Mirecus, t. ii, p. 1149. — Godefroy, n

Philippe d'Alsace ^ , et enfin confirmé par bulle du pape Innocent III, le 3o mars 1208 ^

La charte de iioi, qui renouvelle la communication faite à Saint-Donat de Brugpes des franchises de Saint- Pierre de Lille, en détermine aussi la portée, et par là supplée dans une certaine mesure au laconisme de nos propres documents. « Les hommes établis sur les terres de cette église, dit le comte Robert, seront libres de toute exaction publique et soustraits au joug de notre propre domination. Ils ne pourront être contraints par sentence juridique, ni par un acte d'une autorité quelconque : même pour les charges reconnues par la loi du pays, personne, si ce n'est le prévôt de Saint-Donat, n'aura de droit sur eux. Les actions judiciaires qui les concernent ressortiront uniquement au tribunal de l'église et devront être jugées par sentence du prévôt, suivant la décision des frères, » c'est-à-dire des chanoines^.

Comme on le voit, c'est une exemption totale de la juridiction du comte et des tribunaux ordinaires, qui fut accordée à Saint-Pierre de Lille et communiquée plus tard à Saint-Donat de Bruges. Notre chapitre avait pleine et complète juridiction sur ses terres ; il possédait les droits de justice haute, moyenne et basse, comme on s'exprima dans la suite. Personne ne pouvait intervenir, personne ne pouvait faire acte d'autorité sur ses domaines, s'il n'était appelé, formellement autorisé comme gardien de l'église et défenseur de ses droits. Baudouin ne voulut pas lui donner un de ces protec^ teurs prétendus qui, sous le titre d'avoué ou de vidame, trop souvent pressuraient ou dépouillaient les églises.

Aux XIV® et XV® siècles, le roi de France remplit

1. Mirœus, t. ii, p. 1188, et plus complètement, t. m, p. 62. — Godefroy, n* 148.

2. Mirœus, t. ii, p. 1148. — Potthast, Regesta Rom. Pont., n. 3349.