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les rois D'en eussent abtisé pour inoltiplicr artificiellement leurs ressources par des altérations frauduleuses. Ces altérations se renouvelaient avec une persévérance inouïe, malgré les échecs qui les suivirent presque toutes. Tantôt on défendait à ceux qui possédaient moins de six mille francs de rente, d'avoir de la vaisselle d'or et d'argent ; tantôt on enjoignait aux personnes qui en avaient, d'en porter le tiers à la monnaie, où les manipulateurs de la couronne Tachetaient au prix ancien, pour la revendre avec profit sous forme d'écns de mauvais aloi ^ Le roi lui-même était obligé d'en demander pardon à ses propres sujets, et il promettait de les dédommager à l'avenir ^.

Les règlements sur les céréales occupent une place notable dans la collection des ordonnances. Une guerre, une disette, une mauvaise récolte sufûsaient pour faire défendre l'exportation des comestibles, sous des peines très-graves ; mais ces prohibitions ressemblent presque toujours à des représailles, et elles sont généralement accompagnées d'un correctif. « Considérant, est-il dit, que nos ennemis pourraient profiter de nos vivres et qu'il importe aussi de leur laisser leurs marchandises, nous avons ordonné que les premiers ne pourraient pis

* OrdonnaDce de Philippe le Bel, dans ]& Collection du Lomn, tome I, page 3Î4.

'•^ Voici uD extrait de cette curieuse pièc3 : u Nostrum facmM quod pro ingnientibtis nostris negoliiSf tempoHbus istis moneîam fabricari disponentes, in qud forsan alviuantulum deeriî de paur dere, alleio, seu lege... ne propUr fwc monetam recipientet eam^ dem in posterum damnificari contingat aut Urdi, pr^rsemiium tenore proinittimuSf quod omnibus qui monetam hujusmodi mfohitum, vel alias récipient in futurum, in quod de ipsius ralore, ratione minoris pondcris, alleii, sivc legis deerit, in integrvm de nostro supplebimus, ipsosque indt^mnes scrvabimus. » OnDO^iXâV CES DES Kois DR Fkance, tome I. p8{;e Z'ib.

DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE. CUAP. XYIII. 2J5

sortir, ni les deriiières entrer. » Ainsi c'était une pensée de guerre qui faisait repousser les marchandises étrangères en 1304, par Philippe le Bel, et en 1793 par la Convention nationale ; et aujourd'hui en pleine paix, en pleine civilisation, le même système prévaut encore, appuyé des mêmes arguments ! Quelquefois pourtant les ordonnances étaient empreintes d'une sollicitude sage et raisonnée, comme quand elles prescrivaient la statistique des approvisionnements de grains, par ville et par province, dans Fintention de rassurer les citoyens et d'éclairer les magistrats. L'édit de février 1304, dû à Philippe IV, offre même, sous d'autres rapports, une justesse de vue et une sagacité remarquables. < On enverra par toutes les villes et par les villages de la vicomte de Paris, et l'on saura partout combien il y aura de grain, froment, méteil, seigle, orge et avoine et toute autre manière de grain et combien en chacune ville et es territoire, et combien il en faudra pour leur vivre jusques aux nouveaux, et pour semer , et ce qui sera par-dessus l'on fera porter aux marchés dedans cette vicomte, non pas tout ensemble, mais petit à petit, si que le grain se puisse continuer jusqu'au renouveau; et ne sera pas souffert qu'il en soit trait hors ladite vicomte, sans congé spécial. A qui le grain ou le blé voudra acheter, si paie tantôt l'argent, et que nul n'achète grain pour le mettre en grenier, sous peine de le perdre. ■

Cependant, malgré ces précautions qui avaient pour but de prévenir tout à la fois les terreurs populaires et les accaparements, le même prince était obligé le mois suivant' de promulguer une ordonnance de maximum^

I En mars 1304.

