HAUT ET BAS-RHIN

tic la loi et de la raison, ils entrent dans la discussion : huit professeurs sont convertis. (Une grande partie de rassemblée applaudit.) Ils ont prêté le serment, les jeunes écoliers reconnaissent leur faute, et comblent de bénédictions ceux qu'ils ont outragés.

Après avoir rendu au département du Haut-Rhin l'activité qui semblait lui manquer, les commissaires sont partis de Colmar avec des espérances consolantes, et au milieu des acclamations d'un peuple qui les bénissait du calme qu'ils avaient rétabli dans cette ville. A leur arrivée à Strasbourg, ils ont appris la dénonciation dont je vous ai rendu compte, et qui avait produit de vives inquiétudes. Un district même a écrit qu'il craignait de se compromettre s'il suivait la correspondance exigée de lui. Les commissaires ont cru ne pas devoir perdre de temps pour s'adresser à vous. 11 faut faire cesser cette incertitude ; il faut que les citoyens sachent à qui obéir. Vous sentirez combien il est instant de fournir aux commissaires les moyens d'achever une mission commencée sous de si heureux auspices, si vous vous rappelez quels pouvoirs vous avez voulu leur confier, si vous vous rappelez qu'ils exercent une espèce de dictature, sous leur responsabilité; ils n'ont vu dans toutes les démarches du département que des prétextes d'opposition à l'exécution de la loi. Vos comités vous proposent de suspendre le directoire et le procureur général syndic, afin de ne pas laisser plus longtemps à ces administrateurs une autorité qui devient une arme dangereuse dans leurs mains. Les commissaires choisiront un nombre suffisant de personnes pour veiller à l'administration. En les prenant parmi les administrateurs des districts du département, on appellera des citoyens revêtus de la confiance publique à remplacer des hommes qui en avaient été honorés. C'est la première disposition du projet de décret que je suis chargé de vous présenter.

Les événements arrivés à Colmar ont fixé l'attention des commissaires ; ils ont ordonné une information : ainsi vous n'avez rien à. statuer à cet égard ; mais vous devez des témoignages de satisfaction à M. Stokmeyer et aux bons citoyens qui, avec lui, ont si bien servi la chose publique. Cependant une compagnie de gardes nationales, nommée la compagnie des chasseurs, a manifesté des sentiments coupables : elle portait l'uniforme d'Artois et la cocarde blanche ; une partie de ses membres, qui avait passé le Rhin pour aller, disait-elle, servir dans l'armée de M. Condé, était de retour. Vous ne pouvez vous dispenser de dissoudre cette compagnie, et d'ordonner aux citoyens qui la composent de suivre les dispositions des décrets pour l'exercice des fonctions des gardes nationales. Il s'agissait de nommer un évêque dans le département du Bas-Rhin

390 (il FÉVRIER 1701) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Le directoire du département a contrarié le vœu de la loi sur cet objet comme sur tous les autres, parce que M. l'évêque de Strasbourg babite une partie de son diocèse située bors du royaume. Cette administration prétend qu'il doit être traité comme les évoques absents. Les commissaires croient qu'une nouvelle élection à ce siège peut contribuer efficacement à la cessation dès troubles. L'évêque de Strasbourg, résidant de l'autre côté du Rhin, est dans son diocèse. Je vais lire sa propre lettre, et j'espère que son aveu ne laissera prise à aucune contradiction dans cette assemblée. M. le maire de Strasbourg lui avait écrit le 28 janvier, conformément à l'article Ier de la loi du 26 décembre, qui exige que les ecclésiastiques fonctionnaires publics prêtent, dans le délai de quinzaine, le serment exigé par le décret de l'assemblée nationale. « J'ai l'honneur de vous prévenir que le terme expire dimanche prochain, et que si vous ne vous soumettez pas à la loi, je serai obligé de dénoncer lundi votre défaut de prestation de serment. » Voici la réponse de M. l'évêque de Strasbourg, en date du samedi 29.

« Monsieur le maire, je réponds à votre lettre du 28, que je reçois le 29. J'aurais cru que l'instruction pastorale et la déclaration que j'ai publiées auraient sufti pour faire connaître ma façon de penser au sujet du nouveau serment. Cette façon de penser est invariable, puisqu'elle est fondée sur des principes invariables euxmêmes pour tous ceux qui professent la religion catholique, apostolique et romaine ; et je jouis de la douce satisfaction de voir que tout mon clergé, aussi dévoué que moi aux vrais principes, a refusé et refusera de prêter un tel serment, et qu'enfin nous resterons attachés à notre devoir, au risque de notre fortune et même de la vie. Je continue d'ailleurs à rendre l'administration responsable des suites funestes que pourront faire naître dans cette province des innovations aussi contraires à la religion.

« Signé , le cardinal prince de Rohan. »

Cette lettre est datée de Itheneim, à six lieues de Strasbourg.

M. l'évêque parcourt indistinctement son diocèse sur les deuxrives du Rbin. Ne pouvant contester sa présence, qu'il avoue, il est dans le cas des évêques non absents qui n'ont pas prêté le serment dans le temps prescrit. 11 faut également ordonner la nomination de l'évêque du Haut-Rhin, où il n'y avait pas de siège épiscopal. Vos comités ont aussi pensé qu'il était à propos de stimuler l'activité des tribunaux par une disposition qui aurait pour objet d'ordonner au ministre de la justice de vous rendre compte, jour par jour, des progrès des procédures ordonnées par les commissaires du roi. Ces