OU TOTALES

Ehuancipation.

Nous n'avons que peu de chose à ajouter ici à l'étude approfondie que nous avons faite de l'émancipation germanique \ et pour laquelle nous avons dû recourir aux sources de l'époque franque. Les changements qui se produisent à cette époque dans les différentes législations sont petits en nombre et en importance.

L'âge n'émancipe pas encore. L'étude que je viens de rappeler nous en a fourni les preuves et l'on a pu trouver dans le chapitre précédent des indications qui les corroborent. C'est notamment la disposition de l'édit lombard de Rotharis interdisant au fils de disposer de ses biens tant que vit son père. C'est aussi le caractère spécial des cas où Tenfant, ayant atteint un certain âge, prend l'administration et la jouissance de la succession de sa mère. Chez les Wisigoths, cet âge n'est pas celui de la majorité, il est plus tardif et le père conserve la moitié de son usufruit lorsqu'il n'est pas remarié. Il le garde tout entier chez les Francs, tant que dure son veuvage : la majorité ne donne quelque droit à l'enfant que si les secondes noces du père l'ont précédée. Encore sont-ce là vraisemblablement des innovations dues à l'influence des lois romaines *.

La majorité émancipatrice, cependant, commence à se laisser

1 Ci-dessus, p. 96 à 115.

« Cf. ci-dessus, p. 109, 110, 262, 263.

entrevoir dans la législation canonique. L'enfant parvenu à sa majorité est libre d'entrer au couvent ou dans- les ordres sans le consentement paternel; et l'on veut qu'il soit alors appelé à se prononcer lui-même sur son sort lorsque dans un âge plus tendre il a été voué par ses parents à la vie religieuse. Telle est du moins la doctrine traditionnelle de l'Eglise*. On admet aussi, nous l'avons vu, que la fille ne puisse plus être fiancée sans son propre consentement à partir d'un certain âge'. Tout cela n'est encore que peu de chose ; mais l'idée d'une émancipation par l'âge s'y trouve. Il ne faut plus que du temps et des circonstances favorables pour la répandre et la développer.

Nous avons également rencontré les premiers vestiges de l'émancipation par mariage, les seuls que l'on puisse relever d'elle à l'époque franque'. Elle semble d'ailleurs tout à fait ignorée parmi les Francs et nous avons même entendu l'assemblée de leurs magistrats déclarer en 819 que les filles mariées retombent, par leur veuvage, sous l'autorité de leur père*. Le mariage, qui mettait fin pour elles à cette autorité d'après les anciennes coutumes, parait ainsi, d'après les nouvelles, en suspendre seulement l'exercice pour le temps de sa durée.

Deux modes d'émancipation seulement restent donc comme par le passé consacrés par les lois et les usages : pour les Romains, la déclaration du père devant le magistrat ; pour les Francs, l'établissement séparé du fils sortant de la communauté familiale, avec le consentement paternel, et emportant alors sa part des biens communs. Jl me suffira de renvoyer ici à ce que j'ai dit ailleurs de cet établissement et de ce partage*. La cérémonie symbolique dont j'ai parlé à cette occasion tomba probablement de bonne heure en désuétude. Le titre de la loi salique qui la concerne est un de ceux que l'on ne retrouve pas dans la loi des Ripuaires : or ces titres ont tous pour

« Cf. ci-dessus, p. $30, 225.

* Cf. ci-dessus, p. 257.

* Cf. ci-dessus, p. 115, texte et n. 1.

* Cl. ci-dessus, p. 2i5, 246 texte et n. 1. ' Cf. ci-dessus, p. 110 et s., 278, 279.

objet des institutions archaïques, comme la chrenecruda et le reïpus, très certainement abolies ou disparues peu de temps après la conquête.

Veuvage. — Tutelle maternelle. — Tutelle testamentaire.

La mort de la mère ne modifie pas dans le droit franc et, en général, dans le droit barbare, Tautorité paternelle. La loi des Wisigoths est la seule qui transforme celle-ci en simple tutelle indépendamment d*un second mariage*. Cette disposition d'ailleurs n'est assurément pas d'origine germanique. Elle date de la fin du vi' siècle et dérive, par exagération, des précautions romaines contre les veufs et veuves qui se remarient. Nous verrons, en effet, tout à l'heure que la disposition plus ancienne qu'elle remplace venait déjà de la même source.

La mort du père, au contraire, ne laisse rien subsister aux mains de la mère de la puissance dont elle partageait en fait l'exercice. Loin de pouvoir être tutrice de son enfant, elle Ta pour tuteur, si c'est un fils; peu importe qu'il soit lui-même en tutelle*. Deux lois seulement, celle des Wisigoths et celle des Burgondes affranchissent la veuve de toute tutelle*. Ce sont aussi les seules qui lui confient la tutelle de ses enfants. II faut d'ailleurs qu'elle la demande; on ne lui en impose pas la charge. Chez les Wisigoths, elle devra faire inventaire et promettre de ne pas se^remarier. Il semble que cette promesse est également exigée chez les Burgondes et qu'elle .suffit*. On reconnait à cette marque l'origine romaine de ces décisions". Il parait donc difficile d'admettre, avec Pardessus, qu'elles

1 Wisig., IV, II, 13. Cette loi appartient à la rédaction de Récarède (586-001). Elle déclare môme la tutelle facultative pour le père.

» noth., 20i; — Liutpr., 101; — Snx., 42; — Rozière, n» 103; — Du Cange, V" Muyidoaldus ; — Gide-Esmein, p. 339, 349, texte et n. 4 ; — Viollbt, Droit pHvé, p. 288. • .

3 VVisig., III, II ; — Burg.^ LU, 3.

* Wisy., IV, m, 3; - Buvg., 59 et 85, 1.

^ Cpr. Papiun.^ 36, 1 ; — Cf. Glasson, France^ III, p. 50; — Viollet, Droit privé, p. 533.