RÉPORME DE LA FACULTE DE DÉCRET

Après la Faculté de théologie, nous avons vu fleurir et réussir dans cette bonne Université de Paris l'étude du droit , et nous avons jugé équitable et nécessaire de pourvoir à l'honneur et au relief de cette Faculté , en réformant les mœurs de ceux qui l'enseignent et les statuts qui les régissent. Il faut bien que les professeurs d'une telle Faculté soient pleins démesure, puisqu'ils s'occupent du droit , qui , aux termes d'un grand jurisconsulte , est l'art du bon et du juste , et dont les professeurs exer-

cent, dit-on avec raison , un sacerdoce. Ils doivent done se conduire et se comporter de manière à mériter un titre si éminent, surtout lorsqu'Us cherchent à le prou- Ter et qu'ils le recommandent à d'autres. Ce sont là , en effets les principes dominants du droit : vivre honnêtement > ne nuire à personne > rendre à chacun ce qui lui est dû. Voici donc ce qui a paru devoir être réformé et décidé dans les matières qui intéressent la Faculté de décret.

Voulant réformer l'abus commis par plusieurs , qui se donnent pour étudiants de fait et de nom, afin d'obtenir des immunités et des privilèges , tandis qu'ils ne fréquentent pas les écoles et ne font rien voir qui témoigne de la discipline scolaire ; comme il ne doit être accordé de privilèges qu'à ceux qui s'appliquent réellement aux études et à l'instruction , et qu'il n'est dû de prix qu'aux loyaux combattants, nous renouvelons l'ancien statut, et, le confirmant par notre autorité apostolique, nous décidons que personne ne doit être censé appartenir comme étudiant à la Faculté de décret , et en état de jouir des privilèges et immunités universitaires , s'il n'a fréquenté trois fois, ou, tout au moins, deux fois par semaine, les leçons du matin dans les écoles, et s'il n'a été un véritable étudiant. Et pour qu'aucun artifice ne puisse faire illusion sur ce point , nous défendons que le rectepr en exercice de l'Université accorde à qui que ce soit une attestation dans laquelle il le déclarerait étudiant, et, comme on le dit vulgairement, un certificat de scolarité revêtu de son sceau , à moins que l'exactitude de la fréquentation ne soit rendue évidente pour lui par un certificat de celui qui lit le matin , d'accord avec un certificat du docteur dont l'aspirant suit les leçons. Poiu* les licenciés, qui fréquentent d'une manière permanente l'Université de Paris , et pour les bacheliers qui lisent au moins trois fois par semaine , et qui ont un droit établi à la

jouissance des privilèges, comme le grade et la résidence équivalent à des témoignages positifs, nous vouions que le certificat des docteurs leur suffise pour obtenir, et conserver des privilèges. Cependant, nous interdiaost expressément aux lecteurs du matin et aux docteurs de rien exiger ou recevoir des étudiants pour la délivrance de ces certificats de scolarité , à peine d'excommunication et de parjure, afin que ce que nous établissons par pré« voyance ne devienne pas une occasion de lucre. Et pour que les certificats ne soient pas concédés au hasard par les docteurs , et que tout se fasse avec clarté et avec ardre, nous défendons aux docteurs môme, de concéder des certificats à ceux qui désirent être promus au baecalauréat , avant qu'on leur ait exhibé des lettres, des lecteurs , prouvant la fréquentation des classes, et le sda apporté aux leçons. Nous ordonnons, pour que personne ne puisse prétendre cause d'ignorance, que ce statut liéssalutaire dé notre réforme soit rappelé publiquement d|aque année , au début des cours ordinaires.

Nous voulons et exigeons encore que les bachsKen fuient lesflieux déshonnôtes; qu'ils portent des habits d^ cents, tombant sur les talons, sans vaine parure, et qui ne soient ni ouverts > ni serrés par devant , ou même à la partie supérieure, ni décolletés; qu'ils n'aient point de souliers recourbés ea pointe , ni de cmff ures en bourrelets, ni de vêtement avec un gros nœud au-dessus de Tépaule, ni aucune partie de leur toilette annonçant des habitudes dissolues. Si on les surprend dans une tenue inconvenante , et que le doyen, à qui nous voulons confier ce sdn, les ait av^s trois fois sans les corriger, nous voulons que , de droit , ils soient privés de tous les privilèges, boorneurs , immunités universitaires.

Nous décidons et nous ordonnons que tous les docteurs^ de la Faculté de décret , ensemble et en particulier , ront tenus de lire et de continuer leurs lectures , suivani

les andeiis statuts de la Faculté, de tdie sorte cependant que jamais leurs leçons ne sment retardées au delà de qninxe jours. Et pour que la leçon du matin de la Faculté n'en soit pas empêchée , les mêmes docteurs , au coup de prime à T^ise de Paris » entr^xmt dans leurs classes pour y lire dûment et convenablement pendant une heure, suiTant l'ancien usage ; quiconque ferait autrement ne serait pas réputé professeur.

Et pour que la leçon du matin , cet antique usage qui a r^euride nos jours, soit amélioré en se réformant» nous décidons que les lecteurs du matin , ensemble et en particulier, seront tenus de commencer réellement leur leçon à l'heure du matin fixée par les statuts, la continuant avec fruit jusqu'au coup de prime à Téglise de Paris , qui en marquera la fin.

Gomme le progrès des étudiants dépend surtout de Taudition des leçons, nous décidons que nul ne sera admis au baocalauréat, s'il n'a pas suivi cette leçon du matin, régulièrement et sans interruption^ dans le temps énoncé par les statuts, ainsi que la leçon spéciale de son docteur, nulle dispense ne pouvant être accordée à cet égard par la Faculté.

Et comme très-souvent des fraudes sont commises dans ces occasions , et que parfois ceux qui ne lisent pas sont réputés lecteurs et réciproquement, nous décidons q ue deux docteurs seront choisis par Faculté pour faire une enquête' au sujet de ces bacheliers douteux, et pour rendre à la vérité un fidèle témoignage.

Souvent, à cause de l'encombrement des matières, ceux qui lisent le matin ne peuvent achever les livres qui, suivant les anciens statuts de la Faculté , doivent être lus diaqne année. Nous voulons qu'ils fassent cette leçon assez rapidement, en se servant des matériaux naturellement placés sous leur main, sans superfluité de paroles, laissant de côté les matières étrangères, qui n'intéreisent en rien ou n'intéressent que très-peu le texte , et ne se

répétant pas dans leurs explications , selon la teneur des antiques statuts.

Et comme très-souvent on en a surpris qui avaient obtenu le grade du baccalauréat par artiGce et par des manœuvres subreptices , nous décidons qu'aucun lecteur du matin ne pourra accorder à quelqu'un un certificat d'assistance à sa leçon , s'il ne s'est assuré de science certaine que cet étudiant a suivi en effet la leçon , et qu'il a été assidu, sans fraude > et muni des livres nécessaires.

