DÉCRET

1. Il sera formé, sous le nom d'Université impériah, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'empire.

2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles , spéciales et temporaires.

3. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi, au Corps législatif, à la session de

Collationnè à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. Paris , le 10 mai 1806. Signé : Fontanés, président; Desribè, Dumaire, P. S. Guérin, Jacomet , secrétaires.

Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat « insérées au Bulletin des lois^ soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et notre grandjuge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.