Les maîtres de pension
49 Les maîtres d'étude.
30. Après la première formation de TUniversité impériale , Tordre des rangs sera suivi dans la nomination des fonctionnaires, et nul ne pourra être appelé à une place qu'après avoir passé par les places inférieures.
Les emplois formeront ainsi une carrière qui présentera, au savoir et à la bonne conduite , l'espérance d'arriver aux premiers rangs de l'Université impériale.
31. Pour remplir les diverses fonctions énumérées cidessus, il faudra avoir obtenu, dans les différentes Facultés, des grades correspondants à la nature et à l'importance de ces fonctions :
l"*. Les emplois de maîtres d'étude et de pension ne
pourroDt être occupés que par des individus qui auront obtenu le grade de bachelier dans la Faculté dès lettres.
2<». Il faudra être bachelier dans les deux Fàeuttés deà lettres et des sciences pour devenir chef d'institution.
3*. Les principaux et les régents des collèges , les agrégés et professeurs des sixième et cinquième, des quatrième et troisième classes des lycées , devront avoir le grade de bachelier dans les Facultés des lettres oii des sciences, suivant qu'ils enseigneront les langues ou les mafhénuh tiques.
4^ Les agrégés et professeurs de deuxième et de première classes dans les lycées , devront ôtre licenciés dns les Facultés relatives à leurs classes.
5®. Les agrégés et professeurs de belles-lettres et de mathématiques transcendantes dans les lycées, devront ètte docteurs dans les Facultés des lettres ou des sciences»
6**. Les cmseurs seront licenciés dans ces deux Facultés,
7**. Les proviseurs, au grade de docteur dans les lettres, joindropt celai de bachelier dans les sciences.
8°. Les professeurs des Facultés et ^les doyens devront être docteurs dans leurs Facultés respectives.
S 3. — Des titres attachés aux fonctions.
32. n est créé, parmi les gradués fonctionnaires de rUniversité, des titres honorifiques destinés à distinguer les fonetioiyi éminentes, et à récompenser les services réndoi à renseignement.
Ces titres sont au nombre de trois ; savoir : 1". Les titulaires, 2*. les officiers de l'Université, 3^ kê officiers des Académies.
33. A ces titres seront attachées 1". des pensions qui seront données par le grand-maître , 2*. une décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires , en argent pour les officiers de l'Uni-
tance de la [)art d'uB membre de 1* Université dans la résolution de quitter le corps , le grand-maitre sera tenu de lui délivrer une lettre A'exeat après trois demandes consécutives , réitérées de deux mois en deux mois.
44. Celui qui aura quitté le corps enseignant sans avoir rempli ces formalités, sera rayé du tableau de l'Université et encourra la peine attachée à cette radiation.
45. Les membres de l'Université ne pourront accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée^ sans la permission authentique du grand-maître.
46. Les membres de l'Université seront tenus d'instruire le grand-maltre et ses officiers, de tout ce qui viendrait à leur connaissance de contraire à la doctrine et aux principes du corps enseignant, dans les établissements d'instruction publique.
47. Les peines de discipline qu'entraînerait la violation des devoirs et des obligations, seront :
1*. Les arrêts ;
2<^. La réprimande en présence d'un conseil académique;
3<». La censure en présence du conseil de l'Université;
4<>. La mutation pour un emploi inférieur ;
5o. La suspension de fonctions pour un temps déterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du traitement;
&>• La réforme ou la retraite donnée avant le temps de l'éméritat^avec un traitement moindre que la pension des émérites ;
1^. Enfin , la radiation du tableau de l'Université.
48. Tout individu qui aura encouru la radiation sera incapable d'être employé dans aucune administration publique.
49. Les rapports entre les peines et les oontravenficm aux devoirs , ainsi que la graduation de ces peinflBd'afRM les différents emplois,seront établis par des statobé''*
i24 APPENDICE
1«. Les préceptes de la religioii catholique;
2<>. La fidélité à l'empereur, à la monardiie impériale, dépositaire du tx>iiheur des peuples , et à la dynastie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions;
3^. L'obéissance aux statuts du corps enseignant , qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former pour l'Etat des citoyens attachés à leur re-* ligion, à leur prince , à leur patrie et à leur famille;
4^. Tous les professeurs de théologie seront tenus de se conformer aux dispositions de l'édit de 1682, concemani les quatre propositions contenues en la déclaration du clergé de France de ladite année •
TiTHB YI. -— Des obligations que contractent les menérei
de V Université.
39. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 1806, les membres de l'Université impériale , lors de leur installation , contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant.
40. ils s'engageront à l'exacte observation des statub et règlements de l'Université.
41 . Ils promettront obéissance au grand-maitre dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement.
42. Us s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions , qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand-maître, dans les formes qui vont être pref-' cri tes.
43. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations et lui permettre de quitter le corps : en cas de refus du grand-maître et de persb"
tance de la [>art d'un membre de l' Université dans la résolution de quitter le corps , le grand-maitre sera tenu de lui délivrer une lettre A'exeat après trois demandes consécotires , réitérées de deux mois en deux mois.
44. Celui qui aura quitté le corps enseignant sans avoir rempli ces formalités, sera rayé du tableau de l'Université et encourra la peine attachée à cette radiation.
45. Les membres de l'Université ne pourront accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée^ sans la permission authentique du grand-maître.
46. Les membres de l'Université seront tenus d'instruire le grand-maître et ses officiers, de tout ce qui viendrait à leur connaissance de contraire à la doctrine et aux principes du corps enseignant, dans les établissements d'instruction publique.
47 • Les peines de discipline qu'entraînerait la violation des devoirs et des obligations, seront :
1*. Les arrêts ;
2<^. La réprimande en présence d'un conseil académique;
3<*. La censure en présence du conseil de l'Université ;
4<^. La mutation pour un emploi inférieur ;
5o. La suspension de fonctions pour un temps déterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du traitement;
&>. La réforme ou la retraite donnée avant le temps de l'éméritat^avec un traitement moindre que la pension des émérites ;
1^. Enfin , la radiation du tableau de l'Université.
48. Tout individu qui aura encouru la radiation sera incapable d'être employé dans aucune administration publique.
49. Les rapports entre les peines et les contraventions aux devoirs , ainsi que la graduation de ces peines d'après les différents emplois, seront établis par des statuts.
TiTEB VIL — Des fonctions et attributùms du Grand--
Maître de f Université.
50. L'UnÎTersité impériale sera ré^e et goavernée par le grand-maître , qui sera nommé et rérocable par nous.
51 . Le grand-msdtre aura la nomination aux places administratiYes et aux chaires des collèges et des lycées; il nommera également les officiers des Académies et ceux de l'Université 9 et il fera toutes les promotions dans loicorpa enseignant.
62. n instituera les sujets qui auront obtenu les diairesdes Facultés, d'après des concours dont le mode sera déterminé par le conseil de TUniversité.
53. Il- nommera et placera , dans les lycées , les élèyes qui auront concouru pour obtenir des bourses entières ou partielles.
54. Il accordera la permission d'enseigner et d'ouvrir des maisons d'instruction aux gradués de l'Université qui la lui demanderont, et qui auront retnpli les conditions exigées par les règlements pour obtenir cette permission.
65. Le grand*maître nous sera présenté par notre ministre de l'intérieur, pour nous soumettre chaque année:
I». Le tableau des établissements d'instruction , et spécialement des pensions , institutions, collèges et lycées;
^. Celui des officiers des Académies et des officiers de rUiiiversité ;
3o. Le tableau de l'avancement des membres du corps enseignant qui l'auront mérité par leurs services^ Il fera publier ces tableaux à l'ouverture de l'année scolaire.
56. Il pourra faire passer d'une Académie dans une autre les régents et principaux des collèges entretenus par les communes , ainsi que les fonctionnaires et professeurs des lycées/ en prenant l'avis de trois membres du conseil .
57. Il aura le droit d'infliger les arrêts, la réprimaude, laoensore, la mutation et la suspension des foncticms (art. 47) aux membres de l'Université qui auront manqué assez gravement à leurs devoirs pour encourir ces p6ini9s.
