Cartulaire^ p. 1036, 27 juin

3. En 1531, l'empereur Charles-Quiot déclare nulle une nomination faite par l'université de Louvain à une chapellenie de Saint-Pierre de Lille. Un arrêt du conseil de Malines, 16 janvier 1548 (1549 n. s.) se prononce dans le même sens. (Delobel, Collectanea, f* 47 ; Recueil de Valori, p. 73.) En 1606, un arrêt de la gouvernance de Lille déboute un nommé de Louvain, et maintient dans la possession d'un canonicat de Salve celui qu avait élu le chapitre. (Fonds de Saint- Pierre.) V. tome I de cette Histoire, p. 204.

4. Une fois pendant la vie de tout coUateur ayant au moins à sa nomination six bénéfices. Quand le coUateur était une personne morale, un chapitre ou une

forains. Le chapitre de Saint-Pierre n'eut pas à s'en plaindre : il lui vint de là d'excellents sujets.

Il lui en arrivait également de Paris, aux XIII® et XIV® siècles, quand ils étaient présentés par l'université, dans les Rotuli qu'elle envoyait au Pape *. La Flandre et les Pays-Bas ne recevaient point les nominations directes ^. Elles seront admises plus tard : jusqu'au XVIII® siècle, c'est seulement à titre ordinaire, sans aucun privilège, (ju'un gradué de Paris obtient un canonicat de Lille.

Le chapitre de Saint-Pierre soutenait que les dignités de doyen, chantre, trésorier, écolâtre, n'étaient nullement soumises à la règle des mois , non plus qu'aux autres réserves pontificales. Son droit d'élection, suivant lui, demeurait entier dans tous les cas. Il appuyait cette théorie sur une distinction juridique entre diverses sortes d'élections : les unes conférant de plein droit un bénéfice ou une dignité ; les autres sujettes à confirmation par une autorité différente de celle des électeurs. C'était le cas pour Saint-Pierre, où le prévôt confirmait les élections aux dignités et autorisait la prise de possession par les élus.

abbaye par exemple, runiversité de Louvain exerçait son droit tous les vingt ans. V. le recueil intitulé Privilégia nominationum Lovaniensium.