CHAPITRE XI

Dernières lueurs 'de civilisation à Constantinople sous Justinien. — Cet empereur résume toute la législation des Romains. — Ce que c'était que son Code. — Les Pandectes. — Les Institutes. — Les lois de Justinien sont les arciiives du passé; les Capitulai- Tes de Charlemagne, le programme de l'avenir.

Entre le nouvel ordre de choses émané de l'invasion barbare et la civilisation romaine mourante, il y a une époque intermédiaire digne d'intérêt pour l'économiste, quoiqu'elle ne soit pas caractérisée par un de ces changements profonds qui bouleversent le système social de tout un peuple. Cette époque, c'est le règne de l'empereur Justinien d'Orient ; règne mémorable, en vérité, qui n'a pas eu d'aurore et qui n'aura point de crépuscule : véritable communication jetée entre deux mondes, dont l'un linit et l'autre commence. Il semble, en l'étudiant, que le génie de la civilisation antique ait voulu faire son testament et se soit enveloppé, comme la chrysalide, d'un tombeau d'or et de soie, avant de subir une dernière transformation. Tout se résume et se recueille, les lois, les arts, les industries, les procédés agricoles. Pour la première fois, une matière première, la soie, devient l'objet de la sollicitude impériale et pèse dans la balance politique, comme le coton, le sucre, le thé, au

temps où nous vivons. Les monopoles s'établissent au profit du trésor public; les monnaies sont altérées, les offices sont vendus. Ce n'est pas là ce que nous admirons, mais nous le signalons comme le premier indice d'une économie politique systématique. Dans les sciences mômes, des expériences hardies témoignent du mouvement qui s'opère; des miroirs ardents, des poudres fulminantes, des pompes à irrigation sont essayés. La médecine abandonne ses vieux errements et l'architecture hasarde sa première coupole dans les airs *, Des palais et des temples s'élèvent de toutes parts, des aqueducs, des ponts, des hôpitaux sont construits dans presque toutes les villes ; on semble se hâter de multiplier les monuments des arts, de peur que la barbarie n'arrive trop tôt pour en interrompre l'achèvement, et dans l'espoir qu'ils lui survivront. De Belgrade à l'Euxin et du Confluent de la Save à l'embouchure du Danube, une chaîne de plus de qtiatre-viligts places fortes s'élève pour protéger les rives de ce grand fleuve; on dirait que l'empire romain pose ses dernières limites et s'établit enfin, las de conquêtes, dans un camp retratiché.MaiS, tandis qlleRome se crénelait ainsi à l'orient, où se réfugieront bientôt les lettres et les' arts, le reste de l'Europe subit la loi du vainqueur, et les institutions latines sont partout remplacées par les coutumes barbares. La greffe germaine appliquée sur le vieux tronc romain commence à porter ses fruits, auxquels il reste encore quelque chose de la saveur du premier arbre. A cette cohue de chefs dévastateurs, que le christianisme épouvanté redoute et baptise, succède enfin un grand homme, le* véritable représentant du nouvel ordre social, qui met

' L'église de Sainte-Sophie, à Conslantinople.

autant de sollicitude à restaurer la ci\ilisation que ses grossiers prédécesseurs en ont montré pour la détruire. Je veux parler de Charlemagne, le j)remier prince de la race des conquérants vandales, dont le règne résume la pensée de ces quatre ou cinq siècles d'invasions.

Le contraste de cette pensée avec celle des empereurs romains n'apparaît nulle part d'une manière plus frappante que dans la double entreprise de Justinien et de Charlemagne. En effet, ces deux princes ont laissé, l'un et l'autre, un monument plus durable que le souvenir de leurs victoires, les Pandectes et les Capitulaires. Je ne connais pas de sujet d'étude plus fécond et plus vaste que ces deux grands codes de deux grands souverains, dont l'un représente si bien le soleil qui se couche et l'autre le soleil qui se lève. C'est là que l'économie politique doit chercher quelle fut la condition des peuples aux deux extrémités de l'Europe, quand la civilisation romaine se retira à Coustantinople pour faire place à la monarchie presque universelle de celui qui mit sur sa tête la couronne d'Allemagne, de France et d'Italie. Ainsi le code de Napoléon a survécu à ses victoires et fera plus d'honneur un jour à sa mémoire que les monuments les plus magnifiques de son règne. Là se retrouveront les faits sociaux les plus importants de son époque, comme nous retrouvons dans les lois de Justinien les traces les plus nettes de la sagesse collective des Romains.

L'ensemble' de ces lois fut réuni pour la première fois sous le règne de ce prince en trois livres distincts, le Code, les Pandectes, et les Institutes. Lorsqu'il monta sur le trône, la jurisprudence était encombrée d'une foule confuse de textes, dont la simple nomenclature eût été une œuvre au-dessus des forces humaines. Le sort lui

