VEUVAGE. — TUTELLE MATERNELLE. — TUT£LLE TESTAMENTAIRE

expriment le droit commun des tribus germaniques ^ On ne relève dans les lois de ces tribus aucune trace de la tutelle maternelle. Leurs formules ne nous en fournissent pas d'exemple. Les lois anglo-saxonnes de la fin du vu'' siècle, dans lesquelles on a parfois cru la trouver*, ne donnent, en réalité, à la mère qu'un droit de garde et lui adjoignent un tuteur pour conserver et administrer les biens. L'acte de Charles le Chauve soumettant à la ratification de son fils et de ses leudes, à Kiersy, la décision qu'il avait prise de placer sa fille sous la tutelle maternelle, montre bien que cette tutelle était encore étrangère au droit franc à la fin du ix® siècle*. On voit également par là qu'il en était de même de la tutelle testamentaire. Une seule loi, celle des Burgondes, la mentionne peut-être^ dans un texte d'une profonde obscurité*. Le ntandium était un droit pour celui qui était appelé à l'exercer. Ce droit, il le tenait de la loi, en vertu de son rang dans la famille. Comment la volonté du père aurait-elle pu -l'en dépouiller? Il serait bien étrange, d'ailleurs, que le droit germanique eût accordé au père un pareil pouvoir et que plusieurs de nos coutumes aient cependant ignoré jusqu'à la fin la tutelle testamentaire *.

* Pardessus, Loi sal., p. 454; — Cf. Rraut, II, p. 672, 673 et 675, d. 14.

^ Le^r. Loth. et Edric, c. 6; ap. Houard, I, p. 40 : « Si vir moriatur^ vioentibus uxore et proie, justum est ut probes matrem sequatur et tinus paternorum suorum cognatorum volimtarius fidejussor statuatur facuitates ejtis conservandi usquedum deçennis fuerit »» (Cf. Glasso.'v, Angleterre, I, p. 125).

5 Cap. Carisiac, a' 877, c. 6 ; — Krause, p. ^7.

* Buvg., 86 : « /)e mala hereda. — 1. Sipater qui fiUas dimittit, mal a heredase 'vivo dare voluerit^ cui voluerit donet, ita vt postea ad filias suas si ilie dederit,

nemo requirat ». Bluhme {ad hanc leg. M, G. 11., Leges, in-f*», t. ÏIÏ, p. 568, n. 92) dit que « ma/a hereda » paraît désigner une sorte de mundium. Le texte signifierait alors que le père peut, de son vivant, donner, pour après sa mort, un tuteur à ses filles. Du Cauge (v« hereda, 2, édit. Favhe, t. IV, p. i^) attribue à cette expression le sens d'héritage •« hei'editas » ; mais la leçon qu'il donne de notre texte est toute différente : « Si pater filiis dimittat malam heredam, si vivus dare voluerit, cui vult donet; postea ad filias suas si ille dederit, ntmo requirat ». Avec la leçon donnée par Bluhme, on no peut pas traduire a mala hereda » par « héritage » sans rendre la dernière partie du texte incompréhensible. En traduisant par « mundium » ou « tutelle », la difficulté est levée, et, de plus, l'enchaînement se fait sans effort entre ce paragraphe» qui accorde dès lors au père le pouvoir de nommer un tuteur, et le paragraphe suivant qui lui interdit de changer Tordre établi par la loi pour l'attribution du witemon ou prix nuptial. Cependant, on arrive ainsi h séparer du mundium le droit au prix nuptial, ce qui est contraire à toutes les idées des barbares sur ce sujet. » Cl. ViOLLBT, Droit privé, p. 542, 545.

284 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE lU.

Lorsque la mère ne réclame pas la tutelle, elle ne laisse pas d'avoir, chez les Wisigoths, la garde de ses enfants et le droit de consentir à leur mariage*. On a conjecturé que la qualité de tutrice lui conférait en outre la jouissance de leurs biens. C'est en effet ce que semble décider la loi Gombette*. Elle a dans tous les cas certains droits sur ce que ses enfants recueillent dans la succession de leur père. Chez les Burgondes, elle jouit du quart ou du tiers de ces biens, selon qu'elle a plusieurs enfants ou un seul, si elle n'a pas recueilli la succession de ses propres parents, ni rien reçu de son mari, et sises fils, parvenus à la majorité, refusent de la prendre avec eux*. Chez les Wisigoths et les Bavarois, son usufruit se borne à une part d'enfant*. Cet avantage lui est accordé, bien entendu, sans préjudice de ses droits sur les acquêts et les dons nuptiaux : je n'ai pas à parler ici de ces* droits, que l'ensemble des législalations barbares consacrent. L'usufruit maternel, au contraire, aussi bien que la tutelle, parait spécial aux deux lois qui l'établissent. La loi bavaroise ne fait que répéter en ce point celle des Wisigoths, et cet emprunt même témoigne, que l'origine de cet usufruit n'est pas germanique, mais romaine.

Les diverses dispositions que nous venons de considérer ne s'appliquent du reste qu'à la veuve. Leur effet, comme on va le voir, cesse avec le veuvage.

ÏIÏ >- Déchéances. — Secondes noces des parents.

