu'elle n'aurait pas voulu toucher à ce qui est purement spirituel, elle le déclare. Si tels sont ses principes, il est facile de démontrer, jusqu'à l'évidence, qu'il n'y a aucun inconvénient à adopter la restriction proposée par M. Tévêque de Clermont. J'invite donc l'assemblée nationale, et j'en fais la motion expresse, à accepter la formule de serment proposée par M. l'évêque de Clermont.

M. Riquetti Vainé, dit Mirabeau. L'erreur du préopinant peut se démontrer par la substitution d'un seul mot. Il veut que l'assemblée déclare qu'elle n'a pas entendu toucher au spirituel, tandis que tout ce qu'on pourrait dire, c'est que l'assemblée n'a pas touché au spirituel. (La partie gauche applaudit.) Voilà tout ce que le président, aux ordres de l'assemblée, a dit et pu dire : c'est que l'assemblée n'a pas touché au spirituel.

Plusieurs membres de la partie droite. Elle y a touché.

M. Riquetti l'aîné. Il est bien évident que ce n'est point une véritable issue pour sortir de la difficulté qu'on veut faire naître, car il n'y a plus de difficultés, car l'opération est consommée. Il est bien évident que ce n'est pas une véritable issue, car toute la difficulté, s'il pouvait y en avoir, serait que les dissidents appellent spirituel ce que l'assemblée appelle temporel. (On applaudit. — Plusieurs voix de la droite font entendre ces mots : Ajoutez contre sa conscience.) Elle est fondée sur cette observation bien palpable, que les démarcations diocésaines sont évidemment un fait temporel. Il ne nous reste donc qu'un parti à prendre. S'il est vrai qu'on n'ait pas une intention secrète de troubler la paix... (MM. Maury et Cazalès demandent la parole.) S'il est vrai que nous voulions tous concourir à la paix ; s'il est vrai que cette résistance ne soit pas un moyen trop connu dans nos annales pour faire prévaloir l'autorité ultramontaine, on doit se contenter de la déclaration mille fois faite, et non à faire, que l'assemblée n'a pas attenté au spirituel. (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) Je supplie la partie de l'assemblée qui m'interrompt, d'observer que je ne vise pas à un évêché. Il est évident que* l'heure fatale est arrivée, que l'opération commencée est légale. Pour qu'elle soit complètement consommée, je demande qu'après une nouvelle interpellation on adopte la seconde motion de M. Barnave, afin que les mesures décrétées par l'assemblée nationale soient graduellement exécutées.

M. Cazalès. Je demande en amendement la restriction de M. l'é-

SEhSIENT ECCLÉSlÀSTIQtK. 557

vêque de Clermont. C'est un moyen sûr de ne jeter aucun trouble dans le royaume.

M. l'abbé Maury monte à la tribune.

L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement de M. Cazalès.

M. le président. Je vais interpeller...

M. l'abbé Maury. Quand vous m'aurez entendu.

L'assemblée décide que M. l'abbé Maury ne sera pas entendu.

M. le président. J'interpelle, pour la dernière fois, les ecclésiastiques fonctionnaires publics de prêter le serment conformément au décret. (La partie droite est extrêmement agitée.)

(Il s'écoule plusieurs minutes. — Personne ne paraît a la tribune.)

On fait lecture de la motion de M. Barnave; elle est ainsi conçue :

u L'assemblée nationale charge son président de se retirer devers le roi, pour lui remettre les extraits des procès-verbaux des séances de l'assemblée nationale, depuis le 26 décembre, et pour le prier de donner des ordres pour la prompte et entière exécution du décret du 27 novembre dernier, envers les membres de l'assemblée nationale, ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui n'ont pas prêté le serment prescrit par ledit décret, sauf à ceux qui seraient retenus hors de l'assemblée nationale par maladie ou absence légitime, à faire valoir leur excuse dans le délai de quinzaine, en faisant ou envoyant leur serment. »

M. l'abbé Maury. Je propose un amendement qui a deux objets : le premier de maintenir la paix ; le deuxième, d'empêcher qu'on ne calomnie des gens qui, au lieu d'être les auteurs du trouble, en seraient les victimes. Pour remplir ce double objet, je demande que l'assemblée nationale décrète que le décret ne sera exécutoire que dans 60 ans.

La motion de M. Barnave est mise en délibération, et adoptée à une très-grande majorité. — Plusieurs membres de la droite crient qu'ils ne prennent point de voix.

