JUSTICE

Dans les premiers temps, le chapitre exerçait par des mandataires habituellement tirés de son sein les prérogatives de seigneur haut-justicier ^ Au XIII® siècle, les nobles, suivant en cela l'exemple du prince, établissent des baillis qui tiennent leur place à la tôte des cours de justice ; les corporations ecclésiastiques adoptent la môme organisation ^ Saint -Pierre de Lille a donc son bailli,

1 . En 1190, et plus Urd encore au XIII* siècle, le soin de rendre la justice est une fonction, obedientia, que Tou confie à I*un des membres du chapitre désigné sous le nom d*obedientiaritu . Obédience, obédiencier, sont des termes d'origine claustrale, rappelant l'antique discipline suivant laquelle les chanoines vivaient en communauté. Ce délégué doit demander Tintervention du prévôt dans les causes graves : l'homicide, le vol, le rapt, l'incendie. [Cariulaire^ p. 53, 143.)

L'intervention du prévôt dans les affaires de justice est signalée encore en 1212 (p. 104, 105). En 1234, Willaume du Plouich reconnaît que c'est, non comme châtelain de Lille, mais comme prévôt et comme justicier du chapitre {Jiuiiciarias ecclesie)^ qu'il a exercé des actes de juridiction sur la terre ou sur les hôtes de Saint-Pierre (p. 224). En 1261, le chanoine Jean d'Haubourdin est encore désigné comme justicia ou jasticiarias dicte ecclesie (p. 391).

Dans l'enquête tenue en 1212, un prêtre nommé Hubert dépose comme ayant tenu la justice de Saint-Pierre en plusieurs lieux (qnando tenait juêticiam beati Pétri in qaibusdam terris). Un autre, Pierre, curé de Verlinghem, atteste qu'il a tenu cette même justice avec deux chanoines pendant deux ans (p. 104).

2. Warnkœnig-Gheldolf, Histoire de la Flandre, t. ii, p. 150-157. Le bailli du prince fut d'abord appelé en Flandre officialisa justitiarius ou jastitia comitis. Le titre de bailli se rencontre dans deux chartes de 1217, citées par le même auteur (t. y, p. 127 et 358), auxquelles on peut ajouter une citation du Cariulaire de Saint- Pierre de Lille, à la même date (p. 122).

suppléé par des lieutenants ou des baillis secondaires dans les possessions quelque peu éloignées et assez importantes pour motiver la création de cet emploi ^ Le prévôt a son bailli particulier et sa cour de justice.

Il existe dans les villages un maïeur, ayant pour fonction de surveiller la rentrée des cens, reliefs et amendes. Il doit renouveler à cri public et faire observer les bans de mars et d'août , ordonnances de police rurale pour la protection des champs et des récoltes ^. Le maïeur n'exerce plus généralement , à partir du XIV® siècle, la basse justice qui était auparavant dans ses attributions. Les plaintes qu'il recueille doivent être portées aux bancs de Saint -Pierre, siège principal de la juridiction du chapitre. En cas « d'exploit de justice dans son ressort, le maïeur doit prêter aide et concours. Quant aux adhéritements, aux transferts d'héritage, il ne peut y procéder que par commission spéciale de messeigneurs ou du bailli^.

Comme rémunération de leurs services, les maïeurs perçoivent quelques menus droits ; ils ont une part dans les amendes prononcées à leur requête *.

A Deulémont , la mairie constituait un fief d'une certaine importance , avec quinze bonniers de terre,

1. On trouve un bailli de Sainl-Pierre en 1265, dans le Franc de Lille; en l'26G à Deulémont. (Cartulaire, p. 404, 410.) Les mentions sont fréquentes au siècle suivant.

2. V. Du Can^e, v. Banntim. Les bans de mars et d*août sont mentionnés dans la coutume de la Salle de Lille, tit. i, art. 13. On en trouve la formule pour les seigneuries de Saint-Pierre dans un recueil d'ordonnances similaires, revues et promulguées à nouveau par ordonnance du chapitre le 21 mars 1559-1560. (Mss. n* 283 de la Bibl. comm. de Lille.)

3. Cartulaire^ p. 1099, 1100, Coppie du serment des maïeurs (XI V« siècle), où leurs attributions sont longuement développées. Une sentence arbitrale de 1244 détermine les droits de la mairie à Huvet, juridiction du prévôt. (Cartulaire^ p. 290,291.)