Quelques-unes des causes qui mettaient fin à la puissance paternelle du vivant du père, et en dehors de l'émancipation du fils, disparaissent ou sont en voie de disparaître à l'époque franque. On ne voit pas que la déchéance résultant autrefois

i Wisig., ni, I, 7; IV, ii, 13.

• Burg., 59, 1 ; — Cf. Pardessus, Loi salique^ p. 458. 3 Burg., 62; 74, 1.

* WUig., IV, II, 14; - Bajm., XV, 7.

DÉCHÉANGES. — SECONDES NOCES DES PÂBENTS. 285

de la vieillesse y soit encore admise, [bien qu'elle ait subsisté chez les peuples du Nord jusqu'au moyen-âge*. La chrenecruda, Yabdicatio parentelcBy entraînaient sans doute aussi Textinction de Tautorité du père : Tune a été abolie ; l'autre tombe de plus en plus en désuétude, si tant est même qu'elle n'ait" pas cessé complètement d'être en usage. On trouve chez les Lombards un cas tout spécial dans lequel l'extinction parait se produire. La victime d^un rapt, d'après Tédit de Rotharis, peut, après le crime, choisir entre son père, ses frères et ses oncles, ou autres personnes quelconques^ celle qui aura dès lors le mundium sur elle*. C'est donc que le rapt fait perdre ce mundium à celui qui le possédait auparavant, fût-ce même le père. On le présumait évidemment incapable ou indigne, dès lors qu'il n'avait pas su ou n'avait pas voulu empêcher un si grave attentat. On s'en remettait à la jeune fille, mieux placée que personne.pour apprécier les circonstances, de prononcer sur le bien ou mal fondé de cette présomption. Hors ce cas, il ne parait pas que les Barbares admissent, en ce qui concerne le père, d'autre cause de déchéance totale que la servitude encourue à titre de peine, ou par suite d'insolvabilité, ou par reflet d'une convention 3.

Il n'en est pas de même en ce qui concerne la mère dans les lois qui lui conservent, après la mort de son mari, quelque autorité. Les secondes noces lui font perdre la tutelle chez les Burgondes. Il en est de même chez les Wisigoths, dont la loi lui retire en outre le droit de marier ses enfants à sa guise*. Cette loi corrigea même, paralt-il, une loi antérieure qui enlevait au père son autorité, s'il se remariait, pour confier les enfants à un tuteur*. Cette disposition n'était visiblement qu'une extension de celle qui concernait la mère, et dont l'origine n'est pas douteuse. Le code de Recarède ne consacre plus

i GiDB-EsMEiN, p. 499, texte et d. 2.

2 Roth,, 186.

3 Wisig,, V, VI, 5 ; — Cf. Bajuv,, I, 2, 8 ; — Burg., 12, 2 ; — Rozi*re, n*» 43 et s. * Burg., 59; - Whig., III, i, 7; IV, m, 3.

» Suppl. leg, Wisig., 14 (Walter, I, p. 665) ; — Cf. Kraut, II, p. 672, texte et note 8.

cette exagération ; mais nous avons vu que son auteur ne laisse pas de pousser plus loin que les lois de Rome les précautions dont elles lui suggéraient Tidée. Le père, bien qu'il ae se remarie pas, et par cela seul qu'il le peut faire, voit son antorité se changer en tutelle ^ .

Que ces déchéances totales tirent leur origine du Droit romain, on n'en saurait douter. Les déchéances partielles dont il me reste à parler ne dérivent pas d'une autre source. Elles sont visiblement empruntées au système de législation créé par les empereurs .pour assurer le sort des en&nts en cas de seconde noces de leurs parents. Aussi, ne se trouvent-dles que dans les lois romanisantes qui accordent à la mère des droits de tutelle et d'usufruit, et dans certains textes francs où se reconnait*dès l'abord l'influence du Bréviaire d'Anien.

Chez les Wisigoths, la mère, en se remariant, perd son usufruit d'une part d'enfant sur les biens laissés par le père, ce qui aggrave encore la déchéance totale prononcée contre elle. Nous savons déjà que cet article de leur loi a passé intégralement dans la loi bavaroise*. Celle des Burgondes renferme une décision identique en ce qui concerne la tierce usufructuaire qu'elle accorde à la veuve. Elle enlève, en outre, à celle-ci la nue-propriété de sa dot, dont elle ordonne la conservation au profit exclusif des enfants issus du mariage'. C'est également la règle posée par les deux capita exiraoaganiia de la loi salique, auxquels je faisais allusion à l'instant. Le premier l'applique à la mère, le second au père, avec cette différence que la jouissance de celui-ci prend fin à la majorité des enfants, tandis que la jouissance de celle-là est viagère : différence logique et dont le motif se laisse facilement saisir. La mère, avant de se remarier, était propriétaire de sa dot : elle en devient usufruitière. Que décidera-t-on pour le père, déjà simple usufruitier ? On lui ôtera son usufruit, si ses enfants sont en âge de gérer eux-mêmes leur fortune ; dans le

. ^ Wisig., IV, II, 43.

« Wisig., IV. Il, 13; — Bajuv., 15, 7. 3 Burg., 62,2; 74, 1.

* Sal. cap. extr,j 7 et 8.