— Dans cette séance, les tribunes, qui étaient combles, prirent en quelque sorte part à la délibération par leurs cris, leurs applaudissements ou les huées dont elles accueillaient les opposants ainsi que les refus de serments. Si Ton en croit les journaux royalistes, la narration du Moniteur que l'on vient de lire ne donne pas une idée de l'agitation de l'assemblée et de celle des tribunes. La salle d'ailleurs était assiégée au dehors par une foule considérable et bruyante, d'o?i sortaient à chaque inslanl des cris et des monacos contre les réfracfni-

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res. Le journal VAmi du Roi assure qu'on y criait : A la lanterne ceux qui refuseront! et il appelle en conséquence cette foule ainsi rassemblée les cohortes executives du jardin des Tuileries. Cependant malgré ce bruit, malgré cette apparence menaçante, tous les évêques et tous les prêtres qui siégeaient au côté droit refusèrent le serment. Il n'y eut parmi les ecclésiastiques de rassemblée qu'environ soixante-dix membres qui se soumirent à la constitution civile du clergé. Encore s en trouva-t-il vingt-cinq qui se rétractèrent plus tard, soit à la tribune, soit par des lettres au président. {Mémoires du clergé.)

Cette journée, si tumultueuse, loin d'abattre le clergé, fut par lui considérée comme un jour de gloire et de triomphe. On la célébra comme une victoire. Il est vrai que de belles et nobles paroles furent prononcées, et il est à croire que si les prélats qui trouvèrent ces dignes accents n'eussent pas été confondus au milieu d'un parti détesté, avec des prêtres connus pour moins désintéressés et moins francs, il est à croire que l'assemblée eût tenu compte de leurs convictions. « Une circonstance, dit l'abbé Royou en terminant l'exposé de cette séance, c'est que ce décret, monument honteux de la tyrannie d'un siècle de tolérance, a été proposé et rédigé par un protestant (M. Barnave) et prononcé par un juif (M. Emmcry, le président). C'est ainsi que l'Église catholique est livrée à ses plus cruels ennemis. Ce sont des juifs, des protestants, des hommes de toutes religions, d'autres professeurs publics de l'irréligion, qui portent et les lois de discipline et les lois pénales de l'Église, et voilà ce que l'on appelle ressusciter la discipline des premiers siècles. Les pharisiens, les sadducéens, les païens, les athées participaient-ils aux élections et aux règlements de l'Église primitive? » (VAmi du Roi, n° CCXXI.) Non, sans doute! mais l'abbé Royou ne se demande pas pourquoi, non pas l'Église, mais le clergé, se trouva, dans un pays catholique, livré ainsi à la colère aveugle des partis et par quelles fautes il avait mérité la persécution qui tomba sur lui et dont les conséquences le poursuivent encore.

La séance du 4 n'avait rien terminé; elle avait au contraire tout commencé. La mesure exécutée dans le sein de l'assemblée devait être répétée, à Paris et dans tous les départements, dans trente ou quarante mille paroisses, où l'exemple donné par les évêques de l'assemblée devait exercer la plus grande influence, et où ceux-ci d'ailleurs avaient l'autorité canonique.

Le dimanche, 9 janvier, était le jour marqué pour le serment dans les paroisses de Paris, par les affiches de la municipalité appliquées sur tous les murs et aux portes des églises. On s'attendait à

SERMSKT ECCLÉSIASTIQUE. 531»

des désordres de diverses sortes, et on avait raison. En conséquence, la garde nationale avait été mise sur pied. Toutes les paroisses et la plupart des églises étaient surveillées par un détachement armé. En outre, les officiers des districts étaient prêts à faire leur devoir.

Le trouble et le bruit que Ton avait prévus eurent lieu presque partout où le serment fut refusé, particulièrement à Saint-Roch et à Saint-Sulpice. Il est à remarquer, pour expliquer ce fait, que ces deux églises étaient voisines de deux clubs nombreux et actifs : Saint-Roch, du club des Jacobins, et Saint-Sulpice, du club des Cordeliers. Cependant, grâce à la présence de la garde, le désordre ne dépassa pas certaines limites, sauf sur un seul point dont nous parlerons tout à l'heure.

Le serment fut prêté par les curés ou desservants de Saint-Étien* ne-du-Mont, de la Magdeleine-en-la-Cité , de Saint- André-des- Arcs, du Temple, de la Sainte-Chapelle, de Chaillot, de Saint Germain-le-Vieux, de Saint-Laurent, deSaint-Jean-de-Latran, de Saint- Barthélemy, de Saint-Médard, de Saint-Merri, de Saint-Martin-dtt*- Cloître, de Saint-Josse, de Sainte-Croix, de Saint-Jacques-la-Boilcherie, de Saint-Sauveur, de Saint-Louis-en-l'Ile, de Saint-Victor, de Saint-Philippe-du-Roule et du Gros-Caillou. Ce fut à Saint-EUs*tache surtout que la prestation du serment fut remarquable. Cette cérémonie fut accomplie par le curé, à la tête de quarante-huit prêtres. On lit, dans les Mémoires de madame de Campan, que Mirabeau avait passé une nuit entière chez ce curé pour le décider à prêter le serment. C'était un succès auquel on tenait d'autant plus, que cet ecclésiastique était connu pour être le confesseur du roi et de la reine. Mais lorsqu'il fut assermenté, il perdit ses illustres pénitents. Leurs Majestés choisirent un autre confesseur qui resta inconnu.

