Le rectorat ne sera pas prorogé pour le recteur

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sortant de charge. On lui donnera un successeur apte àces fonctions j conformément à l*arrêt du 14 juillet 1600. S'il y a infraction à cette règle, l'élection sera nulle et les électeurs seront passibles d'une peine laissée à la discrétion du prévôt de Paris, qui écartera sur-le-champ lé fonctionnaire élu en contradiction avec l'arrêt , et lui en substituera un autre nommé par d'autres électeurs.

20<». Le recteur , de l'avis des doyens des Facultés sopérieures et des procureurs des nations, aura le pouvoir de connaître des différends entre les chefs de collège , les professeurs, pédagogues et maîtres, à propos d'affaires scholaires, et de prononcersur ces difficultés. On s'adressera à lui en première instance ; si l'affaire est grave , il restera le droit d'appel.

21<>. En ce qui touche les affaires de l'Académie, le recteur ne peut rien décider sans l'avis des doyens des Facultés supérieures. Toute décision contraire à ce principe sera de nul effet.

22». Les procureurs, qu'on appelle aussi receveurs, rendront chaque année leur compte de recettes et de dépenses au chef du collège, ou, suivant l'usage des lieux, au grand-maître, et à ceux qui auront juridiction. Si leur office n'est pas temporaire, mais perpétuel (ce qui s'obtient dans quelques collèges par un diplôme, ou par une décision des patrons de ces établissementsj , et si l'on constate un acte de concussion ou de fraude insigne de la part de ceux qui ont rempli précédemment cette charge , ou qui la remplissent actuellement^ on leur retirera le droit de recevoir, et on supprimera entièrement leur office, ou on les forcera de donner pour l'avenir un cautionnement, qui garantisse l'intérêt des collèges. S'ils ne le donnent pas, il faudra, du consentement des patrons ou des supérieurs , faire passer la perception à un autre, ou au chef même du collège, comme à un homme dont la probité offre plus de chances, dont la position est plus stable, et qui, par son âge et la

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gravité de ses fonctions , donne à penser qu'il ne quittera pas légèrement et inconsidérément le collège. A son tour, comme on l'a dit , il rendra compte chaque année , à ceux qui ont intérêt , de la manière dont il aura exercé ce droit nouyeau.

23^, Les originaux et les pièces authentiques établissant les revenus et les fondations des collèges , seront conservés avec soin et fidélité , enfermés dans une boîte à triple clef et à triple serrure, de telle sorte que le chef et mo>dérateur du collège ait une clef, le prieur une seconde def , et le procureur une troisième. S'il y a lieu par hasard de produire ces papiers devant le juge pour rendre un témoignage public et constater judiciairement un fait, les trois fonctionnaires qui possèdent ces clefs feront transcrire plusieurs exemplaires de ces papiers , que contresigneront des notaires publics pour leur donner un caractère officiel, mais on ne distraira pas les originaux. Toutes les fois que ces papiers authentiques devront être visités ou copiés, les boursiers, et tous ceux qui ont intérêt, seront appelés au son de la cloche , pour s'assurer que rien ne sera emporté dehors.