EXPOSITION, AVORTEMENT, INFANTICIDE

En pratique, Texposition est tolérée, mais on arrive, avec le temps, à la régler de telle sorte qu'elle devient moins funeste pour les enfants, moins contraire à Tintégrité du lien familial, moins odieuse, par conséquent, et moins criminelle, parfois même exempte de faute. A toute époque, les calamités publiques suspendent l'application de la loi : rr On lit dans la chronique de Vendôme que, pendant la famine de 1162, les mères se voyant dans l'impossibilité de nourrir leurs enfants, venaient les déposer devant les portes du couvent des Cordeliers et que l'abbé et les frères en prenaient soin » ^ Ce n'est assurément pas là un fait isolé : il se renouvela fréquemment et en bien des endroits, au temps où la charité n'avait pas encore d'organisation distincte de celle des paroisses et des monastères. De bonne heure, cette organisation prend naissance. Quelques maisons-Dieu ouvrent leurs portes aux enfants que- leurs parents ne peuvent nourrir ou qu'ils exposent*. L'ordre hospitalier du St-Esprit se fonde à Montpellier, vers la fin du XII* siècle, dans le but spécial de les recueillir. Il s'étend rapidement et fonde de nombreux hospices. Les seigneurs hauts justiciers, les paroisses, les communes, à qui la charge de ces enfants incombe, s'acquittent souvent de leur devoir • en élevant ou en subventionnant des asiles. Paris, il est vrai, plus éprouvé par les guerres et les discordes, reste longtemps à cet égard en arriére sur les provinces : mais le spectacle lamentable que l'on y peut contempler encore vers le milieu du XVII* siècle vont susciter en saint Vincent de Paul un rénovateur de la charité.

En même temps que ces œuvres^ se développent, le rôle des particuliers se restreint et les faveurs dont on l'encourageait disparaissent. La législation de Justinien, qui déclare inprénu l'enfant exposé quelle que soit sa naissance ^ devait conduire à refuser au nutritor tout droit de puissance sur l'enfant recueilH. C'est, en effet, ce que décide la loi canonique dès

1 Lallemand, p. 109, n. 1 in fine.

2 Lallemaxd, p. 121, texte et n. 1 et 2; 122 et s.

« G. Ju8t., Vni, 52, 3 et 4

Tépoque de Grégoire IX*. Si Gratien, d'ailleurs, insérait quelque temps auparavant dans son Decretum un canon contraire, tiré du concile d'Arles', il le faisait sans nul doute à cause de la protection que ce texte assure aux gens charitables contre la malignité publique ; il n'entendait pas lui donner en leur faveur une plus grande portée: La tutelle des enfants trouvés appartenait aux administrations chargées de les secourir. Ceux qui, pour une cause ou pour une autre, s'intéressaient à eux, pouvaient demander. qu'ils leur fussent confiés ou donnés en adoption. Les exemples n'en sont pas rares'. De jour en jour les choses prennent ainsi une allure plus régulière ; le sort des enfants exposés devient de moins en moins hasardeux, la faute des parents moins grave. On se relâche des sévérités légales, car leurs inconvénients restent les mêmes tandis que leurs avantages diminuent. L'histoire de la fondation des hospices de Dijon nous apprend qu'au xvn* siècle, dans cette ville, on ne punit pas les coupables*. Il en est de même à peu prés partout dès lors, ou s'il y a poursuite, c'est une poursuite civile qui tend seulement à obtenir des parents les subsides qu'ils peuvent fournir ou le retrait de leur enfant. L'action pénale n'est intentée que dans les cas particulièrement graves. « L'auteur du Co<le pénal dit qu'on ne poursuit plus aujourd'hui cette espèce de crime » écrit Denisart, au siècle suivant, à propos de l'abandon. « Je ne vois pas quelle pourrait être la raison d'une pareille induU gence. Ceux qui la commettent, à Paris, sont d'autant plus répréhensibles que personne ne demande ni d'où viennent, ni à qui appartiennent les enfants qu'on porte au commissaire de police et à l'hôpital des Enfans-Trouvés, où ils sont reçus et traités avec une humanité et une charité qui font honneur à la police et au gouvernement* ».