Et comme les disputes stimulent beaucoup le talent des étudiants, nous décidons que tout docteur de cette Faculté, soit qu*il ait un bachelier répondant sous sa direction, soit qu'il n'en ait pas, sera tenu de faire , au moins une fois par an , une répétition solennelle et publique , d'y poser des conclusions à son choix sur des points intéressants des décrétales et du droit canon , et de répondre à tous les bacheliers qui lisent dans la Faculté, à tous en général et à chacun en particulier.

Et comme dans les actes qui ont pour but l'obtention des grades , le mérite et la science se prouvent , nous décidons que les aspirants au baccalauréat sauront par cœur leur proposition et leur discours, suivant l'antique usage; que , pendant le temps de leur cours dans le clos Bruneau , ils feront leurs leçons aux heures marquées , et liront ou expliqueront pendant une heure au moins le texte, la glose et la matière du livre , suivant le choix qu^ils en auront fait , sans notes ni cahier.

Et comme tout art, toute science s'accroît par l'exercice , nous décidons que nul ne sera admis à l'examen de licence, si d'abord il n'a pas répondu, à Paris, sous l'autorité d'un docteur , dans une dispute publique et solennelle, ce dont il pourrait cependant, pour motif légitime, être dispensé par la Faculté.

Nous voulons et ordonnons, que chaque docteur de cette Faculté paraisse dans les assemblées do ITuiversité et les

autres actes scolaires des autres Facultés de T Université de Paris , avec la gravité accoutumée , portant une robe or-dinaire ou un épîtoge convenable.

Et pour que rattachement mal réglé des bedeaux pour tel docteur ne préjudicie pas aux autres , nous défendons au bedeau de solliciter , d'inviter, d'engager de quelque façon que ce soit un étudiant nouveau à choisir pour son maître spécial le docteur de la Faculté, que lui , bedeau , voudrait favoriser. S'il était convaincu de cette faute par la Faculté , il serait formellement privé de son emploi.

Comme ce n'est pas par le faste des dépenses , mais par le mérite et la science que les hommes d'école doivent être élevés aux honneurs, c'est un grave abus que celui qui s'est glissé parmi les suppôts de l'illustre Université de Paris, appartenant à la Faculté de droit canon, et qui consiste en ce que les aspirants au baccalauréat ou à la licence , sous prétexte de ce qu'on appelle des bourses , sont contraints de faire des dépenses excessives, épuisent leurs ressources par ces profusions, tandis que ceux qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas faire des dépenses semblables, perdent souvent en pareil cas tout espoir d'atteindre le grade qu'ils poursuivent. Sans doute , l'ancien statut avait appliqué quelques remèdes à cet abus, en établissant que les aspirants au baccalauréat et à la licence paieraient quatre bourses et demie , et qu'ils estimeraient la valeur de chacune, en déclarant sous serment ce qu'ils devaient dépenser vraisemblablement par semaine. Nous savons cependant que, par mille artifices et sous des prétextes spécieux , des aspirants à la licence et au baccalauréat ont été souvent poussés par des maîtres et par des docteurs , jusqu'à excéder cette estimation en se parjurant. Voulant donner plus de certitude et de force à la répression , et prévenir des exactions aussi monstrueuses, nous avons adopté un mode précis, et déterminé , pour ces bourses , une estimation fixe préalable. Il

n'est pas permis à ceux qui aspirent aux grades d'excéder cette estimation; comme dans un procès où il intervient un serment , cette déclaration n'empôdie pas le juge de taxer préalablement, afin que» dans la cause, le serment soit d'accord avec la sanction légale. Ainsi , nous déddoÊiê pour les aspirants à la licence , même pour les personnes haut placées que distinguerait l'éclat de leur noblesse et de leur dignité personnelle, même pour les prélats et les princes , qu'il ne leur sera pas permis d'évaluer les quatre bourses et demie que les statuts les obligent à payer pour la Faculté , les docteurs et les bedeaux , au delà de douze écus; de telle sorte que l'aspirant à la licence ne puisse payer au-delà de cette somme , sous le prétexte des bourses, à cause d'une place meilleure, d'im examen plus prompt > ou pour tout autre motif; et que les docteurs et maîtres ne puissent ni exiger, ni réclamer, ni même accepter rien au delà. De même , pour les aspirants au baccalauréat^ même les plus élevés en dignité personndle, nous ne voulons pas qu'ils payent plus de sept écus d*or, ni que les docteurs et maîtres exigent ou reçoivent rien déplus, à titre de bourses, de prééminence de place» d'accélération d'examen, ou sous un prétexte quelconque. Nous fixons cette somme comme un fnaœimum même pour les plus hauts personnages, et ne permettons de Texc^er sous aucun rapport, pour aucun motif. La seule exception que nous tolérions, à l'égard des aspirants à la licence, c'est que, pour la collation du grade, le vin et les épices, on peut exiger une pièce d'or, avec interdiction de rien recevoir, exiger, ni accepter de plus en cette occasion.

Nous ne voulons cependant pas ^ne les personnes de condition médiocre ou inférieure, ni les plus pauvres, isolent contraints de payer une aussi forte somme , mais ^ue, aux termes de l'ancien statut, on n'exige et on ne reçoive d'elles pour chaque baitrse que ce qu'elles auront affirmé par serment être leur dépense probable pour une

gemaine. Que la somme susdite ne soit dooc jamais excédée.

S'il se trouve des yiolateurs de ce règlement, de cette taxe et de ce statut, donnant, offrant {mt eux-mêmes ou par d'autres > même de leur plein gré , plus que la somme accordée , qu'ils soient ajournés à un an pour le grade de bachelier ou de licencié. Que les docteurs et maîtres, qui exigeraientdirectementou indirectement, demanderaient, ou accepteraient» soient traités comme des parjures et des infâmes ) suspendus de l'honneur du professorat, de tous les honneurs universitaires^ de tout privilège, de tout émolument , jusqu'à ce qu'ils aient payé le double de ce qu'ils ont reçu ou accepté de trop 9 savoir, moitié à rUniversité , et moitié à l'Hôtel-Dieu de Paris. Si , pendant la suspension , et avant la satisfaction précitée, ils osent prendre part aux honneurs du professorat et aux avantages de l'Université , ils seront alors excommuniés par le fait, et ne pourront être relevés de cette excommunication que par le chancelier de l'église de Paris , deqod ne peut d'ailleurs délivrer l'absolution que lorsque la satisfaction du prix double a été accomplie. S'il arrivait, ce qu'à Dieu ne plaise, que tous les docteurs et maîtres de la Faculté, ensemble et en particulier, eussent failli en cette matière , et persistassent avec endurcissement à refuser la satisfaction , à l'expiration des deux ans du ju« bile scolaire , TUniversité pourra leur substituer d'autres docteurs, même des licenciés, pour accomplir les actes de cette Faculté qui regardent les docteurs.