en vertu de laquelle nul ne pouvait vendre, 80us peine de confiscation de biens, le setier du meilleur froment, mesure de Paris, plus de quarante sols parisis, etle setier de blé de qualité inférieure, en proportion. Le setier des meilleures fèves et du meilleur orge, nfesure de Paris, devait être vendu trente sols ; la meilleure avoine vingt sols; le setier du meilleur son, dix sols. Quiconque avait plus de blé que ne le comportaient les besoins de sa provision et de ses semailles, devait renvoyer au marché; et si, après la proclamation faite, il s'en trouvait chez quelques personnes au delà de la quantité nécessaire, tout était confisqué au proût du roi *. Qui aurait

^ Il nous a semblé utile de mettre en regard les considérantt de cette ordonnance avec ceux du décret de la Convention nationale, qui proclama le maximum. Voici l'ordonnance de Philippe le Bel t

Philippus Dei (pratid, Francorum rex, Ballivo Viromandensi sûlutem. Sicut in subjectorum nobis populorum tranquillitaU et prosperitafe venturd gloriamur uberiûs, sic et in ipsorum affUC' tione et adversilate noxiâ, et oppressis compatimur, et condolemut afflictis vias exquirentes et modos, juxtà datam nobis à Deo potentiam, quibus et eorum succuratur indigentivs, di^pendiis obvietur.

Cûm itaque victualium omnium et prœcipuè bladorum, pito^ rum^ fabarum, Iwrdei, avenœ, cœterorumque granorum, quihus nutentari consuevit populi multitudo, adeo in regni nostri partibus Domino permittente caristia invaluerit his diebtts, quod humilis plebis copia innumerabilis, ni&i eis indilato succuratur remedio, diutiiis, absque gravi tottt» vulgi dispendio, non poterit nutentari.

Generali condolentes excidio, praesertim cum necessitatis tempore omnia ferè communia jura publicè proteranlur, eonnUtè duximus ordinandum, quod baillivias, vice comitatus, preposituras, et alia loca regni nos tri, de quibus expedirc viderimtu, fademus publiée proclamarif ac etiam inhiberi, sub omni amissione bonorum, ne quis subditorum nostrorum sextarium frumenti melioris, ad mensuram parisiensem, ultra summam quadraginta solidorum parisiensium, vendere, tel emcre, seu rendi, a%U emi facere, quoquomodo prœsumat, et sextarium frumenti, seu bUtdi

om pourtant alors, qu'après cette ordonnance menaçante, la disette augmenterait et que les marchés seraient déserts? C'est ce qui arriva en effet, parce qu'alors comme aujourd'hui toute loi semblable devait porter ses fruits. En vain Philippe IV avait-il pris sojn d'ajouter

minoris, pro minori pretio, vendi, aut emi descendendOf prxcipi' mus, habita eonsideratione ad valorem et pretium melioris sextant, aut pùorum meliorum, ad mensuram prœdictam similiter, pro qiiadraginta solidis parisiensihus, et minora pro minori pre* Ho descendendo, vendi prœcipimus, ut est dietum.

Fabcu quoque, et fwrdeum, pro triginta solidis, avenamque pro viginti solidis, et furfur pro decem sotidis parisiensibus, sextorium, ad mensuram parisiensem, de melioribus et de aliis pro minori pretio descendendo, ae calera grana, hcUnto respecta ad meliora, juxta eorum qualitatem, vendi volumus, modo quo superiûs est expressum.

Vobis itaque privcipimus, et mandamus quatenùs in civitatibus, ùppidis, bonis villis et aliis locis bailliœ vestrœ, de quibus expedire videritis, ordinationem, et statutum prêrdietum publicè et solemniter proclamari, et in qudlibet sut parte faeiatis firmiter ùbservari. Si quem vel quqs ipsius transgressores inveneritis, animadversione in eosdem expressd punientes, nemini in hac parte parcendo, nisi de nostrd speciali lieentid, seu mandato.

Voici niaiDtenant l'exposé des motifs de la loi du mctximum présenté à la Conveotion par Coupé, de l'Oise, au nom du comité des subsistances.