1 Décret. Grég. /.Y, llb. V, 11, unie : «< Sane qui hos suscipiunt non posstmt propter hoc in eoi'um personis jiis aliquod vindlcare ».

' Corp. jur. can.^ I, 87, 9 : « si expositus » (ex. conc. Arelat., a' 452, c. 51 ; cidessus, p. 162, n. 2).

3 Lallemand, p. 203.

* Lallemand, p. 127, n. 1.

* Denisart, v" EnfanSy n" 15.

EXPOSITION, AVORTEMBNT, INFANTICIDE. 347

Nous voyons ici le dernier terme de l'évolution que j'indiquais tout à l'heure. Le dépôt de Tenfant dans un établisse ment hospitalier, soit directement, soit par Tintermédiaire de certains magistrats désignés à cet effets a remplacé, à Paris et dans les environs, l'exposition proprement dite. Aussi les parents, lorsqu'ils ont recours à celle-ci, placent-ils dans les langes du nouveau-né -un billet qui leur permette de le retrouver plus tard. « Ces feuilles, indiquant les noms et prénoms de l'enfant et l'espoir de le reprendre un jour, se multiplient vers 1680. A partir de 1740, les billets trouvés avec les enfants sont pour ainsi dire la règle, et les procès-verbaux des commissaires portent cette mention imprimée : dans les langes duquel nous avons trouvé un billet que nous avons paraphé, ne oanetur^ et joint au présent »*. Dans les conditions où l'on se trouve alors, l'abandon traditionnel sous le porche d'une église ou dans un lieu fréquenté n'est pas beaucoup plus périlleux que le dépôt du nouveau-né dans le tour ou sur la fenêtre ou à la porte d'un hospice. C'est sans doute pour cette raison que l'on ne jugea pas à propos de distinguer entre l'un et l'autre, comme le voulait Denisart, et de poursuivre le premier avec d'autant plus de rigueur que le second était plus facile.

Les enfants trouvés affluaient alors à Paris de diverses parties de la France, ou l'assistance était moins bien organisée à cette époque, et où les parents craignaient sans doute d'être trop aisément découverts, poursuivis et condamnés pécuniairement. Le plus grand nombre, à Paris comme en province, étaient bâtards et nés dans la misère ; 15 % environ en 1760, étaient légitimes; quelques-uns appartenaient à des familles aisées*. Ceux dont la naissance ne pouvait être sûrement connue furent réputés bâtards, conformément h la doctrine générale des canonistes pendant tout le moyen-âge et jusqu'au xviii* siècle. Cette décision se fondait sur ce que la bâtardise est l'état ordinaire des enfants abandonnés. D'aucuns assu-

1 Lallemakd, p. 157 ; cf. p. 159, 160.

s Lallemand, p. 162, 163; pièces JustiÛcatiyes, n" 13, p. 737; p. 157,'d. 2, billets du 9 février 1726 et du 3 juin 1740.

raient, au contraire, que le doute devait toujours se résoudre de la façon la plus favorable a Tenfant, c'est-à-dire dans le sens de la légitimité. Cette opinion finit par prévaloir à peu prés généralement dans le droit civiP.

A partir de 1750, l'exposition tend constamment à devenir exceptionnelle. Les enfants sont remis aux commissaires par les nourrices, les sages-femmes, les voituriers arrivant de la province. On ne fait aucun mystère de leur origine. Leur nom de famille est inscrit sur le procès-verbal d'admission à l'hospice. Les parents ou les grands parents les apportent enfin eux-mêmes et signent cette pièce, que les commissaires établissent en remplissant à la main les blancs d'un modèle imprimé*.

Est-ce â dire que l'on fût revenu aux conceptions antiques et que l'on reconnût aux parents le droit de ne pas élever leurs enfants ? Assurément non. Il n'y avait là qu'une tolérance, rendue possible par l'organisation de la charité publique, inspirée et justifiée par la dangereuse impuissance des mesures de rigueur. La vie est dure et la misère souvent très grande dans les sociétés encore jeunes. Plus tard, les mœurs sont déjà corrompues. Elles le sont bien davantage encore aux époques de décadence où la misère est souvent jJire que jamais. A toute époque, sauf peut-être quand la famille est la seule société, il faut comptât* avec l'indigence et la débauche, choisir entre l'exposition et Tinfanticide, rendre celui-ci plus fréquent en les punissant avec sévérité l'un et l'autre^ ou tolérer celle-là et s'attacher à la rendre moins périlleuse. C'est sagesse de le comprendre, sagesse que l'on avait autrefois et que le législateur d'aujourd'hui n'a plus. « Que Ton veuille bien, écrit M. Paul Viollet, combiner par la pensée Tarticlo 352 du Code pénal, la suppression des tours et l'article 340 du Code civil interdisant la recherche de la paternité naturelle, et que Von dise s'il existe des moyens plus sûrs et mieux compris de provoquer Tavortement et l'infanticide' » ? L'Eglise avait vu,

1 Cf. Dexisart, v" En fans, n» 16; — Hoûard, Dictionnaire, y^ En fans, i'' in fine. ' Lallemaxd, p. 159, 160; pièces justificatives, n*» 10, 13, 14. ^ Viollet, Droit privé, p. 301, n. 3. L'art. 352 du Code pénal punit de prison et d'amende Texposition d'un enfant de moins de sept ans dans un lieu non solitaire.

EXPOSITION, AYORTEMENT, INFANTICIDE. 349

dés le commencement, quelle était la solution de ce douloureux problème. On s'était rapproché pratiquement de plus en plus de Cfjtte solution pendant tout le moyen-àge. A la fin du xviii* siècle, on en était arrivé bien prés. Les prohibitions de la loi, les peines qu'elle prononçait, leur application non seulement possible mais effective, quoique rare et bornée à des cas graves, suffisaient à sauvegarder le principe du devoir paternel et à faire réfléchir ceux qui étaient tentés de le méconnaître. D'autre part, l'absence ordinaire de toute poursuite, la facilité d'admission dans les hospices avaient fini par faire disparaître presque complètement l'exposition, remplacée par un dépôt mille fois préférable. L'enfant échappait ainsi au danger de périr ou de tomber en de mauvaises mains et conservait même très souvent son état civil.

Ces dispositions, efficacement protectrices, étaient complétées par une législation à la fois prudente et rigoureuse contre Tavortement et l'infanticide, au profit desquels elles ne permettaient plus d'invoquer aucune circonstance atténuante. Si nous remontons au commencement de notre période, nous voyons la femme qui tue son enfant condamnée, ainsi que son mari, par le seigneur duquel ils dépendent, à un exil tempoporaire ou perpétuel. Les décrétales d'Alexandre III et de Lucius III qui mentionnent cette condamnation séculière soumettent aussi la coupable à la pénitence canonique. Lorsqu'elle n'est pas mariée, elle doit être enfermée dans un mon^tère ; si pourtant elle veut se marier, on peut tolérer qu'elle le fasse « propter fragiliiatem ». Ces deux textes se retrouvent au CorpuSy dans la collection de Grégoire IX ^ Certaines coutumes du moyen-âge, entre autres celle de Nor niandie, ne distinguent pas l'infanticide, proprement dit, du meurtre d'un enfant, par son père ou par sa mère : nous les retrouverons en étudiant le droit de vie et de mort; mais elles furent probablement appliquées à l'infanticide et à l'avortement jusqu'à la promulgation des édits royaux dont je vais

1 Décret Greg. IX, lib. V, 10, 1 et 2. Alexandre III fut pape de 1159 à 1181 ; Lucius III de 1181 à 1185.

parler tout à l'heure. Quelques-unes, dans la généralité de leurs termes, visent certainement l'infanticide : telles sont les coutumes angevines conservées dans les Etablissements de Saint-Louis. La femme qui tue son enfant«n'est pas condamnée à mort ; on laisse le soin de la punir à la justice d'Eglise, qui ne prononce jamais cette peine. C'est seulement s'il y a récidive qu'elle est livrée au bras séculier et par lui au supplice du feu. Après avoir formulé cette décision, le jurisconsulte angevin renvoie à urje loi de Valentinien, insérée par Justjnien au Code, et déclarant les récidivistes exclus de toute mesure de clémence *. L'influence romaine est donc ici très visible. C'est à elle qu'il faut attribuer, avec cette sévérité pour un second crime, là rigueur du châtiment.

L'indulgence dont le premier crime bénéficie est, par contre, toute coutumière. Les textes normands que je viens de rappeler nous en donnent la certitude. Elle disparut avec le temps, à mesure peut-être que la tolérance accordée à l'exposition laissait l'infanticide sans excuse. Le Livre des droiz et coramandemens, coutumier poitevin du xiv* siècle, reproduit encore textuellement, en ce point comme en beaucoup d'autres, les établissements de Saint-Louis * ; mais c'est là, sans nul dout^, une des nombreuses inadvertances de l'auteur. Les coutumes d'Anjou des xiv* et xv* siècles condamnent, en effet, unanimement la coupable à être brûlée vive dès la première fois, et la glose de 1385, puis l'ouvrage composé par Claude Liger en 1437, nous apprennent que c'est une v ordonnance du roy Phelippes » qui a changé l'ancien usage'. Or Philippe VI mourut en 1350, et le Liore des droLs est* certainement postérieur à 1356. La coutume de 1411 et celle de 1463 spécifient qu'il s'agit d'infanticide volontaire : celui qui ne l'était pas restait donc déféré au jugement de l'Eglise. Liger

1 ViOLLET, Etablissements, l, 39, 55 ; — C. Juàt., I, 4, 3 in fine,

* Droiz et Commandemens^ 349.

3 Bbautbmps-Beaupré, Glosées, 3â; Coût, de i4H, art. 34; Ligci% 1326, Coût, de i463, art. 50 et 104; — y louxi. Établissements y t. III, p. 213; Règles coût., I, 6. Cette disposition a disparu des coutumes du Maine et de TAnjou rédigrées au xvp siècle. On va voir qu'elle fut bientôt remplacée.

EXPOSITION, AVORTEMBNT, INFANTICIDE. 361

ajoute que la peine 9u feu s'applique à ravortement ^ Ce crime est, du reste, ordinairement assimilé à Tinfanticide ' : nous en aurons bientôt d'autres preuves.

L'Anjou n'est pas la seule contrée du royaume où se retrouve la condamnation à mort prononcée par le droit romain. Sans parler des pays de droit écrit, il en est de même en Touraine et dans le Loudunois d'après les coutumes de 1507 •; en Picardie, où l'on brûle en 1383, à Abbeville, une mère qui avait noyé son enfant*. Le livre de Jostice et Plet, écrit en Orléanais au milieu du xiii* siècle, reproduit intégralement la loi romaine*. Cent ans plus tard à Tournay, Boutillier la fait entrer dans sa Somme rural •. La disposition qu'elle avait inspirée est rayée, il est vrai, des nouvelles coutumes tourangelles : mais c'est seulement comme inutile. Le procès- verbal de leur rédaction' déclare que les juges auront désormais à se conformer simplement en cette matière aux ordonnances du roi : ces ordonnances nous apparaissent ainsi comme ayant généralisé, en le complétant, le droit qui avait prévalu de toutes parts.

La première d'entre elles date de 1556. Henri II y déclare homicide, et passible comme telle de la peine de mort, toute femme qui aura caché « tant sa grossesse que son enfantement » et dont l'enfant se trouvera en conséquence privé « tant du saint sacrement de baptême que de sépulture publique et accoustumée ». La seconde est de 1585. Henri III y ordonne que l'édit de 1556 soit publié par les curés de trois en trois mois au prône des messes paroissiales, afin que m nulle femme, servante et chambrière ou autre, ne puisse prétendre cause d'ignorance ». Cette publication fut de nouveau ordonnée dans la même forme par^ une déclaration du 25 février 1708 et par plusieurs arrêts rendus dans la suite. Les évêques

i Bbautemps-Bsaupré, Liger^ 1368.

s A rhomicide, dans le Livre det droiz et commandemens^ 362.

» Touraine de 1507 : 36, 2 ; Lodunois, 39, 2.

* GuizoT, Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tievs-État^ IV, p. 201.

» Jostice et Plei, XVIII, 24, 5 (p. 284) ; Cf. XX, 9 (p. 3^).

« Somme rural. H, 40 (p. 869) ; — Cf. C. Just., IX. 17, 1.