4. Documents cités plus haut. Les émoluments de la mairie supprimée d'Arleux sont indiqués dans le Cartulaire, p. 1094.

On trouve encore des œuvres de loi faites en 1350, par Colart du Kesne, a maire à très honorables et discrets messeigneurs de Téglise Saint-Pierre de

bois et pêcheries, un cinquième des produits des moulins, et les amendes jusqu'à cinq sols. Là, le maïeur héréditaire peut exécuter toutes œuvres de loi, avec les échevins, à sa semonce ou celle de son lieutenant; il nomme un sergent ayant pouvoir d'arrêter les malfaiteurs et de faire tous exploits de justice. Si dans le gros du fief il se présente un cas qui appartienne à la justice vicomtière, le chapitre est obligé de lui prêter des hommes de fief pour la circonstance. Ce sont là des attributions qui dépassent de beaucoup la compétence ordinaire des maïeurs*.

Dans le Franc de Lille, près de Dixmude, c'est l'amman qui remplit à peu près la même fonction sous un autre nom. L'ammanschap est donné en fief , avec quatre mesures de terre*.

Les sergents dans les villages ne sont pas de simples gardes, ayant une fonction de surveillance et de police, concourant à l'exécution des arrêts de justice. Ils peuvent

Lille, de leur tière, justice et signorie qu'ils ont en le paroche de Hem et es appeudances » [Cartulaire, p. 740); — en 1442, par Henri Valin, « présentement mayeur à vénérables et discrets seigneurs messeigneurs doyen et capitre de réglise Saint-Pierre en Lille, en le mayrie que mesdits seigneurs ont gisans es parroisches de Frelinghien, Houplines et es parties environ » (p. 987).

1. Cartulaire^ p. 838, 10 janvier 1427. La mairie de Deulémont fut alors achetée de « noble homme Etienne de Tenquette, écuyer », par Jean de Ferrièrës, chantre de la collégiale, pour la somme de 3.625 livres parisis. En vertu de l'acte, la mairie revenait au chapitre après la mort de Tacquéreur, qui se réserve seulement la jouissance à vie. En 1451 et 1454, nous rencontrons Grard Boutry, comme lieutenant de Jean Fremault, « maïeur héritier de vénérables et discrets seigneurs messeigneurs doyen et chapitre de l'église Saint- Pierre de Lille, de leur mairie, justice et seigneurie de Deulesmons » (p. 1007 et 1013).

Dans la première partie du XI V* siècle, Grard Le Maire, de Deulémont, est fréquemment employé, comme personne interposée, dans des acquisitions importantes. {Cartulaire, p. 605, 606, 610, 612, 623, 637, 650.) La situation au point de vue des droits de propriété du chapitre, fut réglée après sa mort en 1344 (p. 707, 708). Il est difficile de dire si dans les premiers actes le maire, le maïeur est un nom patronymique ou un titre d'office. Dans les derniers (p. 707, 708) la transformation est évidente. Le Maire est bien un nom de famille.

2. Cartulaire, p. 905, 22 juin 1410, dénombrement de ce fief, possédé par Louise van der Beerst, veuve « de feu monseigneur Montférain d'Essines, dame de le Hede ». Sur les ammans, consulter Warnkœnig, op. cit., t. ii, p. 160.

être chargés de missions plus hautes, et tenir par délégation la place du seigneur ou du bailli ^

Pour surveiller ce fonctionnement, il y avait un chanoine maître des justices de Lille, ayant dans son ressort tout le pays de langue française, et un autre qui remplissait le même office pour la Flandre teutonique. Tous deux représentaient le chapitre dans les rapports avec ses officiers de justice ; ils avaient mission de veiller au maintien de ses droits et d'en poursuivre le recouvrement. Ils présentaient chaque année un compte général des justices de leur ressort^.

Si l'on voit encore apparaître de temps en temps un chanoine qui préside aux œuvres de loi, pour le transfert des propriétés, désormais le jugement des délits et des crimes appartient au bailli siégeant avec les hommes du chapitre, échevins ou hommes de fief : c'est la « cour laie » de Saint-Pierre ^. Ce changement se fait en vertu d'un usage qui partout a force de règle. Des hommes de loi étaient indispensables pour conduire les procès, d'autant plus que les juges, souvent de simples paysans, n'avaient pas les connaissances voulues. Sans doute le chapitre de Saint -Pierre posséda toujours des jurisconsultes qui tenaient leur place avec honneur dans les conseils du prince et dans ceux du pays. Mais il fallut adopter l'organisation commune. D'ailleurs les canons de l'Eglise défendent aux clercs de juger dans les causes de sang, comme il devait s'en présenter devant une cour dont la juridiction était souveraine.

Le bailli ne peut siéger qu'avec les hommes de fief, échevins ou juges rentiers. Sous le régime féodal, chacun est jugé par ses pairs. Le rôle du bailli, représentant

1. Cartulaire, p. 1099 : Se H bailliiu, ou my souverain me sourestahlissoient en sen lia,

2. Les « commis as justiches, députés as justiches, » sont mentionnés dans les formules de serments du XIV» siècle. [CaHulaire, p. 1099, n" ii et m.)