‹ Histoire de l'église collégiale et du chapitre de Saint-Pierre de Lille (volume 3)Chapitre 174 sur 338 · irf., p · texte numérisé non relu

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le seigneur , tient à la fois du président , du ministère public et du juge d'instruction*. Les informations et les enquêtes préalables, l'accusation, la direction des débats, le prononcé du jugement, étaient de son ressort, ainsi que le soin d'assurer l'exécution de la sentence. Mais il appartenait aux juges seuls de décider, tant sur la culpabilité que sur l'application de la peine. La cause étant suffisamment entendue, le bailli conjurait les juges, par la foi due à Dieu et à Saint-Pierre, de dire droit suivant les us et coutumes de la cour. Leur décision faisait loi : le bailli ne pouvait que la promulguer en prononçant la sentence.

Quand dans les cours inférieures les juges ne se trouvaient pas suffisamment éclairés, ils allaient à leur chef de sens, c'est-à-dire à une autre cour qu'ils étaient obligés de consulter en pareil cas, — ici, c'était le banc de Saint- Pierre, — et ils en rapportaient la sentence, sans avoir autre chose à faire que de se l'approprier et de la faire prononcer en leur nom^.

Avant d'entrer en fonctions, le bailli prête serment devant le chapitre assemblé ^. 11 jure de garder « foi et loyauté, honneur et paix à l'église de Saint -Pierre, au doyen et chapitre , et à tous messeigneurs et personnes de céans » ; de ne point révéler les secrets qui lui sont confiés; de faire bonne et prompte justice à son pouvoir, en gardant les coutumes louables et les usages approuvés de la cour de Saint- Pierre, sans fléchir par amour ou par haine, par don ou par promesse, aussi bien envers le petit et le pauvre qu'envers le riche et

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