RÈGLEMENT DU 22 AOUT
RELATIF A l'oRGANISATION DBS ACADÉMIES.
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français ,
A tous présents et à venir , salut :
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes;
Vu la loi du 15 mars 1850;
Vu les décrets du 9 mars et du 10 avril 1852 ;
Vu le titre 1er de la loi du 14 juin 1854, relatif à l'administration académique ;
Vu l'avis du conseil impérial de l'instnrction publique;
Le conseil d'Etat entendu.
Avons décrété et décrétons :
S ier. — Des circonscriptions académiques.
Art. 1er. L'Académie d'Aix comprend les départements des Basses-Alpes, desBouches-du-Rhône, delà Corse, du Var, deVaucluse.
L'Académie de Besançon comprend les départements du Doubs , du Jura , de la Haute-Saône.
L'Académie de Bordeaux comprend les départements de la Dordogne^ de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Basses-Pyrénées.
L'Académie de Caen comprend les départements du Calvados, de l'Eure , de la Manche , de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Inférieure.
L'Académie de Clermont comprend les départements de l'Allier, du Cantal , de la Corrèze , de la Creuse , delà Haute-Loire , du Puy-de-Dôme.
L'Académie de Dijon comprend les départements de
TAube , de la C&te-d'Or, de la Haute-Marne , de la Nièvre , de TYonne.
L'Académie de Douai comprend les départements de l'Aisne , des Ardennes , du Nord , du Pas-de-Calais , de la Somuie.
L'Académie de Grenoble comprend les départements des Hautes- Alpes , de TArdèche, de la Drôme^ de l'Isère.
L'Académie de Lyon comprend les départements de l'Ain, de la Loire , du Rhône > de Saône^et- Loire.
L'Académie de Montpellier comprend les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault , de la Lozère , des Pyrénées-Orientales.
L'Académie de Nancy comprend les départements de la Meurthe , de la Meuse , de la Moselle , des Vosges.
L'Académie de Paris comprend les départements du Cher , d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher , du Loiret, de la Marne, de l'Oise, de la Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise.
L'Académie de Poitiers cemprend les départements de la Charente , de la Charente-Inférieure , de l'Indre , d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne , de la Haute- Vienne.
L'Académie de Rennes comprend les départements des Côtes-du-Nord , du Finistère , d'Ille-et-VUaine , de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan.
L'Académie de Strasbourg comprend les départements du Bas-Rhin , du Haut-Rhin.
L'Académie de Toulouse comprend les départements de l'Ariége, de TAveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot , des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarnet-Garonne.
S 2. — Des Facultés et des écoles d'enseignement supérieur.
Art. 2. Les Facultés actuellement existantes contî-
nuent à siéger dans les villes où elles sont acluellement établies.
Les Facultés instituées parla présente organisation académique ont leur siège dans les villes ci-après : .
La Faculté des sciences de rAcadémie d'Âix , à Marseille ;
La Faculté des lettres et la Faculté des sciences de TÂcadémie de Clermont , à Clermont ;
La Faculté des lettres de rAcadémie de Douai , à Douai ; la Faculté des sciences de la même Académie , à Lille ;
La Faculté des lettres et la Faculté des sciences de TAcadémie de Nancy , à Nancy ;
La Faculté des sciences de TAcadémie de Poitiers , à Poitiers.
Art. 3. Les nouvelles Facultés seront organisées dès que les villes qui en sont le siège auront fait les frais d'une installation provisoire > et qu'elles auront pris l'engagement de fournir à toutes les dépenses d'une installation définitive. L'organisation définitive desdites Facultés aura lieu lorsque, après vérification contradictoire entre les déléguésdu ministère de l'instruction publique et ceux de l'autorité municipale , le ministre aura reconnu que les bâtiments sont complètement appropriés aux besoins de l'enseignement supérieur , et qu'ils sont pourvus de la bibliothèque et des collections indispensables.
Art. 4. Les villes qui ne sont pas sièges de Facultés,^ et qui ont établi des cours municipaux sur quelques parties élevées des sciences et des lettres , pourront obtenir que ces cours prennent le titre et le rang d'écoles préparatoires à renseignement supérieur des sciences et des lettres, à la charge par lesdites villes de fournir un local convenable, les collections nécessaires à l'enseignement, et une subvention annuelle pour le traitement des professeurs et les dépenses du matériel.
