ACTE INÉDIT DE

Heryé, par la grâce de Dieu , évêque et doren

de Troyes, à tous ceux qui verront les présentes, salut en notre Seigneur.

Votre Université ( corporation ) saura qu'une difficulté entre les maîtres et étudiants de Paris d'une part et le chancelier de l'autre , a été portée devant nous , en veriu d'un bref du souverain pontife , ainsi conçu :

Innocent > évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, à notre vénérable frère l'évêque , et à noâ fils bien-aimés le doyen et ... . l'archidiacre de Troyes . . . , salut et bénédiction apostolique.

Nous apprenons avec grande surprise et grande émotion , par la plainte de nos fils bien-aimés les étudiants de Paris , que ceux qui ireulent diriger des écoles , lors même que la déclaration des maîtres prouve leur aptitude au' professorat, se voient poursuivis par notre fils bien-aimé le chancelier de Paris , qui s'efforce de leur arracher un serment de fidélité ou d'obéissance, et quelquefois une somme d'argent; incarcérant de son autorité privée ceux qui sont en faute, sans qu'il y ait présomption que Ténormité du délit les pousse à se soustraire par la fuite à l'examen du juge ; et exigeant d'eux tine amende pécuniaire , lorsque la faute commise entraîne une peine personnelle et non une condamnation sur les biens. Il applique même le produit de cette amende à son usage personnel , montrant ainsi qu'il punit par un motif de cupidité déréglée plutôt que par amour pour la justice. Comme, dans le temps où nous suivions , à Paris , notre cours d'études , nous n'avons jamais vu les étudiants traités de la sorte , nous avons prescrit , par lettre spéciale , audit chancelier > de corriger lui-même cet abus , de telle sorte que nous n'ayons pas besoin de le faire contraindre par un autre. Nous chargeons donc votre discrétion , par cette lettre apostolique , dans le cas où ledit chancelier négligerait d'exécuter nos ordres , de réprimer cette présomption par une censure ecclésiastique affranchie d'appel. Si vous ne pouvez vous réunir tous pour accomplir cette mission y c'est vous , . mon frère l'évêqne , assisté d'un commissaire , qui l'accomplirez.

Donné à Latran> le i4 février, de notre pontificat l'an 14.

Enfin , ledit chancelier et les maîtres et étudiants de Paris, sous la médiation de quelques hommes de bien, en vinrent à un accord , comme nous le voyons exprimé dans la lettre du vénérable Pierre , évêque de Paris, ainsi conçue :

migorité desprofefiseursen décrets et en lois afBrineaa nom delayérité qa*U est apte à cet enseignement ; et cela, que le nombre soit limité ou non. Il pourra , lui aussi, donner la licence à ceux qu'il jugera devoir l'obtenir; sans réclamer le témoignage d'un on de plusieurs maîtres* Il sera fait de même pour les médecins; seulement » il faudra que ceux qui présenteront un candidat pour ensei* gner la médecine répondent de son aptitude. Si le chn^ cçlier refuse > nous autoriserons le candidat à professer, dès qu'il le voudra.

Pour les maîtres ës-arts, il y en aura six de choisis, trois par les maîtres eux*mémes , et trois par lé chanc»>^ lier. Le candidat à qui les six ou le plus grand noinhre des six délégués seront favoraUes, et dont ils garantiront la capacité par un serment solennel, devra obtenir da chancelier la licence de professer. Si le chancelier refuse, nous autoriserons le candidat à professer , dès qu'il le voudra. Le chancelier pourra aussi accorder là licence aux candidats de son choix sans le témoignage des maîtres.

Tous les six mois, les six délégués s^ont remplacéspar six autres, choisis d'après le même mode.

Ce compromis a été accepté des deux partis > de telle sorte que tout ce qui a été dit plus haut , quant au diattcelier ^ sera fixe et invariable , notre juridiction et notre autorité sur l'Eglise de Paris restant sauves dans tout les cas ci-dessus énoncés. Les parties sus-nommées ont donné leur adhésion aux prescriptions d-'dessns ; et noos, tenant pour bons et pour agréables les termes de cet ao^ cord, nous avons fait rédiger ces lettres, marquées et confirmées de notre sceau.

Fait Fan 1213 du Seigneur, au mois d'août, 1» 5* an^ née de notre épiscopat.

Le chancelier susdit a donné son appnAation à cette même convention, par une lettre ainsi omçue :

' Ji., clMincelier de Paris ^ à tous ceux qui verront les pré* sentes, salut en Notre-Seigneur.

Nous faisons savoir à notre Université que le traité mé^ nagé par notre vénérable père Pierre, évéque de Paris ^ entre nous et les maîtres et étudiants parisiens^ est ratifié par nous, en ce qui nous concerne, et sera observé par nous exactement, tel qu'il est rédigé au complet dans les lettres de Févêque écrites pour cet objet. Pour le confir->> mer et le sanctionner, nous Tavons scellé de notre sceau:

Fait l'an 1213 de Notre-Seîgneur, au mois d'août.

Nous aussi, tenant le traité susdit pour bon et pour agréable , nous avons fait rédiger cette lettre et l'avons marquée de nos sceaux respectifs.

Fait l'an 1213 de Notre-Seigneur, au mois de novembre.