« Je me hâte de venir présenter à la Convention nationale le résultat des discussions de votre commission sur le maximum à fixer pour Tes difTérentes marchandises de première nécessité, excepté le bois et le charbon que vous avez taxés hierjpar un décret particulier.

• Cette loi est attendue avec la plus grande impatience; et la malveillance, la cupidité, combinant leurs opérations détestables avec celles de nos ennemis du dehors ne nous permettent pas de la différer.

B Nous en avons senti toutes les dirOcultés et l'étendue; elle a paru effrayer même certains de nos collègues ; nous ne sommes restés qu'en petit nombre, soutenus moins par la confiance de nos forces que par n'être bonne volonté.

9 Dans les temps ordinaires, le prix des choses se compose et ae forme naturellement de rintérêt réciproque des vendeurs et des acheteurs : celle balance est infaillible, il est inutile, mémo

que l'on pourraU amener mrement toute manière de pain au marché, avec un sauf-conduit royal, et sans que nul put arrêter ni prendre chevaux et charretin : son infraction aux lois éternelles du négoce ne t^rda point à aggraver le mal qu'elle avait pour but de préveau meilleur gouvememeot de s'en mêler. Quelque éclairé, quelque bien iDteDtioDDé qu'il soit, il ne rencootre jamais aussi juste, et il court toujours risque de l'altérer en y portant la main.

D Mais, lorsqu'une conspiration générale de maîveiliaoce, de perfidie, de fureurs dont il n'y a point d'exemple, se réunUpour rompre cet équilibre naturel, pour nous affamer, nous dépouiller, le salut du peuple devient la règle suprême,

» La société a le droit de résister à cette guerre du commerce et des tyrans, de rétablir et d'assurer d'une main ferme la balance qui doit exister au milieu de no3 productions et oos besoins.

» Alors cependant il faut un calcul intelligent ; il faut, par un maximum, se contenter d'établir des bornes salutaires et justes, qu'il ne sera pas permis d'outre- passer. Il convient de laisser encore son action au commerce légitime et de ménager les rapports des intérêts; et ils sont innorobra'bles par toutes les localités qu'embrasse la France, et bien plus encore par toutes les circonstances de cent guerres différentes, et de la conjuration inouie de toutes les parties de l'Europe contre nous.

» Votre commission a envisagé que ce serait un travail sans fin, un dédale inextricable, que de descendre dans tous les détails des denrées particulières, des rapports des localités, et surtout que la loi deviendrait infinie et impraticable.

» Elle a tâché de saisir un principe général et simple, qui pût s'appliquer partout et en même temps, et selon les variétés des besoins de vendre et d'acheter. *

» Pour cela elle a choisi une base qui les représente dans leur état naturel et spontané ; elle a choisi la valeur respective des denrées telle qu'elle existait en 1790.

» Alors chaque chose était à son taux, selon le rapport des pays productifs avec les pays de consommation, et la répartition des différences nécessaires à l'activité du commerce se trouve toute faite : il ne restait plus qu'à y ajouter une quantité d'augmentation proportionnée aux circonstances plus ou moins aggravantes où nous nous trouvons. » — Suivait le discret dont voici l'article premier :

Les objets que la Convention nationale a jugés de pieroière né-

nir, et il se vit obligé de révoquer Fordonnance de maximum, presque aussitôt après l'avoir rendue. I..es termes dont il se servit à cette occasion sont assez remarquables pour que nous les reproduisions textuellement; ils appartiennent d'ailleurs à l'histoire de la science, qui trouve rarement dans le langage des rois une franchise aussi explicite.

c Philippe, par la grâce de Dieu, roi de France, au bailli de Senlis, salut. Comme pour réfréner la œmmune tempête et nécessité de ce jourd'iiui» pour lacherté du blé, pois, fèves» orge et autres grains dont la communauté du peuple est soutenue, avons naguère ordonné et établi et fait crier et défendre dans notre royaume que nul de nos subgiets, sous peine de perdre tous ses biens, n'osât vendre froment le meilleur plus de 40 sols.

cessité, et dont elle a cru devoir fixer le maximum ou le plus haut prix, suDt :

La viande fraîche,

La yiande salée et le lard,

Le beurre.

