DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Da 17 mars 1808.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la con fédération du Rhin ;
Vu la loi du 10 mai 1806, portant création d'un corps enseignant;
Notre conseil d'Etat entendu ,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Titre premier. — Organisation générale de r Université.
1. L'enseignement public, dans tout l'empire , est confié exclusivement à l'Université^
2. Aucune école, aucun établissementquelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef.
So.Nulne peut ouvrir d'école, ni enseignerpubliquement, sans être membre de l'Université impériale et gradué par l'une de ses Facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques , chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se con-
fonner aux règlements pour les séminaire^, par nmon ajH prouvés,
4. L'Uniyersité impériale sera composée d'autant d'A-^ cadémies qu'il y a de Cours d'appel.
5. Les écoles appartenant à chaque Académie seront placées dans Tordre suivant :
l^'. Les Facultés , pour les sciences approfondies et la collation des grades ;
2o. Les lycées, pour les langues anciennes, l'histoire, la rhétorique , la logique et les éléments des sciences ma* thématiques et physiques ;
3o. Les collèges, écoles secondaires communales, poui* les éléments des langues anciennes et les premiers principes de l'histoire et des sciences ;
40. Les institutions , écoles tenues par des institoteors particuliers , où l'enseignement se rapproche de celui dei collèges ;
50. Les pensions, pensionnats appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que cdles des institutions ;
60. Les petites écoles, écoles primaires, où Ton apprend à lire , à écrire , et les premières notions du calcul.
TiTBE II. -— De la composition des Facultés^
6. n y aura, dans rUniyersité impériale , cinq ordre» de Facultés ; savoir :
lo. Des Facultés de théologie ; 2o. Des Facultés de droit ; 3<>. Des Facultés de médecine ; 4o. Des Facultés des sciences mathématiques et j^jsi^ ques ; 50. Des Facultés des lettres.
7. L'évêque ou l'archevêque du chef-lieu de l'Académie présentera au grand-maître les docteurs en théologiet
parmi lesquels les professeurs seront nommés. Chaque présentation sera de trois sujets au moins » entre les* quels sera établi le concours , sur lequel il sera prononcé par les membres de la Faculté de théologie.
Le grand-maître nommera , pour la première fois , les doyens et professeurs entre les docteurs présentés par Tarchèvéque ou Tévéque , ainsi qu'il est dit ci-dessus.
Les doyens et professeurs des autres Facultés seront nommés, pour la première fois, par le grand-maître. Après la première formation , les places de pr<tfesseuis vacantes dans ces Facultés seront données au concours.
8. Il y aura autant de Facultés de théologie que d'églises métropolitaines ; et il y en aura une à Strasbourg et une à Genève pour la religion réformée.
Chaque Faculté de théologie sera composée de trois professeurs au moins ; le nombre pourra en être augmenté, si celui des élèves paraît l'exiger.
9. De ces trois professeurs, l'un enseignera l'histoire ecclésiastique , l'autre le dogme , et le troisième la morale évangélique.
10. Il y aura à la tête de chaque Faculté de théologie un doyen , qui sera choisi parmi les professeurs.
11 . Les écoles actuelles de droit formeront douze Facultés du même nom , appartenant aux Académies dans les arrondissements desquelles elles sont situées. Elles resteront organisées comme elles le sont par la loi du 22 ventôse an XII et le décret impérial du quatrième jour complémentaire de la même année.
12. Les cinq écoles actuelles de médecine formeront cinq Facultés du même nom , appartenant aux Académies dans lesquelles elles sont placées. Elles conserveront l'organisation déterminée parla loi du 19 ventôse an II.
13. Il sera établi, auprès de chaque lycée chef-lieu d'une Académie, une Faculté des sciences. Le premier
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professeur de mathématiques du lycée en fera néceasai^ rement partie. Il sera ajouté trois professenra , Tim de mathématiques, l'autre d'histoire naturelle , et le troisième de physique et de chimie. Le proviseur et le oenr seur y seront adjoints.
L'un des professeurs sera doyen.
14. A Paris, la Faculté des sciences sera formée de la réunion de deux professeurs du collège de France, de deux du Muséum d'histoire naturelle , de deux do Téeûle Polytechnique et de deux professeurs de mathématiqatt des lycées.
Un de ces professeurs sera nommé doyen. Le lieu où elle siégera , ainsi que celui de la Faculté des lettres , sera déterminé par le chef de l'Université*
15. Il y aura , auprès de chaque lycée chef4ieu d'une Académie, une Faculté des lettres ; eue sera composée du professeur de belles-lettres du lycée , et de deux autrÎBB professeurs.
Le proviseur et le censeur pourront leur être adjointo.
Le doyen sera choisi parmi les trois premiers membres.
A Paris, la Faculté des lettres sera formée de trois professeurs du collège de France et de trois professeurs de belles-lettres des lycées.
Le lieu où elle siégera , ainsi que celui où se tiendront les actes de la Faculté des sciences de Paris , sera déterminé par le chef de l'Université.
Titre III. — Des grades des Facultés et des moyens de les
obtenir.
S i. — Des grades en général.
16. Les grades dans chaque Facultéseront au nombrede trois, àaVoir : le baccalauréat, la licence, le doctorat*.
17. Les grades seront conférés par les Facultés, à la suite d'examens et d'actes publics.