Nous recommandons aussi, et nous prescrivons formellement, pour faire briller la lumière, que les aspirants à la licence ou au baccalauréat, après l'examen et la présentation, au moment même de la collation du grade, soient interrogés , sous la foi du serment , par le chancelier de l'église de Paris , sur la question de savoir s'ils ont payé , par eux-mêmes ou par un tiers , aux docteurs et

maîtreis , quoi que ce soit au delà de la Bomme citée plus haut. Le grade de licencié ou celui de bachelier ne pourra être conféré à tel ou à tel, avant que les intéressés aient prêté entre les mains du chancelier le serment solennel de ne pas avoir excédé ladite somme, de ne pas avoir payé davantage , ni par eux-mêmes, ni par d'autres ; de n'avoir commis aucune fraude ; voulant néanmoins que ceux qui aui;aient déclaré la vérité en vertu de leur serment et révélé l'exaction illicite qu'ils auraient subie, soit comme contraints, soit comme séduits, soient exemptsde la peine précitée d'ajournement.

Et pour que ces statuts, règlements et articles de réforme soient strictement observés, nous ordonnons et prescrivons que , sous dix jours , à partir de leur promulgation , tous les docteurs , régents et maîtres de la Faculté de décret prêtent le serment solennel, entre les mains de nos révérends pères en Jésus-Christ, le patriarche d'Antioche , l'archevêque de Reims , l'abbé de Saint-Germaindes-Prés , l'archidiacre de fieaugency , l'archidiacre d' Autun , que nous déléguons ensemble ou séparément pour recevoir ce serment relatif à l'observation de nos statuts et ordonnances précités. Dé plus, nous ordonnons que ces statuts soient couchés littéralement par écrit sur les registres des statuts de ladite Faculté , pour en perpétuer la mémoire , ordonnant, en vertu de la sainte obéissance, qu'ils soient rappelés publiquement chaque année au début des leçons ordinaires.

fiÉFORMB DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE.

Après les Facultés très-éminentes de la théologie et du droit , vient cet art de la médecine, salutaire au genr humain , qui fait profession de conserver et de rétabli notre santé et nos forces. Elle doit être aussi l'objet d< quelques réformes et de quelques améliorations.

Regardant comme impie et déraisomiable l'ancien ata tut qui interdisait aux hommes mariés l'enseignement dans la Facnlté de médecine, et persuadés que ce sont eux précisément qu'il eonyient d'admettre à enseigner et à pratiquer cet art, nous corrigeons et abrogeons cette disposition 9 décidant pour Tayenir que les hommes mariés , s'ils font preuve d'une science sufBsante , et qu'ils soient reconnus pour être de mœurs louables et grayes, s4Nit admis à enseigner dans ladite Faculté. Si la I^ëreté , on quelque yice, les rend indignes de cet honneur, nous laissons la Faculté en juger et y pourvoir.

Gomme l'étude des arts paraît utile et avantageuse pour la connaissance de la médedne , surtout l'étude de la philosophie , à laquelle la médecine emprunte ses principes, ibndés assurément sur la connaissance de la nature , nous trouvons trop dur cet ancien statut qui veut que le temps passé dans l'enseignement de la Faculté des arts ne compte pas pour l'étude de la médecine. Tempérant donc la se* vérité de ce statut ancien , afin que les médecins ne soient pas priy es des principes nécessaires , et qu'ils ne soient pas distraits de l'étude spéciale de la médecine par des occupations tout-à-fait étrangères, nous décidons que ceux qui professent dans la Faculté des arts avant le baccalauréat, profiteront dans la Faculté de médecine de la moitié du temps employé à l'enseignement des arts. Ainsi , pour deux ans passés dans les arts, il sera compté un an dans la Faculté de médecine. Après le baccalauréat , au contraire , nous défendons de rien distraire du temps consacré à l'étude de la médecine , si l'on veut faire tout compter.

, Nous décidons et ordonnons encore ce qui suit -.Comme depuis le commencement du Carême jusqu'à la Toussaint, il ne se fait que peu ou point d'actes dans la Faculté de médecine , sauf les leçons ordinaires et extraordinaires que nous ne voulons pas interrompre , nous entendons

que f dans cette Faculté , on pratiquera le louable usage établi dans les autres ; c'est-à-dire que le bachelier aspirant à la licence, avant le temps indiqué ci-dessus, soutiendra publiquement une discussion ordinaire , où l'on attaquera chaque côté des questions proposées , et où l'on proposera aussi des arguments aux bacheliers. Les bacheliers répliqueront avec décence et modération, suivant l'u^e suivi jusqu'à présent dans la Faculté de médecine. Nous défendons cependant que , sous le prétexte de cette dispute , les bacheliers soient astreints à des frais ou dé* penses et qu'on leur impose quelque contrainte. Les maîtres, régents ordinaires, assisteront à ces exercices» pour pouvoir rendre un témoignage plus équitable du degré d'instruction des bacheliers, témoignage que nous ordonnons et prescrivons de rendre avant l'admission. Nous défendons en outre au chancelier , en vertu de la sainte obéissance, d'admettre aucun bachelier, avant de s'être renseigné sur les résultats de la dispute. Nous voulons que ces statuts et règlement rédigés par nous soient écrits et annotés , mot pour mot , dans les registres des anciens statuts, et que chaque année, on en fasse publiquement et solennellement le rappel au début des leçons ordinaires.

BÊFORME DE LA FACULTÉ DBS ARTS.

Après avoir terminé, pour obéir à Dieu, ce qui regarde la réforme des études élevées et supérieures, nous arrivons naturellement à la Faculté des arts, si délicate et si nécessaire , sur laquelle repose, comme sur une base , l'édifice de l'instruction supérieure , pour s'élever de là majestueusement dans les airs. Une réforme y paraît d'autant plus utile et plus nécessaire , que l'âge tendre des étudiants de cette Faculté doit être fortifié par une discipline plus ferme et des préceptes plus sûrs. Or , quoique les soins les plus attentifs et les plus vigilants