' RiCHEBOUKG, IV, p. 70i.

enjoignirent aux desservants de ne pas la négligera Les mesures prises par Henri II ne cessèrent donc pas d'être appliquées avant la fin de Tancien régime.

On a dit qu'elles péchaient par excès de rigueur et que la jurisprudence fut obligée de les adoucir en pratique. « Une foule d'arrêts, écrit M. Lallemand, interprétèrent sur ce point la généralité des termes des édits, destinée, à frapper l'imagination populaire. . . On en arriva même, au xviii* siècle, à ne punir le recel de grossesse que quand l'enfant était privé du baptême et de la sépulture ecclésiastique* ».Ce n'est pas ainsi, semble-t-il, qu'il faut envisager les choses. Les tribunaux ne firent, en réalité, que soumettre les édits au principe d'interprétation stricte, qui leur était applicable comme à toutes les lois pénales. Le texte n'avait rien de général. Il était, au contraire, tout à fait précis. L'infanticide est puni de mort : voilà la règle qu'il suppose. Son objet est d'indiquer un ensemble de présomptions dont la réunion vaudra preuve du crime, lors même que toute autre preuve ferait défaut. Or, quelles sont ces présomptions ? SufRt-il que la grossesse ait été cachée ? Nullement : il faut encore que l'enfantement ait été disssimulé. Ce n*est pas tout : il faut que l'enfant soit mort avant d'être baptisé. Est-ce assez ? Non ; il faut que la sépulture du nouveau-né ait été clandestine. Que la femme ait déclaré au magistrat, comme était l'usage dans le ressort du Parlement de Paris, soit la grossesse, soit l'accouchement ; qu'elle ait seulement, comme dans le ressort du Parlement de Dijon • et selon les termes de l'édit, « prins de l'un ou de l'autre tesmoignage sufiisant » ; qu'elle se borne même, sans avoir rien déclaré à personne, à fournir une attestation médicale reconnue digne de confiance et portant que l'enfant n'a pas vécu ou est décédé de mort naturelle : voilà la présomption légale détruite et l'on rentre dans le droit commun. Bien plus, la présentation de l'enfant au baptême, ou, s'il est mort avant d'être baptisé,

1 IsAMBERT, t. XIII, p. 471 ; — Dbnisart, v* Grossesse^ 3 ; — Lallemand, p. 107, n. 2.

* Lallemand, p. 107. ^

5 Denisart, V» Grossesse y 1, note ; — Lallemand, p. 108.

VENTES d'enfants. 383

comme cela peut arriver par accident, sa sépulture « publique et accoustumée » suppléent au défaut de déclaration. Telle est la lettre de Tédit, tel e&t également son esprit. Le préambule qui expose les motifs de sa promulgation ne laisse à ce sujet aucun doute. « Plusieurs fammes, y lisons-nous, ayant conçeu enfans par moyens déshonnestes, ou autrement, persuadées par mauvais vouloir et conseil, desguisent, occultent et cachent leurs grossesses, sans en rien descouvrir et déclarer, et, advenant le tems de leur part et délivrance de leur fruict, occultement s'en délivrent, puis le suffoquent, meurtrissent et autrement suppriment, sans leur avoir fait impartir le saint sacrement de baptesme ; ce faict, les jettent en lieux secrets et immondes et enfouyssent en terre profane. . . ». Nous voyons ici clairement quelle sorte de crime on voulait prévenir et comment on a déterminé les circonstances dont la réunion devait engendrer la présomption légale d'infanticide. La jurisprudence n*a donc pas eu besoin d'atténuer la loi : il lui a suffi de l'interpréter à la lettre. Elle en a même outrepassé les termes et l'esprit partout où elle a exigé que la déclaration fût faite à un magistrat ou à quelque officier public. L'avortement, d'ailleurs, s'y trouvait manifestement compris, et c'est avec raison qu'elle lui appliqua la peine de mort.

Ventes d'enfants.

Le droit de vente subsista plus longtemps que le droit d'exposition parmi les attributs de l'autorité paternelle. Au XI* siècle, le recueil de droit romain intitulé « Exceptiones Pétri » le mentionne encore pour le même cas et à peu près dans les mêmes termes que la constitution de Constantin insérée au Code. « Il est permis aux pères et aux autres parents de vendre, pour ne pas mourir de faim, les enfants soumis à leur puissance. A toute époque, d'ailleurs, ils pourront restituer eux-mêmes, ou d'autres pour eux, le prix

3o4 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER.

qu'ils auront reçu et faire revenir de la sorte ces enfants à la liberté* ».

