Ibid,, p. 270-273, juillet

donation faite par Baudouin de Lille, les arbitres, en vertu de leurs pouvoirs, tracent des règles pratiques et donnent des décisions pour les cas particuliers.

Les habitants des terres de Saint-Maurice, s'ils sont bourgeois de Lille, doivent comme tels marcher dans l'armée du comte, quand celui-ci l'exigera et quand les autres bourgeois s'y rendront.

Les hôtes de Saint-Pierre qui sont bourgeois ne refuseront point de payer les tailles au seigneur comte, de la la même manière que les autres bourgeois de Lille. Ils n'ont pas à payer la maltôte, non plus qu'à subir pour la taille une taxation plus élevée que celle des autres bourgeois.

Ceux d'entre eux qui pendant la foire de Lille vendront du vin sur la terre du chapitre ou loueront leurs maisons pour en vendre, consentiront dans l'intérêt de la paix, en raison de leur bourgeoisie, à donner un gobelet d'argent de vingt sols ou sa valeur, si on l'exige de la part du comte. Tant que les autres bourgeois acquitteront cette taxe, les hôtes de Saint-Pierre ne refuseront pas de s'y soumettre.

Si certains bourgeois demeurant sur la terre du chapitre se montraient négligents ou rebelles pour l'acquit des taxes envers le seigneur comte, la justice de Saint-Pierre, sur simple réquisition, devrait les contraindre, les punir, et lever sur eux l'amende.

« Toutefois, ajoutent les arbitres, en ordonnant ceci, nous n'avons nullement l'intention de dire que le seigneur comte puisse sans péché, en dehors d'une cause légitime, faire peser couramment ces charges sur les hôtes de Saint-Pierre, à savoir la taille, le service d'ost et la taxe du gobelet d'argent. A cet égard nous renvoyons à leur conscience le comte et la comtesse, et nous ordonnons pour le bien de la paix, comme il est exposé ci-dessus, que lesdits hôtes ne refusent pas de subir les charges communes, quand elles sont imposées et acceptées d'une

manière générale. En aucun cas il ne sera permis de faire peser sur eux des charges plus lourdes que celles qui sont imposées aux autres bourgeois. »

Lorsque des ordonnances seront promulguées dans la ville, suivant les formes voulues et pour le bien commun, le chapitre devra les faire publier sur sa terre et en assurer l'exécution par sa justice, pourvu qu'elles ne soient pas contraires à la liberté de l'Eglise.

Quand dans son ressort cette même justice de Saint- Pierre prononcera une sentence impliquant la peine de mort, la mutilation, ou la marque du fer rouge sur le visage, l'exécution sera faite, sans aucuns frais, par le bourreau attitré du seigneur comte, ainsi que cela se pratique depuis longtemps. Cette coutume paraît avoir été introduite en faveur du chapitre et pour sa plus grande tranquillité. La justice de Saint-Pierre n'en conserve pas moins l'exécution des autres peines, corporelles ou pécuniaires.

A propos de l'arrestation d'un habitant de Valenciennes, exécutée dans le passage de la rue de Fins au cimetière de Saint-Maurice, là où le chapitre a toute justice et les droits seigneuriaux, les arbitres décident que le comte et la comtesse accorderont à Saint -Pierre une juste satisfaction. Le bailli restituera par forme d'amende le double de la somme qu'il a reçue.

Les arbitres constatent que la halle établie sur le Marché de Lille est cause pour le chapitre d'une lésion manifeste, en le privant du tonlieu qu'il recevait sur sa terre. Ils assignent comme dédommagement une rente prélevée sur les produits de la halle, rente qui, quelques années plus tard, fut rachetée par la comtesse Marguerite ^

Enfin, la sentence déclare que le prince ne peut rien exiger des hôtes demeurant à Saint-Maurice, en dehors de ce qui est ici spécifié, et qu'il doit assurer au chapitre