V. ci-dessus, p

2. Cartulaire, p. 395-397, 24 juin 1263, à Orviéto. Le juge ou auditeur des lettres contredites, Uditore délie contradette^ n'existe plus depuis Léon XII.

observée ijusqu'à ce jour. Néanmoins, Tévêque el son officiai, jetant leur faux dans la moisson d'autrui, usurpent sur ces chanoines, chapelains et clercs une juridiction qu'ils n'ont pas, et les citent à répondre devant eux. Le pape accueille cette plainte; il commet l'archidiacre d'Ostrevant, le doyen et l'official d'Arras, pour informer à ce sujet, statuer suivant la justice, et faire observer leurs décisions par autorité apostolique *.

Il est probable que la curie tournaisienne abandonna ses prétentions : l'affaire en effet ne fut point continuée; les choses demeurèrent dans le statu quo^ et le chapitre de Saint- Pierre continua d'exercer sa juridiction. Il ne paraît pas qu'au XIII® siècle il prétendît à une' exemption complète et absolue.

L'évêque intervenait sur sa demande pour confirmer les actes les plus importants. Nous en avons rencontré quantité d'exemples. Le droit de procuration *, qui est le corollaire du droit de visite, n'était pas contesté en principe : on ne discutait que sur la forme et sur la quotité. Une bulle d'Innocent IV, fixant à quatre marcs d'argent le maximum de ce qu'il est permis d'exiger ou de donner en cette circonstance, est conservée en original dans les archives de Saint - Pierre ; on l'insère dans le recueil des pièces servant à la pratique des affaires, le Liber catenatus^. En i3o8, on fait de nouveau publier cette bulle par un notaire impérial, dans la salle capitolaire de Saint-Géry, à Cambrai, devant plusieurs chanoines appelés comme témoins. Cette fois encore , le Liber catenatas enregistre la relation authentique*.