aient été appliqués à cet objet par des hommes de sainte mémoire y nos réyérends pères en Jésus-Christ , Jean et Gilles y prêtres-cardinaux de la sainte Eglise romaine , des titres de Saint-Marc et de Saint-Martin-des-Monts, l^ts da siège apostolique , par qui ont été rédigés beau* coup de r^lements salutaires, qui ont été transcrits dans les registres des statuts de la Faculté; cependant, la marche ordinaire du temps et la diversité des drooiilStan* ces , qui expliquent l'altération des r^lements faits de main d*honune, nous persuadent qu'il y a beaucoup de diangements à introduire, quelques dispositions à renoa* Teler , un assez grand nombre d'améliorations à réaliser. D'abord , pour l'élection d'un nouveau recteur , nous renouvelons l'ancien statut, prescrivant de l'observer in* tégralement, avec les serments et les formalités requises , conformes à la décision du vénérable père Simon , prêtre* cardinal du titre de Sainte-Cécile , légat du siège apostolique , et aux traditions de la Faculté elle-même. Nous ajoutons seulement , afin d'obvier à tout abus , qu'aucun des maîtres , délégués par chaque nation pour son élection, n'aura la témérité d'accepter quoi que ce soit en or » en argent » un cadeau si minime qu'il puisse être , pour don» ner son vote à un maître , quelque digne et distingué qu'il soit, à quelque nation ou condition qu'il appartienne, sous peine de parjure, d'infamie et d'excommunication, que nous déclarons, en ce cas , être encourue par le fait. Et pour que cette faute ne puisse être ni celée par artifice, ni dissimulée par le silence , nous voulons que les quatre procureurs des nations aient l'œil à ces manœuvres, leur ordonnant , en vertu de la sainte obéissance , de recher* cher avec prudence et scrupule ces honteuses et vénales intrigues^ et, sous les mêmes peines, de signaler avec empressement à la Faculté les misérables convaincus de ces turpitudes , afin que, désignés ainsi et justement condamnés , ils soient exclus comme parjures et infâmes de

toute charge , de tout houueur universitaire , et que tout le monde les fuie comme excommuniés , jusqu'à ce que h Faculté elle-même les juge suffisamment châtiés et punis , et leur accorde la grâce de la réconciliation. Enocnre, môme réconciliés, ne peuvent-ils être absous que par le diancelierde Paris, excepté à l'article de la mort.

Un grand nombre de témoignages dignes de foi nous ont appris qu un nouveau genre de pacte illicite s'est introdidt dans cette sorte d'élection. Les électeurs , ou d'autres étudiants, se font une promesse d'appui mutuel, formant entre eux de ces conventions que le droit appelle anonymes , do Mt des (je te donne à charge de revauebe) et engageant oonditionnellement leur vote en faveur de quelqu'un, pourvu que les partisans de cdui-là promettent leur suffrage et leur vote à celui qu'ils portent eux-mêmes. Nous condamnons formellement de telles conventions, comme illicites, détestables et contraires aux saints canons, et nous les interdisons d'une manière absolue. Nous voulons que l'élection des maîtres se fasse avec simplicité^ dans la forme canonique, sous la foi du serment, sans égard à la personne ou à la nation , mais •eulement à l'utilité et à la convenance du choix, suivant oe qu'établissent les termes du serment et des statuts. Toute élection résultant de ces conventions et pactes illicites , nous la déclarons dès à présent nulle et vaine , faisant savoir que celui qui a été élu de la sorte ne peut être compté pour recteur, et que personne ne devra lui obéir àoetitre.^

Nous décidons et ordonnons que personne ne se permettra de diriger les enfants , s'il n'est de bonne renommée et d'une conduite honorable. Si , au contraire , il est établi que sa conduite laisse à désirer^ nous voulons que le recteur en exercice de l'Université l'avertisse, avec le concours des procureurs des quatre nations. Si Tavis ne produit pas son effets on fera savoir aux écoliers qui le

suivent que, tant qu'ils seront sous un homme dont la conduite reste honteuse, malgré les ayertissements et les injonctions, le temps ne leur comptera pas dans la Faculté.

Nous décidons et ordonnons, recommandons et prescrirons, sous la menace du jugement de Dieu, que nul pédagogue , maître ou régent , ne pourra garder ce titre eu face des enfants, des écoliers qu'il aurait sous lui , s'il ose autoriser , conseiller , justifier un acte mauvais ou honteux; car les maîtres doivent instruire les enfants > moins encore par la science et la doctrine, que par les bonnes mœurs et les vertus , et ils méritent qu'on sévisse contre eux sans pitié, lorsqu'ils poussent au vice ceux qu'ib doivent former au bien.

Nous voulons que , chaque année , le recteur en exercice convoque la Faculté des arts , entre la fête de Saint- Denis et la Toussaint, pour que ladite Faculté choirisse quatre hommes de chaque nation , maîtres ès^rts, gradués dans une des Facultés supérieures , hommes d'un témoignage sûr , craignant Dieu et habiles en affaires. Nous leur enjoignons et nous leur donnons mission expresse , au nom de l'autorité apostolique , de visiter chacun des collèges ou pensionnats , où séjournent les étudiants des arts y de s'y informer avec soin et scrupule de la vie et des habitudes de chacun, du régime commun > de Thabileté de l'enseignement, de la modération apportée au gouvernement de la maison, de l'état de la discipline scolaire, afin que tout ce qu'ils auront observé et jugé digne ' dé réforme , ils puissent le corriger et réformer suivant Dieu et la justice , d'après les prescriptions des règlements , et avec l'appui de notre autorité et de celle du «i^e apostolique. Nous les sommons de remplir avec exactitude et fidélité ce mandat que nous leur donnons pour la réforme. S'ils mettent de la négligence ou du laisser-aller dans leurs fonctions, nous voulons que le

révérend père en Jésus-Christ , Tévêque de Paris alors en fonctions , supplée à leur négligence ; que cet évoque , au nom de l'autorité apostolique, choisisse quatre hommes distingués, gradués, et craignant Dieu, pour les charger de cette enquête. Us devront, comme on Ta dit, appliquer tout leur soin et toute leur activité à remplir la tâche imposée, réformer tout ce qui leur aura paru susceptible de l'être > et rendre un compte fidèle à l'évêque , afin que ce prélat, en vertu de l'autorité apostolique et de notre décision, suivant qu'il le croira conforme au bien et agréable à Dieu , puisse prendre un parti , avec opportunité et justice , réprimant par les censures ecclésiastiques les désobéissants et les rebelles.

Nous recommandons à tous les maîtres de pension présents et à venir, et à chacun en particulier , au nom de la sainte obéissance, de s'occuper de la direction des enfants et des écoliers qui vivent dans leurs maisons^ de manière à pouvoir rendre compte au souverain juge de leur progrès tant dans la science que dans la vertu ; car , dit l'Apôtre , celui qui ne donne pas les soins qu'il doit aux siens ^ surtout à ceux qui vivent dans sa maison , il est pire que tous les infidèles.

