Le grand -maître proposera à la discussion du con

seil tous les projets de rè^ements et de statuts qui pourront être faits pour les éccies de divers d^és. . 77. Toutes les questions relatives à la police, à la comptabilité et à Tadministration générale des Facultés^ des lycées et des collèges, seront jugées par le conseil, qui arrêtera les budgets de ces écoles sur le rapport du trésorier de l'Université.

78. Iljugeralesplaintes des supérieurs elles réclamations des inférieurs.

79. Il pourra seul infliger aux membres de TUniversité les peines de la réforme et de la radiation (art. 47) d'à- I^ès l'instruction et l'examen des AéiiU qui emporteront la condamnation à ces peines.

80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains de» élèves, ou placés daus les bibliothèques des lycées et des collèges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement des mêmes écoles.

81. 11 entendra le rappcurt des inspecteurs, au retour de leur mission.

82. Les affaires contentieuses relatives à l'administration générale des Académies et de leurs écoles « et cdles qui concerneront les membres de l'Université en particulier par rapport à leurs fonctions , seront portées au COU'^ seil de l'Université. Les dédnons, prises à la majorité absolue des voix et après une discussion approfondie , seront exécutées par le grand-mdtre. Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'Etat contre les décisions > sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.

83. D'après la proposition du grand-maître , et sur la présentation de notre ministre de l'intérieur , une commission du conseil de l'Université pourra être admise à notre conseil d'Etat pour solliciter la réforme des règlements et les décisions interprétative de la loi.