Les écoles préparatoires à l'enseignement supérieur deç
sciences et des lettres sont assimilées aux. écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Le ministre de Tinstruction publique en nomme les professeurs, qui deviennent membres du corps enseignant et jouissent dès lors de tous les droits et avantages attachés à cette qualité.
Les étudiants sont admis à prendre dans les écoles préparatoires des sciences et des lettres des inscriptions qui peuvent être converties en inscriptions des Facultés correspondantes, sous les conditions déterminées par un arrêté délibéré en conseil impérial de Tinstruction publique.
Art. 5. Dans les Facultés des sciences et dans les écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences, les professeurs pourront être autorisés, par décision du ministre , à ouvrir des cours pour des applications spéciales. Dans ce cas, les Facultés et les écoles préparatoires pourront y après examen , délivrer des certificats de capacité pour les sciences appliquées.
Lorsque Texamen sera subi devant une école préparatoire , le jury sera présidé par un professeur de la Faculté des sciences.
Art. 6. Pour être nommé professeur dans une Faculté, il faut être âgé de 30 ans au moins , être docteur dans Tordre de cette Faculté , et avoir fait , pendant deux ans au moins, soit un cours dans un établissement de l'Etat , soit un cours particulier dûment autorisé, analogue à ceux qui sont professés dans les Facultés.
Art. 7. Peuvent être également nommés professeurs dans les Facultés les membres de l'Institut qui ont fait, pendant six mois au moins, un cours dans les conditions de l'article précédent.
Art. 8. Lorsqu'il y a lieu de pourvoira une chaire vacante dans une des Facultés de l'Académie de Paris , les Facultés du même ordre dans les départements en recoi-
vent avis ; elles peuvent recommander au ministre la candidature d'un de leurs membres.
Art. 9. Les suppléances dans les Facultés sont confiées par le ministre à des agrégés des Facultés ou à des dooteurs.
Art. 10. Les agrégés continuent à être nommés au con* cours.
Art. il. Les agrégés sont à la disposition du ministre , qui peut les attacher temporairement aux diverses FacuU tés du même ordre , selon les besoins du service.
Art. 12. Les suppléants actuellement en exercice dans les Facultés de droit conservent » quant à la durée et aux émoluments de leurs fonctions , les avantages qui leur étaient assurés par les lois et règlements antérieurs et qui ne sont pas contraires au présent décret.
Art. 13. Il est formé, à Técole normale supérieure » une division spéciale d'élèves choisis , d'après les résultats des examens, parmi ceux qui ont terminé le cours triennal.
Pendant une quatrième et une cinquième année, ces élèves se préparent, soit dans l'intérieur de l'école , soit près des grandes écoles ou établissements du gouvernement , soit même à l'étranger , à l'épreuve du doctorat èslettres ou ès-sciences et à l'enseignement supérieur.
S 3. — Des conseils académiques.
Art. 14. Le conseil académique se réunit deux fois par an , au mois de juin et au mois de novembre , sur la convocation du recteur. Chacune de ses sessions dure huit jours au moins et un mois au plus.
n peut être convoqué en session extraordinaire par le ministre de l'instruction publique.
Dans la session de juin , le conseil académique entend les comptes-rendus des inspecteurs d'Académie touchant le service de l'instruction secondaire et de l'instruction
primaire dont ils sont spécialement chargés dans les départements.
Dans la session de novembre, il entend les rapports détaillés des doyens sur Tétat des études et sur les résultats des examens dans chaque Faculté. Le recteur détermine les parties de ces rapports qui seront lues dans la séance solennelle de rentrée.
Dans Tune et Tautre session , le conseil académique délibère en outre sur les questions qui lui sont soumises par le recteur > en vertu de Fart. 4 de la loi du 14 juin
S i. — De radministration académique.
Art. 15. Les fonctionnaires de Fadministration académique sont :
1«, Le recteur;
2<>. Les inspecteurs d'Académie ;