Nous recommandons et prescrivons que tout maître tenant un pensionnat prenne avec lui des régents et des sous-maîtres qui soient des hommes de bien , graves et instruits , qui puissent servir d'exemple aux écoliers , et dont les étudiants respectent les vertus et la science; car la crainte et le respect sont le nerf de la discipline des écoles. Et, pour qu'ils puissent avoir et garder des maîtres de cette valeur, nous voulons que les principaux tenant pensionnat fournissent à ces régents et à ces sousmaîtres un salaire convenable et la nourriture, et que jamais un principal tenant pensionnat ne puisse prendre pour aide un maître à qui il demanderait ou de qui il recevrait une pension ou une somme quelconque d'argent

APPENDIC'E 345

pour sa nourriture , outre le travail de l'eiis^gnemeDi ; car, il n'est pas facile de croire à l'aptitude de celui qui ne réclame pas le salaire de son industrie , et qui paie luimême l'intérêt de son travail. Si l'on trouve un homme qui paie pour enseigner et pour professer , qu'on l'éloigné du professorat et de tous les honneurs de la Facultés

Nous décidons et voulons que cet acte solennel de la dispute sur toute matière [qtwdlibetorum), institué il y a longtemps avec raison pour l'honneur de la Faculté, l'exercice de l'intelligence et le progrès des esprits, soit observé , ordonnant , en vertu de la sainte obéissance , que , tout prétexte mis de côté , cet acte soit repris et renouvelé à Saint-Julien , par les maîtres distingués de la Faculté que choisira chaque nation.

Quant aux maatres de pension et principaux dirigeant des pensionnats,' nous décidons et ordonnons qu'ils ne courent pas comme des intrigants, honteusement acharnés au gain , dans les logements et les hôtels, qu'ils ne fassent pas le tour des tavernes et des auberges , soit par euxmêmes , soit par des tiers , pour solliciter et accaparer des étudiants ; qu'ils n'exigent qu'un prix juste et modéré des étudiants pour la nourriture, selon la qualité des objets et les saisons ; qu'ils leur fournissent des aliments propres , sains et salubres , et que , scrupuleusement , ils donnent à chacun la poriion qui lui est due.

Nous défendons strictement , sous peine d'excommunication, encourue par le fait même, que les maîtres de pension présents et à venir établissent entr'eux des collusions, des conventions frauduleuses, ou tendant au monopole , pour déterminer ou fixer d'avance le prix de la pension à payer par les écoliers , voulant que chacun reçoive ce qui est juste et convenable , dans une proportion plus ou moins forte , selon ce que l'écolier aura voulu dépenser pour sa portion. Si l'on trouve des hommes assez oublieux des intérêts de leur salut /pour établir de sem-

blables monopoles contrairement aux bonnes mœurs et au bien de l'Etat , nous décidons qu'ils seront punis sévteement , et exclus comme excommuniés de la société eoBh mune, sans pouvoir être releyés de cette exeonununieation que par le chancelier de Paris, excepté à Tartide de la mort , et lorsqu'ils auraient d'abord satisfait d'une manière suffisante, au jugement de l'Université.

Nous leur ordonnons et prescrivons aussi , en vertu de la sainte obéissance , de mesurer le» corrections et lesap- {Aications de la discipline scolaire , envers les écdiers, sur l'importance des {fautes ; de ne pas entretenir , au péril de leur damnation , les vices de leurs écoliers en les dissimulant, n faut qu'un écolier justement puni pour bute ou négligence , ne puisse , pour éviter la force de la discipline et le châtiment, et sans aucun motif suffisant et honorable 9 passer chez un autre maître de pension. Noos défendons à tout autre maître de pension de recevoir dans sa maison un écolier qui aurait quitté, pour se soustraire à une correction légitime, le logfs de son premier mdtre; le premier maître qui a imposé la punition aura le droit de réclamer le récalcitrant devant le dianoelier, ou Folftdal.

Et comme des hommes de bien, par des rapports dignes de foi , nous ont appris que des maîtres professant dans la Faculté des arts se sont écariés de l'ancienne manière de lire et de professer, à leur propre honte et au détriment des écoliers, nous voulons et nous ordonnons formellement^ en vertu de la sainte obéissance, que tous les maîtres professant et enseignant , ensemble et en particulier, s'adonnent à expliquer de point en point à leurs écoliers le texte d'Âristote, et mettent leur soin ^ leur attention à donner les commentaires, les explications des philosophes et des docteurs, chapitre par chai»tre; enfin, qu'ite expliquent et donnent oralement leurs propres leçons ^ avec grande application, à leurs écoliers; parce

que , comme dit saint Jérôme, le mouvement de la Toix vivante a je ne sais quelle énergie cadiée, et , passant de la boudbe de cdui qui parle dans Toreille du disdple> die résonne avec plus d'empire.

Nous défendons aux régents prédtés, de lire mot à mol le travail d'autrui ; nous voulons que, grâce à leur travail et à leur application , ils soient en mesure de savoir par eux-mêmes, et qu'ils aient la force de faire leur leçon , et de la transmettre utilement à leurs disdples , soit qu'ils lisent ou non avec le secours des notes, nonobstant l'anden statut qui défendait délire avec des notes, statut des dl>ligation8 duquel nous les dispensons, pourvu qu'ils composent leurs leçons de manière à montrer qu'dles procèdent de leur sdence et de leur travail, au moyen des livres qu'ils auront consultés. Spédalement, et sous pdne d'excommunication , nous leur défendons de remettre à un de leurs écoliers des questions, fusseni-dles Men traitées par des compilateurs, pour les lire et les faire connaître aux autres étudiants, ce que plusieurs, nous le savons > ne rougissent pas de faire, au grand dommage des écoliers , et au scandale très*grave de la Facylté des arts.

Nous recommandons aux susdits régents, conformément aux statuts prédtés et pour observer les buables usages de la Faculté des arts , de se transporter, toute difficnlté légitime à part , dans la rue du Fouarre , pour y lire, aux jours et heures marqués , selon le mode et la forme indiqués plus haut comme réguliers et bien ordonnés , ne se réservant pas plusieurs textes à lire en une seule fois, mais se bornant aux livres fixés par les statuts , pour le profit de leurs auditeurs, selon la règle et l'ordre établis.

Quant aux statuts qui , dans la réforme prédtée des révérends pères et seigneurs les cardinaux Jean et Gilles, concernent les étudiants et les auditeurs, nous les louons comme des dispositions fort raisonnables. Cependant , le

statat ancien qui obligeait à porter les épitoges dans les écoles, lorsque les déterminants et les aspirants à la licence vont à leurs leçons , et même quand ils se rendent an sermon , est tombé en désuétude ; nous en dispensons et nous n'exigeons pas qu'on s'y soumette.