Dans la plupart des églises que nous venons de citer, on n'avait pas attendu le dimanche pour se mettre en règle avec les exigences de la loi ; de sorte que l'on savait, à peu près, quelles étaient les paroisses où le clergé était disposé à résister. Ces églises d'ailleurs étaient le petit nombre de celles qui existaient dans la capitale. Si l'on doit en croire les Mémoires ecclésiastiques, vingt-neuf curés refusèrent le serment et sur huit cents ecclésiastiques qui existaient dans Paris, six cents les imitèrent. Voici l'histoire abrégée de ce qui se passa à Saint-Sulpice. Le lecteur pourra, en la lisant, se faire une idée de la scène qui se répéta dans la plupart des paroisses.

Après la messe et selon l'usage, le curé de Saint-Sulpice monta en chaire pour faire le prône» Quelques circonstances cependant

3iU (JANVIER 179J) ASSEMBLÉE nationale.

donnaient a ce prône une apparence non ordinaire, c'est que le clergé et les élèves du séminaire entouraient la chaire, au lieu d'être placés vis-à-vis; c'est que l'église était remplie d'une foule serrée, au milieu de laquelle on apercevait les baïonnettes de la garde nationale. Le prône fut écouté néanmoins dans un profond silence. Il roulait sur la charité, et la foule fut touchée lorsque le prêtre, développant les besoins de sa paroisse, racontant ses efforts et ceux des fidèles, dit qu'il avait engagé son patrimoine pour secourir les pauvres du district. — Le sermon terminé, le curé se disposait à descendre de la chaire : alors partirent des bas côtés de l'Église et de divers points des cris : Et le serment donc! et le serment! aussitôt le tumulte commença; les uns criaient silence, les autres à bas, les autres le serment! Le curé fit signe de la main qu'il voulait parler et ne put se faire entendre. Un de ses vicaires cria, plutôt qu'il ne dit, que ces clameurs de place publique, ce tapage de mauvais lieu, étaient inconvenants dans le lieu saint. Alors le bruit redoubla. Le serment y à bas, à la lanterne! répétait une partie de la foule. Enûn cette masse se mit en mouvement ; la garde nationale protégea la retraite du clergé, et garda la porte de la sacristie qui fut quelque temps assiégée. On peut, sans peine, se figurer quels furent le tumulte et le désordre qui régnèrent pendant un moment dans ce vaste monument. Des femmes furent renversées et foulées aux pieds et de là, parmi les fidèbs des cris, une terreur extrême et une fuite tumultueuse. S'il faut en croire un écrivain, il y eut quelque danger pour les prêtres. Ce fut, dit-il, au zèle, à l'activité et au courage de la garde nationale que ces membres du clergé, ces généreux confesseurs de la foi, durent leur salut. (L'Ami du Roi, par Roy ou, n° CCXV.) Les officiers municipaux contribuèrent néanmoins aussi, pour leur part, au rétablissement de Tordre. Un spectacle, qui était en ce moment presque inattendu, n'y fut pas non plus étranger. Un ecclésiastique de Saint-Sulpice, Jacques Roux, monta en chaire. « Interdit, dit-il, des fonctions du ministère par les vicaires généraux de Saintes, pour m'être déclaré l'apôtre de la révolution , forcé de quitter mes foyers pour échapper à la fureur des méchants qui avaient, mis ma tête à prix, la joie que je ressens de prêter le serment à la constitution civile du clergé me lait oublier que, depuis seize ans, je n'ai vécu que de mes infortunes et de mes larmes. Je jure donc, messieurs, en présence du ciel et de la terre, que je serai fidèle à la nation, à la loi et au roi qui sont indivisibles. J'ajouterai même que je suis prêt à verser jusqu'à la dernière goutte de mon sang pour le soutien d'une révolution qui a changé, déjà, sur la surface du globe, le sort de l'es*

pèce humaine, en rendant les hommes égaux entre eux, comme ils le sont de toute éternité devant Dieu. » (Réwlutions de Paris, n° LXXX.)

En définitive, il y eut, dans le clergé de Saint-Sulpice, neuf prêtres ou douze qui prêtèrent le serment; car les journaux se disputèrent sur le nombre.

