TITRE P

INSTITUTION DE l' ÉCOLE,

Article premier.

L'École Centrale des Arts et Manufactures, devenue établissement de l'Etat en vertu de la loi du 19 juin 1857, prend le litre d'École impériale Centrale des Arts et Manufactures.

Elle est placée dans les attributions et sous Tautorilé directe du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.

Article 2.

Elle demeure spécialement destinée à former des Ingénieurs pour toutes les branches de l'industrie et pour les travaux et services publics dont la direction n'appartient pas nécessairement aux ingénieurs de TEtat.

Article 3.

Des diplômes d'ingénieur des Arts et Manufactures sont délivrés chaque année par le Ministre de TAgriculture, du Commerce et des Travaux publics, aux élèves désignés par le Conseil de l'École réuni en session extraordinaire (art. 36), comme ayant sa-

RÈGLEMENT DE LÉCOLE. A. 47

llsfait d*une manière complète à toutes les épreuves du Concours.

Des certificats de capacité sont également délivrés par le Ministre, sur la désignation du Conseil, à ceux des candidats qui, n'ayant satisfait que partiellement aux épreuves du Concours, ont néanmoins justifié de connaissances sufTisantes sur les points les plus importants de renseignement.

Ne sont reconnus comme anciens élèves que ceux qui ont obtenu le diplôme ou le certificat de capacité.

Article 4.

L'École admet les étrangers aux mêmes conditions que les nationaux.

Elle ne reçoit que des élèves externes.

Les élèves ne portent aucun uniforme ni aucun autre signe dis-

tinctif.

Le prix de renseignement, y compris les frais de manipulations, est de 800 francs par an, exigibles en trois termes, ainsi qu'il suit :

La veille de rouverture des Cours . 4®o ^'

I>c i" février 200

Le i**' mai 200

Toute somme versée demeure acquise à rétablissement. Les frais que nécessitent les travaux graphiques et les fournitures de bureaux sont à la charge des élèves.

Article 6.

Des subventions peuvent être accordées parTEtat, dans la limite (les ressources inscrites annuellement au budget du Ministère de TAgriculture, du Commerce et des Travaux publics, aux élèves qui ont subi avec distinction les examens d'admission à l'École ou les épreuves de passage d'une division à une division supérieure, et qui en même temps justifient de l'insufTisance de leurs ressources ou de celles de leurs familles pour subvenir au payement total ou partiel du prix de l'enseignement et à leur entretien à Paris.

Ces subventions ne sont accordées que pour un an ; elles peuvent être continuées ou même augmentées en faveur des élèves qui s*en rendent dignes par leur conduite et par leurs progrès; elles peu-

vent se cumuler avec des allocations accordées aux élèves par les départements ou par les communes.

Article 7.

Lorsque dans le cours d'une année d'études, et par suite de circonstances imprévues, des élèves se trouvent hors d'état de payer le complément du prix de renseignement, le Ministre peut, sur la proposition du Directeur et Tavis du Conseil de l'École et par des décisions spéciales, les dispenser exceptionnellement de ce payement.

Le montant des subventions accordées aux élèves par TÉtat, les départements ou les communes, est versé à la caisse de l'École au moyen d'un mandat ordonnancé au nom de l'agent comptable, qui en donne quittance.

Les sommes destinées à l'entretien des élèves sont remises aux ayants droit sur un mandat du Directeur.