PIÈCES JUSTIFICATIVES CONCERNANT U CESSION DE L'ÉCOLE. A
TITCLAIMES.
FEMMES DES TITCLAIMBS.
Noms et prénoms.
Lies et date de It ntlManc*.
Noms et prénoms.
Llea de nalManre.
Matuiiii:< (Antoine).
DizEcx (Clément- Desiré).
Né à Castei-Sarrasin (Tarn-et-Garonne), le i6 jan- Tier 1820.
Né à Citerne (Somme), le 5 fé- Trier 1806.
Cbambert (Rlarguerite-PaLline).
Godet ( Marie-Ceneviève-Denise).
Née à Castel-Sarrasin (Tarn-et-Garonne ).
Née à Maisoncelle (Marne).
Léger (François-Marin).
Né à Saint-Corneille (Sarthe), le34 juin i8a/|.
CosNARD (Désirée- Julienne).
Née à Saint-Corneille (Sarthe).
OssART (Louls-Plerre- Antoine).
Né à la Croix-Saint- Ouen (Oise), le i3 avril i8ai.
Perrim (Hubert).
Né à Troyes (Aube), le 31 décembre
Seigle ( Marie- Vîctorine-Caroline).
Née à la Chapelle- Bourbon (Seine-
Géri'zet ( Edouard ).
Né à Chartres (Eure-
LBosTE(Théodorine-
et-Marne).
Née à Reins (Haute-
et-Loir), le 58 décembre i8o3.
Julie).
Marne).
Ragi^ie (Nicolas).
Clavel (Germain;.
Né à Neufcli&tel (Seine-Inférieure) le 17 avril 1793.
Né à Saint-Martinde-Belleville (Sa-
RoBiLLAMD (Aimée).
Bal (Suzanne).
Née à Paris (Seine).
Née à Saint-Martindc-Belleville (Sa-
voie), la 11 août i8i3.
voie).
Vu pour être annexe à la convention.
Le Ministre de l 'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.
Signé : E. Rouhkb.
Certifie conforme :
Paris, le 3o* juillet 1857.
Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d*État au département de la Justice,
Abbatucci.
* Cette date est celle de la réception au Ministère de la Justice*
ti
yl n'été du Ministre de iyigriculture, du Commerce et des Travaux publics du 24 mai 1862, formant Règlement de l'Ecole,
Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de TAgriculture, du Commerce et des Travaux publics,
Vu la loi du 19 juin iSJy, en vertu de laquelle l'École Centrale des Arls et Manufactures est devenue établissement de TÉlat ;
Vu Tavis de la Commission chargée de préparer le règlement de TEcole ;
Sur le Rapport du Conseiller d'Etat, secrétaire général,
Arrête :
