PIÈCES JUSTIFICATIVES CONCERNANT U CESSION DE UÈCOLE. A
Art. g. — Les rentes et allocations stipulées dans les art. 3, 4 et 5 ne |K)urront dépasser annuellement 25 000 francs à la charge du budget ordinaire de l'École.
En cas d*insufCsance de cette somme, il sera pourvu au service des rentes viagères et des indemnités de sortie, au moyen de la somme de 4^000 francs apportée par M. Lavallée, n* 5 de Tart. 2; cette somme et ses intérêts devront conserver cette affectation spéciale, tant qu'elle sera nécessaire, et faire ensuite retour au budget ordinaire de TÉcole.
Art. 7. — La mise en possession de l'État aura lieu le i**" octobre 1857 ; à ce moment, il sera dressé contradictoirement, et aux frais des cédants, un inventaire du mobilier faisant partie de la cession, et un état des immeubles occupés par 1* École.
Art. 8. — Les dépenses d'approvisionnement qui seront faites avant le 1*' octobre 1857, pour les besoins de l'année scolaire suivante, et les réparations ordinaires qui seront effectuées pendant les vacances de 1857, s^^o^^N suivant l'usage de l'École, au compte de l'exercice i857-i858.
Il en sera de même des recettes, s*il y a lieu, et spécialement de la somme qui sera reçue des élèves pour frais d'examen en vue de l'admission pour Tannée suivante. Mais le dernier quart des traitements éventuels qui sera payé en octobre 1857, et le terme de loyer qui sera payé aussi en octobre 1857 par les cédants, restent entièrement à leur chnrge, ces dépenses n'appartenant pas à l'exercice 1857- 1 858.
Les recettes afférentes aux exercices 1 856- 1857, ou antérieures, et qui ne seraient pas encore oj)érées au i*' octobre prochain, appartiendront à ces exercices.
Art. 9. — Les frais d'acte et d'enregistrement, s'il y a lieu, seront à la charge de l'État.
Signé '■ E. RouREB.
Signé : Martin- La vallée.
Signé : Amazili F. Pothier, née Martin-La vallée.
Signé : F. Pothier.
Signé : Alphonse Maetin-Lavallée.
ÉTAT n^ 1. État nominatif des Professeurs-Fondateurs qui ont droit à une pension viagère, en vertu de Tart. 3 de la convention, avec la date et le lieu de leur naissance, et les noms, prénoms, et le lieu de naissance de leurs femmes.
TITCLÀIMES.
Noms et prénoms.
DcMAB (Jean-Baptiste)
Péclet (Jean-Claude- Eugène)
Olivier.
LloB et dite de U nelssance.
Né à Alais ( Gard ) le i/| juillet i8oo.
Né à Besançon (Doubs), le 10 fé- Trier 1793.
Décédé le ... août
FBMHIt BCt TITTLAI&BS.
Noms et firéiioiM.
Bboticsiart (Herminie-Caroline).
CuRiOLis (Cécile- Henriette).
Ramet (Marguerite- Aline).
d« aalseasM.
Née à Paris (Seine).
Née à Nancy (Menr^ the).
Née à Paria (Seine).
Vu pour être annexé à lu convention.
Le Ministre de V Agriculture, du Commerce et des Trawmx publics.
Signe : E. Rourbe.
ÉTAT n" 2. État nominatif des Professeurs et Employés qui ont droit aux pensions viagères déterminées par Tart. 4 de la convention, avec la date et le lieu de leur naissance, et les noms, pronoms, et le lieu de naissance de leurs femmes.
TITULAIRES
FEMMES DIS TITCLAïait.
Noms et prénoms.
Lieu et date de U neissance.
Noms et prénoBW.
Um
de aalfleanee.
Empattaz (Bénédict-
Frédéric).
Ferrt (Achille).
Pebdonxet (Auguste).
Né à Paris (Seine), le 10 août 1793.
M & Vaugirard (Seine), le 1 1 avril
Né à Paris (Seine), le 13 mars 1801.
Gabiou (Élisabeth- Rosalie-Emeitinc- Adèle).
Née à Paris (Seine).