<t J'en suis fâché pour le curé de Saint-Sulpice, qui avait gagné mon affection, » dit Desmoulins ; puis il entreprend une de ces discussions moitié sérieuses, moitié plaisantes, imitées de Voltaire, semées de citations inattendues, qu'il savait si bien faire. Il la fait suivre d'un prétendu sermon, fait par un prétendu curé de Saint- Gaudens, qui roule sur ce texte également imaginaire : Sanctissime papa, episcopi sedebant super tronos, religio autem humi jacebat; Gallia déposait episcopatum de sede et exaltavit religionem. — Très-saint père, les évêques étaient sur le trône, et la religion par terre ; la France vient de mettre les évêques en bas et la religion en haut. » D'après ce début, on devine sans peine ce qui suit. Vient, en effet, une très -longue mais très- spirituelle critique des abus de cet épiscopat dont l'histoire, dit Desmoulins, commence, dans le dix-huitième siècle, par le cardinal Dubois, et finit par le cardinal de Rohan. Cette diatribe, écrite tout entière avec la plume railleuse et incrédule que le pamphlétaire de la révolution avait empruntée à Voltaire, est de beaucoup trop étendue pour que nous l'insérions ici. (Révolutions de France, n° LX.)

D'ailleurs, les journaux patriotes s'occupèrent de l'affaire du clergé beaucoup moins qu'on ne serait porté à le croire, en considérant la gravité de la question. Il semble qu'ils se fussent tous donné le mot pour en parler le moins possible, et pour dire que tout s'était passé tranquillement à Paris. Les journaux royalistes, au contraire, enregistraient avec soin toutes les résistances ou amoindrissaient les soumissions ; mais soit faute de place dans leurs feuilles, soit distraction, il s'en faut également de beaucoup qu'ils soient même approximativement exacts. Au reste, le parti révolutionnaire ne paraît pas s'être douté, à cette époque, des dangers de la précipitation avec laquelle on poursuivait l'affaire du serment. Il est certain que cette précipitation fut la cause de tout ce qui suivit. Il y eut schisme dans l'Église de France entre la grande majorité du clergé et les assermentés. Le nombre de ceux-ci était loin d'être considérable ; il se réduisit encore et par les rétractations et par l'abandon que beaucoup d'entre eux firent de la carrière cléricale. En définitive, il arriva que la France fut presque sans clergé, presque sans Église. Par suite, le sentiment catholique, qui est si puissant, si vivace, si

342 (janvier 1791) assemblée nationale.

étendu dans notre patrie, le sentiment catholique, qui était luimême le principe du mouvement révolutionnaire, se sépara de la révolution. Par là, on donna à l'aristocratie nobiliaire et cléricale un prétexte qui lui manquait pour justifier auprès des masses sa propre opposition ; on se créa, comme à plaisir et inutilement, des obstacles et des difficultés réelles; enfin on imprima à la révoluelion, sans nécessité et contre toute raison, un caractère d'irréligion qui devait plus tard produire l'hostilité sourde* les mécontentements, rindifleren.ee et les terribles résistances auxquelles il fallut répondre par le régime de la terreur. On entendit à plusieurs reprises, dans les discussions sur le clergé, l'abbé Maury dire : « Laissez-les faire; nous avons besoin de ce décret! d L'abbé Maury avait-il une vague prévision de l'avenir? C'était, dans tous les cas, un avertissement qui méritait quelque attention»

Quoi qu'il en soit, l'exécution du décret dans les églises de Paris en laissa quelques-unes absolument sans clergé ; en sorte que, le soir, il ne se trouva personne, ni prêtres « ni chantres, pour dire les vêpres. On n'a pas oublié que c'était un dimanche. On fut alors témoin d'un spectacle singulier : le public des fidèles s'enquit partout pour avoir le prêtre qui manquait ; dans quelques églises on n'en put trouver. Des gardes nationaux en uniforme se placèrent au lutrin et prirent le rôle des chantres. On chercha enfin, de toutes manières, à suppléer le vide qui venait de se faire. Cette situation se prolongea le dimanche suivant, si bien que la municipalité fut obligée de prendre un arrêté par lequel elle autorisait les prêtres non assermentés à continuer leurs fonctions ecclésiastiques, jus*qu'au moment où ils seraient légalement remplacés. (Moniteur.) Cet arrêté était affiché sur toutes les portes des églises, dès le 22.

Cependant si les journaux manquaient pour et contre la cause du clergé, les brochures de toutes sortes abondaient sur la place publique. D'un côté, l'on réimprima à un très-grand nombre d'exemplaires et l'on distribua les discours prononcés à l'assemblée contre la constitution civile; puis vinrent les nombreux mande* menU des évêques dans leurs diocèses respectifs, les refus motivés de serment, etc. Enfin on alla, dans quelques départements, jusqu'à publier un faux bref du pape qui condamnait la constitution et déclarait les assermentés schismatiques. De l'autre côté, on opposa bref à bref : on colporta aussi un faux bref du pape qui approuvait le serment ; entin on publia, outre les discours de quelques membres de la gauche , un nombre considérable de brochures de toutes sortes. «

« Le clergé, dit le marquis de Ferrières* ne s'oublia point dans

BERMEIfT ECCLÉSIASTIQUE. 543

cette hitte si intéressante pour lui. Les évêques refusèrent d'abandonner leurs fonctions, publièrent des mandements, des lettres pastorales ; ils déclarèrent que tous les baptêmes, toutes les ordinations que pouvaient faire les prêtres qui oseraient les remplacer, seraient nuls; que tous les sacrements qu'ils administraient n'étaient point des sacrements. Ils leur retirèrent le pouvoir de confesser et d'absoudre; ils défendirent aux fidèles de communiquer avec eux sous peine d'excommunication, et ne négligèrent aucun de ces moyens autrefois si puissants sur les peuples , mais devenus bien faibles depuis que la philosophie et les lumières ont éclairé les esprits. On alla jusqu'à dire aux jeunes filles qui étaient sur le point de se marier que, si elles consentaient à recevoir la bénédiction nuptiale des prêtres jureurs, elles ne recevraient point le sacrement de l:Église; qu'elles seraient les concubines et non les femmes légitimes dé leurs époux ; que leurs enfants, lors du rétablissement de l'ordre, seraient déclarés bâtards.

« Les révolutionnaires opposèrent moyens a moyens, intrigues à intrigues. Une foule de jeunes écrivains, dévoués au parti, composèrent des ouvrages à la portée du peuple, et propres à balancer l'impression que l'on craignait que fissent sur lui les mandements des évêques et les discours des partisans du clergé* On s'efforçait, dans ces écrits, d'avilir le sacerdoce et même la religion; car les révolutionnaires, décidés à vaincre tous les obstacles, du moment qu'ils reconnurent qu'ils ne pouvaient allier le christianisme avec la constitution, abjurèrent, dans le secret de leur cœur, une religion qui entravait leur marche.

« On distribua ces écrits à des hommes doués d'une voix sonore, et d'un talent pour la déclamation proportionné au grossier auditoire qui leur était destiné. La plupart de ces ouvrages étaient en dialogues. Le clergé y était peint sous des couleurs odieuses, propres à lui attirer le mépris du peuple : ses richesses, son luxe, son ambition, ses vices, y devenaient l'objet des plus violentes dé* clamations ; tout cela entremêlé de quelques contes bien orduriers de moines et de religieuses, de filles et dévêques, propres à égayer l'auditoire. Les deux interlocuteurs, montés sur des espèces de tré*teaux, s'attaquaient réciproquement, animant leurs récits de gestes comiques. On juge que celui qui jouait le rôle d'avocat du clergé était fort bête ; que son adversaire n'avait pas de peine à triompher des faibles raisons qu'il alléguait en faveur des prêtres, et à mettre les rieurs de son côté. Les révolutionnaires joignirent à ces instructions publiques des caricatures encore plus appropriées aux hommes pour lesquels elles étaient destinées. On y

34i (15 JANVIEIl 17UJ) ASSEMBLÉE NATIONALE.

voyait des prélats figurés de la manière la plus grotesque, revêtus des marques de leur dignité, auxquels des paysans pressaient un ventre monstrueux et faisaient rendre des sacs de louis ; des moines et des religieuses dans des postures indécentes ; des abbés avec des formes ridicules. Ces caricatures , exposées avec profusion sur les quais, les boulevards, les promenades publiques, allaient chercher les regards du peuple et lui offraient de tous côtés les prêtres sous un aspect vil , fait pour leur faire perdre son estime et sa confiance. » (Mémoires du marquis de Ferrières, t. H, p. 210.)

Pendant que ces faits se produisaient et se développaient, dans le cours de janvier et de février, à Paris et dans les départements, que se passait-il à l'assemblée nationale? Chaque jour d'abord le bureau du président était chargé d'adresses annonçant tantôt des actes d'adhésion, tantôt des refus, et quelquefois des rétractations. Le matin étant consacré aux questions constitutionnelles, ainsi que nous le verrons dans la seconde partie de ce volume, on en faisait lecture à la séance du soir. L'Ami du Roi prétend qu'on avait le soin de passer sous silence les rétractations.

Séance du 13 janvier, au matin. — M. Despatys-Courteille vint, au nom du comité ecclésiastique, présenter deux projets de décrets. Le premier, provoqué par le conseil municipal de Paris, réunissait en une seule paroisse, celle de l'Église métropolitaine, les douze paroisses de la Cité. 11 annonça en même temps que l'archevêque de Paris était absent (il était, dit-on, à cent cinquante lieues de Paris), et n'avait pas répondu aux réquisitions de la municipalité.

