PÉCLET

AuG. PERDONNET, j ^^^^^ *'" ^'^^^^ ^^ ^''^^^•

Loi qui approuve la Conv^ention passée le i3 ai^ril 1857, pour la cession à VEtat de V Ecole Centrale des Arts et Manufactures (19 jiu'n 1857).

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Kmpereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :