Ibid,^ p. 1075, annotation

septembre et décembre : Je Souverain Pontife se réservait les bénéfices devenus libres pendant les huit autres mois de l'année.

L^exécution de ce partage est établie pour Lille à partir de 1422. C'est le prévôt surtout qui en subit les conséquences : auparavant , les canonicats étaient tous à sa nomination. 11 est vrai qu'en pratique, depuis le XII1« siècle, les exceptions étaient nombreuses, à cause des expectatives et des nominations obtenues en cour de Rome *.

De 1 44 1 à 1472, la pragmatique sanction de Charles VII fut observée à Lille : le chapitre de Saint-Pierre eut la faiblesse de l'enregistrer, à la suite des églises d'Arras et de Tournai '. En conséquence, le prévôt nommait à tous les canonicats, sans distinction de mois apostoliques. Le chapitre à qui revenaient les droits de la première dignité quand elle était vacante, fit lui-même une nomination en 1452, après la mort du prévôt Ëustache Cailleu'.

Un arrêt du parlement de Paris, en r44i> rétablit dans son canonicat de Lille Pierre Salemon, dépossédé pour avoir fait partie de l'assemblée schismatique de Bâle^. Un certain Gérulphe Van den Holle, demeurant en cour

1 . Le prévôt, même après le partage, nommait en tous mois de l'année aux bénéfices que l'on résignait entre ses mains. (Mémoire de Nicolas Gouriot, 1716, fonds de Saint-Pierre, liasse 28.)

2. Il existe dans le fonds de Saint-Pierre une note extraite d'un registre capi* tulaire aujourd'hui perdu. A propos de la nomination de François de Ghistelles à une prébende canoniale en 1441, on lisait : Hic incipiunt oacationes et collationes prœbendarum Insuie nsium tempore et vigore pragmaticœ sanctionis. Les anciens registres, toujours d'après la note, attestent que, jusqu'en 1472, les nominations furent faites exclusivement par le prévôt, qui était censé rétabli dans son droit primitif. La pragmatique sanction abolissait toutes les réserves, sauf celles dont il est parlé dans le corps du droit; elle supprimait les expectatives. Cependant elle laissait au Pape la disposition d'un bénéfice quand le collateur en possédait plus de dix, de deux quand il en avait plus de cinquante.

3. Cartulaire, p. 977, 9 avril 1441, Pierre Salemon, Petrus Salomonis, fat reçu en 1437, et paya cette année le droit de chape. Débouté en 1439 ou 1440, il paie Tannée de fabrique en 1441, « quia restilutus est in prebenda sua per D. regem ». ^Comptes de la fabrique.)

de Rome, avait obtenu cette prébende par provision apostolique : le chapitre le reçut et le mit en possession. L'arrêt du parlement déclare que cela est contraire aux édits et ordonnances , spécialement à la pragmatique sanction de Bourges; que les doyen et chapitre tombent sous le coup des peines édictées, comme « perturbeurs de la paix et union de nostre mère sainte Eglise », et comme s'étant rendus gravement coupables envers la majesté royale. Ils devront remettre en possession de tous ses droits le chanoine évincé, sous peine de saisie de leur temporel. C'est en effet ce qui eut lieu. Van den Holle se retira de lui-même et obtint la cure de l'Ecluse *.

La pragmatique sanction ne fut réellement abolie en France que par le concordat de Léon X et de François 1er (i5i6). En Flandre, les nominations apostoliques reprirent beaucoup plus tôt : on les rencontre de nouveau dans les registres de Saint-Pierre à partir de 1472. Déjà plusieurs années auparavant Philippe le Bon sollicitait du Pape, pour un cas particulier, une dispense des réserves apostoliques *.

Les universités avaient obtenu des privilèges de nomination. Notre chapitre sut maintenir contre Louvain ses droits à l'égard des bénéfices privilégiés ^ , tandis que l'université brabançonne, en vertu des bulles de Sixte IV (i485) et de Léon X (i5i3), nommait dans une certaine mesure^ aux canonicats libres comme aux bénéfices

1 . Gérulphe Vao dea Holle est cité en 1446 comme curé de cette paroisse (rector ecclesie parochialis B. Marie de Slusa).