TITRE III
PERSONNEL DE l'ÉCOLE.
Article 16.
L'École est administrée, sous l'autorité du Ministre de TAgricullure, du Commerce et des Travaux publics, par un Directeur.
Le Directeur est nommé par TEmpereur, sur la proposition du Ministre.
11 est choisi parmi les personnes qui font ou ont fait, à une
époque quelconque, partie du Conseil de perfectionnement de
r Ecole.
Article 17.
L'autorité du Directeur s'étend sur toutes les parties du service; il assure rcxécution des règlements et des décisions du Ministre, le maintien de Tordre et de la discipline.
Article 18.
Un Sous-Directeur, qui est également nommé par l'Empereur sur la proposition du Ministre et l'indication du Directeur, surveille, sous les ordres de ce dernier, tous les détails du service.
11 remplace au besoin le Directeur dans ses fonctions, en cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement.
Article 19.
Le personnel de l'enseignement se compose : 1° D'un Directeur et d'un Sous-Directeur des études; a" Des Professeurs pour les Cours principaux de Sciences industrielles; comprenant : la Mckanique^ Y ylrchitecture ei les travfaux
RÈGLEMENT DE L ÉCOLE. A. 5i
publics, la Construction et V établissement des Machines, la Afé" tallurgicy la Géognosie et l'exploitation des Mines, la Chimie industrielle, la Chimie analytique, la Physique industrielle el les Machines à vapeur, les Chemins de fer;
3® Des Professeurs de Sciences générales, comprenant : VAna^ Ijse el la Mécanique générale y la Géométrie descriptiv^e, la Chimie, la Physique, V Hygiène et V Histoire naturelle appliquée à Y Industrie, la Cinématique ;
4** Du nombre de professeurs qui sera jugé nécessaire pour les leçons à faire aux élèves sur la Législation dans ses rapports avec rindustrie, et sur certaines branches particulières des Arts et Mahufactures : la Céramique, la Filature, etc. ;
^^ De maîtres de conférences, chefs de travaux, répétiteurs el préparateurs.
Des professeurs adjoints peuvent être nommés par le Ministre, sur la proposition du Directeur et après délibération du Conseil de rÉcole, pour les Cours de Sciences industrielles.
Article 20.
Le Directeur des Etudes s'occupe de tous les détails des travaux des élèves; il est chargé, sous l'autorité du Directeur de TËlcole, de veiller à l'observation des programmes d'enseignement, de suivre Tcxécution des décisions qui concernent Tinstruction, et d*assurer le maintien de la discipline parmi les élèves.
II est secondé dans l'accomplissement de sa mission par le sous- Directeur des éludes, et par des inspecteurs dont le nombre est rrglc suivant les besoins du service.
Le Directeur des Études et les Professeurs des Cours principaux de Sciences industrielles désignés au § 2 de l'art. 19 sont nommés par l'Empereur, sur la proposition du Ministre et suivant les iormes Iracées par l'art. 33 ci-après.
Le Sous-Directeur des Etudes et les Professeurs de Sciences ^'énérales sont nommés par le Ministre et dans les mêmes formes.
Les autres fonctionnaires de l'enseignement sont nommés par h* Minisire, sur la proposition du Conseil de l'École et l'avis du Direcleur.
Les inspecteurs mentionnés au dernier paragraphe de Tarlic précédent sont nommés par le Ministre, sur la proposition d Directeur de TEcoIe.
Les répétiteurs et les préparateurs ne sont nommés que poi
un an.
Article 22.
Le Directeur et le Sous-Directeur des Etudes sont choisis pam les anciens élèves ayant obtenu le diplôme.
Article 23.
Sont attachés à TEcole :
Un agent comptable remplissant les fonctions de caissier, lequ( est tenu de fournir un cautionnement;
Un conservateur du matériel et des collections;
Un chef du secrétariat, archiviste;
Un bibliothécaire ;
Et en outre, des employés d'administration et des agents subal ternes en nombre suffisant pour les besoins du service.
Article 24.
L'agent comptable, le conservateur du matériel et des collections, le chef du secrétariat et le bibliothécaire, sont nommés par le Ministre.
Le Ministre peut déléguer au Directeur la nomination des employés d'administration et des agents subalternes ; mais, dans tous les cas, il en règle le nombre, les attributions et le traitement.
Article 25.
Un médecin ordinaire et un médecin suppléant sont attachés à
l'École pour donner les premiers soins aux élèves et aux employés
• en cas d'accidents, et constater, s'il y a lieu, l'état de santé des
<;lèves dont l'absence est motivée par une cause de maladie.
Les médecins sont nommés par le Ministre, sur la proposition
du Directeur.
Article 26.
'j Un règlement intérieur arrêté par le Ministre, sur la proposition
•du Direcleur, après délibération du Conseil de l'Ecole, détermine dans leurs détails les attributions et les devoirs des divers membres
dont se compose le personnel de renseignement et des fonctionnaires principaux de l'Administra tion.
Les fonctionnaires de TÉcoIe, y compris ceux qui sont attachés
à renseignement, ne peuvent être révoqués que par Tautorité qui
les a nommés.
Article 28.
Les fonctionnaires et employés sont rétribués sur les fonds du* l)udget de TEcole, conformément au tableau annexé au présent rùglemenl.
11 n'est exercé aucune retenue sur leur traitement dans le but de leur constituer une pension de retraite.
Article 29.
Indépendamment du traitement fixe porté au tableau ci-dessus pour les Professeurs de cours principaux de Sciences industrielles^ il peut (}ire alloué à ces professeurs, par des décisions du Ministre, au cas où les revenus de Tannée excèdent le chiffre prévu au budget^ des indemnités dont le montant est réglé en raison de leurs travaux^
Les décisions du Ministre sont prises sur la proposition du Directeur, après avis du Conseil de l'École.