Pour ce qui est du statut qui ordonne que les écoliers assistant à la leçon soient assis à terre devant le maître, pour que la jeunesse ne soit pas exposée à une tentaticm d'orgueil, nous le louons et nous youlons qu'U soit maintenu.

n en est de même d'un statut que nous trouYons dans la réforme précitée , que nous jugeons très-nécessaire et que nous ordonnons et prescrivons formellement d'observer , au nom de l'autorité qui nous est dévolue ; c'est oelni qui veut que les écoliers , avant d'être admis à la déterminance (examen du baccalauréat} dans les arts, soient convenablement instruits en grammaire , qu'ils aient la le Doctrinal et le Grœcisme , ou les aient entendu .lire , dans les écoles , ou autres lieux où ils ont appris la grammaire. Nous ajoutons à ces prescriptions en défendant formellement aux maîtres de permettre que les écoliers passent aux leçons de logique, s'ils n'ont pas reçu d'avance une instruction suffisante dans les matières sus-énonoées et dans la métrique.

Nous approuvons aussi le statut suivant , qui veut que les écoliers, avant d'être admis à la déterminance, entendent l'ancien plan d'études tout entier , spécialement les quatre premiers livres des Topiques, les Elenchi^ les premiers et les derniers complètement, même le livre de VAmey en tout ou en partie. Nous ajoutons , qu'indépendamment de l'étude des ouvrages précités , ils seront tenus de prouver leur assiduité au recteur et au procureur de leur nation , par un certificat , ou cédule , obtenu de leur maître , avant de déterminer dans la rue du Fouarre ; autrement , ils ne seront pas admis à l'examen. Nous dé-

fendons que l'on eiige quoi que ce soit ëes écoliers pour cet objet, et cette stricte défense s'applique à tout le monde*

Nous louons et nous approuvons encore le statut relatif aux déterminants , qui veut que personne ne soit admis à déterminer dans les arts, s'il n'a étudié à Paris pendant deux ans, toute dispense étant interdite. Nous déclarons qu'aucune dispense ne doit être accordée , à moins que l'écolier n'ait étudié dans une autre école générale , où deux années dans une Faculté quelconque sont comptées pour une à Paris. Nous voulons pourtant que ce même écolier , qui aurait étudié dans une autre école générale , en fasse utilement la preuve devant le procureur de sa nation, soit par lettre , soit par témoins , avant la déterminance.

Et. comme le baccalauréat, dans les arts, paraît être la première porte qui conduit aux autres grades , et qu'il vaut mieux arrêter à l'entrée ceux qui ne méritent pas de la franchir, que de les repousser ignominieusement quand ils l'ont passée , nous décidons et ordonnons que les nuatres , choisis ordinairement dans chaque nation pour l'examen du baccalauréat , soient élus par une délibération régulière ; qu'on ne puisse choisir des maîtres d'aucune nation pour prendre part à cet examen , s'ils n'ont pris depuis trois ans le grade de maîtrise. Nous n'accordons aucune dispense sous ce rapport, et nous recommandons , en vertu de l'autorité apostolique, d'observer cette disposition.

Nous décidons encore , nous établissons et ordonnons , en vertu de la sainte obéissance , que les maîtres, choisis pour cette mission , dans la forme précise que nous avons indiquée, prêteront serment, entre les mains du procureur de leur nation, de ne point admettre ceux qui en seraient indignes , de s'appliquer avec exactitude et avec zèle à l'appréciation des titres des candidats. Cet examen

roulera sur la oorrectioD grammaticale , gur les premion principes de logique , et les autres ouvrages que lei asiirants ont dû suivre , afin que , si, en les éprouvant mIûb la juste exigence du programme requis pour le baocdlnréat , on en trouve qui parlent incorrectement et qm manquent d'aptitude , on les ajourne, sous peine de parjure , et on les renvoie à leurs maîtres pour étudier avec plus d'ardeur.

Nous ordonnons et prescrivons à tous les maîtres tenant pension et faisant dasse , d'apporter une sérieuse attention à ce qui regarde les disputes des bacheliers dam la rue du Fouarre , pendant le carême , suivant les atatlib et les usages anciens. Que de chaque maison , de dbaqœ pensionnat > un maître régent assiste à ces disputes » pour empêcher qu'en allant et venant on ne commette qodques insolences. La présence des maîtres régents ti hor assistance à la dispute y assureront l'ordre , préviendiMt les clameurs confuses. Nous le recommandons fontoeD^ ment, pour l'honneur et l'avantage des bachelière et des maîtres tout ensemble.

Nous ordonnons et prescrivons que , dans les maiscitMi , ou dans les collèges i'Artisleê^ les disputes et les divers exercices aient lieu selon les r^es et statuts de des collèges et maisons, règles et statuts que nous elitetiâMs qu'on obserire , tant pour la nourriture que pour la vie commune, selon l'intention des fondateurs.

Quant à la taxe des bourses des aspirants an haeerimréat , nous voulons et ordonnons que les maîtres qei auront été délégués à cet effet par les nations , la rè(^t suivant la volonté de Dieu et leur consdence, daaà le mode et la forme légitimes , selon la proportion des boorses de leur dépense personnelle , soit dans les maisons to pédagogues, soit dans les c<dléges , dans lesquels ils cni leur domicUe, défendant formellement de commettre une exaction quelconque au détriment des susdits éccdiers, et

recommandant de les traiter avec bonté et miséricorde selon la qualité des personnes et la mesure de leurs moyens»

Nous renouvelons le statut qui veut que nul ne soit admis à la licence dans ladite Faculté , soit à Texamen de Notre»Dame, soit à l'examen de Sainte-Greneviève, si, outre les livres déjà mentionnés , il n'a entendu à Paris , ou dans quelque autre centre général d'études, les livres de la physique , de la génération et de la corruption du ciel et du monde , le petit cours d'hbtoire naturelle , c'est-àdire les livres du sentiment et de la sensation , du sommeil et de la veille , de la mémoire et de la réminiscence , de la longueur et de la brièveté de la vie y le livre de la métaphysique ^ à moins qu'il ne l'étudié actuellement, quelques livres de mathématiques , des livres de morale , surtout la plus grande partie de l'Ethique. A ce statut très-nécessaire à suivre , nous ajoutons que les livres précités ne devront pas être entendus en passant et en courant , mais avec réflexion et avec une étude sérieuse. Mous avertissons spécialement les maîtres de ne pas permettre à leurs écoliers ou bacheliers de se présenter aux épreuves , s'ils ne sont pas sûrs qu'ils soient suffisamment préparés. Nous insistons principalement pour que les écoliers mettent tous leurs soins à étudier les livres de métaphysique et de morale , faute de quoi nous voulons que , dans l'épreuve , ils soient justement écartés.

