‹ Histoire de l'église collégiale et du chapitre de Saint-Pierre de Lille (volume 2)Chapitre 112 sur 297 · Cartulaire, p · texte numérisé non relu

Cartulaire, p

5. Ibid., p 1003, 24 octobre 14^6; p. 1006, 27 août 1450. Il s'agit de cadavres de noyés levés par la justice du prévôt de Saint-Pierre dans « le fossé faisant forteresse de la ville de Lille ». Chaque partie réserve ses droits.

gneur. C'était bien le cas, semble-t-il, pour les rejets des fortifications, pour les terrains longeant les voies et fossés qui en dépendaient. Aussi le chapitre croyait agir de la façon la plus régulière en abattant des arbres, en faisant des élagages sur cette zone par lui abandonnée pour un but spécial , en vue de l'utilité publique , mais néanmoins ressortissant toujours à son domaine, et soumise à lui pour les droits seigneuriaux. Le magistrat, perdant de vue les conventions, se plaçait à un point de vue différent : pour lui les fortifications étaient la propriété de la ville; y prendre quelque chose, c'était léser cette propriété. En i452, il fit arrêter et maintint prisonnier un bourgeois de Lille, Robert Béquet, qui avait acheté du chapitre une coupe de bois et qui était en train de l'enlever. A d'énergiques réclamations, les échevins répondirent que, comme bourgeois, Béquet était leur justiciable et n'avait à répondre que devant eux. Le doyen de Saint-Pierre, Jean de Garni n, crut alors devoir faire intervenir l'abbé de Saint-Aubert, en qualité de conservateur apostolique, et celui-ci délégua ses pouvoirs au curé de Sainte- Catherine.

Pierre Cosset, c'était son nom, se rendit à la maison du scel, où se trouvaient réunis le maïeur, Jean d'Assignies, plusieurs échevins et conseillers, ainsi qu'un représentant du duc de Bourgogne , comte de Flandre. Le délégué apostolique était accompagné d'un notaire et de témoins. Après avoir produit ses pouvoirs, il fit sommation aux échevins de délivrer le prisonnier dans les vingt-quatre heures, sous peine d'excommunication. Ceux-ci répondirent qu'ils avaient juré de maintenir les droits de la ville et ceux du prince ; que Robert Béquet était bourgeois et comme tel soumis exclusivement à leur juridiction. Eux seuls avaient à connaître de son fait. En conséquence, ils requirent à plusieurs reprises le délégué apostolique de retirer ses sommations, et de ne donner aucune suite à ses menaces. Ebranlé par cette attitude , mais n'osant

faillir à son mandat, Pierre Gosset offrit d'en référer au doyen de Saint-Pierre et de donner réponse le lendemain. On lui fît observer que le lendemain expirait le terme fixé : sur de nouvelles instances, il promit d'apporter la réponse vers l'heure du dîner, ou même plus tôt.

Là-dessus, Jean Ilaneron, comme procureur de la ville, déclara au curé de Sainte-Catherine que de ses refus et griefs envers les échevins, il appelait contre lui, contre l'abbé de Saint - Aubert , contre les lettres produites dans cette séance, et généralement contre tout acte par lequel on tenterait d'aller plus avant. Le procureur du prince, Florent Le Duc, se joignit à cet appel.

Le chapitre crut sans doute qu'à propos d'un intérêt aussi minime, il ne fallait pas susciter une affaire grosse de conséquences. Peut-être aussi fut-ce le mandataire qui réfléchit, et qui n'osa s'engager davantage. Toujours est-il que le lendemain, en pleine halle, le curé de Sainte- Catherine révoqua ce qu'il avait fait la veille, et qu'il ne fut plus question d'employer les censures.

Les choses étant à ce point, Robert Béquet comparut devant le magistrat. On lui dit qu'il était détenu pour avoir coupé et enlevé grand nombre d'arbres sur les terrains de la ville, au bord de la rivière formant fortification, et le long du « cheminet » qui des Jacobins mène à la porte de la Barre. L'inculpé répondit qu'il avait acheté ce bois du doyen de Saint-Pierre : il ne savait pas s'il appartenait à la ville. Les échevins le condamnèrent à payer l'amende de soixante sols, et à faire réparation en amenant une charretée de bois sur le lieu du délit. Après quoi le prisonnier fut relâché, et l'on fit dresser acte par un notaire de tous ces incidents *.

La propriété des arbres croissant sur les terrains des fortifications continua d'être disputée. En i465, le conflit

1. Cariulaire, p. 1008-1010, 11, 12 et 14 février 1452, acte dresse par le notaire Jean Herrencq.

prenait une tournure inquiétante. Le 27 juillet, Philippe de Montmorency, seigneur de Groisilles et de Waucourt, Jean, bâtard de Wavrin, seigneur du Forestel, tous deux chevaliers, Gérard de Hocron, écuyer, bailli de Lille, les membres de la chambre des comptes et de la gouvernance, se réunirent pour aviser au moyen de terminer ce différend en même temps que plusieurs autres, et d'arrêter les procès. Précisément il se trouva que pour mettre la ville en état de défense, les arbres objets du litige devaient être abattus, et le rempart dégarni vers la porte de Saint-Pierre. On convint que, toutes réserves faites pour les droits de propriété dans l'avenir, le bois serait attribué cette fois en guise d'aumône au couvent voisin des frères prêcheurs. Le chapitre et la ville acceptèrent l'arrangement^.

Un procès où des intérêts plus considérables étaient en jeu fut poursuivi avec des phases diverses : après avoir triomphé en première instance, la ville se vit déboutée par sentence définitive du parlement de Paris , le 28 décembre i4i5. En l'action intentée contre le chapitre de Saint - Pierre , après avoir vanté l'antique origine , la splendeur et l'étendue de Lille, la force de ses remparts, le magistrat exposait qu'à raison de son importance et de sa situation sur la frontière, elle avait à supporter des dépenses considérables. Pour y subvenir, le comte de Flandre établit en 1894, partie à son propre profit et partie en faveur de la ville, un droit d'accise sur les boissons. L'impôt devait peser sur tous les possesseurs d'héritages, notamment sur le chapitre, qui ne contribue point autrement à la défense commune. Au contraire, d'après les dires du magistrat, les chanoines auraient vendu dans leur cellier des quantités de vin fort importantes sans acquitter les taxes. Supposé que les distributions faites aux membres du chapitre jouissent d'une immunité, on ne peut certainement l'étendre au-delà de cette limite. Leur

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