L'huile douce.

Le bétail.

Le poisson salé,

Le vin,

L'e-au-de-vie,

Le vinaigre,

Le cidre,

1^ bière,

Le bois à brûler,

Le charbon de bois.

Le charbon de terre,

La chandelle.

L'huile à brûler.

Le sel,

La soude.

Le savon,

La potasse,

Le sucre.

Le miel, Le papier blanc, Les cuirs.

Les fers, La fonte.

Le plomb, L'acier, Le cuivre.

Le chanvre.

Le lin.

Les laines.

Les étoffes, Les toiles,

Les matières premières qui servent aux fabriques.

Les sabots, Les souliers.

Les colza et navette, Le tabac.

fèves et orge plus de 30 sols, avoine plus de 20 sols, et son plus de 10; duquel statut et de laquelle ordonnance nous espérions que pliis grand allégement et plus grande pourveance dût venir à notre peuple, ce qtie encore n'e^ fait. Toutefois que pour ce que les nouvelles causes survenant, il convient muer (changer) les conseils et les ordonnances : Nous, pour que plus hâtivement il puisse être secouru à la nécessité de notre peuple, avons rappelé (révoqué) et rappelons les prix que nous avions mis es dits grains, et avons ordonné et établi que quiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel prix comme U en pourra avoir. Et voulons et commandons que sûrement et paisiblement on puisse venir au marché, sans craindre pour chevaux ni charrettes, i

Ainsi, une expérience de quelques semaines avait suffi pour démontrer Tinutilité des moyens violents en matière d'approvisionnement. Les ordonnances de Philippe le Bel sont très-instructives en ce sens qu elles forment comme un petit drame économique où Faction s'engage, se complique et se dénoue, précisément selon les règles de la science, c'est-à-dire au profit de la liberté. On a môme quelque peine à comprendre conmitot, après des expériences aussi décisives, nous voyons recommencer la lutte sous plusieurs règnes et même à la fin du dix-huitième siècle, entre l'abbcGaliani et Turgot; entre les administrateurs et les économistes. Il y a plus; désabusé par ces essais malencontreux de maximum, Philippe le Bel alla plus loin qu'il ne nous a été donné de parvenir, à Paris même, au moment od j'écris. Un an après la révocation de ses ordonnances et la réhabilitation du libre commerce des grains, il affranchit les consommateurs du monopole des boulangers et permit à

chaque citoyen de se fournir de pain, comme bon lui semblerait, c Nous ordonnons et voulons que chacun de Paris ou à Paris demeurant puisse pain faire et fournir en sa maison et vendre à ses voisins, en faisant pains sufGsants et raisonnables, et en payant les droits accoutumés. Nous ordonnons et voulons que tous les jours de la semaine quiconque voudra, puisse apporter à Paris pain et blé et toutes autres victuailles et les vendre sûrement et paisiblement. Voulons également que de toutes denrées venant à Paris, dès quelles seront afforées (mises sur le marché], tout le commun en puisse avoir pour tel prix, comme les grossiers (marchands en gros) les achèteront. » Chose remarquable! près de 500 ans plus tard, Saint- Just était obligé de reconnaître au sein de la Convention nationale, presque dans les mêmes termes que Philippe le Bel, Tinefûcacité du maximum pour conjurer la disette. • Les différentes lois que vous portiez naguère sur les subsistances auraient été bonnes, disait-iM, si les hommes n'avaient été mauvais. Lorsque vous rendîtes la loi du maximum, les ennemis du peuple, plus riches que lui, achetèrent au-dessus du m^aximnm. Les marchés cessèrent d'être fournis par l'avarice de ceux qui vendaient : /> prix de la denrée avait baissé; mais la denrée fui rare. Les commissionnaires d'un grand nombre de communes achetèrent en concurrence, et comme Tinquiétude se nourrit et se propage d'elle-même, chacun voulut avoir des magasins et prépara la famine pour s'en préserver. • Qui ne serait frappé de la ressemblance de ces aveux, malgré les cinq siècles qui les séparent? Mais à aucune époque on n'a pu violer impunément les lois essentielles qui président à la production des riches-