. On voit fréquemment, à la même époque, un père se vendre ou se donner lui-même, avec toute sa famille, à tel seigneur ou tel monastère, qui lui assure de quoi vivre et dont il devient le serf. Tantôt, c'est une vente ou une donation proprement dite' ; tantôt, une concession de terre servile, sollicitée, obtenue et produisant le même effet. « On saura, lisons-nous dans le livre des serfs de Marmoutiers, que Bertrand Lagneau est devenu serf de Saint-Martin, parceque nous lui avons permis d'acheter, dans notre bourg, une maison que lui a vendue un de nos serfs, nommé Adhémar. Lui-même, sa femme Ermentrude et son fils Rigaud sont venus dans notre parloir; et là, chacun d'eux ayant placé, selon la coutume, quatre deniers sur sa tête, ils se sont donnés tous trois à notre prieur Odon en qualité de serfs, eux et leur postérité' ».

La part active prise par le fils à ces formalités symboliques donne à penser qu'on lui avait demandé son consentement. C'est ce qui est explicitement indiqué dans une autrp charte de la même provenance : « Nous voulons faire savoir à nos successeurs, y est-il dit, qu'un certain Létard, notre bouvier, étant sur son lit de mort, appela ses fils, en choisit un, qui était mineur et se nommait Vital, et le donna à saint Martin et à nous en qualité de serf. L'enfant lui-même et tous ses frères y consentirent, et pour qu'il ne pût nier, un jour venant, avoir été lié à ce joug, son père le remit par la main, en présence des témoins dont les noms suivent, à l'un de nos moines nommé Arnaud* »., Faut-il induire de là que les. enfants ne pouvaient être donnés ou vendus que de leur plein gré ? Je ne le crois pas. On se préoccupait d'obtenir et de constater leur assentiment pour éviter toute contestation ultérieure, et aussi, sans doute, parce que l'on voyait en eux des hommes et

1 Petrus, I, 14; — Cf. C. Just., IV, 43, 2. Cette constitution ne figure pas au Code de Théodose.

* Tel est Vacte germanique cité par M. Viollbt, Droit privée p. 502, texte et n. 6.

3 Thé VENIN, n» 157 (Libt:r de servis Majoris Monasterii^ 3).

^ Thévenin, n« 156 (Lia. de serv. Maj. Mon.y 98). Cette charte et la précédente se * placent entre 1032 et 1064.

- VENTES d'enfants. 385

des chrétiens, qui ne pouvaient être traités comme des animaux ou des choses. Rien ne prouve que Ton eût tenu compte de leur refus si, par impossible, ils avaient préféré leur indépendance au servage jusqu'à vouloir résister aux dernières volontés de leur père ou se priver des avantages qui motivaient sa décision. Il faut remarquer, au contraire, combien l'antique notion d'une autorité souveraine, d'une quasi-propriété du père sur Tenfant et de la famille sur ses membres manifeste fortement sa persistance dans le dernier acte que je viens de traduire. Le père est mourant ; il rassemble ses fils ; il leur déclare ses intentions. C'est un véritable testament verbal qu'il va faire. Ce testament comprendra des aumônes, des libéralités pieuses : c'est la coutume à cette époque, et nul n'y manque, si peu qu'il puisse faire. Quelle partie de son patrimoine celui-ci donnera'-t-il ? Il est bouvier : ce qu'il possède est évidemment peu de chose. Il donnera donc un de ses fils k saint Martin. La famille ratifie cette donation. Le père l'exécute immédiatement et par tradition réelle, comme un transfert de propriété, en mettant la main de l'enfant dans celle du moine Arnaud.