Vabbé Maury monta à la tribune. « Rien n'est solide sans les règles, dit-il, rien n'est sage sans les formes. Hier au soir la municipalité délibère; elle ne trouve sous sa main ni l'autorité ecclésiastique, ni l'autorité paroissiale : elle rédige un projet de décret qu'on vous apporte aujourd'hui, et voilà une loi du royaume. L'assemblée est-elle donc un greffe où l'on inscrive les décrets? votre comité est-il fait pour entériner les délibérations municipales? Ferez-vousdes suppressions, des réunions sans consulter personne?... Il faut entendre l évêque diocésain; il faut entendre les paroissiens... On ne décide pas de Pétât paroissial de trente mille citoyens sans demander leur avis!... Certes, l'habitude des affaires forme bien les hommes, et il faut féliciter votre comité ecclésiastique des rares .découvertes qu'il a faites dans l'histoire de l'Église depuis qu'il s'est emparé des affaires du clergé. Je voudrais bien cependant qu'il m'apprenne où il a jamais vu la puissance civile supprimer si lestement des paroisses. » (L'Ami du Roi,)

SBRMKNT ECCLÉSIASTIQUE. 545

M. Duval d'Esprément L — L'évêque de Paris a-t-il été requis?— Oui, répondit le rapporteur.

Le décret proposé fut voté. Ce vote fut suivi presque immédiatement de l'approbation du second décret présenté par le même rapporteur. Celui-ci déterminait qu'à l'avenir l'élection des évêques et des curés se ferait à la majorité absolue des suffrages et par scrutin individuel ; il approuvait cependant l'élection du nouvel évêque de la Creuse qui venait d'être faite par scrutin de liste.

Les choses n'étaient pas aussi avancées dans Paris. Un arrêté de la commune du 14 ordonna que les commissaires se transporteraient encore le dimanche suivant, c'est-à-dire le 16, dans toutes les paroisses de Paris. 11 s'agissait, en effet, d'assurer l'exercice du culte; on ignorait s'il se trouverait des prêtres pour accomplir le service ecclésiastique dans cette journée, et cette crainte répandait une émotion très-vive dans une partie de la population. Lorsqu'il en était ainsi dans une ville, qui n'était nullement renommée pour la piété, on pouvait en inférer quel serait le trouble qui résulterait de tous ces embarras, dans beaucoup de départements. Le comité ecclésiastique avait en conséquence décidé qu'il serait fait une adresse de l'assemblée nationale aux Français sur la constitution civile du clergé et sur le serment. Ce fut Mirabeau qui lut chargé de la rédiger; ce fut aussi lui qui fut chargé de la présenter.

Séance du 14 au matin. — Mirabeau lit le projet d'adresse qu'il avait rédigé. On l'écouta longtemps avec un silence extraordinaire, surtout du côté droit. Enfin il arriva à ces mots : « Les chrétiens éclairés demandaient où s'était réfugiée la religion de leurs pères; et la vraie religion de l'Évangile ne se retrouvait nulle part. (Murmures à droite. Applaudissements à gauche.) Nous étions une nation sans patrie, un peuple sans gouvernement et une Église sans caractère et sans régime... »

M. Camus. On ne peut pas entendre cela! on a mis là des abominations qu'on ne peut écouter de sang-froid ; je demande l'ajournement et le renvoi au comité... il faut lever la séance.

(A ces mots, les membres de la droite se répandent tumultueusement dans la salle ; les uns se portent vers le bureau, les autres vers la tribune ; quelques membres du côté gauche se lèvent. Le bruit est si grand, que personne ne peut se faire entendre )

if. Regnault de Saint-Jean d'Angély. On a fait la motion de renvoyer cette adresse au comité ecclésiastique pour une nouvelle révision... 11 est possible qu'on ait fait des changements depuis la dernière lecture au comité,

5<M> (48 JANVIER 17î)i) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Mirabeau, Cela est faux... Elle ne contient pas une expression, pas une ligne dont je ne réponde sur ma tête.

En achevant ce» mots, l'orateur dépose son adresse sur le bureau ; et le renvoi au comité est prononcé à une grande majorité.

M. Foucault. Je demande qu'on fasse mention, dans le procèaverbal, de l'exemple de patience que nous inspire la religion.

Séance nu 18 janvier au soir. — Elle fut présidée, ainsi que les séances suivantes, par l'abbé Grégoire, qui venait d'être appelé au fauteuil par le scrutin. Elle commença, comme à l'ordinaire, par des lectures d'adresses sur les affaires du clergé.

