MODE ET CONDITIONS D*ADMISSION DES ÉLÈVES

Article 9.

Nul n'est admis à l'Ecole impériale Centrale des Arts et Manufactures que par voie de Concours. Les examens sont gratuits.

Le Concours est public en ce qui concerne l'examen oral; il a lieu tous les ans. Le programme des connaissances exigées est publié une année à l'avance.

Article 10.

Le jury de Concours est composé comme il suit :

Un membre du Conseil de l'Ecole, président;

Deux examinateurs au moins pour les sciences, et quatre au plus, suivant les besoins présumés;

Un examinateur pour le dessin linéaire ;

Le sous-directeur des études, secrétaire.

Deux examinateurs suppléants pour les sciences et un pour«le dessin linéaire peuvent être adjoints aux examinateurs titulaires,

pour remplacer ceux-ci en cas d'absence ou de maladie pendant le Concours.

Le président du jury est désigné chaque année par le Ministre, sur une liste de deux candidats dressée pour chaque nomination à faire par le Conseil de TÉcole.

Les examinateurs pour les sciences sont nécessairement choisis parmi les professeurs ou les répétiteurs attachés à TÉcole ou à des établissements du Gouvernement, à l'exclusion de ceux qui préparent des candidats dans des institutions particulières.

Article 11.

Nul ne peut être admis au Concours s'il n'a préalablement justifié qu'il était âgé de plus de dix-sept ans au 1" janvier de l'année dans laquelle il se présente.

Articlb 12.

Les candidats, en se faisant inscrire pour le Concours, doivent produire un certificat de vaccine et un certifîcat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel ils ont accompli leur dernière année d'études, ou à défaut par le maire de leur dernière résidence.

Article 13.

Les candidats qui désirent prendre part aux subventions de l'État doivent en faire la déclaration par écrit a la préfecture de leur déparlement. Cette déclaration doit être accompagnée d'une demande au Ministre. La demande est communiquée par le préfet au Conseil municipal du domicile du candidat ou de sa famille, à reffel, par ce conseil, de constater leur insuiïisance de fortune.

La délibération motivée du Conseil municipal, avec les pièces juslificalives à Fappui, est transmise au Ministre par le Préfet, qui y joint son avis personnel.

Article 14.

Chaque année le Ministre arrête, après avoir consulté le Directeur de rÉcole, l'époque de l'ouverture du Concours d'admission. 11 fixe également le terme de rigueur avant lequel les candidats doivent se faire inscrire au secrétariat de l'École, pour prendre part au Concours, et celui avant lequel doivent lui être adressées les

Di CoMBEftootiE. — Hist, de Vtc, Cent, A. 4

A. 5o APPENDICE.

demandes de subvention. L'arrêté du Ministre est rendu public avant le i'^ avril par la voie du Moniteur,

Article IS.

Après la clôture du Concours, le jury dresse la liste par ordre de mérite des candidats admissibles. Cette liste, après avoir été vérifiée et contrôlée par le conseil de TEcole, est adressée par le Directeur au Ministre qui arrête définitivement la liste des élèves admis.

Cette liste est publiée au Moniteur,