58. D'af^ès les examehs^ et sur les rapports favorables des Facultés^tisés par les recteurs, le grand-maître ratifiera lés réceptions. Dans le cas où il croira devoir refuser cette ratification > il en sera référé à notre ministre dé l'intérieur^ qui nous en fera son rapport, pour être pris par nous, en notre conseil d'Etat, le parti qui sera jugé' convenable.
Lorsqu'U le jugera utile au maintien de la discipline, le grand^naitre pourra faire recommencer les examens pour l'obtention des grades.
59. Les grades , les titres , les fonctions , les chaires , et, en général , tous les emplois de l'Université impériale, seront conférés aux membres de ce corps , par des diplômes donnés par le grand-maître , et portant le sceau de l'Université.
60. Il donnera aux différentes écoles les règlements de discipline , qui seront discutés par le conseil de l'Université.
61 . Il convoquera et présidera ce conseil et il en nommera les metnbres, ainsi que ceux des conseils académiques, comme il sera dit aux titres suivants.
62. Il se fera rendre compte de l'état des recettes et des dépenses des établissements d'instruction, et il le fera présenter au conseil de l'Université par le trésorier.
63. Il aura le droit de faire afficher et publier les actes de son autorité et ceux du conseil de l'Université : ces actes devront être munis du sceau de l'Université représentant un aigle portant une palme > suivant le modèle annexé au présent décret.
TiTRB YIIL — Des fànctioM et aitrttuti<m$ du chancelier
et du trésorier de l'Université.
64. Il y aura, immédiatemBot après le grand-maibre, deux titulaires de l'Université impériale; Tun aura le titre de chancelier et l'autre celui de trésorier.
65. Le chancelier et le tréscfrier seront nommés et révocables par nous.
66. En l'absence du grand-maître, ils présideront le conseil, suivant l'ordre de leur rang.
67. Le chancelier sera chargé du dépôt et de la garde des archives et du sceau de l'Université ; il signera tous les actes émanés du grand-maître et du conseil de l'Université ; il signera également les diplômes donnés pour toutes les fonctions. Il présentera au grand-maître les titulaires , les officiers de l'Université et des Académies, ainsi que les fonctionnaires qui devront prêter serment. Il surveillera la rédaction du grand registre annuel des membres de l'Université > dont il sera parlé au titre XII.
68. Le trésorier sera spécialement chargé des recettes et des dépenses de l'Université; il veillera à ce que les droits perçus dans tout l'empire , au profit de l'Université, soient versés fidèlement dans son trésor ; il ordonnancera les traitements et pensions des fonctionnaires de l'Université. Il surveillera la comptabilité des lycées, des collèges et de tous les établissements des Académies ; il en fera son rapport au grand-maître et au conseil de l'Université.
Titre IX. — Du conseil de V Université* §1. — De la formation du conseil.
69. Le conseil de l'Université sera composé de trente membres.
70. Dix de ces membres, dont six choisis parmi les inspecteurs , et quatre parmi les recteors , seront conseillers à vie ou conseillers titulaires de l'Université. Ils seront brevetés par nous.
. Les conseillers ordinaires , au nombre de vingt, seront pris parmi les inspecteurs , les doyens et professeurs des Facultés > et les proviseurs des lycées.
71. Tous les ans , le grand-maître fera la liste des vingt conseillers ordinaires qui doivent compléter le conseil pendant l'année.
72. Pour être conseiller à vie , il faudra avoir au moins dix ans d'ancienneté dans le corps de l'Université , avoir été cinq ans recteur ou inspecteur et avoir siégé en cette qualité au conseil.
73. Un secrétaire général , choisi parmi les conseillers ordinaires , et nommé par le grand-maître , rédigera les procès- verbaux des séances du conseil.
74. Le conseil de l'Université s'assemblera au moins deux fois par semaine, et plus souvent si le grand-maître le trouve nécessaire.
75. Le conseil sera partagé pour le travail en cinq sec* tiens ;
La première s'occupera de l'état et du perfectionnement des études;
La seconde, de l'administration et de la police des écoles ;
La troisième , de leur comptabilité ;
La quatrième , du contentieux ;
Et la cinquième , des affaires du sceau de l'Université.
Chaque section examinera les affaires qui lui seront renvoyées par le grand-maître , et en fera le rapport au conseil , qui en délibérera.
S 2. — Des attributions du conseil.