Conformément à un autre statut qui vient après , nous voulons et ordonnons que nul ne soit admis à un examen quelconque de licence, s'il n'a fréquenté les disputes des maîtres, et s'il n'a, en outre, répondu deux fois dans la rue du Fouarre , suivant l'usage de la Faculté , ce dont il devra faire preuve , aux termes du statut. Nous déclarons que ces disputes doivent avoir lieu sans dol et sans fraude , gravement , pour le profit des auditeurs. Le maître qui préside n'a pas à répondre pour les bacheliers;

mais il leur permettra de répondre , comme ils sauront le faire , au maître qui argumente ; parce que la réponse dont il s'agit a été introduite comme une épreuve pour celui qui répond. Cependant , usant du droit de sa charge, le président peut avertir convenablement celui qui répond , et le diriger d'une manière grave et pleine de maturité. Nous voulons aussi que les déterminants aient à traiter avant le baccalauréat des questions de morak, avec plus de gravité etd'étendue , et non avec une rapidité et une précipitation peu séantes dans un acte qui se re* commande par son ancienneté.

A cet égard nous recommandons encore formellemeat, en vertu de la sainte obéissance, que les aspirants au baccalauréat, dans leur déterminance, ne fassent point de banquets , si ce n'est avec beaucoup de modération et db sobriété, et seulement pour leurs condisciples et leurs maîtres , aux termes du statut. Nous défendons ausn tout excès , toute dépense extraordinaire , à propos des réponses ou disputes dont nous avons parlé , de peur que les pauvres écoliers ne soient grevés de quelque manière.

Nous défendons spécialement aux maîtres d'autoriser leurs écoliers, dans les fêtes des nations ou ailleurs, à faire des danses indécentes et déshonnétes , à se livrer à des jeux inconvenants et prohibés , à porter des vêtements indécents , mondains , propres à pousser la jeunesse an luxe. Qu'ils leur permettent plutôt de se livrer à des divertissements honnêtes et enjoués, qui puissent les délvser et les amuser avec convenance; mais qu'ils ne souffrent pas que , dans les fêtes susdites , ils s'en aillent librement par la ville , rôdant de maison en maison. La Faculté elle-même, dans l'intérêt de leur honneur , a prb dernièrement des mesures en ce sens. Nous le savons et nous l'en félicitons hautement.

Nous renouvelons le statut compris dans cette même réforme, qui décide que, dans les épreuves de l'exanien

APPENDICE 5ÎÎ1

deSainte-Geneyiève, il y aura, avec le cliancelier ou le yice-diancelier, quatre maîtres qui auront promis par serment , en présence de la Faculté , d*ètre des juges loyaux , admettant ceux qui en seraient dignes > écartant ceux qui ne mériteraient pas d'être admis ; comme il y a quatre maîtres choisis pour juges des épreuves par le chancelier de Notre-Dame et engagés par serment. Ce statut compris dans ladite réforme , et conçu comme nous Tavons rapporté , nous le renouvelons , en yetin de notre autorité , et nous voulons qu'U soit fidèlement et inviolablement observé. Mais il y a une mesure que nous ne trouvons pas dans le statut précité ; c'est que les quatre examinateurs sus«mcntionné8 soient nécessairement continués d'année en année dans leurs fonctions par lesdits chanceliers. Beaucoup de plaintes nous ont été faites ; beaucoup d'inconvénients nous ont été signalés, à diverses reprises, tant de vive voix que par écrit, par les hommes les plus graves , par des maîtres en théologie et des maîtres de toutes les Facultés , surtout au nom des vénérables collèges de cette Université, au nom d'un très-grand nombre. On nous a exposé que les susdits examinateurs, sous prétexte d'une continuation qui les perpétuait en quelque sorte dans leur charge , quoique cependant ils eussent pu et dû être changés chaque année par les chanceliers , commettaient dans ladite Faculté de nombreux abus, et causaient à l'Université do graves dommages. En effet , lorsque ces maîtres de pension dont nous avons parié , ayant leurs bacheliers logés dans leur maison et assis à leur table , étaient chargés du noble office d'examinateurs , ils soutenaient par une faveur excessive et déréglée leurs candidats même indignes , et les portaient au-dessus des plus dignes et des plus méritants. Quant aux bacheliers des collèges et à tous ceux qui n'étaient pas de leur troupeau, quelque dignes qu'ils fussent, ils les repoussaient avec outrage , ce qui pouvait exciter de

graves désordres, même des séditions. Voulant remédier à de tels abus , et supprimer, autant qu'il est en nous, de semblables scandales , remarquant que les offices et les emplois doivent être annuels , que cette pensée a préaidô à l'établissement de ladite catégorie d'examinateorg, et que la continuation, la perpétuation des offices ne font qu'animer Tinsolence et l'injustice des titulaires cuitre leurs justiciables; nous déclarons , par une décision que la prudence justifie, que lesdits examinateurs doivent être annuels ; que les deux chanceliers , celui de Notre- Dame et celui de Sainte-^îeneviéve , et chacun des deux pour son ressort , doit , chaque année , choisir quatre nottveaux maîtres qui seront chargés , d'après l'ancien statot, d'examiner et de recevoir ceux qui en seront dignes, et de repousser ceux qui ne mériteront pas d'être admis. Ils ne pourront confirmer les anciens , ni leur permettre de continuer leur charge. Ils dioisiront des hommes doctes, expérimentés, graves, gradués depuis six ans an moins, et qui n'aient pas de bacheliers à eux. Nous sppt- Ions de ce nom ceux qui ont prêté serment sous leur direction , ou qui résident chez eux comme locataires ou commensaux. Nous défendons aux deux chanceHerSy tant à cehn de Notre-Dame qu'à celui de Sainte-Geneviève, sous peine d'une excommunication encourue par le (ait même , d'exiger quoi que ce soit du maître examinateur nommé ou à nommer, suivant le mode indiqu^ et les conditions prescrites , en vue de cette élection faite on à faire, de recevoir même ce qui serait offert spontanément par lui dans le but de son élection ; nous vouktts que sans prière , sans rétribution , chacun des deux chanceliers choisisse loyalement dans son ressort les miâtres susdits , avec le mode , la forme et les circonstances indiquées. En cas de désobéissance , ils ne pourront être relevés de l'excommunication encourue que par l'évêque de Paris, et cet évéque ne pourra leur accorder l'àbsob-

tion, slls n'ont payé le double de ce qu*il8 auraient reçu y pour moitié à 1 Université , et l'autre moitié au profit de l'Hôtel-Dieu de Paris.

Nous décidons et ordonnons encore^ en renouvelant les anciens statuts, tant de la Faculté q ue de l'Université même, que les maîtres ès*arts ne devront pas se permettre de paraître aux assemblées de la Faculté ou de l'Université, ou même de la nation , en habit court , serré par en haut , avec une coiffure bariolée , ou , comme on dit vulgairement, un bourrelet, ni avec des souliers recourbés en pointe ou chargés de rubans. Nous le voulons et nous le prescrivons absolument, en vertu de la sainte obéissance, sous peine de parjure et de suspension des grades des Facultés supérieures , auxquels on ne pourra être promu , si , averti trois fois par le recteur ou le procureur de sa nation, on ne renonce pas à ces habitudes; et tant qu'on restera en habit court et retroussé , et dans la tenue inconvenante que nous avons signalée , on n'aura pas voix dans sa nation , et le vote des délinquants ne comptera en aucune manière parmi les votes de la nation à laquelle ils appartiennent.