Le cas le plus fréquent devait naturellement être celui où le chef de la famille donnait en servage sa propre personne et en même temps celle de tous les siens. Aussi la clause relative à ces derniers devint-elle de style. On en arriva même en certains endroits à la sous-entendre, et il passa en coutume que les parents, en se faisant serfs, entraînaient dans te servage leurs enfants déjà nés. C'est du moins ce que permet de supposer une charte du xin* siècle S de laquelle il résulte que l'épouse d'un serf transmettait sa condition à ses enfants, si elle était et restait libre, mais les rendait serfs, si elle se plaçait, après leur naissance, dans la condition de son mari. Cet usage n'était pas reçu partout; peut-être même ne l'était-il quelque part que pour ce cas tout spécial. Unserf, ditBeîiumanoir, peut bien demander et obtenir franchise pour ses enfants comme pour lui-même ; « mais se il a tant fet que li et ses enfant

* Citée par Viollet, Établissements de Saint-Louis, t. 1, p. 43.

sont franc, et il se remet en servitude, pour che ne remet-il pas ses enfans, car il loist bien à afranchir ses enfans et non à aservir ».

On pourrait dire, il est vrai, que Beaumanoir est ici, comme bien d'autres fois, en avance sur son te;i"îps et qu'il cherche à améliorer plutôt qu'à constater la coutume. De fait, quelques lignes plus bas, tout en appliquant le même principe, il emprunte visiblement au droit romain la règle qui déclare libre Tenfant dont la mère a été libre à un moment quelconque de sa grossesse. « Il sera frans, dit-il, car puis que il fu frans ne tant ne quant el ventre sa mère, la mère ne le puet puis remetre en servitude ». Il faut observer, cependant, qu'il indique auparavant les diverses origines du servage, et qu'il parle très clairement de la donation pour cause pîe et de la vente par misère comme de faits d'un autre âge. « Le seconde chose par lequele il est moût de sers,' si est pour ce que li tans cha en arrière, par grant dévotion, moût de genssisedonnoient aus et leur hoirs, et leur choses as Sains et as Saintes, et leurs choses toutes, et paioient che que il avoient proposé en leur cuers; et les redevanches que il paioient le reche\;eur des Eglises si metoient tout en escrit, et che que il pouvoient traire de leur connoissance, et ainsint usoient-il seur aus et ont tousiours puis usé plus et plus, par le malice qui est puis creus trop plusque il ne fu mestiers, si que che qui premieirement fu fet par cause de bonne foi et par dévotion est tourné ou damage et en le vilenie aus hoirs.

« Le tierche manière comment plusieurs sont devenu sers, si fu par vente, si comme quant aucun chaoient en poureté et il disoit à aucun seigneur : Vous me donrés tant et je demeurai vostre hons de cors ; et aucune fois le devenoient par leur propre don, pour estre garanti de autres seigneurs ou de aucunes haines que Ton avoit à aus* ».

C'étaient donc là deux façons à tout le moins rares de tomber en servage au xiii* siècle. Seule, la vente indirecte qui résultait de la concession ou de l'acquisition d'une terre servile

1 Bbaumanoir, 45, p. 254. ; — Cpr., pour la seconde cltaUon, Dig"., I, 5, 5 § 3: Inst., I, 4, pr.

VENTES d'enfants. 357

subsistait encore en beaucoup d'endroits. Beaiimanoir nous apprend que cette coutume n'était reçue, de son temps, nulle part en la comté de Clermont^ Elle disparut de bonne heure presque partout. On la retrouve cependant encore jusqu'à la jBn du xvin* siècle, en Bourgogne et en Franche-Comté*. Ses effets y sont essentiellement temporaires. L'homme libre qui est ainsi devenu mainmortable « par prise de meix » reprendra sa liberté, en abandonnant le « meix » et tout ou partie de ses meubles, suivant les lieux et les circdnstances*. Les membres de sa famille vivant avec lui suivent son sort dans l'une et l'autre occurrence*. La Marche et l'Auvergne ont aussi conservé de ces tenures serviles que l'on ne peut détenir sans prendre leur condition, mais que l'on peut quitter pour recouvrer franchise*. Il suffit même, dans la première de ces deux provinces^ d'asservir un héritage par contrat ou de le laisser asservir par prescription trentenaire, pour devenir serf en même temps*. Telles sont les formes dernières que revêtent ça et là, à la veille de la Révolution, les donations et les ventes généralement usitées au début du moyen- âge. Le père ne peut, du reste, vendre et donner ainsi son onfant que s'il se donne ou se vend lui-même ; encore faut-il que l'enfant habite et cultive avec lui le domaine servile. Peut-être y a-t-il^ au fond de tout cela, quelque notion du droit souverain, si pleinement manifesté dans les chartes, du xi* siècle ; mais, c'est, à coup sûr, une notion vague, lointaine, presque complètement effacée.