M 4 de Fermant. Je dénonce une pièce absolument fausse, et qui n'a d'autre objet que d'égarer les citoyens. On a distribué dans le département d'Ille-et-Vilaine un prétendu bref du pape, qui annonce qu'il a répondu au roi que l'assemblée avait outre passé ses pouvoirs, et qu'il déclaro schismatiques ceux qui ont prêté ou prêteront le serment. (Une voix du côté droit : Bravo l)

M. Biauzat. Je demande que l'on recherche quel est le membre qui approuve ce prétendu bref. (Plusieurs voix : La pièce dénoncée est une pièce supposée! elle est fausse.)

M. de Fermant. On dit que cette pièce est fausse, qu'elle est supposée ! M. le secrétaire qui est près de moi en tient, en ce moment, un exemplaire qu'on lui a envoyé. Au reste le libelle a été dénoncé au tribunal du district; on en poursuivra les auteurs. Je demande qu'on remercie le département et que la pièce soit envoyée au comité des recherches. ( Bruit. )

Plusieurs voix. L'ordre du jour!

M. Biauzat. Je demande que M. le président se retire par devers le roi, pour le prier de donner ordre d'informer contre les auteurs et les distributeurs de ces imprimés.

M. Malouet. J'appuie cette motion. Sans doute c'est un crime très-grave que de répandre des ouvrages propres à exciter des troubles; mais je conjure l'assemblée de ne pas prendre de mesures partielles, et de se montrer... (Violents murmures qui couvrent lavoix de l'orateur.) Je dis que, par des mesures partielles, vous n'obvierez jamais à la licence effrénée.. < (Plusieurs voix : de la presse. Bruit. — C'est la troisième fois que vous faites cette motion, criet-on de l'autre côté.) Je la ferai tous les jours, jusqu'à ce que vous ayez enfin retiré la protection de votre silence aux esprits féroces qui déshonorent la révolution. Vous espérez en vain de m'interrompre par vos huées. Je ne suis pas accoutumé à me rebuter.

Dubois-Crancé. Tout homme qui écrit pour instruire le peuple

doit être encouragé ; tout homme qui écrit contre l'esprit public est coupable.

La proposition de Biauzat fut en définitive décrétée.

—Nous avons extrait de l'Ami du Roi une partie de cette séance. Elle montre à quel point d'irritation réciproque en étaient venus les deux grands partis qui divisaient l'assemblée. LAmi du Roi ajoute au résumé de cette séance les réflexions suivantes : a La supposition du bref papal ne me paraît pas prouvée. J'ai peine à croire que cette réponse si vivement sollicitée, si positivement annoncée par le cardinal de Bernis, ne soit pas encore parvenue ; et le profond secret que garde le roi ne suffit pas pour infirmer mes conjectures.., Mais si le bref est faux, rien de plus juste que de rechercher et de punir les auteurs d'une supercherie indigne de la vérité, et qui ne convenait qu'aux apôtres du mensonge. Aussi, aucun des membres du côté droit ne s'oppose à cet acte de rigueur. Seulement plusieurs demandent que l'information s'étende aux auteurs et distributeurs d'un autre bref, bien plus évidemment supposé, tout contraire au premier, qui autorise et exhorte les ecclésiastiques à prêter le serment. » (n° GGXXXVI.)

Séance du 21 janvier. — M. Chmset présente un projet dV dresse en forme d'instruction, rédigée par le comité ecclésiastique, pour remplacer celle de Mirabeau que l'assemblée avait refusé d'entendre.

L'abbé Maury profita encore de cette occasion pour essayer de démontrer à rassemblée qu'elle avait été dans cette affaire au delà de ses intentions, c'est-à-dire que, sans le vouloir, elle avait entrepris sur le spirituel. On l'écouta quelques instants sans l'interrompre; mais aussitôt qu'on le vit revenir sur une question que l'on considérait comme jugée, les inlerruplions de tous genres, les rappels à l'ordre, les cris : L'ordre du jour l commencèrent. L'abbé Maury tint tète quelque temps à l'orage; mais il fut forcé enfin de quitter la tribune. Les derniers mots que l'on entendit furent ceuxci : a De votre propre aveu vous pensez que vous n'avez pas le droit de toucher au spirituel; mais si vous y avez touché!... » On n'entendit pas le reste.

Cependant le côté droit applaudissait avec fureur, et M. Foucault s'écriait : « Nous faisons un amendement : c'est de ne pas prendre part à la délibération. » En effet, une partie de la droite se leva et quitta la salle.

L'adresse en forme d'instruction fut votée.

Séance du 25 janvier au soir. — Un de MM. les secrétaires , fait lecture de la notice d'un très-grand nombre d'adresses de curés, qui tous annoncent que la prestation de leur serment n'est pas seulement un acte de soumission à la loi, mais un hommage de reconnaissance dû aux législateurs qui ont rendu à la religion sa primitive splendeur.

