POUVOIR DU PERE SUR LES PERSONNES

Exposition, ayortement, infanticide.

Il ne saurait être ici question de Texposition des enfants comme d'un acte légitime de la toute puissance du père. Cette manière de Tenvisager, commune aux Romains et aux barbares lorsque le paganisme régnait parmi eux, a fait place, nous l'avons vu, chez les uns et chez les autres sous Pinfluence de l'Eglise, à une juste réprobation tempérée dans ses effets par une sage tolérance. Les anciennes notions n'ont laissé de traces que dans quelques coutumes de nature à restreindre le nombre des expositions : du Cange nous en a fourni un exemple

de date relativement Vécente*.

Cet équilibre indulgent entre la rigueur, toujours dangereuse en pareille matière, et la légitimation d'un abus contre nature, demeure la caractéristique de la législation et de la coutume dans ' la période de notre histoire à laquelle nous sommes arrivés.

En. principe, l'exposition est interdite et punissable. Les règles posées à cet égard par le droit romain, et que j'ai fait connaître, restent en vigueur dans les pays dont il est la loi. Les canons des anciens conciles se retrouvent dans les collections antérieures au Décret de Gratien, et Grégoire IX déclare déchu de la puissance paternelle le père qui a exposé ou fait exposer son enfant*. La jurisprudence séculière montre une

i Cf. ci-dessus, p. 205, texte et n. 6.

2 Decr. Gveg, IX, lib. V, 11, unie. — Grégoire IX fut pape de 1227 à 1234.

EXPOSITION, AVORT£UENT, INFANTICIDE. 343

assez grande sévérité : « Les arrêts, dit M. Lalleniand, prononcent généralement contre les coupables la peine du fouet, l'amende honorable, le bannissement, en faisant la distinction entre l'abandon dans une église, une place publique, devant la porte d'une maison religieuse ou d'un hôtel, et l'exposition dans un lieu isolé» *. Souvent aussi, l'on se contente d'ime peine pécuniaire. D'Argentré, commentant l'article 503 de l'ancienne coutume de Bretagne, déclare que l'exposant, s'il est connu, doit être mis à l'amende et contraint à supporter la dépense de l'enfant*. Un arrêt de 1739, rendu sur les conclusions de Daguesseau, borne la condamnation à une aumône de 100 livres au profit de l'hospice des enfants trouvés*.

La sanction pénale des lois qui interdisent l'exposition tend ainsi, de plus en plus, à se confondre avec la sanction civile de celles qui imposent aux pères et mères la charge de pourvoir aux besoins de leurs enfants. A toute époque, d'ailleurs, le premier soin des administrations municipales et hospitalières est de rechercher les parents pour leur faire supporter cette charge dans la mesure de leurs attributions. On fait annoncer de tous côtés la trouvaille et l'enfant est promené à la suite du crieur public par les rues et les carrefours. On accorde des récompenses à ceux qui révèlent son origine. En 1527, un homme chargé de reconduire à Tournay un enfant abandonné dont il a fait connaître la famille, reçoit de la ville de Lille la somme de 34 sols, y compris les dépenses de l'enfant pendant le voyage. Les autorités ecclésiastiques et séculières secondent activement les poursuites. A Lille encore, en 1495 « on envoie devers les bailly et eschevins du pays de Laleue, afin de constraindre une fille y demeurant de reprendre son enfant qu'elle avoit délaissié dans ladite ville de Lille, lequel ycelle ville avoit fait garder certain temps ». Le 27 mai 1564, un arrêt

^ Lallbbiand, p. 106. Voir les textes cités par cet auteur, ibid., n. 2 (arrôt de 1576) ; et par Denisart, v» Enfans^ n" 14 (arrêt de 1682)^ et v* Grossesse, n" 6 (arrêt de 1737).

* P'ARGENTRii, p. 1895 : « Tum illi cogendi essent alere, qui exposuerintj et mulctari >♦'.

* Arrêt cité d'après Lacombb par Denis art, v« En fans, n" 14, note.

rendu par le Parlement sur la réquisition des doyens, chanoines et chapitre de TÉglise dç Paris a permet à celui qui a la garde des enfans trouvez, constituer prisonniers ceux ou celles qui ainsi exposeront lesdits enfans, soit les mères ou aultres, jusqu'à ce qu'il soit connu dont procède la faulte et exposition desdits enfans, et ce sans demander aucune permission de justice ». Au regard des trouvés, dit le règlement en vigueur au xvii* siècle dans l'hospice du Saint-Esprit' à Dijon, les religieuses « doivent tascher doucement de descouvrir d'où ils peuvent avoir esté apportés et par qui, et si elles en découvrent quelque chose (le tenant en secret à tout aultre) le déclarer en particulier à messieurs les intendants pour les faire prendre aux mères si elles ont de quoy ; ou les obliger à les venir nourrir si elles sont pauvres ; et afin de convenir ceux qui les auraient exposés pour l'indemnité de l'hospital. . . * ». A Nantes, il est prescrit aux curés de publier qu'il y a peine d'excommunication, en cas d'exposition comme en cas de crime capital, contre quiconque connaît le coupable et s'abstient de le dénoncer'.

Ces diverses mesures, ces peines pécuniaires, les condamnations corporelles que l'on prononce dans certains cas, accompagnés pour la plupart de circonstances aggravantes, forment le côté rigoureux du système plein de sagesse adopté par nos pères en matière d'exposition. Inspirer une crainte salutaire ; convaincre les parents que les bénéfices de l'abandon d'enfant sont moins certains et moins grands que ses dangers; les amener à conclure, s'ils sont poussés par la misère, qu'il vaut mieux pour eux recourir d'une autre manière à la charité publique ; les forcer à contribuer, s'ils le peuvent, aux dépenses que les enfants trouvés occasionnent aux municipahtés et aux hospices, tels sont les résultats cherchés et, en partie du moins, obtenus. Ils permirent de se montrer très large dans l'application des principes et de placer, k côté de l'œuvre de la justice, l'œuvre de la miséricorde.

1 Fondé en 1203 (Lallbmand, p. 125).

' Les trois textes qui précèdent sont cités par M. Lallema^d (p. 119, i27 et 133, n. 2). Je lui emprunte également plusieurs des faits que je rapporte ici. ^ Léow Maître, Hist. des hôpit. de Nantes, p. 100-102.