< Moniteur du U octobre 1793, page9S, troisième coloooe.

ses, sans ressentir presque immédiatement les funestes effets de cette violation, et Fhistoire est tonte pleine de pareilles leçons, qui n'empêchent pas les mêmes erreurs de se renouveler.

On en trouve une preuve frappante dans la persistance infatigable des souverains à bouleverser, au gré de leurs caprices, la législation des monnaies. Nous avons peine à comprendre la patience des peuples à supporter ces changements perpétuels dans la valeur officielle des pièces d'or et d'argent, véritables sophistications dont le commerce était victime, et qui ne peuvent être considérées que comme des banqueroutes. Tantôt il plaisait au roi de déclarer que les petits royaux au* raient cours pour onze sols parisis ; tantôt qu'on reviendrait à la bonne monnaie du temps de Monsieur saint Louis, et que nul ne se hasardât à payer autrement; puis on interdisait l'emploi des monnaies étrangères, puis enfin celle de billon. Après avoir ainsi jeté la perturbation dans les prix, il fallait intervenir dans les contrats, dans les baux, dans les fermages, et l'on finit par ordonner que les payements seraient faits chaque année, chaque semestre, en la monnaie courante *. Personne, dès lors, ne peut plus compter sur des revenus réguliers, et le roi lui-même est obligé, pour pouvoir vendre ses bois dont personne ne veut, de faire amende honorable et de déclarer que ceux qui ont acheté du temps de la bonne monnaie payeront en la

< Si les marchés sodI faits sous une somme, sous une quantité à payer, à diverses années, pour cinq mille livres, par exemple, ou pour plus ou pour moins, à payer en dix ans, chaque an tant de mille livres, on les payera en telle monnaie comme il courra selon notre ordonnance, au temps que le payement de chacune charra. (Ordonnances, lome I, page 444.

bonne monnaie, et cenx qui achèteront des mêmes bois du temps de la faible momnaie payeront en la faible. Chaque ordonnance d'altération était suivie d'une catastrophe à laquelle on croyait remédier par des règlements tyranniques. Cette lutte est intéressante à étudier, parce qu'elle démontre le danger et l'inutilité de Fin* tervention souveraine dans les transactions, auxquelles le gouvernement doit seulement la liberté et la sécurité. En s'écartant de ces doctrines fondamentales, les rois de France ont ouvert la voie aux crises commerciales et commencé Ja longue et douloureuse série d'expériences qui remplissent la première époque de notre histoire économique. Que de tentatives pour empêcher la sortie de l'or et pour faire arriver de toutes parts à l'Hôtel des Monnaies les métaux précieux que les ouvriers de la couronne transforment jour et nuit en écus de mauvais aloi ! Les pèlerins eux-mêmes sont à peine exceptés de la règle sévère qui défend l'exportation du numéraire. Il semble qu'en le retenant on retienne la richesse; on ne comprend pas encore les plus simples lois de la circulation, et Yoiï pose les fondements de ce culte de l'or dont le eysUme exclusif deviendra plus tard la dernière expression. Les uns sont obligés de vendre leur vaisselle d'argent, les autres de faire fondre leurs colliers et leurs anneaux. On croit multiplier la richesse, en faisant d'un bon écu deux mauvais, et quand les prix s'élèvent en présence de ces assignats de fraude royale, on ne trouve d'autre correctif à cette conséquence inévitable que de proclamer des lois somptuaires et d'imposer des limites à la consommation.