La nomenclature de ces adresses est suivie de celle d'un grand nombre de dénonciations contre les intrigues et les séductions du ci-devant haut clergé, et principalement contre les écrits incendiaires répandus d'une extrémité du royaume à l'autre par les évoques même de l'assemblée nationale. Plusieurs communes annoncent qu'elles font informer contre les auteurs de ces écrits calomniateurs, et font espérer qu'elles en découvriront bientôt les auteurs.

Plusieurs directoires de département font part à l'assemblée des mesures qu'ils ont prises pour pourvoir au service divin, abandonné par ses anciens ministres ; ils remarquent que c'est principalement dans les pays où le protestantisme a un culte public, que les prélats catholiques, profitant des semences de division et de rivalité qui peuvent exister entre les deux cultes, mettent en activité les ressorts de l'intrigue pour égarer le peuple et séduire les pasteurs ; mais que dans les districts entièrement catholiques, la très-grande majorité des curés se soumet à la loi.

M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique. Votre comité devait vous présenter ce soir deux décrets : le premier avait pour objet les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques, et les moyens de remplacer ceux qui refuseront. Le comité devant encore avoir une dernière conférence à ce sujet, ce rapport ne vous sera présenté que demain matin.

M. Foucault. A quelle heure? à quelle heure? Je demande que ce ne soit pas avant dix heures.

M. Voidel. Le préopinant et ceux qui s'inquiètent avec lui sur l'heure où sera fait le rapport qu'on vous annonce, ont sans doute quelque projet.

M. Foucault profère un très-grand nombre de paroles entrecoupées, soit contre M. Voidel, soit contre le comité des recherches ; il est impossible d'en distinguer le sens.

Un autre membre du côté droit. Je demande qu'on mette à l'ordre du jour la lettre de M. Macaye sur le comité des recherches.

M. h président. Je prie M. Foucault de se tenir dans le silence ; i n'a pas la parole.

L M. Foucault. Vous sonnerez votre cloche jusqu'à demnin... Je

veux avoir raison, je veux répondre à l'interpellation de M. Voidel...

Une très-grande agitation se manifeste dans la partie droite. M. Foucault parle successivement de différents points de la salle, et à différentes hauteurs de gradins. — M. l'abbé Maury gesticule au milieu de la salle, puis parcourt les rangs de la partie droite... Après divers mouvements tumultueux, M. le président parvient à rétablir le calme.

C basset commença aussitôt un rapport sur le tribunal d'Amiens, dénoncé pour avoir empiété sur les fonctions administratives, en autorisant les prêtres de la ville, malgré leur refus de prêter serment, à continuer l'exercice de leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. Le tribunal avait excipé d'une équivoque existant dans la loi du 27 novembre. Elle portait que les ecclésiastiques qui ne prêteraient pas le serment seraient censés avoir renoncé à leurs fonctions. De là, il avait conclu qu'ils n'en étaient pas exclus. Au reste, il n'avait prononcé que provisoirement et renvoyé la difficulté au jugement de l'assemblée. Ce rapport lut interrompu à chaque instant par des éclats de rire de la droite. On cria, mais en vain : Silence au banc tesévéques! Les interruptions se formulèrent et il s'établit une sorte de dialogue irrégulier entre divers membres de la droite et le rapporteur. Celui-ci conclut en demandant que le jugement du tribunal fût cassé, qu'il fût ordonné aux corps administratifs de procéder au remplacement des non assermentés, et que les pièces fussent renvoyées au comité des recherches.

L'abbé Maury courut aussitôt à la tribune : il demanda que le tribunal fût entendu et qu'on ne jugeât pas des magistrats sans les entendre... (On ne veut pas juger, cria-t-on.) 11 réclama ensuite contre l'excès d'autorité qu'on voulait donner aux corps administratifs. « Si leur opinion vous est favorable à Amiens, prenez garde qu'ailleurs il n'en soit pas de même; alors, par votre comité, vous demanderez que les juges prononcent et que les administrateurs se taisent. (A gauche : C'est une insolence effroyable! à l'ordre!) L'abbé Maury termina par une attaque contre le système philosophique des théologiens du comité ecclésiastique. Ils étaient, disait-il, à bout d'innovations et de moyens. Ils ne savaient plus que copier le cardinal Richelieu et renvoyer au comité des recherches. Son discours finit, comme à l'ordinaire, au milieu du bruit et avec les applaudissements de la droite.

Barnave succéda à l'abbé Maury. Il commença en disant qu'en ce moment, la question principale n'était ni celle de la religion, ni celle de la compétence, mais la question de parti ; puis il dénonça