OBLIGATOIRES. — LES CAS ROYAUX

En i455, le prévôt et les échevins de Lille, ainsi que les fermiers du broucquin, furent effrayés de voir dans quel enchevêtrement de procédures ils se trouvaient engagés. Ils craignaient, non sans motif, de succomber devant les diverses juridictions où ils plaidaient , ces échecs devant les couvrir de honte et leur causer un notable préjudice. En conséquence ils demandaient, et ils obtinrent à force d'instances, que l'on s'en remît pour le tout à la décision du comte de Charolais, à qui le gouvernement du pays était confié en l'absence du duc son père.

Le jeune prince renvoya la cause au grand conseil de Flandre, avec ordre d'examiner les griefs des parties, d'amener une solution amiable, si c'était possible; sinon, de prononcer- une sentence définitive, sauf appel au roi en sa cour de parlement.

lies chanoines se plaignaient d'être troublés dans leur droit de s'approvisionner partout où ils l'entendaient, et de faire amener du dehors, par terre et par eau, les cervoises et denrées diverses destinées à leur usage. Ils dénonçaient comme nuls et abusifs les bans ou ordonnances des échevins portant défense de leur livrer des cervoises de la ville ou du dehors, si ce n'est après avoir payé l'accise; de décharger sans déclaration préalable les bateaux qui en amenaient, et de le faire ailleurs qu'au pont

de Fins, ou au grand rivage. Tout cela était contraire à des privilèges dérivant du droit commun et de concessions spéciales , privilèges bien des fois confirmés par sentence. Les chanoines se plaignaient en outre d'entreprises contre la juridiction temporelle de Saint-Pierre, et contre la liberté personnelle des suppôts. Ils proclamaient leur droit de se pourvoir devant leur gardien contre ces abus et d'autres encore, dont le magistrat pe cessait de se rendre coupable.

A son tour, le magistrat demandait que le chapitre fût déclaré non recevable en ses instances ; que pour le vin son droit d'approvisionnement fut limité à une quantité fixe, et que l'on interdît d'en vendre à ceux du dehors sans payer la taxe ; que le petit port ou puisot établi sur la Deûle, à hauteur du cloître, fût piloté de façon à ne plus permettre d'y aborder, mais seulement de puiser de l'eau en cas d'incendie ; qu'il fût fait défense d y débarquer des cervoises ou autres denrées quelconques ; que les ordonnances des échevins fussent maintenues comme étant faites raisonnablement. Défense devait être intimée à ceux du chapitre d'avoir des mesures à eux, et de tenir marché sur leurs terres, dans toute l'étendue de la châtellenie de Lille. Enfin, ils devaient être déclarés inhabiles et non recevables à formuler contre les actes du magistrat une plainte « en cas de saisine et de nouveUité », devant des juges quelconques, ecclésiastiques ou séculiers, particulièrement devant celui qu'ils appelaient leur gardien. Tout ce qui s'était fait jusqu'alors en sens contraire, il fallait le déclarer nul et le mettre à néant.

A ces demandes se mêlaient des aménités de langage et des allégations que le chapitre déclare fausses, en partie gravement injurieuses, et dont il se réserve de poursuivre la réparation en temps et lieu. Ce qui n'empêche pas les échevins de solliciter contre leur partie adverse une condamnation à mille francs d'amende, « tant pour lesdites complaintes irrévéramment exécutées, que pour icelle

citation proterbieuseraent soutenue ». Ils réclament niille livres de gros pour les taxes non payées, et mille livres d'or au profit de la ville, comme restitution des dépenses faites par elle depuis quarante ans, en poursuivant son « bon droit ».

Le procureur du prince , intervenant à son tour, demandait que la question de principe relativement aux bières amenées du dehors fût renvoyée à la chambre des comptes, comme étant de sa compétence. Le grand conseil n'admit point le déclinatoire. 11 retint cette question comme les autres, se réservant de la trancher à part dans un délai fixé. La décision, en réalité, se fit toujours attendre : quinze ans plus tard, on en était encore au même point. Il en fut de même du droit de visite sur la Deûle, autre question réservée.

Après avoir examiné les affaires si nombreuses et si complexes qui lui étaient soumises, le conseil de Flandre prononça son jugement le 5 septembre i455. Ce document mémorable est appelé la Grande Sentence, soit à cause de son étendue, qui dépasse de beaucoup les limites ordinaires, soit surtout à raison de son importance*.

Le grand conseil déclare les chanoines de Saint-Pierre en possession légitime d'avoir, sans payer l'accise, du vin dans leur cellier ; d'en vendre quand il en reste, conformément à l'arrêt du i5 décembre i4i9> et d'en céder aux privilégiés comme il est dit dans les lettres du duc de Bourgogne, comte de Flandre. Ils ont le droit d'avoir un

1. Les faits et les éléments de la cause y sont exposés tout au lon§r. Elle est résumée en cinq pages très denses dans le Cartalaire^ p. 1015-1020. La transcription inté^ale n^occupe pas moins de 73 pages in-folio (p 471-544) dans le recueil intitulé Charte de Lille, à la bibliothèque publique, n. 276 du Catalojsçue Le Glay.

