TITRE V

. ' CONSEIL DE l'école.

Article 34.

Le Conseil de l'Ecole se compose des Professeurs des Sciences industrielles désignées au § 2 de Tart. 19.

Les Fondateurs de TEcole en sont membres de droit.

Le Conseil est présidé par un de ses membres désigné chaque année à Touverlure des Cours par le Ministre.

Le Directeur de TÉcole ne fait pas partie du Conseil, mais il assiste à toutes les séances, et il prend la parole toutes les fois qu'il le juge convenable.

Le Sous-Directeur de l'Ecole, le Directeur et le Sous-Directeui des Etudes assistent également aux séances du Conseil pour j donner toutes les explications qui seraient jugées nécessaires.

Le Sous-Directeur des Etudes y remplit les fonctions de secrétaire.

Article 35.

Le Conseil de TÉcole prépare et étudie les mesures qui concernent la direction et l'amélioration de renseignement.

11 arrête chaque année, pour être soumis à Tapprobation du Ministre, le profçramme des connaissances exigées pour Tadmission à rÉcole, ainsi que les programmes des Cours qui doivent cire suivis cl des travaux qui doivent être exécutés par les élèves.

II prononce ou propose, suivant les cas, sur l'avis du Directeur ou du Conseil d'ordre, les peines disciplinaires à infliger aux élèves.

Le Conseil de TLcole donne son avis sur le projet de budget prrparé par le Directeur de TEcole, ainsi que sur les dépenses éventuelles et imprévues dont la nécessité se révèle dans le courant de Tannée.

II délibère également sur les comptes de gestion que présente Tiigent comptable après la clôture de chaque exercice, et sur les inventaires dressés par le conser^'ateur du matériel.

II dresse les lisles de candidats à présenter au Ministre pour la nomination aux emplois de Directeur et Sous-Directeur des études^ de fonctionnaire de renseignement ou de membre du jury du Concours d'admission.

Le Conseil donne son avis sur toutes les affaires qui lui sont déférées en vertu du présent règlement ou que le Directeur renvoie à son examen.

II dresse tous les ans la liste des candidats qu'il propose d'admellre à TLcole, celle des élèves admis à passer d'une division dans la division supérieure; il dresse la liste par ordre de mérite des élèves qui ont concouru pour le diplôme d'ingénieur des Arts rt Manufactures, et il désigne ceux auxquels il juge qu'il y a lieu d'accorder le diplôme ou le certificat de capacité.

11 délègue tous les mois un de ses membres pour faire partie du

conseil d'ordre.

Article 36.

Le Conseil délibère en session extraordinaire, avec l'adjonction de neuf anciens membres du Conseil ou anciens élèves diplômés

designés par le Ministre sur la proposition du Directeur et l'avis du Conseil de TÉcole :

i" Sur la liste des élèves présentés par le Conseil de l'École pour les diplômes ou les certificats de capacité ;

n^ Sur les changements à introduire dans le programme d'admission, dans les programmes de l'enseignement, dans les conditions du Concours pour l'obtention du diplôme ou enGn dans le règlement de TEcole;

3*^ Sur la présentation des candidats aux fonctions de Professeurs compris dans les § 2 et 3 de l'art. 19.

Les neuf membres, désignés ainsi qu'il est dit au § l*"" du présent article, sont nommés pour six ans ; ils se renouvellent par tiers ; ils sont rééligibles après un intervalle d'une année.

Article 37.

Dans tous les cas où le Conseil de l'Ecole, seul ou avec l'adjonction des neuf membres désignés à l'article précédent, délibère sur la liste des élèves à présenter pour les diplômes ou les certificats de capacité, et sur les listes de candidats à proposer au Ministre pour les emplois mentionnés à l'art. 19 ou pour le jury du Concours d'admission, le Directeur, le Sous-Directeur de l'École et le

Directeur des Etudes prennent part au vote.

Article 38.

Le Conseil de l'Ecole, avec l'adjonction des neuf membres désignés ainsi qu'il est dit à l'art. 36, remplit les fonctions de Conseil de perfectionnetnent de l'Ecole.

11 examine, après l'achèvement des opérations du Concours pour la délivrance des diplômes, quels ont été les résultats pendant l'année et quelle est la situation de l'Ecole sous le rapport de l'enseignement et aussi sous le rapport de l'installation et de l'état du matériel; il exprime ses vœux sur toute amélioration qu'il jugerail nécessaire ou désirable.

Le résultat de ses délibérations est consigné dans un rapport annuel, qui est adressé au Ministre, par l'intermédiaire du Directeur de l'École.

Le Directeur et le Sous-Directeur de l'École et le Directeur des Etudes font partie du Conseil de perfectionnement.

RÈGLEMENT DE UÉCOLE. A. 57

Article 39.

Le Conseil de TEcole se réunit sur la convocation du Directeur, qui fixe Tordre du jour des séances.

Aucune affaire ne peut être mise en délibération en dehors de celles qui sont portées à Tordre du jour; dans le cas, toutefois, où il s'agit d'une question qui concerne directement renseignement, clic peut être mise en discussion si le Directeur ne s'y oppose pas.

Les délibérations du Conseil sont soumises à Tapprobation du Ministre. Le Directeur est chargé d'assurer Texécution des décisions dont elles sont l'objet.