t Nous voulons, dit une ordonnance de 1294, que toute manière de gens qui n'ont six mille livres de rente, tournois n'usent et ne puissent user de vaisselle-

ment d'or et d'argent, ni pour boire/ ni pour manger, ni pour autre usage, et que nul, sous peine de corps et de biens, n'y fasse fraude ; et de Targent susdit nous voulons faire nos monnaies pour le commun profU de notre royaume. »

Une autre ordonnance de la même année disposait ce qui suit :

• Nulle boui^eoise n'aura char.

i Nul bourgeois ni bourgeoise ne portera vert, ni gris, ni hermines, et se délivreront de ceux qu'ils ont, de Pâques prochaines en un an. Ils ne porteront, ni pourront porter or, ni pierres précieuses, ni couronnes d'or, ni d'argent.

i Les ducs, les comtes, les barons de six mille livres de terres, ou plus, pourront faire quatre robes par an et non plus, et les femmes autant.

» Chevalier qui aura trois mille livres de t«rre pourra avoir trois paires de robes par an, et non phis; et sera l'une de ces trois robes pour Tété.

• Nul ne donnera au grand manger que deux mets et un potage au lard, sans fraude; et s'il est jeûne, il pourra donner deux potages aux harengs et deux mets.

> H est ordonné que nul prélat ou baron ne puisse avoir robe pour son corps de plus de 25 sous tournois Taune de Paris. » •

Qui croirait que toutes ces injonctions, dignes des plus mauvaises utopies de Sparte, et que ces potages aux harengs, non moins ridicules que le brouet noir des Lacédémoniens , appartiennent à une époque où l'industrie faisait effort de toutes parts pour renaître, où les villes anséatiques et les républiques italiennes s'étaient déjà élevées ù un très-baut degré de richesse et de splendeur! Mais Taspoct même de celte richesse

DS L'ÉGONOMII POLITIQUE. GHAP. XVin. 235

suffit pour expliquer la persévérance aveugle des rois à prohiber la sortie de For. La France avait, à cette époque, peu de chose à offrir en échange des produits dont elle avait besoin ; et c'est en vain que d'anciennes ordonnances défendaient d» traûquer autrement que par des échanges de marchandises, puisque d'un côté il n'y avait que des éeus et de l'autre des produits. Il fallait absolument que le numéraire sortit, et il allait s'engouffrer dans les coffres des gouvernements italiens, que nous verrons bientôt entretenir des armées de mercenaires avec l'or des nations tributaires de leur commerce et de leur industrie. En vain, de temps en temps, la colère royale atteindra, sous le nom de lombards, d'usuriers et de Caorsins, ces marchands intrépides; l'intérêt général les a rendus nécessaires, et ils reparaissent toujours, âpres à la curée, semant au cœur des peuples les premières défiances, encore ineffaçables, contre l'exportation de l'or *. Tel est le véritable point de départ de nos préjugés en économie politique, œuvre du ressentiment politique, quand on interdit tout commerce avec les Flamands ^ ; ou du fanatisme religieux, lorsqu'on persécute les Juifs. Ces préjugés se sont perpétués d'âge en âge dans les administrations et dans l'esprit des peuples, et ils y régnent encore, investis de la sanction suprême des gouvernements. C'est ce qui explique pourquoi l'on éprouve aujourd'hui tant de

^ ff Et comme nous avons appris que plusieurs Italiens étaient dans notre royaume, lesquels excercitent (exercent) marchandises et contrats qui ne sont pas honnêtes, notre intention n'est pas de donnera tels Italiens lesdites franchises et libertés. » Ordonnance de Louis le Butin, du 9 juillet 1315.

2 Voir une autre ordonnance de Louis le Hutin, du 98 férrier 1315, et les soixante ou quatre-vingts ordonnances rendues contre les Juifs en moins de quatre règnes.

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peine à les détruire, malgré les réfntatioDs et les démentis solennels de l'expérience et de rhbtoire. Telle est la force de tout ce qui a été vigoureusement organisé, et rien ne Ta été avec plus de talent et d'habileté que les industries naissantes, dont nous allons étudier les commencements sous saint Louis.