La Grande Sentence est à lire dans le Cartulaire, où tous les passages caractéristiques sont reproduits in-extenso . Nous ferons remarquer à cette occasion que depuis la fin du XIII* siècle la langue française est celle des tribunaux en Flandre, sauf pour les juridictions locales dans la Flandre teutonique, où le flamand est employé. Le parlement de Paris continue à formuler ses arrêts en mauvais latiq jusqu'au XVI» siècle.

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La j-ji^îre d^ Saii.t-Pîp?rre a l^ oxiaaîssanrp dp tous les cacb ff^^ralerD^-&t dans 503 rfss«>n. Les prtdMuiMTS arrêtés par ordre da pr»fv.>i, da hàilli et des écheTiiis doÎTent lui Hn remis, â mcûis qu'ils ne soient pris sur le &it, ou \\*rs par réponse.

En ce qui concerne le jau^ea^e et mesarasT « ainsi que rinterdiction de tenir marché, la sentence dédare non fondées les prétentions du magistrat.

L^« édits et bans dont se plaignait le ciiafMtre, sont déclarés nuls. A bon droit Ton s^est poonm contre eux, <r tant [>ar appellations que autres provisions en cas de mtîMne et de nouvellîté >> ; à bon droit « ont esté mis au néant les troubles et empeschements faits au contraire et BU préjudice de ceux du chapitre ».

Le» appels de ceux de la loi contre Saint-Pierre, relevés en chambre du conseil, sont rejetés sans amende. Toutes U^ autres demandes présentées au nom de la ville sont rejioiJSHétfîS, Le prévôt et les échevins sont condamnés aux (U'jfitfîH euvesH le chapitre, la taxation réser>'ée au conseil.

1 , fjaifjneM, bâche, boif à brâler. /MtneM, dans le Cartulairc, p. 1019, est one ftuUï d'i rnprrMiofi à corriger.

C'est, comme on le voit, un échec sur toute la ligne. Le magistrat, après avoir réclamé avec insistance l'intervention du grand conseil de Flandre, n'accepta point ses décisions ; il en appela au parlement de Paris , qui , de son côté, ne se hâta guère de prononcer.

L'appel était encore pendant en 1470. Dans l'intervalle une certaine détente paraît s'être produite. En i465, i466, 1467, des procès entamés se terminent par voie d'accord. Le magistrat annule une sentence de bannissement rendue contre un hôte de Saint-Pierre qui avait décliné la juridiction des paiseurs*. On règle à l'amiable une question épineuse, touchant le droit de faire les funérailles des clercs décédés dans la ville, et de percevoir en ce cas les oblations accoutumées ^.

Enfin, en 1470, le magistrat retire son appel contre la Grande Sentence; il promet d'en exécuter les clauses. Des lettres constatant cet engagement seront délivrées aux frais de la ville. On règle en même temps plusieurs difficultés pendantes^.

Tous les procès sont abandonnés. En dehors de quelques questions de personnes et de détails aujourd'hui

1. Cartulaire, p. 1040, 27 juillet 1465, et 1041, 1*' décembre 1466, 7 janvier

2. Jbîd,, p. 1049-1051, 18 juin 1470. Le chapitre réclamait ses anciens droits, en vertu desquels tous les clercs décédés à Lille devaient avoir leur sépulture à Saint- Pierre : au trésorier appartenait le luminaire , au chapitre « les draps ou pasles » mis sur le cercueil, ou à défaut « tel et semblable droit de luminaire et pasle (poêle) que ont et prennent les curez et mar^liseurs des églises. » Si les clercs décédés sont pauvres, le chapitre doit livrer « lesdiz pasles et luminaires, et faire célébrer un service pour le salut de leurs âmes en Thonneur de Dieu et en aulmosne ». La ville réclamait pour tous indistinctement le droit d'élire sépulture où ils le voudraient, sans être obligées de payer double droit de poêle et de luminaire. Il y avait procès au parlement; Tévéque y était partie intervenante, au nom des églises paroissiales. Enfin, tout se termine par un arrangement. Le chapitre abandonne une partie de ses droits, moyennant compensation pécuniaire que lui offre le magistrat. Les prêtres et clercs in sacris continueront d'être inhumés à Saint-Pierre, sauf les curés, les prêtres et les clercs attachés aux six autres églises paroissiales, pourvu qu'ils aient la sépulture dans leur propre église et non ailleurs. Le chapitre continuera de pourvoir aux funérailles gratuites des clercs pauvres. (V. tome i, p. 125, 430.)