donna pour auxiliaire le fameux Tribonicn, qui porta l'ordre et la lumière dans ce chaos et qui acheva en moins de quinze mois la révision des ordonnances de ses prédécesseurs. Ce premier travail fut appelé le Code Justinien et promulgué dans tout l'empire avec une pompe inusitée. Dix-sept jurisconsultes, sous la direction du même savant, rédigèrent ensuite en trois ans les Pandectes, résumé colossal de deux ou trois millions de sentences, et qui avait été précédé de la publication des Institules. Ainsi les éléments du droit romain étaient suivis de l'explication de la jurisprudence, et la justice pouvait enfin consulter ]es éternels oracles^, sans craindre de se perdre dans un. labyrinthe de lois. Malheureusement les oracles furent menteurs, comme ils le sont presque tous ; car en recueillant les lois on prit soin de les adapter aux mœurs contemporaines. Tribonien se rendit complice des altérations qui devaient mettre le code d'une république en harmonie avec le despotisme d'une monarchie absolue. En même temps, et pour empêcher qu'à l'avenir on ne fît subir au code, ainsi amendé au profit du despotisme, une réforrne qui pourrait profiter quehjue jour à la liberté, l'empereur défendit, sous peine du châtiment des faussaires, le moindre commentaire sur le texte nouveau. Peu d'années après, il en faisait faire une autre édition augmentée des Novelles, qui complètent l'édifice imposant de sa jurisprudence.

On trouve dans les recueils de Justinien des détails très-précieux sur l'état des personnes à Constantinople, vers le milieu du sixième siècle. Quoique les citoyens fussent, fictivement du moins, égaux devant la loi, il n'y

' C'est le nom que Juslinien donnait à ses Codes.

avait plus de droits attaches à ce titre jadis si beau et si vivement recherché. Des esclaves affranchis l'obtenaient sans transition, et cette facilité n'a pas peu contribué à l'abolition de la servitude domestique. L'autorité des maîtres sur les esclaves était aussi considérablement restreinte. Le droit de vie et de mort accordé aux pères sur leurs fils était aboli, et ceux-ci pouvaient acquérir quelques propriétés qui cessaient dès lors d'appartenir aux auteurs de leurs jours. L'abandon des enfants, longtemps toléré comme un usage excusable, £ut puni comme un crime, quand la mort des victimes s'en était suivie; quelques restrictions furent mises à la liberté du divorce qui avait dégradé le mariage jusqu'au plus vd concubinage ^ et l'influence de l'Eglise se manifesta de la manière la plus visible dans la liste des causes qui, de la part de 1 homme ou de celle de la femme, pouvaient donner lieu à la séparation. La religion avait déjà pénétré dans la jurisprudence. On remarque principalement son intervention dans la sollicitude avec laquelle les droits des orphelins et des mineurs sont préservés de toute atteinte.

Voilà pour les personnes ; mais la propriété ne fut point oubliée. Les Insiitutes renferment à cet égard une foule de dispositions remarquables. Elles admettent le principe de l'hérédité des biens, dans son extension la plus libérale. Point de prérogative de primogéniture ; point de distinction, pour les droits de succession, entre les garçons et les fdles ; à l'extinction de la ligne directe,

* Saint Jérôme vit à Rome un mari qui enterrait sa vingt et unième femme, laquelle avait enterré vingt-deux de ses prédécesseurs, moins robustes qne lui. Sénèque disait des femmes de son temps : N^on considum numéro, sed inaritorum annos suos computanl. De Beneliciis, 111, 16.

ia fortune passait aux branches collatérales. Des prescriptions sagement combinées conciliaient tous les intérêts et laissaient peu de place aux procès. Cet immense détail occupe douze livres des Pandectes. Les livres 17, 18, 19, et 20 du même recueil renferment aussi des dispositions très-remarquables sur les prêts, sur le contrat de louage, sur la nature et les conditions des baux dont la durée était de cinq ans. Le taux de l'intérêt était fixé à quatre pour cent pour les personnes d'un rang illustre et à six pour cent pour toutes les autres ; c'étaitlle taux ordinaire et légal. Néanmoins, on permit l'intérêt de huit pour cent aux manufacturiers et aux commerçants et celui de douze pour les assurances maritimes. Le clergé, plus sévère ou moins éclairé, a toujours condamné le prêt à intérêt, que saint Jean Chrysostome et les Pères de l'Église poursuivaient de leurs faibles arguments et que Shakespeare appelait plus tard, dans son langage pittoresque, la postérité d'un métal stérile.

Cependant malgré ces améliorations dans la rédaction des lois, comparées à ce qu'elles étaient auparavant, le peuple eu retira beaucoup moins d'avantages qu'on ne pourrait le penser. Quoiqu'on les eût réduites à des formes plus simples et à des termes plus précis, il y restait encore assez de vague et de contradictions pour alimenter des nuées d'avocats et de légistes. La résidence des plaideurs dans des provinces éloignées entraînait des longueurs, des incertitudes, des dépenses considérables, toutes les fois qu'il y avait appel à la juridiction suprême. Le droit romain redevint encore une fois une science mystérieuse que l'industrie des praticiens, dignes maîtres de ceux de nos jours, exploitait avec une audace inouïe. Le riche écrasait impitoyablement le

pauvre, et les frais des procès en absorbaient habituelment la valeur. Néanmoins ces formes et ces délais, quoique très-coùteux, protégaient la personne et la propriété contre les caprices de la tyrannie et l'arbitraire du juge, et c'était encore un progrès. Que de réformes contenait cette seule revue des lois romaines accommodées au temps présent et qui en portaient si profondément l'empreinte ! Qui eût dit qu'après plus de douze cents ans elles présideraient encore, dans le plus grand nombre de leurs dispositions, au gouvernement dune société se différente? Mais, dans ce long trajet au travers des siècles, elles devaient se pénétrer de l'esprit de beaucoup d institutions nouvelles et fournir à un grand homme les éléments dune législation qui eut aussi sa gloire, si elle n'eut pas son originalité.