Relativement à ces mêmes assemblées de la Faculté , de l'Université, et même de la nation ou des nations, nous avons cru devoir décider et ordonner, comme nous décidons et ordonnons , en vertu de l'autorité apostolique, qu'elles seront tenues avec la gravité qui convient à la Faculté et à Fllniversité , ou même à la nation ; que les délibérations des maîtres auront lieu avec ordre , que l'un n'interrompra pas le vote de l'autre, et que chacun attendra positivement qu'on arrive à son rang et à son grade pour parler. S'il advenait , ce qu'à Dieu ne plaise , qu'un maître laissât échapper quelque injure flagrante, quelque insulte ou. quelque parole offensante contre un autre, pendant que la délibération a lieu dans sa nation, le procureur et les maîtres repousseront de leur compagnie cet

Il -^3

insolent qui se sera permis des propos blessants et injurieux , jusqu'à ce qu'ayant donné satisfaction à la partie lésée , au jugement du recteur et des quatre procureurs, il mérite d'être réconcilié. Quant à ceux qui , malgré les ayertissements du recteur ou du procureur, ne s'alj^tien^ draient pas de clameurs , de révoltes et d'injures, en yerta de l'autorité apostolique , nous les lions par une sentence d'excommunication , dont ils ne pourront être relevés que par le chancelier de Paris , sauf à l'article de la mort, et leur vote ne sera pas compté , lorsque Ton constttora les résultats de cette assemblée , jusqu'à leur absolution. Nous voulons et ordonnons encore , avec une égale insistance, qu'il soit défendu à tous les bedeaux de cette Faculté et à chacun, quelle que soit leur nation, de rien exiger des écoliers aspirant au baccalauréat , bacheliers > aspirants à la licence ou même à la maîtrise , au delà des droits anciens qui doivent leur être justement payés par eux , en raison de leurs offices et non autrement. Les autres statuts de la Faculté , qui paraissent d'accord avec les intérêts des convenances et de son honneur, et qui , sans inconvénient , suivant Texigence des temps et des cirocwtances , peuvent être observés décemment , abstraction faite de toute nouveauté scandaleuse , nous les recommandons et approuvons, et nous eihortçns à les suivre, pourvu toutefois qu'ils ne contredisent en rien nos statuts et règlements ci-dessus énoncés. Ce qui serait opposé et contraire à nos ordonnances , nous l'abrogeons de science certaine, en vertu de l'autorité apostolique, nous le cassons et l'abolissons. Spécialement , nous voulons que quiconque figurera pour la première fois dans cette Faculté, prête les serments qui vont suivre : !<>. le serment placé le second dans l'ordre de ceux qui doivent être prêtés entre les mains du recteur, et qui se rapporte à la dispute de quarante jours > et à la détermination des questions après le début dans ladite Faculté ; 2». le serment qui suit

et qui concerne la tenue à conserver pendant quinze jours.

Quant à l'assistance en costume au convoi des écoliers, les jours de fête et autres , quoique nous n'exigions pas le serment , nous conjurons et nous supplions tous les étudiants , par les entrailles de l'amour de notre Sauveur, .de rendre à leurs condisciples im devoir si pieux et si humain.

En ce qui touche la lecture du psautier à la mort d'un maître dans l'exercice du professorat , nous nous en remettcMos au soin et à la délicatesse des maîtres qui survivent.

n en est de même pour le serment de débuter avec une robe neuve , qui ne soit ni prêtée , ni louée ;

Pour le serment de lire pendant six ans sans discontinuer;

Pour le serment d'avoir à soi une robe noire.

Dans nos statuts , nous déclarons qu'on est dispensé du serment de ne pas lire avec le secours de la plume.

A l'égard de tout ce qui a été mentionné plus haut , et que nous avons reconnu ne pouvoir être observé commodément, suivant la condition des temps et des personnes, nons en dispensons , en vertu de l'autorité apostolique , et nous ne voulons pas qu'aucun maître de la Faculté des arts s'y oblige par serment.

Mais aûn que la présente réforme, les statuts et ordonnances émanés de notre autorité , ou plutôt de l'autorité apostolique, soient observés, dans l'avenir, pour l'honneur et la gloire de ladite Faculté des arts, nous commandons et nous ordonnons , en vertu de la sainte obéissance , qu'ils soient transcrits mot pour mot sur les registres du recteur de ladite Université de Paris, et sur ceux de chaque nation , où sont écrits en détail les statuts de la Faculté et de l'Université ; prescrivant au nom de la même autorité apostolique, que, dans chaque nation spécialement convo-

graves désordres, même des séditions. Voulant remédier k de tels abus , et supprimer, autant qu'il est en nous, de semblables scandales , remarquant que les offices et les «nplois doivent être annuels , que cette pensée a présidé à l'établissement de ladite catégorie d'examinateurs, et que la continuation^ la perpétuation des offices ne font qu'animer l'insolence et l'injustice des titulaires cuitre leurs justiciables; nous déclarons, par une décision que la prudence justifie, que lesdits examinateurs doivent être annuels ; que les deux chanceliers , celui de Notre- Dame et celui de Sainte-Geneviève , et chacun des deux pour son ressort , doit , chaque année , choisir quatre nouveaux maîtres qui seront duorgés , d'après l'ancien statut, d'examiner et de recevoir ceux qui en seront dignes, et de repousser ceux qui ne mériteront pas d'être admis. Ils ne pourront confirmer les anciens , ni leur permettre de continuer leur charge. Ils dioiriront des hommes dootea, expérimentés, graves, gradués depuis six ans au moins>et qui n'aient pas de bacheliers à eux. Nous appelons de ce nom ceux qui ont prêté serment sous leur direction , ou qui résident chez eux comme locataires ou commensaux. Nous défendons aux deux chanceliers, tant à celui de Notre-Dame qu'à celui de Sainte-Geneviève, sous peine d'une excommunication encourue par le fait même , d'exiger quoi que ce soit du maître examinateur nommé ou à nommer, suivant le mode indiqu^ et les conditions prescrites, en vue de cette élection faite ou à faire, de recevoir même ce qui serait offert spontanément par lui dans le but de son élection ; nous voukms que sans prière , sans rétribution , chacun des deux duoiceliers choisisse loyalement dans son ressort les maîtres susdits , avec le mode , la forme et les circonstances indiquées. En cas de désobéissance , ils ne pourront être relevés de l'excommunication encourue que par l'évêqne de Paris, et cet évéque ne pourra leur accorder l'absolu-