Ço nest pas là qu'il faut chercher la véritable, trace du vieux droit de vente. Celui-ci achève, à proprement parler, de disparaître au XV® siècle. Dès le xiv*, l'ancienne coutume de Bordeaux répudie sur ce point les tempéraments admis par

^ Bbaumanoir, ibid.

* Bourgogne : Duché, IX, 5 ; Comté, 84 ; — Cf. Dumoulin, cité par Viollet, Droit privée p. 320, ^1 ;— Coquille, Coutume, VUI (p. 149) ; — Pothier, Personnes, tit. I, sect. IV (t, VI, p. 571).

3 Bourgogne : Duché, IX, 9 ; Comté, 86. On appelle meix la terre mainmortable.

^ La Coutume de Franche-Comté le dit expressément et il faut évidemment le sous-entendre en celle de Bourgogne.

s Marche, 125, 126, 147; Auvergne, XXVII, 1, 2, 10.

« Marche, 127. Il en était également ainsi en Bourgogne et en Franche-Comté (Voyez VioLLET, Droit privé, p. 321. texte et n. 6).

la loi romaine et s'en tient à la doctrine du jurisconsulte Paul*. Le père peut bien, dit-elle, donner son enfant en gage, <i enpinhar » en cas de misère extrême et notoire, « nothorias », ou pour se tirer de prison ; mais il ne peut ni le donner ni le vendre à des truands qui Testropieraient. S'il fait fi de cette défense, il sera jugé sans merci ni franchise coutumiére : « Quar no fere pas semblant que fos payre ni que edfos son filh ni son créât ; quar natura humanau no vou ni \kA sostenir lo defassament de sa creatura. Quar tôt atau hom qui a feit ataù feyt respon cum home strani, et no lo deu vais ni for, ni ley, ni costuma de la terra* ». Les ordonnances de Metz^ en 1564, ne sont pas moins sévères. Il est défendu, sous peine de fouet^ exposition et bannissement à^ tous ceux qui ont en leur garde filles ou femmes « de les vendre et exposer à mal... Et quant aux pères, mères ou maris ayant commis tels crimes, ils seront punis et exécutés à mort : et est enjoint à tous qui auront cognoissance desdits actes de les référer à justice' ».

Nous trouvons encore en 1440 un acte par lequel un grand père « homo senex, debiUt'atuSy pauper, sine bonis » donne son petit- fils âgé de six ans au recteur de Montesquieu, en Lauraguais, qui se charge d'entretenir Tenfant*. Est-ce bien une véritable vente ? Il se passe encore aujourd'hui fréquemment de ces contrats charitables, dont nulle charte ne conserve la trace. Dira-t-on qu'il y a vente ? Mais alors le contrat d'apprentissage, quand les parents s'engagentà ne pas reprendre

4 Cod., IV, 43, 2;' — Paul, V, 1, 1 : « Qui contemplatione extretrus necessilatis aut alimentorum gratia filios suos vendiderint statut ingenuitatis eorum non prxjudicant : ho'no enim liber nuUo pretio œstimatur. lidem nec pignori ab his aut fiducix dari possunt ; ex quo facto sciens creditor deportatur. Opn'm iamen eorum locari possunt ». Ce texte et plusieurs autres (Cf. Cornil, p. 440| texte et n. 1 et 2), interdisent il est vrai Timpignoration, que la coutume de Bordeaux semble permettre ; mais le mot « enpinhar » ne saurait avoir la portée quo les Romains donnaient à l'expression « pigjiori dare ». Son équivalent serait plutôt tt Voperx locatio » do Paul.

< Las costumas de fa villa de Bordeûy 43. La coutume de Bazas de 1849 reproduit ces dispositions.

3 Metz, ord. I, 23.

* .Vote cité par Cornil, p. 447, texte et n. 2, et par Viollet, Droit privé, p. 502, text« et n. 3.